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« Chômage » : différence entre les versions
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→Agir contre les préjugés sur le chômage
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* Valoriser toutes les formes de contribution sociale (bénévolat, aide aux proches, engagement associatif) | * Valoriser toutes les formes de contribution sociale (bénévolat, aide aux proches, engagement associatif) | ||
* Écouter les témoignages des personnes concernées sans projeter ses propres représentations | * Écouter les témoignages des personnes concernées sans projeter ses propres représentations | ||
== Cadre légal en Belgique == | |||
=== Principes fondamentaux === | |||
L'assurance-chômage belge repose sur le principe de solidarité : les travailleurs cotisent pendant leur emploi et bénéficient d'une protection en cas de perte involontaire de travail. Les allocations de chômage ne sont pas une faveur mais un droit social acquis par les cotisations des travailleurs. CLEISS | |||
=== Conditions d'accès aux allocations === | |||
Pour bénéficier des prestations de chômage, le demandeur doit justifier d'un certain nombre de jours de travail (période de stage) au cours d'une période de référence définie. CLEISS Par exemple, si vous avez moins de 36 ans, il faut avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande. Bruxelles-J | |||
Autres conditions : | |||
* Être apte au travail (une inaptitude supérieure à 66 % n'ouvre pas droit aux allocations) CLEISS | |||
* Chercher activement un emploi et collaborer aux actions d'accompagnement et de formation proposées CLEISS | |||
* Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional compétent | |||
=== Calcul des allocations === | |||
Le calcul se fait sur base de la dernière rémunération brute, de la durée du chômage et de la situation familiale. Office national de l'emploi Trois catégories existent : cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant sans charge de famille. | |||
Les montants sont indexés et les travailleurs à temps plein reçoivent 6 allocations journalières par semaine (du lundi au samedi), soit en moyenne 26 allocations par mois. Office national de l'emploi | |||
=== Réforme 2025-2026 : changements majeurs === | |||
'''⚠️ Attention : une réforme importante est en cours''' | |||
La réglementation relative à l'assurance chômage a été réformée en profondeur. La modification la plus importante concerne la limitation dans le temps des allocations de chômage. Office national de l'emploi | |||
Le projet de loi a été adopté par la Chambre le 18 juillet 2025. Une période de transition a débuté le 1er juillet 2025. La nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les dossiers avec une date d'admission à partir du 1er mars 2026. Office national de l'emploi | |||
Pour les chômeurs complets qui demandent les allocations à partir du 1er mars 2026, la durée du droit dépend du nombre de jours prestés comme salarié au cours de la période de référence. FGTB-ABVV | |||
Pour la plupart des demandeurs d'emploi, le droit aux allocations sera limité à une période de base de 12 mois, à laquelle pourront s'ajouter jusqu'à 12 mois supplémentaires en fonction du passé professionnel. FGTB-ABVV | |||
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== Recours et droits == | |||
=== Contester une décision de l'ONEM === | |||
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de l'ONEM, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail. Office national de l'emploi | |||
'''Délai''' : Vous devez introduire un recours au tribunal du travail dans les 3 mois de la décision. Droits Quotidiens Passé ce délai, la décision devient définitive. | |||
'''Procédure''' : Le recours doit être introduit sous forme de requête écrite au greffe du tribunal du travail compétent. Vous pouvez déposer cette requête vous-même au greffe ou l'envoyer par recommandé. Office national de l'emploi | |||
'''Représentation''' : Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal du travail. Droits Quotidiens Vous pouvez aussi vous faire représenter par votre conjoint, un parent, un allié ou un délégué de votre organisation syndicale avec une procuration écrite. Office national de l'emploi | |||
'''Coût''' : La procédure est totalement gratuite, peu importe que le juge vous donne raison ou non. Droits Quotidiens | |||
=== Recours spécifique à Bruxelles (Actiris) === | |||
Vous avez trois possibilités : un recours administratif interne auprès du comité paritaire de recours, un recours externe auprès du tribunal du travail, ou les deux. Actiris | |||
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== Ressources utiles == | |||
=== Organismes officiels === | |||
* '''ONEM''' (Office national de l'emploi) : www.onem.be — informations sur les allocations, formulaires, fiches info | |||
* '''CAPAC''' (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) : hvw-capac.fgov.be — organisme de paiement public | |||
=== Services régionaux pour l'emploi === | |||
* '''Actiris''' (Bruxelles) : www.actiris.brussels | |||
* '''Forem''' (Wallonie) : www.leforem.be | |||
* '''VDAB''' (Flandre) : www.vdab.be | |||
* '''ADG''' (Communauté germanophone) : www.adg.be | |||
=== Syndicats (organismes de paiement et aide juridique) === | |||
* '''FGTB''' : www.fgtb.be | |||
* '''CSC''' : www.lacsc.be | |||
* '''CGSLB''' : www.cgslb.be | |||
=== Information juridique gratuite === | |||
* '''Droits Quotidiens''' : www.droitsquotidiens.be — fiches explicatives en langage clair | |||
* '''Bruxelles-J''' : www.bruxelles-j.be — information pour les jeunes | |||
* '''Maisons de justice''' : aide juridique de première ligne gratuite | |||
* '''Bureaux d'aide juridique''' : avocats pro deo pour les personnes à faibles revenus | |||
=== Aide sociale complémentaire === | |||
* '''CPAS''' de votre commune : aide sociale, revenu d'intégration si vous n'avez pas ou plus droit au chômage | |||
* '''Mutuelles''' : accompagnement social, aide administrative | |||