Sans-papiers

Définition

Un « sans-papiers » est une personne qui n’a pas – ou plus – de titre de séjour lui permettant de résider de façon régulière sur le territoire belge.  Evitons les qualificatifs « illégaux » ou « clandestins » car ils renvoient à un imaginaire d’hors‐la-loi ou de criminel. Or, la personne sans-papiers n’a pas commis de crimes ; elle vit « simplement » dans une irrégularité administrative.

Les "sans-papiers" sont en situation irrégulière et cela signifie qu'ils ont un accès limité aux droits et aux services sociaux par rapport aux résidents légaux. Leurs droits se limitent aux soins médicaux d'urgence, notamment en cas de maladie grave ou d'accident, et au droit à l'éducation pour leurs enfants.

Préjugés

"Ils travaillent au noir ce qui est illégal"

Les sans-papiers sont dans une situation où ils ne peuvent pas obtenir de statut légal, même s'ils le souhaitent. Cela les pousse à travailler au noir par nécessité, et non par choix. Travailler au noir est lié aux conditions précaires dans lesquelles ils se trouvent. Ils sont alors souvent exploités et sous-payés, sans accès aux protections et aux droits du travail. Plutôt que de blâmer les sans-papiers pour travailler au noir, il convient de mettre en lumière les conditions économiques et sociales qui les poussent à prendre de telles mesures.

"Ils prennent nos emplois"

Les sans-papiers remplissent le plus souvent des emplois considérés comme difficiles, pénibles ou peu attractifs pour la plupart des personnes en situation régulière et qui seraient autrement difficiles à pourvoir. Par conséquent, leur présence contribue à maintenir certaines industries en fonctionnement. Leur travail permet par exemple de soutenir des industries telles que l'agriculture en fournissant une main-d'œuvre saisonnière impossible à recruter aujourd'hui depuis l'augmentation du niveau de vie dans des pays de l'est comme la Roumanie et la Pologne.

L'emploi de sans-papiers dans des conditions précaires peut avoir un impact négatif sur les normes de travail et les droits des travailleurs en général. Cela pourrait potentiellement réduire les salaires et les avantages sociaux pour tous les travailleurs, qu'ils soient en situation régulière ou non. Mais il est important de rappeler que le travail en noir n'est pas leur choix mais celui des employeurs qui les engagent et qui sont les seuls responsable de cette situation.

"Ce sont tous de réfugiés économiques"

Il convient de noter qu'il y a une différence importante entre les termes 'sans-papiers', 'réfugiés économiques' et 'demandeurs d'asile'. Bien que certains sans-papiers puissent être des réfugiés économiques à la recherche d'une meilleure opportunité économique, il est incorrect de généraliser et de prétendre que tous les sans-papiers entrent dans cette catégorie. Comme expliqué plus bas, les raisons qui amènent une personne à devenir un ou une sans-papiers sont multiples: ordre de quitter le territoire inexécutable, ruptures familiales, pertes d'emploi, un permis de travail non renouvelé dans les temps par un employeur, problèmes de santé, mauvaise compréhension des procédures d'asile, etc...

"Ils ne payent pas d'impôts et vivent à nos crochets"

N'ayant pas de statut légal, impossible pour eux de payer des impôts directs. Par contre, ils n'ont pas de droit au chômage, ne cotisent pour aucune pension, ne sont pas couvert en cas d'accident de travail et n'ont accès qu'aux soins médicaux d'urgence. Ils ne reçoivent non plus aucune aide des CPAS.

Ils participent par contre, par leur travail, à l'économie belge et payent comme nous tous des impôts indirects comme la TVA, via leur consommation de biens et de services.

"Ils ont tous reçu un ordre de quitter le pays et ne devraient pas rester chez nous"

Devenir sans-papier en Belgique, tout comme dans d'autres pays, peut découler de multiples circonstances et situations complexes.

Les demandeurs d'asile dont la demande de protection internationale a été rejetée et pour lequel un ordre de quitter le territoire a été décidé par l'Office des étrangers se retrouvent sans-papiers si l'OQT est impossible à exécuter. Exemple: depuis mai 2023, le CGRA déboute presque systématiquement les demandeurs de protection venant d'Afghanistan sous prétexte que la guerre en Afghanistan est terminée. Mais, compte tenu de l'absence de relations diplomatiques avec les Talibans, il est impossible de les renvoyer chez eux. C'est donc l'Etat qui fait d'eux des sans-papiers.

Une autre raison fréquente de devenir un sans-papier sont les changement de situation personnelle. Des événements imprévus tels que des ruptures familiales, des pertes d'emploi, des employeurs qui ne renouvellent pas correctement un permis de travail, des problèmes de santé ou d'autres difficultés peuvent amener une personne à perdre son statut légal. Un exemple pour illustrer cela: Amy, Nigériane, 45 ans, 11 ans en Belgique:

«J’ai reçu un titre de séjour afin de rejoindre mon mari (nigérian) dans le cadre d’une regroupement familial. C’est lui qui s’occupait des aspects administratifs. Il n’a pas fait les démarches nécessaires pour le renouvellement de ma carte de séjour au terme des 5 ans. Après avoir insisté pour qu’il remédie à la situation, il était trop tard car il était alors sans emploi et faisait défaut à l’une des conditions au renouvellement. Il est ensuite parti travailler à l’étranger. Sans titre de séjour, impossible de le suivre. Avec la distance, nous nous sommes finalement séparés. Je suis aujourd’hui toujours sans-papiers. » (source: Caritas)

La longueur et la lenteur des procédures du CGRA viennent aussi gonfler les nombre des sans-papiers dans notre pays. Il faut en moyenne un an et demi pour obtenir une première décision mais avec les différents recours possibles, cela peut prendre 3 à 5 ans avant d'arriver à une décision définitive. Pendant ce temps là, les demandeurs d'asile s'intègrent à la société belge, apprennent la langue, travaillent, ont des enfants, parfois nés chez nous, qui sont scolarisés. En même temps, ils ont perdu toutes les attaches possibles qu'ils auraient pu avoir dans leur pays d'origine. Les obliger à retourner dans leurs pays et tout simplement inhumain.