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« Droits humains absolus et relatifs » : différence entre les versions
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=== La Justice belge a considéré que le gouvernement belge a, durant la crise du Covid, injustement limité certains droits humains. === | === La Justice belge a considéré que le gouvernement belge a, durant la crise du Covid, injustement limité certains droits humains. === | ||
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge en mars 2021 et lui a ordonné de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie de coronavirus | Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge en mars 2021 et lui a ordonné de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie de coronavirus qui présentaient l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et les suivants comme base juridique. | ||
Les arrêtés ministériels pris par le gouvernement | Les arrêtés ministériels pris par le gouvernement présentaient comme base juridique la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile. Le tribunal a estimé que cette loi, qui prévoit l'organisation de l'évacuation de la population de lieux ou régions menacés ou sinistrés "''vise des situations bien spécifiques qui ne recouvrent pas la situation de gestion d'une pandémie''". Comme expliqué précédemment, pour que l'Etat puisse légitimement entraver l'exercice d'un droit humain relatif il faut que la mesure repose sur une base juridique. | ||
Suite à cet arrêt, la gouvernement a alors rédigé et voté la Loi Pandémie qui servira de base juridique, non contestée cette fois, pour la suite de ces décisions liées à la gestion du Covid. | Suite à cet arrêt, la gouvernement a alors rédigé et voté la Loi Pandémie qui servira de base juridique, non contestée cette fois, pour la suite de ces décisions liées à la gestion du Covid. | ||