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Prison

2026-02-08T20:33:26Z

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(en construction)

== Le rôle de la prison ==
Le rôle de la prison dans une société démocratique est complexe et comporte plusieurs aspects. Voici quelques-uns des principaux rôles attribués à la prison dans ce contexte :

# '''Punition et rétribution''' : La prison est souvent considérée comme un moyen de punir les individus qui ont commis des crimes et de leur infliger une peine proportionnelle à la gravité de leurs actes. Cela permet de réaffirmer les normes sociales et de maintenir un sentiment de justice au sein de la société.
# '''Dissuasion''' : La prison joue également un rôle dissuasif en tant que mesure préventive. En montrant les conséquences négatives et les privations associées à l'incarcération, la prison est censée dissuader les individus de commettre des crimes.
# '''Sécurité publique''' : En incarcérant les individus dangereux ou violents, la prison vise à protéger la société en les empêchant de commettre de nouveaux actes criminels. Elle contribue à maintenir l'ordre et la sécurité publique en retirant les personnes considérées comme une menace de la société.
# '''Réhabilitation et réintégration''' : Bien que souvent critiquée, la prison est également censée jouer un rôle dans la réhabilitation des détenus. Les programmes de réinsertion sociale, les formations professionnelles et les services de soutien psychologique et éducatif sont souvent mis en place pour aider les détenus à acquérir les compétences nécessaires pour mener une vie productive après leur libération.
# '''Réparation et justice restauratrice''' : Dans certains cas, la prison peut servir à réparer les torts causés aux victimes. En mettant les délinquants derrière les barreaux, la société peut offrir un certain niveau de réparation symbolique aux personnes affectées par leurs actes. De plus, certains systèmes de justice favorisent des approches de justice restauratrice, où les délinquants sont encouragés à assumer la responsabilité de leurs actes et à se réconcilier avec les victimes.

Il est important de noter que l'efficacité de la prison dans l'accomplissement de ces différents rôles est souvent remise en question. Certains critiques soulignent que le système carcéral peut être coûteux, favoriser la récidive et avoir des effets néfastes sur les individus et leurs familles. Par conséquent, de nombreux pays cherchent à développer des approches alternatives à l'emprisonnement, telles que la probation, les peines de substitution et les programmes de justice réparatrice, pour atteindre des objectifs de justice plus équilibrés et plus efficaces.

== Les préjugés à l'égard de la prison et des détenus ==

=== "Ils ont de meilleures conditions de détention que certaines personnes âgées en maison de repos" ===
L'affirmation selon laquelle les détenus ont de meilleures conditions de détention que certaines personnes âgées en maison de repos est fausse. Les détenus sont privés de leur liberté et de leur dignité, et ils sont souvent exposés à la violence et à la drogue. Les personnes âgées en maison de repos, quant à elles, sont libres de venir et de partir comme elles le souhaitent, et elles ont accès à des soins de santé et à une assistance sociale.
Voici quelques arguments supplémentaires que vous pouvez utiliser pour réfuter l'affirmation :

* Les détenus sont privés de leur liberté pendant une période de temps définie. Les personnes âgées en maison de repos peuvent rester dans leur maison de retraite jusqu'à leur mort.
* Les détenus sont souvent exposés à la violence et à la drogue en prison. Les personnes âgées en maison de repos sont généralement en sécurité et protégées contre la violence.
* Les détenus n'ont pas accès aux mêmes soins de santé que les personnes âgées en maison de repos. Les personnes âgées en maison de repos ont accès à des soins de santé de qualité et à une assistance sociale.

=== "Ils ont bafoué les droits humains de leur victimes, pourquoi respecter les leurs ?" ===
Lorsque l'on défend les droits humains des détenus, il est important de se rappeler que tous les êtres humains ont des droits fondamentaux, quelles que soient leurs actions. Ces droits incluent le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit à un procès équitable, le droit à la dignité et à la non-discrimination.

L'argument selon lequel les détenus n'ont pas droit aux droits humains parce qu'ils ont bafoué les droits de leurs victimes est un argument fallacieux. Cet argument repose sur l'idée que les droits humains peuvent être retirés, mais ce n'est pas le cas. Les droits humains sont inhérents à tous les êtres humains, et ils ne peuvent être supprimés, même pour les personnes qui ont commis des crimes.

Il est important de défendre les droits humains des détenus, même si nous ne sommes pas d'accord avec leurs actions. En effet, respecter les droits humains des détenus est essentiel pour maintenir l'ordre social et la justice. Lorsque nous bafouons les droits humains des détenus, nous ne faisons que saper les fondements mêmes de la société que nous essayons de protéger.
Voici quelques arguments supplémentaires que vous pouvez utiliser pour défendre les droits humains des détenus :

* Les détenus sont toujours des êtres humains, et ils méritent d'être traités avec dignité et respect.
* Respecter les droits humains des détenus est essentiel pour maintenir l'ordre social et la justice.
* Bafouer les droits humains des détenus ne fait que conduire à plus de violence et de criminalité.
* Les détenus ont le droit de réadaptation et de réinsertion sociale.

=== "Qu'ils arrêtent de se plaindre. S'ils sont en prison, c'est de leur faute." ===
L'argument selon lequel les détenus sont en prison uniquement à cause de leurs propres actions est une affirmation simpliste qui ne tient pas compte de la complexité des facteurs contribuant à la criminalité et à l'incarcération. Voici quelques points à considérer pour répondre à cet argument :

# '''Contexte social''' : Il est important de reconnaître que les individus sont façonnés par leur environnement social, économique et éducatif. Des circonstances défavorables, telles que la pauvreté, la violence domestique, le manque d'accès à l'éducation et les inégalités, peuvent jouer un rôle majeur dans les choix qui mènent à la criminalité. Il est donc injuste de mettre la responsabilité totale sur les individus sans tenir compte de ces facteurs.
# '''Problèmes de santé mentale et de dépendance''' : Un nombre significatif de détenus souffrent de problèmes de santé mentale non diagnostiqués ou non traités, ainsi que de dépendances à la drogue et à l'alcool. Ces problèmes peuvent influencer leurs comportements et les pousser à commettre des actes criminels. Plutôt que de simplement les blâmer, il est important de considérer ces problèmes comme des enjeux de santé publique qui nécessitent des interventions appropriées.
# '''Système judiciaire''' : Le système judiciaire peut être sujet à des erreurs, des préjugés et des inégalités. Des erreurs judiciaires peuvent conduire à l'incarcération de personnes innocentes. De plus, il existe des disparités raciales et socioéconomiques dans la manière dont le système traite les individus. Il est donc nécessaire de remettre en question l'idée que toutes les personnes en prison sont là en raison de leurs propres fautes.
# '''Préventive''': La détention préventive est une mesure exceptionnelle et provisoire de privation de liberté que subit un individu présumé innocent – mais contre lequel il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a commis un crime ou un délit – dans l’attente de son procès, le temps que le dossier répressif soit complet et puisse être jugé. Il ne s’agit pas d’une peine, mais d’une mesure provisoire nécessitée par les circonstances de la cause ou de l’instruction. La détention préventive justifie son existence par l’impérieuse nécessité d’empêcher un délinquant de récidiver, de prendre la fuite, de faire disparaître les preuves ou encore de suborner ou de menacer les témoins. Elle permet également de faciliter l’instruction en tenant l’intéressé à la disposition du magistrat, tout comme elle permet de protéger la personne poursuivie contre la vindicte populaire.

=== "La majorité des détenus sont d'origine étrangère." ===
Voir également [[La fausse bonne idée du renvoi des détenus d'origine étrangère.]]

En Belgique, en 2021, il y avait 11 300 détenus. Parmi eux, 3 900 étaient des étrangers, soit 34,4 %. Cela signifie que la majorité des détenus en Belgique sont des Belges, mais que les étrangers sont surreprésentés dans la population carcérale.

