Droit des enfants

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Les droits garantis par la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)

Les droits des enfants sont des principes fondamentaux qui garantissent la protection, le bien-être et le développement de tous les enfants, indépendamment de leur origine, de leur sexe, de leur religion ou de toute autre caractéristique. Les droits des enfants sont principalement protégés par la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), également connue sous le nom de Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Cette convention est un instrument juridique international adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, après avoir été ratifiée par un nombre suffisant d'États. Elle est contraignante pour les pays qui l'ont ratifiée, ce qui signifie que ces pays sont tenus de se conformer à ses dispositions et de mettre en place des politiques et des mesures pour assurer la réalisation de ces droits.

Voici quelques-uns des droits les plus importants énoncés dans cette convention :

1. Droit à la vie, à la survie et au développement : Les enfants ont le droit de vivre et de se développer dans des conditions favorables à leur épanouissement.
2. Droit à l'identité : Les enfants ont le droit à un nom, une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître leurs parents et d'être élevés par eux.
3. Droit à la santé : Les enfants ont le droit de bénéficier des soins de santé nécessaires pour leur bien-être physique et mental.
4. Droit à l'éducation : Les enfants ont le droit à l'éducation primaire gratuite et obligatoire. L'éducation devrait être dirigée vers le développement complet de leur personnalité et de leurs capacités.
5. Droit à la protection contre la violence, les abus et l'exploitation : Les enfants ont le droit d'être protégés contre toutes formes de violence, de négligence, de mauvais traitements, d'abus sexuels, d'exploitation économique et de travail forcé.
6. Droit à l'expression : Les enfants ont le droit de s'exprimer et d'être entendus dans toutes les questions les concernant, en accordant une attention particulière à leur opinion selon leur âge et leur maturité.
7. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : Les enfants ont le droit de pratiquer leur religion ou leurs croyances et de ne pas être forcés à adopter une croyance particulière.
8. Droit à la protection contre la discrimination : Les enfants doivent être protégés contre toute forme de discrimination en raison de leur origine, de leur sexe, de leur religion, de leur handicap, etc.
9. Droit à la protection en temps de conflit armé : Les enfants ont le droit d'être protégés contre les effets néfastes des conflits armés.
10. Droit à la protection des réfugiés et des migrants : Les enfants qui sont réfugiés ou migrants ont droit à une protection spéciale et à l'accès à des services adaptés à leurs besoins.

Ces droits sont universels et indissociables, ce qui signifie que les enfants ont droit à tous ces droits sans discrimination et que les gouvernements et la société dans son ensemble doivent œuvrer pour les garantir. Il est essentiel de sensibiliser sur les droits des enfants et de veiller à leur mise en œuvre afin de créer un environnement sûr et propice à leur bien-être et à leur épanouissement.

Préjugés à l'encontre du droit des enfants

"La place des enfants est à l'école et non dans la rue à manifester"

La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît le droit à la liberté d'expression des enfants, qui inclut le droit de s'exprimer, de manifester pacifiquement et d'avoir une voix dans les questions qui les concernent. Encourager les enfants et les jeunes à s'impliquer activement dans la société, à exprimer leurs opinions et à participer à des manifestations pacifiques peut contribuer à les sensibiliser aux enjeux sociaux et à développer leur sens civique.

Plutôt que d'opposer éducation et participation citoyenne, il est possible de promouvoir un dialogue constructif entre les enfants, les jeunes, les enseignants et les autorités pour trouver des solutions qui permettent aux enfants de participer activement tout en garantissant leur droit à l'éducation.

"Les enfants n'ont pas les compétences et l'expérience requises pour exprimer leur opinion sur des questions importantes"

Les enfants ont des points de vue uniques et valables sur les questions qui les touchent directement. Leur voix est essentielle pour comprendre les défis auxquels ils font face et pour trouver des solutions appropriées à leurs besoins. Ils peuvent apporter des idées novatrices et créatives aux débats sur des questions importantes. Leurs perspectives fraîches peuvent stimuler des changements positifs dans la société.

Permettre aux enfants de s'exprimer et de participer à des discussions sur des sujets d'importance les aide à développer leurs compétences en matière d'éducation civique et à comprendre le fonctionnement de la démocratie.

Les jeunes du monde entier ont montré leur engagement et leur détermination à apporter des changements positifs dans des domaines tels que l'environnement, les droits de l'homme et l'accès à l'éducation. Leur mobilisation est un signe de leur désir de contribuer à un monde meilleur.

"Les MENA mineurs étrangers non accompagnés sont le plus souvent des migrants économiques qui trichent sur leur âge"

Les MENA ne cherchent pas à profiter de notre éducation et de notre système. Ils cherchent un endroit sécurisé, une opportunité d‘éducation et une possibilité d’épanouissement. Les MENA fuient en général des situations dangereuses ou potentiellement nuisibles à leur développement. Ils sont souvent contraints de quitter leur famille pour fuir la guerre, la misère, l’insécurité, la violence, la persécution. Ils peuvent également fuir pour échapper à une situation familiale difficile et à une situation de maltraitance physique ou sexuelle. Ils peuvent notamment fuir leur pays suite à une catastrophe naturelle, pour échapper à des discriminations, des mutilations génitales, un mariage forcé précoce ou au recrutement d’enfants soldats.

Quand l’Office des étrangers, les services de police ou le service des Tutelles lui-même doutent de l’âge du mineur, un test médical est effectué. Il s’agit d’un test osseux, il consiste en une triple radiographie des dents, de la clavicule et du poignet. Le résultat de ce test donne généralement un âge moyen avec une fourchette d’un ou deux ans. C’est alors l’âge le plus bas qui doit être pris en considération. Toutefois, ce test d’âge soulève beaucoup de controverses. Il est notamment interdit en Angleterre pour des raisons de fiabilité et d’éthique. De nombreux scientifiques estiment que ce test comporte une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 5 ans. La Belgique est le seul pays à encore se baser exclusivement sur ce test. En France par exemple, le législateur « a exclu que ces conclusions [des examens radiologiques] puissent constituer l’unique fondement dans la détermination de l’âge de la personne ». Les magistrats doivent « apprécier la minorité ou la majorité [d’une personne] en prenant en compte les autres éléments ayant pu être recueillis, tels que l’évaluation sociale ou les entretiens réalisés par les services de la protection de l’enfance ». (source en italique: le Conseil Constitutionnel).

S’il est considéré comme âgé de plus de 18 ans à la suite des tests, le service des Tutelles met fin à toute prise en charge et le jeune peut être placé, selon les cas, dans un centre fermé puis renvoyé dans son pays. Le jeune peut contester le résultat du test médical auprès du Conseil d’État. Il s’agit cependant que d’un recours sur la légalité de la procédure et il est très rare que cette procédure aboutisse.