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Migrants - vocabulaire (voir la source)

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* Aide au retour volontaire et à la réintégration – Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.
* Aide au retour volontaire et à la réintégration – Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.
* Apatride – Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Source : Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides ((adoptée le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 360, p. 117), article premier.
* Apatride – Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Source : Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides ((adoptée le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 360, p. 117), article premier.
* Biométrie – Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de la rétine ou de la voix).
* Biométrie – Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de la rétine ou de la voix).
* Cycle migratoire – Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.
* Cycle migratoire – Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.
* Demandeur d’asile – Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile. Source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Rapport global 2008.
* Demandeur d’asile – Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile. Source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Rapport global 2008.
* Déplacement forcé – Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets. Source : adapté des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, annexés à Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Deng, présenté conformément à la résolution 1997/39 de la Commission des droits de l’homme, Additif (11 février 1998), document de l’ONU E/CN.4/1998/53/Add.2, p. 6, paragraphe 2 de l’introduction.
* Déplacement forcé – Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets. Source : adapté des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, annexés à Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Deng, présenté conformément à la résolution 1997/39 de la Commission des droits de l’homme, Additif (11 février 1998), document de l’ONU E/CN.4/1998/53/Add.2, p. 6, paragraphe 2 de l’introduction.
* Document d’identité – Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un État à une personne pour lui permettre de justifier de son identité. Droit international de la migration – Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.
* Document d’identité – Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un État à une personne pour lui permettre de justifier de son identité. Droit international de la migration – Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.
* Émigration – Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
* Émigration – Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
* Enfants non accompagnés – Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. Source : adapté de Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (2005), document CRC/GC/2005/6, p. 5.
* Enfants non accompagnés – Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. Source : adapté de Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (2005), document CRC/GC/2005/6, p. 5.
* Enfants séparés (de leur famille) − Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille. Source : adapté de Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (1er septembre 2005), document des Nations Unies CRC/GC/2005/6, par. 8.
* Enfants séparés (de leur famille) − Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille. Source : adapté de Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (1er septembre 2005), document des Nations Unies CRC/GC/2005/6, par. 8.


* Expulsion – Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.
* Expulsion – Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.
* Expulsion collective – Toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacune des personnes qui forment le groupe. Source : adapté de requête no 45917/99, Andric contre Suède (CEDH, 23 février 1999) par. 1.
* Expulsion collective – Toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacune des personnes qui forment le groupe. Source : adapté de requête no 45917/99, Andric contre Suède (CEDH, 23 février 1999) par. 1.
* Flux migratoire (international) – Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée. Frontières (internationales) – Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré). Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales (2014), par. 10 b).
* Flux migratoire (international) – Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée. Frontières (internationales) – Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré). Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales (2014), par. 10 b).
* Gestion des frontières – Ensemble de mesures destinées à faciliter le mouvement autorisé des personnes (migration régulière) et des marchandises et à prévenir le mouvement non autorisé des personnes (migration irrégulière) et des marchandises, à détecter les auteurs de trafic illicite, de traite et de crimes connexes, ainsi qu’à identifier les victimes de ces crimes ou toute autre personne ayant besoin d’une assistance et/ou d’une protection (internationale) immédiate ou à long terme.
* Gestion des frontières – Ensemble de mesures destinées à faciliter le mouvement autorisé des personnes (migration régulière) et des marchandises et à prévenir le mouvement non autorisé des personnes (migration irrégulière) et des marchandises, à détecter les auteurs de trafic illicite, de traite et de crimes connexes, ainsi qu’à identifier les victimes de ces crimes ou toute autre personne ayant besoin d’une assistance et/ou d’une protection (internationale) immédiate ou à long terme.
* Gestion des migrations – Gestion et mise en œuvre, principalement par les États dans le cadre des systèmes nationaux ou d’une coopération bilatérale et multilatérale, de l’ensemble des activités afférentes à la migration sous tous ses aspects et à l’intégration des questions de migration dans les politiques publiques. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre des cadres politiques, législatifs et administratifs élaborés par les institutions chargées de la migration.  
* Gestion des migrations – Gestion et mise en œuvre, principalement par les États dans le cadre des systèmes nationaux ou d’une coopération bilatérale et multilatérale, de l’ensemble des activités afférentes à la migration sous tous ses aspects et à l’intégration des questions de migration dans les politiques publiques. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre des cadres politiques, législatifs et administratifs élaborés par les institutions chargées de la migration.  
* Gestion humanitaire des frontières  – Opérations aux frontières menées avant, pendant et après une crise humanitaire ayant déclenché une migration transfrontalière massive. Son but est d’améliorer l’état de préparation des autorités frontalières pour qu’elles puissent dûment réagir aux mouvements transfrontaliers provoqués par une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, d’une manière qui protège les migrants touchés par la crise et qui garantisse leurs droits de l’homme et leurs intérêts, tout en respectant la souveraineté et la sécurité nationales. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Note d’orientation interne sur la gestion humanitaire des frontières (document interne, 2014), par. 1.
* Gestion humanitaire des frontières  – Opérations aux frontières menées avant, pendant et après une crise humanitaire ayant déclenché une migration transfrontalière massive. Son but est d’améliorer l’état de préparation des autorités frontalières pour qu’elles puissent dûment réagir aux mouvements transfrontaliers provoqués par une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, d’une manière qui protège les migrants touchés par la crise et qui garantisse leurs droits de l’homme et leurs intérêts, tout en respectant la souveraineté et la sécurité nationales. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Note d’orientation interne sur la gestion humanitaire des frontières (document interne, 2014), par. 1.
* Gouvernance des frontières – Lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. Elle comprend la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, la conduite d’entretiens, l’identification, l’accueil, la détention, l’éloignement ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, l’assistance technique, financière et autre, y compris celle fournie à d’autres États.
* Gouvernance des frontières – Lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. Elle comprend la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, la conduite d’entretiens, l’identification, l’accueil, la détention, l’éloignement ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, l’assistance technique, financière et autre, y compris celle fournie à d’autres États.
* Gouvernance des migrations – Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la coopération internationale. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Cadre de gouvernance des migrations (2015), document C/106/40, p. 1 ; Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Migration et droits de l’homme – Améliorer la gouvernance de la migration internationale fondée sur les droits de l’homme (2013), p. 9.
* Gouvernance des migrations – Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la coopération internationale. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Cadre de gouvernance des migrations (2015), document C/106/40, p. 1 ; Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Migration et droits de l’homme – Améliorer la gouvernance de la migration internationale fondée sur les droits de l’homme (2013), p. 9.
* Immigrant – Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10, définition de « migrant de longue durée ».
* Immigrant – Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10, définition de « migrant de longue durée ».
* Immigration – Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
* Immigration – Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
* Intégration – Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.
* Intégration – Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.
* Interception – Toute mesure appliquée par un État à ses frontières terrestres ou maritimes ou en haute mer, dans les eaux territoriales ou aux frontières d’un autre État, pour : i) empêcher l’embarquement de personnes pour un voyage international ; ii) interrompre le trajet international de personnes ayant déjà commencé leur voyage ; ou iii) arraisonner les navires lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils transportent des personnes en violation des règles du droit maritime national ou international. Dans les cas ci‑dessus, les personnes sont dépourvues des documents nécessaires ou n’ont pas obtenu l’autorisation valable d’entrer sur le territoire. Source : adapté de Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d’interception (10 octobre 2003), no 97 (LIV).
* Interception – Toute mesure appliquée par un État à ses frontières terrestres ou maritimes ou en haute mer, dans les eaux territoriales ou aux frontières d’un autre État, pour :  
 