Il existe plusieurs raisons à cette surreprésentation. Tout d'abord, les étrangers sont plus nombreux à vivre dans des conditions de pauvreté et de précarité, ce qui les rend plus susceptibles de commettre des crimes. Ensuite, les étrangers ont moins accès aux services sociaux et à l'emploi, ce qui peut les conduire à commettre des crimes pour survivre. Enfin, les étrangers sont plus susceptibles d'être arrêtés et condamnés par la justice, ce qui peut également contribuer à leur surreprésentation dans la population carcérale.

Il est important de noter que la surreprésentation des étrangers dans la population carcérale ne signifie pas que les étrangers sont plus susceptibles de commettre des crimes. En effet, de nombreuses études ont montré que les étrangers ne sont pas plus susceptibles de commettre des crimes que les Belges. La surreprésentation des étrangers dans la population carcérale est donc due à des facteurs sociaux et économiques, et non à un problème de criminalité lié à l'immigration.

= Questions-réponses sur les droits des personnes détenues =

==== « Pourquoi devrais-je me soucier des conditions de détention ? Ça ne me concerne pas. » ====

En réalité, ça peut concerner n'importe qui. En Belgique, environ un tiers des détenus sont en détention préventive — donc présumés innocents en attente de jugement. Une condamnation peut résulter d'un accident de la route avec alcool, d'une bagarre qui dégénère, d'un moment de colère aux conséquences imprévues, ou d'une infraction économique. Personne n'est à l'abri d'une erreur de jugement, d'un concours de circonstances, ou simplement d'une accusation.

==== « Mais les criminels ont choisi de commettre leurs actes, ils doivent en assumer les conséquences. » ====

La peine de prison est la conséquence : la privation de liberté. Mais la surpopulation, l'insalubrité, les conditions inhumaines ne font pas partie de la peine prononcée par le juge. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour ses conditions de détention. En 2024, le taux d'occupation des prisons belges dépassait 130%. Ce n'est pas de la justice, c'est de la maltraitance institutionnelle.

==== « Et les erreurs judiciaires, ça n'arrive presque jamais. » ====

Ça arrive plus qu'on ne le pense. En Belgique, rappelons-nous de l'affaire des "tueurs du Brabant" et des nombreuses personnes injustement suspectées. En France, Patrick Dils a passé 15 ans en prison pour un crime qu'il n'avait pas commis. Marc Machin, Loïc Sécher — la liste existe. Accepter des conditions indignes, c'est accepter que des innocents soient maltraités au nom de la justice.

==== « Mes enfants ne finiront jamais en prison, je les ai bien éduqués. » ====

L'éducation compte, mais elle ne protège de rien de façon absolue. Des jeunes de "bonnes familles" se retrouvent impliqués dans des accidents mortels, des bagarres de sortie de boîte, des affaires de stupéfiants, ou même simplement au mauvais endroit au mauvais moment. Et même si tes enfants n'y vont jamais — voudrais-tu qu'ils vivent dans une société qui traite des êtres humains de façon inhumaine ?

==== « On n'a pas les moyens de leur offrir le confort. » ====

Il ne s'agit pas de confort, mais de dignité minimale : pouvoir dormir dans un lit, avoir accès à des sanitaires, ne pas être entassé à trois dans une cellule prévue pour un. La Belgique dépense des millions en condamnations européennes et en gestion de crise. Investir dans des conditions décentes coûte moins cher que gérer la récidive et les dégâts humains d'un système dysfonctionnel.

==== « Ils n'avaient qu'à y penser avant. Pourquoi auraient-ils des droits ? » ====

Parce que les droits humains sont inaliénables — ils ne se méritent pas, on les possède parce qu'on est un être humain. C'est le fondement de notre État de droit depuis 1948. La prison retire la liberté, pas la dignité. Si on commence à retirer des droits fondamentaux à certaines catégories de personnes, où s'arrête-t-on ?

==== « Les victimes, elles, n'ont pas eu droit à la dignité. » ====

C'est vrai, et c'est terrible. Mais maltraiter les auteurs ne répare rien pour les victimes. Au contraire : un système carcéral qui brise les gens produit plus de récidive, donc potentiellement plus de victimes futures. En Belgique, le taux de récidive tourne autour de 60%. Des conditions dignes et un vrai travail de réinsertion protègent mieux la société — et donc les futures victimes potentielles.

==== « C'est un raisonnement théorique. Dans la vraie vie, ces gens sont dangereux. » ====

95% des détenus sortent un jour. La question n'est pas de savoir s'ils sortiront, mais comment ils sortiront. Une personne déshumanisée, traumatisée, sans perspective représente un danger. Une personne qui a pu se reconstruire, se former, préparer sa réinsertion est un voisin, un collègue, un citoyen. Le choix nous appartient collectivement.

==== « Si tu ne savais pas quelle vie tu aurais — ni toi ni tes enfants — quelles règles voudrais-tu pour les prisons ? » ====

C'est le "voile d'ignorance" du philosophe John Rawls : le test d'une société juste. Si tu pouvais naître n'importe où, dans n'importe quelle famille, avec n'importe quel parcours — accepterais-tu le système carcéral belge actuel ?

==== « Les prisons sont bien pires dans d'autres pays. On devrait s'estimer heureux. » ====

Cet argument pose plusieurs problèmes fondamentaux :
* Ce n'est pas notre référence. La Belgique et la France ne se comparent pas aux dictatures ou aux pays en développement. Nous sommes des États de droit, signataires de la Convention européenne des droits de l'homme, membres de l'Union européenne. Notre référence, ce sont les standards que nous avons nous-mêmes choisis et les engagements que nous avons pris. La Cour européenne des droits de l'homme ne juge pas la Belgique par rapport au Brésil ou à la Russie, mais par rapport à ses propres obligations.
* C'est un argument qui justifierait n'importe quoi. Avec cette logique, on pourrait tolérer la corruption (« c'est pire ailleurs »), les violences policières (« regardez aux États-Unis »), ou même la torture (« au moins on ne coupe pas les mains »). Le fait que des situations soient pires ailleurs n'a jamais été une justification morale ou juridique pour accepter des violations des droits humains chez nous.
* C'est factuellement contestable au niveau européen. La Belgique fait partie des 6 pays européens avec la plus forte surpopulation carcérale. Elle a été condamnée à de multiples reprises par la CEDH. Ce n'est pas une question de « se plaindre pour rien » : des organismes internationaux indépendants documentent ces violations et condamnent notre pays.
* Le « nivellement par le bas » ne protège personne. Si demain les conditions empirent encore dans d'autres pays, faudra-t-il accepter que nos prisons se dégradent aussi ? Les droits humains sont des standards minimaux universels, pas un concours du « moins pire ». Ils existent précisément pour éviter cette course vers le bas.
* C'est un argument qui peut se retourner. Les pays scandinaves (Norvège, Finlande, Danemark) ont des taux de récidive bien inférieurs aux nôtres, des conditions de détention plus dignes, et une criminalité plus basse. Si on veut se comparer, comparons-nous aussi à ceux qui font mieux – et demandons-nous pourquoi nous n'y arrivons pas.

= Prisons flottantes : questions-réponses =
'''L'idée refait surface à intervalles réguliers : face à la surpopulation carcérale, pourquoi ne pas détenir des personnes sur des navires ? L'histoire montre pourtant que cette « solution » a été testée — et abandonnée — à de nombreuses reprises, toujours pour les mêmes raisons : coûts exorbitants, conditions indignes et violations des droits fondamentaux.'''
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=== « Les prisons flottantes, c'est une idée neuve ? » ===
Pas du tout. C'est même l'une des plus vieilles pseudo-solutions du répertoire pénitentiaire. En 1776, faute de places dans les prisons londoniennes, le Royaume-Uni a inauguré le concept de « pontons-prisons » amarrés sur la Tamise. Quarante navires de la Royal Navy ont été convertis en prisons flottantes au cours des décennies suivantes — à Woolwich, Portsmouth, Chatham, Plymouth et jusque dans les colonies, à Gibraltar, aux Bermudes et à Antigua.

