90
modifications
« Droit des enfants » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Suite création de page
(Suite de la création de la page) |
(Suite création de page) |
||
| Ligne 36 : | Ligne 36 : | ||
=== "Les MENA mineurs étrangers non accompagnés sont le plus souvent des migrants économiques qui trichent sur leur âge" === | === "Les MENA mineurs étrangers non accompagnés sont le plus souvent des migrants économiques qui trichent sur leur âge" === | ||
Les MENA ne cherchent pas à profiter de notre éducation et de notre système. Ils cherchent un endroit sécurisé, une opportunité d‘éducation et une possibilité d’épanouissement. Les MENA fuient en général des situations dangereuses ou potentiellement nuisibles à leur développement. Ils sont souvent contraints de quitter leur famille pour fuir la guerre, la misère, l’insécurité, la violence, la persécution. Ils peuvent également fuir pour échapper à une situation familiale difficile et à une situation de maltraitance physique ou sexuelle. Ils peuvent notamment fuir leur pays suite à une catastrophe naturelle, pour échapper à des discriminations, des mutilations génitales, un mariage forcé précoce ou au recrutement d’enfants soldats. | Les MENA ne cherchent pas à profiter de notre éducation et de notre système. Ils cherchent un endroit sécurisé, une opportunité d‘éducation et une possibilité d’épanouissement. Les MENA fuient en général des situations dangereuses ou potentiellement nuisibles à leur développement. Ils sont souvent contraints de quitter leur famille pour fuir la guerre, la misère, l’insécurité, la violence, la persécution. Ils peuvent également fuir pour échapper à une situation familiale difficile et à une situation de maltraitance physique ou sexuelle. Ils peuvent notamment fuir leur pays suite à une catastrophe naturelle, pour échapper à des discriminations, des mutilations génitales, un mariage forcé précoce ou au recrutement d’enfants soldats. | ||
Quand l’Office des étrangers, les services de police ou le service des Tutelles lui-même doutent de l’âge du mineur, un test médical est effectué. Il s’agit d’un test osseux, il consiste en une triple radiographie des dents, de la clavicule et du poignet. Le résultat de ce test donne généralement un âge moyen avec une fourchette d’un ou deux ans. C’est alors l’âge le plus bas qui doit être pris en considération. Toutefois, ce test d’âge soulève beaucoup de controverses. Il est notamment interdit en Angleterre pour des raisons de fiabilité et d’éthique. De nombreux scientifiques estiment que ce test comporte une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 5 ans. La Belgique est le seul pays à encore se baser exclusivement sur ce test. En France par exemple, le législateur ''« a exclu que ces conclusions'' [des examens radiologiques] ''puissent constituer l’unique fondement dans la détermination de l’âge de la personne ».'' Les magistrats doivent ''« apprécier la minorité ou la majorité'' [d’une personne] ''en prenant en compte les autres éléments ayant pu être recueillis, tels que l’évaluation sociale ou les entretiens réalisés par les services de la protection de l’enfance ». (source en italique: le Conseil Constitutionnel).'' | |||
S’il est considéré comme âgé de plus de 18 ans à la suite des tests, le service des Tutelles met fin à toute prise en charge et le jeune peut être placé, selon les cas, dans un centre fermé puis renvoyé dans son pays. Le jeune peut contester le résultat du test médical auprès du Conseil d’État. Il s’agit cependant que d’un recours sur la légalité de la procédure et il est très rare que cette procédure aboutisse. | |||