** empêcher l’embarquement de personnes pour un voyage international ;  
* Intérêt supérieur de l’enfant (principe de l’)  – Un concept triple : a) Un droit de fond : Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale… et la garantie que ce droit sera mis en œuvre dans toute prise de décisions concernant un enfant… b) Un principe juridique interprétatif fondamental : Si une disposition juridique se prête à plusieurs interprétations, il convient de choisir celle qui sert le plus efficacement l’intérêt supérieur de l’enfant. … c) Une règle de procédure : Quand une décision qui aura des incidences sur un enfant. … doit être prise, le processus décisionnel doit comporter une évaluation de ces incidences (positives ou négatives) sur l’enfant concerné ou les enfants concernés …. Source : Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 14 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1) (29 mai 2013), document des Nations Unies CRC/C/GC/14, par. 6.
** interrompre le trajet international de personnes ayant déjà commencé leur voyage ; ou  
 
** arraisonner les navires lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils transportent des personnes en violation des règles du droit maritime national ou international. Dans les cas ci‑dessus, les personnes sont dépourvues des documents nécessaires ou n’ont pas obtenu l’autorisation valable d’entrer sur le territoire. Source : adapté de Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d’interception (10 octobre 2003), no 97 (LIV).
* Intérêt supérieur de l’enfant (principe de l’)  – Un concept triple :  
** Un droit de fond : Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale… et la garantie que ce droit sera mis en œuvre dans toute prise de décisions concernant un enfant…  
** Un principe juridique interprétatif fondamental : Si une disposition juridique se prête à plusieurs interprétations, il convient de choisir celle qui sert le plus efficacement l’intérêt supérieur de l’enfant. …  
** Une règle de procédure : Quand une décision qui aura des incidences sur un enfant. … doit être prise, le processus décisionnel doit comporter une évaluation de ces incidences (positives ou négatives) sur l’enfant concerné ou les enfants concernés …. Source : Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 14 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1) (29 mai 2013), document des Nations Unies CRC/C/GC/14, par. 6.
* Liberté de circulation (droit à la) – Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays.
* Liberté de circulation (droit à la) – Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays.
* Mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) – Enceintes permanentes de concertation et d’échange d’informations régionales, interrégionales ou mondiales placées sous l’autorité des États, qui réunissent des pays désireux de promouvoir la coopération dans le domaine de la migration.
* Mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) – Enceintes permanentes de concertation et d’échange d’informations régionales, interrégionales ou mondiales placées sous l’autorité des États, qui réunissent des pays désireux de promouvoir la coopération dans le domaine de la migration.
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* Migrant en situation irrégulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie.
* Migrant en situation irrégulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie.
* Migrant en situation régulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie. Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 5.
* Migrant en situation régulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie. Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 5.
 