Pendant la guerre d'indépendance américaine, les Britanniques ont utilisé des navires-prisons pour détenir les prisonniers de guerre dans la baie de Wallabout, près de New York. Les conditions y étaient épouvantables : surpopulation, nourriture et eau contaminées, mauvais traitements systématiques. 12.000 prisonniers américains y sont morts. Deux siècles et demi plus tard, un monument commémore encore ces victimes à Fort Greene Park, Brooklyn.
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=== « Mais dans les temps modernes, ça a bien été tenté ? » ===
Oui, et le bilan est systématiquement le même. Le cas le plus documenté est celui du HMP Weare, au Royaume-Uni. En 1997, le gouvernement britannique a racheté une barge d'hébergement offshore — qui avait déjà servi de prison flottante à New York entre 1988 et 1992 — pour la transformer en prison dans le port de Portland, dans le Dorset. Mesure « temporaire » pour réduire la surpopulation carcérale, elle a accueilli jusqu'à 400 détenus masculins répartis sur cinq étages de cellules.

Lors des premières inspections, le résultat semblait acceptable. Mais en 2004, l'inspectrice en chef des prisons, Anne Owers, a rendu un verdict sans appel : un établissement « inacceptablement exigu et claustrophobique », fonctionnant comme un « conteneur coûteux » inadapté à toute activité éducative, professionnelle ou de réinsertion. Les coûts de fonctionnement dépassaient ceux des établissements terrestres équivalents, notamment en raison des frais de transport du personnel, de maintenance et de logistique médicale. La prison a fermé en 2005, le navire a été vendu en 2006 — à une compagnie nigériane, pour redevenir ce qu'il avait toujours été : une barge d'hébergement offshore.
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=== « Et le Bibby Stockholm, au Royaume-Uni ? » ===
Le Bibby Stockholm est un cas d'école de l'échec prévisible. En 2023, le gouvernement Sunak a annoncé l'hébergement de demandeurs d'asile sur cette barge amarrée à Portland Port — le même port que le HMP Weare, vingt ans plus tôt. La mesure était présentée comme une économie par rapport aux hôtels utilisés pour loger les personnes en attente de décision sur leur demande d'asile.

Le bilan ? Quelques jours après l'installation des 39 premières personnes, la souche la plus mortelle de la bactérie Legionella a été découverte dans l'eau à bord. Tout le monde a été évacué. En décembre 2023, un jeune Albanais de 27 ans, Leonard Farruku, s'y est suicidé. Plus de 65 organisations, dont Refugee Action et le Refugee Council, ont exigé la fermeture immédiate de la barge, la qualifiant de « lieu inapproprié et inhumain ».

Sur le plan financier, la promesse d'économies s'est évaporée : le coût total a été estimé à 34,8 millions de livres sur deux ans, avec un coût mensuel par personne d'environ 6.000 livres — en raison notamment de la sous-occupation chronique du navire. Le gouvernement travailliste élu en 2024 a mis fin à l'expérience, jugeant que la prolongation aurait coûté plus de 20 millions de livres supplémentaires. Les derniers résidents ont quitté la barge en novembre 2024.

Détail révélateur : le Bibby Stockholm avait déjà servi à héberger des réfugié·e·s aux Pays-Bas vingt ans auparavant. Et la société propriétaire, Bibby Line, dont le fondateur John Bibby a été identifié comme copropriétaire de trois navires négriers, a vu son passé esclavagiste resurgir dans le débat public.
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=== « Aux États-Unis aussi ? » ===
Le cas le plus frappant est celui du Vernon C. Bain Correctional Center, surnommé « The Boat ». Cette prison-barge a été construite en 1992 dans le Bronx, comme annexe flottante de Rikers Island, pour faire face à une population carcérale qui avait atteint 22.000 personnes au plus fort de la « guerre contre la drogue ».

Dès 1995, la population carcérale new-yorkaise avait suffisamment diminué pour justifier sa fermeture. Mais le maire Rudy Giuliani l'a rouverte à la fin des années 1990, et elle est restée en service depuis — plus de trente ans pour une mesure « provisoire ». Aujourd'hui, la population carcérale de New York est tombée à moins de 6.000 personnes, mais la ville continue d'y détenir des gens. En 2022, Gregory Acevedo, 48 ans, s'est jeté dans le vide depuis le navire. Les avocats de la défense décrivent les conditions à bord comme « cauchemardesques ». Le centre ne disposait ni d'espace récréatif, ni de programmes, ni de services adaptés.

Sur le plan juridique, la situation est encore plus préoccupante : les garde-côtes américains ont utilisé des navires en eaux internationales comme prisons de facto dans le cadre de la « guerre contre la drogue ». Des suspects présumés de trafic ont passé des mois enchaînés aux ponts des navires, sans accès aux protections juridiques américaines. Le New York Times a qualifié ces navires de « Guantanamo flottants ».
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=== « Et sous des régimes autoritaires ? » ===
L'histoire des prisons flottantes croise celle des pires violations des droits humains. Au Chili, le navire-école Esmeralda a servi de prison flottante pour les prisonnier·ère·s politiques du régime Pinochet entre 1973 et 1980. Amnesty International, le Sénat américain et la Commission chilienne Vérité et Réconciliation ont documenté que plus d'une centaine de personnes y ont été détenues et soumises à des traitements atroces, parmi lesquelles le prêtre britannique Miguel Woodward.

En 1945, l'Allemagne nazie avait rassemblé une flotte de navires dans la baie de Lübeck — dont les paquebots Cap Arcona et Deutschland — pour y détenir des prisonnier·ère·s de camps de concentration. Ces navires ont été détruits le 3 mai 1945 par la RAF, dont les pilotes croyaient à tort qu'il s'agissait de cibles militaires légitimes. La plupart des détenu·e·s ont péri sous les bombes, noyé·e·s ou tué·e·s par les gardes SS.
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=== « Les prisons flottantes coûtent-elles vraiment plus cher ? » ===
C'est le paradoxe récurrent : présentées comme des solutions économiques, elles se révèlent systématiquement plus coûteuses. Le HMP Weare a été fermé en partie parce que ses coûts de fonctionnement dépassaient ceux des prisons terrestres — transport du personnel, logistique médicale et éducative, maintenance d'un navire vieillissant. Le Bibby Stockholm a coûté 34,8 millions de livres en deux ans pour un résultat que le gouvernement lui-même a jugé financièrement inefficient.

Le schéma s'explique : un navire n'est pas conçu pour être une prison. Chaque adaptation — sécurité, sanitaires, ventilation, accès médical, espaces communs — coûte plus cher que dans un bâtiment conçu à cet effet. Et les coûts cachés sont considérables : transport des détenus, rotation du personnel, maintenance maritime, conformité aux normes de sécurité incendie et de navigabilité.
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=== « Pourquoi l'idée revient-elle malgré tout ? » ===
Parce qu'elle répond à une logique politique, pas pénitentiaire. La prison flottante offre trois « avantages » aux yeux de certain·e·s responsables : la visibilité (un navire-prison est spectaculaire et envoie un « message »), l'éloignement (les détenu·e·s ou demandeur·euse·s d'asile sont retiré·e·s de l'espace public, loin des regards), et la zone grise juridique (un navire en eaux internationales ou dans un port peut échapper partiellement aux juridictions terrestres et aux mécanismes de contrôle habituels).

