Justice transitionnelle
La justice transitionnelle désigne l'ensemble des mécanismes judiciaires et non-judiciaires mis en place par une société pour faire face à un passé marqué par des violations massives des droits humains, généralement après un conflit armé, une dictature ou un régime autoritaire.
Son objectif principal est de permettre une transition vers la paix et la démocratie tout en répondant aux besoins des victimes et en prévenant la répétition des atrocités.
Elle repose généralement sur quatre piliers complémentaires :
Le droit à la vérité passe souvent par la création de commissions vérité et réconciliation (comme en Afrique du Sud après l'apartheid) qui documentent les violations commises et permettent aux victimes de témoigner.
Le droit à la justice implique des poursuites pénales contre les responsables, que ce soit devant des tribunaux nationaux, internationaux (comme la Cour pénale internationale) ou hybrides.
Le droit à la réparation comprend des mesures d'indemnisation, de restitution, de réhabilitation ou de satisfaction symbolique pour les victimes.
Les garanties de non-répétition englobent des réformes institutionnelles profondes : réforme du secteur de la sécurité, vetting (filtrage des agents de l'État impliqués), réformes constitutionnelles et éducation aux droits humains.
Des exemples notables incluent les processus en Argentine, au Rwanda, en Colombie ou encore en Tunisie après 2011. Chaque contexte national façonne un équilibre différent entre ces mécanismes, selon les rapports de force politiques et les attentes des sociétés concernées.