Pauvreté et droits humains

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Principes de base

La pauvreté est une condition qui menace de nombreux droits humains fondamentaux. La Charte sociale européenne, le traité le plus important en matière de droits socio-économiques en Europe, prévoit explicitement dans son article 30 un droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce droit exige des autorités qu'elles développent une politique de lutte contre la pauvreté et qu'elles prennent des mesures pour garantir l'accès aux droits sociaux (par exemple, le droit au logement, à l'emploi, à l'éducation, à la culture et à l'assistance sociale et médicale) aux personnes en situation de pauvreté.

Bien que les autorités soient tenues de garantir aux personnes en situation de pauvreté qu'elles puissent bénéficier de leurs droits, la menace émane parfois des autorités elles-mêmes. Une autorité qui, par exemple, empêche des personnes en situation de pauvreté d'améliorer leurs conditions de vie en mendiant, porte atteinte à leur dignité humaine, pourtant protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

En raison de leur statut socio-économique, ces personnes sont confrontées à des risques spécifiques d'atteinte à leurs droits. Elles courent, par exemple, un plus grand risque d'être victimes d'exploitation économique ou de se voir refuser un accès à la justice en raison du coût élevé de celui-ci. Les autorités doivent donc prendre des mesures pour protéger ces personnes contre l'exploitation économique sur la base de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction du travail forcé) et pour garantir qu'une assistance juridique leur soit fournie et que la justice leur reste accessible financièrement sur la base de l'article 6 de la CEDH (le droit à un procès équitable), et de l'article 23, 2° de la Constitution (le droit à l'assistance juridique).

Une bonne partie des informations qui précèdent proviennent de la page Pauvreté et droits humains sur le site de l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH)[1].

Préjugés

"Dans notre pays, les personnes sont pauvres parce qu'elles le veulent bien"

La pauvreté est souvent le résultat de circonstances socio-économiques complexes et de facteurs structurels. Des inégalités économiques, un accès inéquitable à l'éducation, des discriminations, des crises économiques et d'autres facteurs peuvent contribuer à maintenir des individus et des communautés dans la pauvreté. Des événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles, des crises de santé, des licenciements ou des accidents peuvent également plonger des personnes dans la pauvreté, indépendamment de leur volonté.

De nombreuses personnes vivant dans la pauvreté peuvent être confrontées à un manque d'opportunités économiques et éducatives. Sans des chances égales pour s'améliorer, il peut être difficile pour les individus de sortir de la pauvreté. La pauvreté est aussi un piège, où certaines situations de pauvreté peuvent entraîner un cercle vicieux difficile à briser. Par exemple, l'accès limité à l'éducation et aux soins de santé peut perpétuer la pauvreté d'une génération à l'autre.

"Ils sont nombreux à frauder l'aide sociale, c'est plus facile que de travailler"

L'affirmation "ils sont nombreux à frauder l'aide sociale, c'est plus facile que de travailler" est un stéréotype qui est souvent utilisé pour justifier la réduction des aides sociales. Cependant, il n'y a aucune preuve pour étayer ce stéréotype. En réalité, les fraudes aux aides sociales sont très rares. Selon l'association "Equipes populaires", à la fin 2013, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block comman­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­di­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tait une enquête auprès de tous les CPAS de Belgique pour quan­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­fier l’am­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pleur de ces fraudes aux allo­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tions sociales. Si l’on compare le nombre de fraudes consta­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tées au nombre moyen de béné­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ciaires des CPAS qui ont répondu à cette ques­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion, le pour­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cen­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tage de fraude s’élève à 4,14% pour le revenu d’in­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­té­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion, 4,47% pour l’aide sociale équi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­va­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­lente et 1,69% pour l’aide médi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cale. Un phéno­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­mène presque anec­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­do­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tique qui contraste de manière violente avec le discours poli­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tique qui érige cette lutte en prio­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­rité. Une violence d’au­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tant plus forte quand on envi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sage le problème par l’autre bout de la lorgnette : celui du non-recours aux droits sociaux. Ici, les chiffres sont autre­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment plus signi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tifs. D’après une étude réali­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sée plus ou moins au même moment que le rapport comman­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­dité par la ministre De Block, 57% à 76% des ayants droit au RIS n’y ont concrè­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­te­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment pas accès ![2]

Le fait est que la plupart des gens qui reçoivent des aides sociales sont des travailleurs acharnés qui font de leur mieux pour joindre les deux bouts. Ils sont souvent confrontés à des obstacles importants, tels que le chômage, la maladie, le handicap ou la discrimination. Les aides sociales leur permettent de subvenir à leurs besoins de base et de se remettre sur pied.

Il est important de se rappeler que les aides sociales ne sont pas une solution facile. Les bénéficiaires des aides sociales sont souvent soumis à des conditions strictes, telles que des exigences en matière d'emploi et de formation. Ils peuvent également être stigmatisés par la société.

Réferences