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« Violences policières » : différence entre les versions
→Les références en droit international
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# Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : Ces principes énoncent les normes internationales régissant l'utilisation de la force par les forces de l'ordre. Ils établissent que l'utilisation de la force par les agents de police doit être légale, nécessaire, proportionnée et réglementée par la loi. Les violences policières qui ne respectent pas ces principes peuvent constituer des violations du droit international. | # Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : Ces principes énoncent les normes internationales régissant l'utilisation de la force par les forces de l'ordre. Ils établissent que l'utilisation de la force par les agents de police doit être légale, nécessaire, proportionnée et réglementée par la loi. Les violences policières qui ne respectent pas ces principes peuvent constituer des violations du droit international. | ||
En cas de violations présumées du droit international des droits de l'homme, les mécanismes internationaux tels que les procédures de rapport et de plainte auprès des organes de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies peuvent être utilisés pour demander des comptes aux États responsables. Il est également important que les États mettent en place des mécanismes nationaux efficaces de responsabilité et de réparation pour les victimes de violences policières, conformément à leurs obligations internationales. | En cas de violations présumées du droit international des droits de l'homme, les mécanismes internationaux<ref>https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2015/10/abus%20et%20violences%20policires.%20obligations%20de%20letat%20dans%20la%20jurisprudence%20de%20la%20cedh%20tulkens.pdf</ref> tels que les procédures de rapport et de plainte auprès des organes de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies peuvent être utilisés pour demander des comptes aux États responsables. Il est également important que les États mettent en place des mécanismes nationaux efficaces de responsabilité et de réparation pour les victimes de violences policières, conformément à leurs obligations internationales. | ||
[[Catégorie:Démocratie et droits humains]] | [[Catégorie:Démocratie et droits humains]] | ||
[[Catégorie:Police]] | [[Catégorie:Police]] | ||