La lenteur excessive des tribunaux et les droits humains
La lenteur excessive des tribunaux peut être considérée comme contraire aux droits humains pour plusieurs raisons:
Accès à la justice
Le droit à un procès équitable et à un accès effectif à la justice est un droit fondamental. Lorsque les tribunaux sont excessivement lents, cela peut entraver l'accès des individus à un jugement rapide et équitable. Les retards prolongés peuvent avoir des conséquences graves, notamment en matière de droits de l'homme, tels que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité.
Présomption d'innocence
Le principe de présomption d'innocence est un élément clé de la justice pénale. Les retards prolongés dans les procédures judiciaires peuvent entraîner une détention prolongée avant le procès, ce qui va à l'encontre du principe de présomption d'innocence. Les personnes innocentes peuvent être injustement privées de leur liberté pendant des périodes excessives avant d'être jugées.
Droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable implique que les parties aient un accès égal aux tribunaux et qu'elles puissent présenter leurs arguments de manière adéquate. Lorsque les procédures judiciaires sont excessivement lentes, cela peut entraîner un déséquilibre entre les parties, notamment si l'une des parties est financièrement plus puissante et peut se permettre de prolonger le processus judiciaire afin d'obtenir un avantage injuste.
Règlement des litiges
Un système judiciaire efficace est essentiel pour le règlement rapide et équitable des litiges. Les retards excessifs peuvent causer des préjudices économiques, émotionnels et sociaux importants aux parties concernées. Lorsque les tribunaux sont lents, cela peut également décourager les individus de rechercher des recours judiciaires, ce qui peut aboutir à une impunité pour les auteurs de violations des droits de l'homme.
En Belgique, la problématique de la durée des procédures judiciaires est un problème récurrent pour lequel la Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des Droits de l’Homme[1]. Il est donc essentiel que les systèmes judiciaires fonctionnent de manière efficace, garantissant des délais raisonnables pour les procédures judiciaires, afin de respecter les droits humains fondamentaux de tous les individus impliqués dans le processus judiciaire.