C'est précisément ce qui les rend dangereuses. Loin des regards, le risque de mauvais traitements augmente. Isolé·e·s de leur réseau, les détenu·e·s perdent l'accès effectif à un·e avocat·e, à des soins, à un·e interprète. Les clinicien·ne·s de Freedom from Torture l'ont souligné : pour des personnes ayant fui la guerre et la torture, la détention sur l'eau réactive les traumatismes — traversées périlleuses, enfermement, perte de contrôle.
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=== « En résumé, quel est le bilan ? » ===
Le bilan est sans équivoque. Partout où des prisons flottantes ont été expérimentées dans un cadre démocratique moderne :

Elles ont été présentées comme '''temporaires''' — et ont duré des années, voire des décennies (New York : plus de 30 ans).

Elles ont été présentées comme '''économiques''' — et se sont révélées plus coûteuses que les alternatives terrestres (HMP Weare, Bibby Stockholm).

Elles ont été présentées comme '''sûres''' — et ont engendré des conditions qualifiées d'« inacceptables » par les inspections officielles, des bactéries mortelles dans l'eau, des suicides.

Elles ont été présentées comme des '''solutions''' — alors qu'elles n'ont jamais réduit durablement la surpopulation carcérale, ni amélioré la sécurité publique, ni contribué à la réinsertion.

L'histoire des prisons flottantes est celle d'une fuite en avant : plutôt que de s'attaquer aux causes structurelles de la surpopulation — recours excessif à l'incarcération, alternatives insuffisantes, retraits massifs de droits — on déplace le problème sur l'eau. Et sur l'eau comme sur terre, les droits fondamentaux ne sont pas négociables.
[[Catégorie:Prisons]]

Prison

2026-02-08T20:31:49Z

Admin :

Catégorie:Prisons

2026-02-08T20:29:41Z

Admin : Page créée avec « Questions et réponses relatives aux prisons »

Questions et réponses relatives aux prisons

La fausse bonne idée du renvoi des détenus d'origine étrangère.

2026-02-08T20:28:51Z

Admin :

'''Basé sur le [https://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2025-le-rapport-annuel-de-myria cahier 2025 de Myria « Retour, détention et éloignement »].'''
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=== « Il suffit de renvoyer les détenus étrangers dans leur pays, ça libérera de la place dans nos prisons. » ===
C'est l'argument le plus répandu, et le plus trompeur. Au 1er janvier 2025, 3.974 détenu·e·s sans droit de séjour étaient incarcéré·e·s en Belgique. En 2024, seul·e·s 1.261 ont été effectivement éloigné·e·s depuis les prisons, et 90 ont fait l'objet d'un transfert interétatique. L'écart entre le slogan et la réalité est considérable.

Pourquoi ? Parce qu'un éloignement suppose l'identification de la personne, l'accord du pays de destination, l'absence de risques pour ses droits fondamentaux, et le respect de procédures juridiques strictes. Myria rappelle que les transfèrements interétatiques sont soumis, hors UE, au consentement de la personne concernée, et nécessitent dans tous les cas un accord entre États. Résultat : ces procédures ne concernent qu'un nombre limité de détenu·e·s et ne peuvent viser que les personnes condamnées, pas les prévenu·e·s. Or une part importante de la population carcérale est en détention préventive.

Par ailleurs, les transfèrements « opèrent dans les deux sens » : ils ne réduisent la surpopulation que si les transferts sortants excèdent les transferts entrants.
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=== « Quand même, un tiers des détenus sont des étrangers en séjour illégal. C'est énorme. » ===
Le chiffre est exact : environ 31,5 %. Mais il faut comprendre pourquoi il est si élevé. Myria explique que ce taux, « particulièrement élevé au regard de ceux affichés par d'autres pays européens » (où la population étrangère en prison est généralement inférieure à 25 %), s'explique en grande partie par le fait que le système pénal belge n'offre pratiquement aucune alternative à la privation de liberté aux étranger·ère·s sans titre de séjour.

Concrètement, à faits identiques, une personne sans droit de séjour a plus de chances d'être placée en détention préventive (le risque de fuite étant quasi systématiquement invoqué), moins de chances de se voir accorder une peine alternative (travail, probation, surveillance électronique) et moins de chances d'obtenir un aménagement de peine. Ce n'est pas qu'il·elle·s commettent proportionnellement plus d'infractions : c'est que le système les enferme plus et plus longtemps. La surreprésentation est en partie le produit de la politique pénale elle-même.
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=== « Ces gens n'ont rien à faire chez nous. Ils n'ont qu'à retourner chez eux. » ===
Derrière l'expression « chez eux » se cache une réalité que le rapport Myria documente avec précision : beaucoup de ces détenu·e·s sont chez eux·elles — ici, en Belgique.

Myria rapporte le cas de Monsieur K., de nationalité congolaise, arrivé à l'âge de neuf ans avec ses parents et ses sœurs. Il a grandi en Belgique, y a vécu toute sa vie. Son droit au séjour lui a été retiré après des condamnations pénales. Il n'a plus aucun lien avec le Congo. Un autre cas emblématique : Malika El Aroud, belgo-marocaine arrivée à l'âge de 5 ans, déchue de la nationalité belge à 58 ans, jamais éloignée vers le Maroc, décédée dans la clandestinité sur le territoire belge.

Depuis une modification législative de 2017, le retrait du droit au séjour pour motif d'ordre public peut frapper des personnes nées en Belgique ou y ayant pratiquement toujours vécu. Entre 2017 et 2022, 459 décisions de ce type ont été prises. En 2024, 99 nouvelles décisions. Myria a reçu des signalements de personnes ayant perdu leur séjour alors qu'elles étaient arrivées enfant en Belgique et n'avaient jamais vécu ailleurs.
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=== « S'ils sont dangereux, il faut les renvoyer. C'est du bon sens. » ===
C'est un raisonnement qui semble logique mais qui résiste mal à l'examen. Myria pose la question : « Renvoyer un ressortissant néerlandais parce que considéré comme dangereux de l'autre côté de la frontière permet-il réellement de s'en protéger ? » La nationalité la plus représentée parmi les retraits de droit au séjour est précisément la nationalité néerlandaise.

Plus fondamentalement, le rapport souligne que cette logique « revient à nier le caractère transnational de certaines formes de criminalité ». L'intérêt de « renvoyer la menace vers un autre État » est questionnable, « sachant que, ce faisant, d'une part, on risque de perdre la trace de l'intéressé, d'autre part, on n'empêchera nullement la poursuite des actes terroristes ou délinquants concernés, aux répercussions transfrontières aisées ».

Autrement dit, on se prive de tout contrôle sur la personne au nom d'un sentiment de protection illusoire.
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=== « En tout cas, pas question de leur donner des aménagements de peine. Ils ne méritent pas ça. » ===
La Cour constitutionnelle belge a tranché cette question — deux fois. En 2017, elle a jugé discriminatoire l'exclusion absolue des détenu·e·s sans droit de séjour de l'accès aux modalités d'exécution de la peine. Elle a critiqué le fait que cette exclusion s'appliquait « quels que soient les faits qu'ils ont commis, la peine prononcée à leur égard, leur comportement depuis leur incarcération, l'historique de leur situation administrative de séjour, leurs attaches familiales en Belgique et la possibilité d'éloignement en ce qui les concerne ». Elle a réitéré cette position en 2023.

Il ne s'agit pas de « mérite » mais d'un principe constitutionnel fondamental : l'individualisation de la peine. Chaque détenu·e doit être évalué·e en fonction de sa situation propre, pas sur la base de son seul statut administratif.

