Cour Pénale Internationale
La CPI (Cour pénale internationale) est une cour de justice indépendante et permanente établie par le Statut de Rome, un traité international adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. La CPI a été créée dans le but de poursuivre et de juger les individus accusés des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble.
Les principales fonctions de la CPI sont les suivantes :
- Poursuivre les crimes de guerre : La CPI est compétente pour juger les individus accusés de crimes de guerre, tels que les meurtres, les tortures, les viols, les enlèvements et les actes de génocide commis dans le cadre de conflits armés internationaux ou de conflits armés internes.
- Poursuivre les crimes contre l'humanité : La CPI peut enquêter et juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, tels que les meurtres systématiques, les persécutions, les actes de torture, les déportations forcées et les disparitions forcées, lorsqu'ils sont commis de manière généralisée ou systématique contre une population civile.
- Poursuivre le génocide : La CPI a compétence pour juger les individus accusés de génocide, c'est-à-dire les actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, y compris le meurtre, les atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale, les transferts forcés d'enfants et la soumission à des conditions de vie visant à provoquer la destruction du groupe.
- Exercer la compétence complémentaire : La CPI complète les systèmes judiciaires nationaux et intervient lorsque les États sont incapables ou ne veulent pas poursuivre les auteurs de ces crimes. Elle encourage également les États à enquêter et à poursuivre eux-mêmes les auteurs de ces crimes.
La CPI n'a pas compétence rétroactive, ce qui signifie qu'elle ne peut poursuivre que les crimes commis après l'entrée en vigueur du Statut de Rome en juillet 2002. Elle est composée de juges indépendants et impartiaux et fonctionne conformément aux principes de justice et d'équité.
L'objectif principal de la CPI est de contribuer à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves et de prévenir de futurs crimes en dissuadant leurs auteurs potentiels. Elle joue un rôle crucial dans la promotion de la justice internationale et la protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale.