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« Violences policières » : différence entre les versions
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En cas de violations présumées du droit international des droits de l'homme, les mécanismes internationaux tels que les procédures de rapport et de plainte auprès des organes de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies peuvent être utilisés pour demander des comptes aux États responsables. Il est également important que les États mettent en place des mécanismes nationaux efficaces de responsabilité et de réparation pour les victimes de violences policières, conformément à leurs obligations internationales. | En cas de violations présumées du droit international des droits de l'homme, les mécanismes internationaux tels que les procédures de rapport et de plainte auprès des organes de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies peuvent être utilisés pour demander des comptes aux États responsables. Il est également important que les États mettent en place des mécanismes nationaux efficaces de responsabilité et de réparation pour les victimes de violences policières, conformément à leurs obligations internationales. | ||
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