Le gouvernement actuel envisage pourtant d'exclure ces détenu·e·s de la libération conditionnelle — en contradiction directe avec cette jurisprudence.
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=== « Ils coûtent une fortune au contribuable. Raison de plus pour les renvoyer. » ===
L'argument financier se retourne contre ceux qui l'avancent. Un·e détenu·e coûte 62.249 euros par an aux finances publiques. Or la politique actuelle consiste justement à maintenir les détenu·e·s sans droit de séjour en prison plus longtemps que les autres, faute de leur accorder des aménagements de peine.

Résultat : des personnes inéloignables restent incarcérées jusqu'au dernier jour de leur peine — sans préparation à la réinsertion, sans accompagnement, sans accès au travail ou à la formation. Puis elles sont relâchées sans filet ni contrôle. Pas de suivi, pas de prévention de la récidive. Le risque de retour en prison — et donc de nouveau coût pour le contribuable — est maximal.

Des alternatives moins coûteuses et plus efficaces existent : surveillance électronique, peines de travail, détention limitée, libération conditionnelle assortie de conditions. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe souligne d'ailleurs que « la libération conditionnelle est l'une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive ».
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=== « Et les louer des prisons à l'étranger, c'est une bonne idée ? » ===
Le gouvernement Arizona envisage de détenir des condamné·e·s belges dans des prisons louées à l'étranger, notamment au Kosovo. Myria rappelle que la seule expérience belge comparable — la prison de Tilburg aux Pays-Bas, entre 2009 et 2011 — a été largement documentée par des chercheur·euse·s qui ont mis en évidence des « différences de traitement » importantes.

Une détention dans un pays où le·la détenu·e n'a pas d'attaches, ne maîtrise ni les codes ni la langue, « comporte le risque de handicaper la mise en place de modalités visant à assurer une réinsertion progressive du condamné dans la société ». Autrement dit, c'est ajouter un obstacle supplémentaire à une réinsertion déjà compromise — tout en engendrant des coûts logistiques considérables (transport, escorte, suivi judiciaire à distance).
----

=== « C'est bien beau tout ça, mais qu'est-ce qu'on fait alors ? » ===
Myria formule des recommandations concrètes :

'''Réduire le flux d'entrée en prison.''' Le nouveau Code pénal (en vigueur en avril 2026) consacre l'emprisonnement comme ultime recours. Ce principe doit s'appliquer à tou·te·s, y compris aux étranger·ère·s sans droit de séjour. Des alternatives existent — peines de travail, probation, surveillance électronique — et rien dans la loi n'interdit d'en faire bénéficier ces personnes. Des tribunaux le font déjà.

'''Garantir l'accès à la réinsertion.''' Tout·e détenu·e doit avoir accès aux aménagements de peine, conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Cela suppose de former les magistrats au droit des étrangers, de renforcer l'accompagnement en prison et de cesser de considérer l'absence de titre de séjour comme un obstacle automatique.

'''Limiter les retraits de titre de séjour.''' Myria dénonce l'absence de définition claire de la notion d'« ordre public » dans la loi, qui permet des retraits massifs de droits de séjour. Encadrer cette notion de manière plus stricte réduirait mécaniquement le nombre de détenu·e·s « sans droit de séjour ».

'''Créer un statut pour les inéloignables.''' Pour les personnes qui ne peuvent être renvoyées (risques de torture, absence d'accord diplomatique, non-identification), Myria recommande un statut temporaire générateur de droits — accès au travail, à la sécurité sociale, aux soins — permettant de préparer une réinsertion effective.
----'''Source :''' Myria, ''Retour, détention et éloignement'', Cahier du rapport annuel 2025 « La migration en chiffres et en droits ».

[[Catégorie:Prisons]]
[[Catégorie:Migrants]]

La fausse bonne idée du renvoi des détenus d'origine étrangère.

2026-02-08T20:19:42Z

Admin : Page créée avec « '''Basé sur le [https://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2025-le-rapport-annuel-de-myria cahier 2025 de Myria « Retour, détention et éloignement »].''' ---- === « Il suffit de renvoyer les détenus étrangers dans leur pays, ça libérera de la place dans nos prisons. » === C'est l'argument le plus répandu, et le plus trompeur. Au 1er janvier 2025, 3.974 détenu·e·s sans droit de séjour étaient incarcéré·e·s en B... »

Groenland

2026-01-08T20:43:08Z

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= Questions-Réponses : Groenland, autodétermination et droits des peuples autochtones =

=== Q1 : Un pays puissant peut-il acheter ou annexer un territoire comme le Groenland s'il en a besoin pour sa sécurité ? ===
Non. Le droit international est clair : les frontières nationales et la souveraineté des États sont des principes fondamentaux. On ne peut pas annexer d'autres pays, même en invoquant la sécurité internationale. Comme l'ont rappelé la Première ministre danoise et le Premier ministre groenlandais en réponse aux déclarations américaines : « Les frontières nationales et la souveraineté des États sont ancrées dans le droit international. Ce sont des principes fondamentaux. »

=== Q2 : Les Groenlandais n'ont-ils pas leur mot à dire sur l'avenir de leur territoire ? ===
Au contraire, leur voix est centrale. Aucune décision sur le statut ou l'avenir du Groenland ne devrait être prise sans la participation effective des Groenlandais. Le peuple inuit du Groenland, en tant que peuple autochtone, dispose du droit à l'autodétermination reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Les déclarations unilatérales d'un gouvernement étranger prétendant déterminer l'avenir du Groenland violeraient ce droit.

=== Q3 : Les Groenlandais veulent-ils devenir américains ? ===
Les sondages indiquent clairement le contraire. Un sondage de janvier 2025 a révélé que 85 % des Groenlandais rejettent l'idée de faire partie des États-Unis, contre seulement 6 % favorables. Comme l'a déclaré le Premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen le 6 janvier 2026 : « Le Groenland est notre pays. Il ne nous sera pas enlevé. »

=== Q4 : Si les Groenlandais ne veulent pas être américains, veulent-ils rester danois ? ===
La situation est nuancée. Près de 80 % des Groenlandais sont favorables à l'indépendance vis-à-vis du Danemark. Le débat sur l'indépendance s'est d'ailleurs intensifié dans le contexte des commentaires américains sur l'« acquisition » du Groenland. L'autodétermination peut s'exercer de différentes manières : autonomie gouvernementale au sein d'un autre État souverain, ou autodétermination externe menant à un statut d'État indépendant.

=== Q5 : Qu'est-ce que le droit à l'autodétermination des peuples autochtones ? ===
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) reconnaît aux peuples autochtones le droit de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel. Ce droit implique que les décisions concernant leur avenir doivent être prises avec leur participation effective et leur consentement. Toutefois, l'UNDRIP précise également que ce droit ne peut être invoqué pour démembrer l'intégrité territoriale d'États souverains.

=== Q6 : Le Groenland a-t-il toujours été autonome ? ===
Non. Le Groenland a été gouverné comme une colonie jusqu'au milieu du XXe siècle. En 1953, il a été intégré au Royaume du Danemark et les Groenlandais sont devenus citoyens danois. Ce n'est qu'en 1979, après un référendum, que le Groenland a obtenu son autonomie, lui donnant le contrôle de la plupart des politiques sur son territoire. Le Danemark conserve toutefois le contrôle des affaires étrangères et de la défense.

=== Q7 : Qui sont les Groenlandais ? ===
La population du Groenland est composée à près de 90 % d'Inuits groenlandais. La majorité se désigne sous le nom de Kalaallit. Ethnographiquement, on distingue trois groupes principaux : les Kalaallit de l'ouest (parlant le kalaallisut), les Tunumiit de l'est (parlant le groenlandais oriental), et les Inughuit/Avanersuarmiut du nord. La langue officielle est le kalaallisut, une langue inuite, et le danois est la deuxième langue du pays.

