Droit international

Le droit international ne sert à rien ? Pas si vite.

Face à l'opération militaire américaine au Venezuela, la réaction est compréhensible : à quoi bon le droit international si la première puissance mondiale peut enlever un chef d'État étranger en toute impunité ? Le constat d'impuissance est réel. Mais conclure à l'inutilité du droit international, c'est confondre efficacité immédiate et utilité structurelle.

Le droit comme langage commun

Remarquons d'abord un paradoxe : pour condamner cette action, tout le monde — la Colombie, les organisations internationales, les commentateurs — utilise le vocabulaire du droit international. On invoque la Charte de l'ONU, la souveraineté des États, l'interdiction du recours à la force. Pas la loi du plus fort.

Ce cadre normatif permet de nommer l'injustice, de constituer des coalitions, de délégitimer l'agresseur. Sans lui, il ne resterait que le rapport de force brut — et le silence.

La justice différée n'est pas l'impunité

Le droit international n'a pas de police mondiale. Sa temporalité est longue. Mais les exemples de justice différée sont nombreux :

• Augusto Pinochet, dictateur chilien de 1973 à 1990, a été arrêté à Londres en 1998 sur mandat espagnol — vingt-cinq ans après son coup d'État. Même sans procès final, ce précédent a brisé le mythe de l'immunité absolue des anciens chefs d'État.
• Slobodan Milosevic, président serbe, a été livré au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 2001 et jugé pour génocide.
• Charles Taylor, ancien président du Liberia, a été condamné en 2012 à cinquante ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
• Hissène Habré, ancien dictateur tchadien, a été condamné au Sénégal en 2016 — première condamnation d'un chef d'État africain par une juridiction africaine.

La roue tourne, parfois lentement.

Même les puissants paient un prix En 1986, la Cour internationale de Justice a condamné les États-Unis pour le minage des ports nicaraguayens. Washington a ignoré le jugement — mais a dû retirer sa reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ. Un coût politique et diplomatique réel, qui limite encore aujourd'hui la marge de manœuvre américaine devant cette instance.

L'avis consultatif de la CIJ sur le mur de séparation israélien (2004) n'était pas contraignant. Il est pourtant cité dans d'innombrables résolutions et reste une référence pour les mouvements de défense des droits.

Les précédents se retournent

Voici peut-être l'argument le plus pragmatique : l'érosion du cadre normatif profite à tout le monde, y compris aux adversaires. L'intervention américaine en Irak (2003), menée sans mandat de l'ONU, a été explicitement invoquée par la Russie pour justifier l'annexion de la Crimée en 2014, puis l'invasion de l'Ukraine en 2022. Quand une grande puissance s'affranchit des règles, elle offre un précédent aux autres.

La vraie question

Ce n'est pas « le droit international sert-il à quelque chose ? » mais « que serait le monde sans lui ? » L'alternative n'est pas un système plus juste. C'est l'absence de tout référentiel commun. La pure loi du plus fort, assumée et banalisée.

Le droit international est imparfait, inégalement appliqué, souvent bafoué. Mais il reste le seul cadre qui permette de distinguer une agression d'une intervention légitime, un crime de guerre d'un acte de combat, un dictateur d'un dirigeant.

Renoncer à ce cadre, c'est renoncer à l'idée même qu'il existe des limites au pouvoir.

Catégorie: Accuel