Droits humains absolus et relatifs

Certains droits humains sont des droits absolus et ne peuvent jamais, en aucun cas, être limités par quoi que ce soit, notamment en temps de guerre ou lorsque l’état d’urgence est déclaré. L'article 3 en est un bon exemple: "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants."

Cependant, la majorité des droits humains ne sont pas absolus, on parle alors de « droits relatifs », c’est-à-dire que ces droits peuvent être limités ou suspendus sous certaines conditions. Quand cela s’avère nécessaire à la protection d’intérêts publics supérieurs, l’État peut leur apporter des restrictions proportionnées et ne touchant pas la substance du droit elle-même. La possibilité de dérogation doit alors être expressément prévue dans le texte qui garantit le droit.

Exemple: l'alinéa 3 de l'article 2 du Protocole n°4 de la CEDH précise, parlant de la liberté de circulation, que "L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui."

Pour faire simple, dans le cas examiné, les Etats signataires de la CEDH ont une obligation de défense du droit à la santé. Et pour exercer ce droit efficacement, dans des conditions exceptionnelles comme la crise du Covid, ces Etats sont autorisés à restreindre certains autres droits.