=== Q8 : Les États-Unis peuvent-ils utiliser la force militaire pour prendre le Groenland ? ===
L'usage de la force pour s'emparer d'un territoire étranger constituerait une violation flagrante de la Charte des Nations unies et du droit international. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones stipule explicitement que rien dans ce texte ne peut autoriser « toute action qui démembrerait ou compromettrait, en tout ou en partie, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants ». Une telle action serait contraire aux principes fondamentaux régissant les relations internationales.
[[Catégorie:Droit international]]

Groenland

2026-01-08T20:41:49Z

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= Questions-Réponses : Groenland, autodétermination et droits des peuples autochtones =

=== '''Q1 : Un pays puissant peut-il acheter ou annexer un territoire comme le Groenland s'il en a besoin pour sa sécurité ?''' ===
Non. Le droit international est clair : les frontières nationales et la souveraineté des États sont des principes fondamentaux. On ne peut pas annexer d'autres pays, même en invoquant la sécurité internationale. Comme l'ont rappelé la Première ministre danoise et le Premier ministre groenlandais en réponse aux déclarations américaines : « Les frontières nationales et la souveraineté des États sont ancrées dans le droit international. Ce sont des principes fondamentaux. »

=== '''Q2 : Les Groenlandais n'ont-ils pas leur mot à dire sur l'avenir de leur territoire ?''' ===
Au contraire, leur voix est centrale. Aucune décision sur le statut ou l'avenir du Groenland ne devrait être prise sans la participation effective des Groenlandais. Le peuple inuit du Groenland, en tant que peuple autochtone, dispose du droit à l'autodétermination reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Les déclarations unilatérales d'un gouvernement étranger prétendant déterminer l'avenir du Groenland violeraient ce droit.

=== '''Q3 : Les Groenlandais veulent-ils devenir américains ?''' ===
Les sondages indiquent clairement le contraire. Un sondage de janvier 2025 a révélé que 85 % des Groenlandais rejettent l'idée de faire partie des États-Unis, contre seulement 6 % favorables. Comme l'a déclaré le Premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen le 6 janvier 2026 : « Le Groenland est notre pays. Il ne nous sera pas enlevé. »

=== '''Q4 : Si les Groenlandais ne veulent pas être américains, veulent-ils rester danois ?''' ===
La situation est nuancée. Près de 80 % des Groenlandais sont favorables à l'indépendance vis-à-vis du Danemark. Le débat sur l'indépendance s'est d'ailleurs intensifié dans le contexte des commentaires américains sur l'« acquisition » du Groenland. L'autodétermination peut s'exercer de différentes manières : autonomie gouvernementale au sein d'un autre État souverain, ou autodétermination externe menant à un statut d'État indépendant.

=== '''Q5 : Qu'est-ce que le droit à l'autodétermination des peuples autochtones ?''' ===
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) reconnaît aux peuples autochtones le droit de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel. Ce droit implique que les décisions concernant leur avenir doivent être prises avec leur participation effective et leur consentement. Toutefois, l'UNDRIP précise également que ce droit ne peut être invoqué pour démembrer l'intégrité territoriale d'États souverains.

=== '''Q6 : Le Groenland a-t-il toujours été autonome ?''' ===
Non. Le Groenland a été gouverné comme une colonie jusqu'au milieu du XXe siècle. En 1953, il a été intégré au Royaume du Danemark et les Groenlandais sont devenus citoyens danois. Ce n'est qu'en 1979, après un référendum, que le Groenland a obtenu son autonomie, lui donnant le contrôle de la plupart des politiques sur son territoire. Le Danemark conserve toutefois le contrôle des affaires étrangères et de la défense.

=== '''Q7 : Qui sont les Groenlandais ?''' ===
La population du Groenland est composée à près de 90 % d'Inuits groenlandais. La majorité se désigne sous le nom de Kalaallit. Ethnographiquement, on distingue trois groupes principaux : les Kalaallit de l'ouest (parlant le kalaallisut), les Tunumiit de l'est (parlant le groenlandais oriental), et les Inughuit/Avanersuarmiut du nord. La langue officielle est le kalaallisut, une langue inuite, et le danois est la deuxième langue du pays.

=== '''Q8 : Les États-Unis peuvent-ils utiliser la force militaire pour prendre le Groenland ?''' ===
L'usage de la force pour s'emparer d'un territoire étranger constituerait une violation flagrante de la Charte des Nations unies et du droit international. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones stipule explicitement que rien dans ce texte ne peut autoriser « toute action qui démembrerait ou compromettrait, en tout ou en partie, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants ». Une telle action serait contraire aux principes fondamentaux régissant les relations internationales.
[[Catégorie:Droit international]]

Les préjugés à l'égard des ONG

2026-01-08T13:42:02Z

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Les '''critiques des organisations non gouvernementales''' (ONG) constituent un ensemble de questionnements portant sur la légitimité, l'efficacité, la gouvernance et les pratiques de ces acteurs de la [[société civile]]. Ces critiques, émanant de sources diverses (milieux académiques, gouvernements, médias, bénéficiaires eux-mêmes), ont conduit à des réformes significatives du secteur depuis les années 1990.

== Contexte ==

Le nombre d'ONG a connu une croissance exponentielle depuis la seconde moitié du XX° siècle passant de quelques centaines d'organisations internationales en 1950 à plusieurs dizaines de milliers aujourd'hui<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]].</ref>. Cette expansion, combinée à l'augmentation des flux financiers de l'[[aide au développement]] et de l'[[aide humanitaire]], a suscité un examen critique croissant de leur rôle et de leurs pratiques.

Les critiques adressées aux ONG proviennent de différents horizons politiques et idéologiques, certaines contestant leur existence même, d'autres visant à améliorer leur fonctionnement.

== Critiques relatives à la légitimité et à la représentativité ==

=== Déficit de légitimité démocratique ===

Une critique récurrente porte sur l'absence de mandat électoral des ONG. Contrairement aux gouvernements issus du [[suffrage universel]], les ONG ne sont pas élues et ne disposent donc pas, selon leurs détracteurs, de légitimité pour parler au nom des populations ou influencer les politiques publiques<ref>Voir notamment les travaux de Kenneth Anderson sur la légitimité des ONG dans la gouvernance mondiale.</ref>.

Les défenseurs des ONG répondent que leur légitimité repose sur d'autres fondements : l'expertise technique, la proximité avec les bénéficiaires, la capacité à donner voix aux populations marginalisées exclues des processus démocratiques traditionnels, ainsi que la transparence et la redevabilité envers leurs membres et donateurs. Ils soulignent également que les [[démocratie libérale|démocraties libérales]] nécessitent des [[contre-pouvoir]]s et des espaces d'expression en dehors du seul cadre électoral<ref>Voir les travaux de [[Mary Kaldor]] sur la société civile mondiale.</ref>.

=== Néocolonialisme et relations Nord-Sud ===

Les ONG internationales, majoritairement basées dans les pays du [[Nord global]], sont accusées d'imposer leur agenda aux populations du [[Sud global]], perpétuant ainsi des dynamiques [[néocolonialisme|néocoloniales]]<ref>Voir notamment ''Lords of Poverty'' de Graham Hancock (1989) et les travaux de Tina Wallace.</ref>. Cette critique porte sur plusieurs aspects :

* La définition des priorités par les sièges situés dans les pays donateurs
* Le recours massif à des expatriés occupant les postes de direction
* L'imposition de méthodologies et de cadres conceptuels occidentaux
* Le contrôle des flux financiers par les organisations du Nord

En réponse à ces critiques, de nombreuses ONG ont engagé des processus de « localisation » : transfert de pouvoir décisionnel vers les partenaires locaux, recrutement de dirigeants issus des pays d'intervention, budgets gérés directement par les organisations locales. Le mouvement ''Shifting the Power'' et les engagements du [[Grand Bargain]] (2016) reflètent cette prise de conscience au niveau du secteur<ref>Grand Bargain signé lors du Sommet humanitaire mondial d'Istanbul en 2016.</ref>.

