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« Cour Pénale Internationale » : différence entre les versions
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La CPI (Cour pénale internationale) est une cour de justice indépendante et permanente établie par le Statut de Rome, un traité international adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. La CPI a été créée dans le but de poursuivre et de juger les individus accusés des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble. | La CPI (Cour pénale internationale) est une cour de justice indépendante et permanente établie par le Statut de Rome, un traité international adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. La CPI a été créée dans le but de poursuivre et de juger les individus accusés des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble. | ||
Les principales fonctions de la CPI sont les suivantes : | '''Les principales fonctions de la CPI sont les suivantes :''' | ||
#Poursuivre les crimes de guerre : La CPI est compétente pour juger les individus accusés de crimes de guerre, tels que les meurtres, les tortures, les viols, les enlèvements et les actes de génocide commis dans le cadre de conflits armés internationaux ou de conflits armés internes. | #Poursuivre les crimes de guerre : La CPI est compétente pour juger les individus accusés de crimes de guerre, tels que les meurtres, les tortures, les viols, les enlèvements et les actes de génocide commis dans le cadre de conflits armés internationaux ou de conflits armés internes. | ||
#Poursuivre les crimes contre l'humanité : La CPI peut enquêter et juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, tels que les meurtres systématiques, les persécutions, les actes de torture, les déportations forcées et les disparitions forcées, lorsqu'ils sont commis de manière généralisée ou systématique contre une population civile. | #Poursuivre les crimes contre l'humanité : La CPI peut enquêter et juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, tels que les meurtres systématiques, les persécutions, les actes de torture, les déportations forcées et les disparitions forcées, lorsqu'ils sont commis de manière généralisée ou systématique contre une population civile. | ||