** ''Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migrant, migrant régulier, migration régulière''
Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migrant, migrant régulier, migration régulière
 
* Migrant environnemental – Personne ou groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur ou hors de leur pays d’origine ou de résidence habituelle. Source : Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Document de travail MC/INF/288 : Migration et environnement (novembre 2007) ; OIM, Dialogue international sur la migration (no 18), Changement climatique, dégradation de l’environnement et migration (2012).
* Migrant environnemental – Personne ou groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur ou hors de leur pays d’origine ou de résidence habituelle. Source : Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Document de travail MC/INF/288 : Migration et environnement (novembre 2007) ; OIM, Dialogue international sur la migration (no 18), Changement climatique, dégradation de l’environnement et migration (2012).
* Migrant international – Toute personne se trouvant à l’extérieur de l’État dont elle possède la nationalité ou la citoyenneté ou, dans le cas des apatrides, de son pays de naissance ou de résidence habituelle. Ce terme englobe les personnes qui envisagent de migrer à titre permanent ou temporaire, celles qui migrent de manière régulière ou munies des documents requis, ainsi que les migrants en situation irrégulière. Source : adapté de Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales, note de bas de page 2, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Princ... (dernière consultation le 14 mai 2019). À des fins statistiques, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international » comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
* Migrant international – Toute personne se trouvant à l’extérieur de l’État dont elle possède la nationalité ou la citoyenneté ou, dans le cas des apatrides, de son pays de naissance ou de résidence habituelle. Ce terme englobe les personnes qui envisagent de migrer à titre permanent ou temporaire, celles qui migrent de manière régulière ou munies des documents requis, ainsi que les migrants en situation irrégulière. Source : adapté de Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales, note de bas de page 2, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Princ... (dernière consultation le 14 mai 2019). À des fins statistiques, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international » comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
 
** ''Voir aussi : demandeur d’asile, personne déplacée, migrant environnemental, expatrié, étudiant international, migrant international, personne faisant l’objet d’une mutation intragroupe, migrant de longue durée, migrant en situation irrégulière, migrant en situation de vulnérabilité, travailleur migrant, mouvements mixtes, résident permanent, migrant régulier, travailleur migrant saisonnier, enfants séparés de leur famille, migrant de courte durée, migrant objet de trafic illicite, victime de la traite, enfants non accompagnés, migrant dépourvu de documents, travailleur migrant dépourvu de documents.''
* Voir aussi : demandeur d’asile, personne déplacée, migrant environnemental, expatrié, étudiant international, migrant international, personne faisant l’objet d’une mutation intragroupe, migrant de longue durée, migrant en situation irrégulière, migrant en situation de vulnérabilité, travailleur migrant, mouvements mixtes, résident permanent, migrant régulier, travailleur migrant saisonnier, enfants séparés de leur famille, migrant de courte durée, migrant objet de trafic illicite, victime de la traite, enfants non accompagnés, migrant dépourvu de documents, travailleur migrant dépourvu de documents.


* Migrant régulier – Voir : migrant en situation régulière.  Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migration régulière
* Migrant régulier – Voir : migrant en situation régulière.  Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migration régulière
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* Migration de main-d’œuvre – Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi. Migration forcée – Mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs. Migration internationale – Mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale.  Note : Comme pour la définition précitée, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international », à des fins statistiques, comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
* Migration de main-d’œuvre – Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi. Migration forcée – Mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs. Migration internationale – Mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale.  Note : Comme pour la définition précitée, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international », à des fins statistiques, comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
* Voir aussi : migration circulaire, migration climatique, déplacement forcé, migration économique, migration assistée, migration familiale, migration forcée, mobilité humaine, migration irrégulière, migration de main‑d’œuvre, migrant, migrations sûres, ordonnées et régulières, réinstallation, migration de retour
''** Voir aussi : migration circulaire, migration climatique, déplacement forcé, migration économique, migration assistée, migration familiale, migration forcée, mobilité humaine, migration irrégulière, migration de main‑d’œuvre, migrant, migrations sûres, ordonnées et régulières, réinstallation, migration de retour
 
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* Migration interne – Mouvement de personnes à l’intérieur d’un État aux fins d’y établir une nouvelle résidence, temporaire ou permanente. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Rapport État de la migration dans le monde 2015.
* Migration interne – Mouvement de personnes à l’intérieur d’un État aux fins d’y établir une nouvelle résidence, temporaire ou permanente. Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Rapport État de la migration dans le monde 2015.


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