=== Instrumentalisation par les États et les entreprises ===

Certaines analyses pointent le risque d'instrumentalisation des ONG par les États, qui les utiliseraient comme instruments de [[soft power]], ou par les entreprises, dans une logique de [[greenwashing]] ou de [[social washing]]<ref>Voir les travaux de Nicolas Guilhot sur les fondations philanthropiques américaines.</ref>.

Les ONG répondent à cette critique en développant des politiques d'indépendance : chartes éthiques sur les partenariats privés, refus de financements de certains secteurs (armement, tabac, industries extractives), diversification des sources de financement, publication des listes de donateurs. Certaines organisations, comme [[Médecins sans frontières]], ont fait le choix de limiter drastiquement la part des financements publics pour préserver leur indépendance<ref>MSF finance ses opérations à plus de 90% par des dons privés.</ref>.

== Critiques relatives à l'efficacité et à l'impact ==

=== Efficacité de l'aide au développement ===

Une critique fondamentale porte sur l'efficacité même de l'[[aide au développement]]. Malgré des décennies d'intervention et des centaines de milliards de dollars investis, de nombreux pays restent confrontés à la pauvreté, ce qui amène certains auteurs, comme l'économiste zambienne [[Dambisa Moyo]], à conclure que « l'aide ne fonctionne pas »<ref>Dambisa Moyo, ''Dead Aid: Why Aid Is Not Working and How There Is a Better Way for Africa'', 2009.</ref>.

Les défenseurs de l'aide répondent que cette critique repose sur une compréhension simpliste de la causalité. Les facteurs de pauvreté sont multiples et systémiques : héritage colonial, [[termes de l'échange]] défavorables, [[dette des pays en développement|dette]], instabilité politique, [[changement climatique]]. L'aide représente une fraction minime des flux économiques internationaux et ne peut à elle seule inverser ces dynamiques. Par ailleurs, des progrès significatifs ont été réalisés sur des indicateurs précis : réduction de la [[mortalité infantile]], éradication de maladies comme la [[variole]], augmentation des taux de [[scolarisation]]<ref>Voir les données de la [[Banque mondiale]] et les rapports sur les [[Objectifs de développement durable]].</ref>.

=== Création de dépendance ===

Les interventions des ONG sont accusées de créer une [[dépendance à l'aide]] qui entraverait le développement endogène des sociétés bénéficiaires<ref>Voir les travaux de William Easterly, notamment ''The White Man's Burden'' (2006).</ref>. Cette dépendance se manifesterait à plusieurs niveaux :

* Dépendance économique des communautés envers l'aide extérieure
* Dépendance institutionnelle des organisations locales envers les financements internationaux
* Dépendance psychologique affectant l'initiative locale

En réponse, le secteur a fait évoluer ses pratiques vers une logique de renforcement des capacités (''capacity building'') plutôt que d'assistance directe : programmes limités dans le temps avec stratégies de sortie, travail en partenariat avec les organisations locales plutôt qu'en substitution, transfert de compétences. Les meilleures pratiques actuelles visent à « se rendre obsolètes » en renforçant les acteurs locaux.

=== Concurrence avec les services publics ===

Dans les contextes d'[[État fragile]], les ONG sont accusées de se substituer aux services publics, affaiblissant ainsi l'État et sa légitimité auprès des citoyens<ref>Voir les travaux de David Rieff sur l'humanitaire.</ref>. La présence d'ONG offrant des services gratuits peut également déstabiliser les prestataires locaux privés ou publics.

Les réponses à cette critique incluent le travail en appui aux systèmes publics plutôt qu'en parallèle, la contribution au renforcement des capacités étatiques, et le [[plaidoyer]] pour que les États assument leurs responsabilités. Certaines ONG acceptent de ne pas intervenir si leur présence risque de fragiliser des structures existantes, sauf dans les situations d'urgence où l'État est absent ou défaillant.

=== Durabilité des interventions ===

La pérennité des projets après le départ des ONG est régulièrement questionnée. Les cycles de financement courts des bailleurs (généralement un à trois ans) et les logiques de projet favorisent des interventions ponctuelles dont les effets s'estompent rapidement<ref>Critique développée notamment dans les évaluations de l'[[OCDE]]-[[CAD]].</ref>.

Les réponses incluent l'intégration systématique de stratégies de pérennisation dès la conception des projets, l'appropriation locale, le plaidoyer pour des financements plus longs et plus flexibles, et le travail sur les causes structurelles plutôt que les seuls symptômes. Certaines ONG ont également développé des modèles économiques visant l'auto-financement des activités après leur départ.

== Critiques relatives à la gouvernance et à la transparence ==

=== Opacité financière ===

Les ONG sont parfois accusées de manquer de transparence sur l'utilisation des fonds collectés, notamment auprès du grand public qui donne sans avoir accès à une information détaillée sur la destination de ses contributions<ref>Voir les rapports de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] sur les organismes faisant appel à la générosité publique.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : publication des rapports financiers audités, certifications par des organismes tiers (comme le [[Don en Confiance]] en France ou le ''Zewo'' en Suisse), standards [[IATI]] (''International Aid Transparency Initiative'') pour la transparence de l'aide, évaluations indépendantes. Des plateformes comme [[Charity Navigator]] ou [[GiveWell]] permettent aux donateurs de comparer les organisations.

=== Rémunérations des dirigeants ===

Les salaires des dirigeants de grandes ONG font régulièrement l'objet de controverses médiatiques, certains commentateurs les jugeant excessifs pour des organisations à but non lucratif<ref>Polémiques récurrentes dans la presse, notamment britannique et américaine.</ref>.

Les défenseurs de ces rémunérations soulignent que les salaires des dirigeants d'ONG sont généralement inférieurs à ceux de postes équivalents dans le secteur privé. Gérer une organisation de plusieurs milliers d'employés avec des budgets de centaines de millions d'euros requiert des compétences qui sont valorisées sur le marché du travail. Des salaires trop bas empêcheraient de recruter des personnes compétentes et nuiraient à l'efficacité. La plupart des ONG publient désormais les rémunérations de leurs dirigeants.

=== Frais de fonctionnement ===

Le ratio entre frais de fonctionnement et dépenses directes en faveur des bénéficiaires est un indicateur fréquemment utilisé pour évaluer les ONG, avec l'idée qu'un ratio de frais de structure bas serait synonyme d'efficacité<ref>Indicateur popularisé notamment par les agences de notation des ONG.</ref>.

Cette approche est cependant contestée par les spécialistes du secteur. Des frais de fonctionnement trop bas peuvent être signe de sous-investissement dans la qualité : personnel mal formé, absence de [[suivi-évaluation]], rotation excessive des équipes. Les études suggèrent qu'un ratio de 15 à 25 % de frais de structure est généralement optimal pour garantir la qualité des interventions. Certains « frais » sont en réalité des investissements essentiels : formation du personnel local, systèmes de redevabilité, capitalisation des apprentissages<ref>Voir les travaux de Dan Pallotta sur la « philanthropie efficace ».</ref>.

=== Fragmentation du secteur ===

La multiplication des ONG, dont le nombre est estimé à plusieurs millions dans le monde, pose des problèmes de coordination, de duplication des efforts et d'inefficience<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]] et études sectorielles.</ref>.

Les réponses incluent les mécanismes de coordination (système des [[Cluster (aide humanitaire)|clusters humanitaires]] de l'ONU), les consortiums, les fusions entre organisations, les plateformes communes, et le plaidoyer pour que les bailleurs encouragent la consolidation. Cependant, certains défendent la diversité du secteur pour ses avantages : pluralisme des approches, spécialisation par expertise ou zone géographique, capacité d'innovation.

== Critiques relatives aux pratiques et à l'éthique ==

=== Communication et représentation des bénéficiaires ===

Les ONG sont accusées d'utiliser des images misérabilistes et de perpétuer des [[stéréotype]]s sur les populations qu'elles prétendent aider, pratique parfois qualifiée de « ''poverty porn'' » ou « pornographie de la pauvreté »<ref>Terme popularisé notamment par le journaliste et photographe d'origine ougandaise Glenna Gordon.</ref>. Cette communication serait contre-productive car elle :

* Déshumanise les bénéficiaires en les réduisant à leur condition de victimes
* Perpétue des représentations coloniales et racistes
* Simplifie à l'excès des situations complexes
* Entretient une relation de pouvoir asymétrique entre donateurs et bénéficiaires

En réponse, de nombreuses ONG ont adopté des chartes de communication éthique prévoyant la représentation digne des bénéficiaires, la valorisation de leur [[agentivité]], le [[consentement éclairé]] pour l'utilisation d'images. Des organisations professionnelles comme Bond au Royaume-Uni ont développé des lignes directrices précises<ref>Bond, ''Funding the future'', rapports sur la communication éthique.</ref>.

=== Abus sexuels et exploitation ===

Le secteur humanitaire a été secoué par plusieurs scandales d'[[abus sexuel]]s commis par des employés d'ONG, notamment l'affaire [[Oxfam]] en [[Haïti]] révélée en 2018<ref>Scandale révélé par ''The Times'' en février 2018.</ref>. Ces révélations ont mis en lumière l'existence de comportements d'[[Exploitation sexuelle|exploitation]] favorisés par les déséquilibres de pouvoir inhérents aux situations humanitaires.

Ces scandales ont conduit à des réformes majeures : politiques de ''[[safeguarding]]'' (protection) renforcées, formation obligatoire, mécanismes de signalement confidentiels, vérification des antécédents des employés, partage d'informations entre organisations sur les personnes sanctionnées. Des initiatives comme le ''Misconduct Disclosure Scheme'' visent à empêcher les auteurs d'abus de se faire recruter par d'autres organisations<ref>Initiative lancée par le Steering Committee for Humanitarian Response en 2019.</ref>.

=== Conditions de vie des expatriés ===

Les travailleurs humanitaires expatriés sont parfois accusés de vivre dans des « bulles » privilégiées, déconnectées des réalités locales : logements de standing, véhicules tout-terrain, fréquentation d'espaces sociaux entre expatriés<ref>Critique développée notamment dans les travaux de Mark Duffield.</ref>.

Cette critique a conduit à des évolutions : réduction du nombre d'expatriés au profit du personnel local, conditions de vie plus sobres, formation interculturelle obligatoire, quotas de nationalisation des postes. Le secteur reconnaît que l'expertise locale est généralement supérieure et moins coûteuse. Les expatriés restent nécessaires dans certains contextes (urgences aiguës, compétences techniques très spécifiques) mais leur rôle évolue vers le renforcement de capacités.

== Critiques politiques et idéologiques ==

=== Dimension politique du plaidoyer ===

Les ONG sont accusées par certains d'être des « acteurs politiques déguisés » qui font du [[lobbying]] tout en bénéficiant d'un statut fiscal avantageux et d'une image désintéressée<ref>Critique notamment formulée par des think tanks conservateurs.</ref>.

Les ONG assument de plus en plus ouvertement leur dimension politique : le [[plaidoyer]] (''advocacy'') est reconnu comme complémentaire à l'action de terrain pour traiter les causes structurelles des problèmes. Leurs défenseurs soulignent que cette dimension politique est légitime dans une [[démocratie]] : les ONG portent des voix qui seraient autrement inaudibles. La différence avec le lobbying d'entreprise résiderait dans le fait que les ONG défendent des intérêts collectifs et non privés.

=== Opposition au développement économique ===

Les ONG environnementales sont accusées, notamment par des milieux économiques et certains gouvernements, de bloquer le développement économique par leurs campagnes contre des projets d'infrastructure ou d'extraction de ressources naturelles<ref>Critique notamment formulée dans des pays émergents comme le Brésil ou l'Inde.</ref>.

Les ONG environnementales répondent qu'elles ne contestent pas le [[développement économique]] en soi mais un modèle de développement non durable. Elles promeuvent des alternatives qui intègrent les [[Limite planétaire|limites planétaires]] et les droits des générations futures. Leur rôle de lanceur d'alerte sur les questions environnementales, notamment climatiques, est aujourd'hui largement validé par le [[consensus scientifique]]<ref>Voir les rapports du [[GIEC]].</ref>.

=== Universalisme des droits humains ===

Les ONG de défense des [[droits de l'homme]] sont accusées d'appliquer des standards occidentaux à des cultures différentes, dans une forme d'[[impérialisme culturel]]<ref>Débat sur le « relativisme culturel » versus l'universalisme des droits.</ref>.

Les défenseurs de l'approche universaliste répondent que les [[Déclaration universelle des droits de l'homme|droits humains]] sont issus d'un processus international auquel ont participé des représentants de toutes les cultures. Des penseurs de toutes les traditions philosophiques et religieuses ont contribué à leur élaboration. Ils soulignent également que l'argument du [[relativisme culturel]] est souvent utilisé par des gouvernements autoritaires pour justifier des violations. Les mouvements locaux de défense des droits existant dans tous les pays démontreraient que ces aspirations sont universelles.

== Critiques relatives au modèle économique ==

=== Auto-perpétuation institutionnelle ===

Le secteur de l'aide est accusé d'être devenu une « industrie » qui se perpétue pour elle-même, les organisations ayant un intérêt institutionnel à maintenir les problèmes qu'elles sont censées résoudre<ref>Critique développée notamment par Michael Maren dans ''The Road to Hell'' (1997).</ref>.

Le risque d'auto-perpétuation existe dans toute institution. Les garde-fous développés par le secteur incluent les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] rigoureuses, les stratégies de sortie, et la définition d'indicateurs de succès mesurant l'obsolescence de l'intervention. La professionnalisation du secteur, parfois critiquée, a cependant permis d'améliorer la qualité des interventions.

=== Dépendance aux bailleurs de fonds ===

Les ONG dépendent largement des [[bailleur de fonds|bailleurs de fonds]] institutionnels (agences de coopération, [[Union européenne]], [[Système des Nations unies|agences onusiennes]]), ce qui limiterait leur indépendance et leur capacité à critiquer ces mêmes bailleurs ou leurs politiques<ref>Voir les travaux d'Antonio Donini sur l'humanitaire.</ref>.

Les réponses incluent la diversification des sources de financement, le développement des ressources propres (dons privés, activités génératrices de revenus), la constitution de réserves, et le refus de financements conditionnés à des orientations problématiques. Le plaidoyer pour des financements plus flexibles et pluriannuels fait également partie des revendications du secteur.

=== Économie de l'aide et intermédiaires ===

La chaîne logistique de l'aide humanitaire est accusée d'enrichir des intermédiaires (transporteurs, fournisseurs, consultants) au détriment des bénéficiaires finaux<ref>Voir les travaux de Linda Polman, notamment ''The Crisis Caravan'' (2010).</ref>.

Les réponses incluent le développement des achats locaux, les [[transfert monétaire|transferts monétaires]] directs aux bénéficiaires (''cash transfers''), les procédures d'appel d'offres transparentes et les audits réguliers. Le mouvement vers les transferts monétaires, qui représentent désormais une part croissante de l'aide humanitaire, réduit significativement ce problème tout en renforçant l'autonomie des bénéficiaires<ref>Voir les travaux du ''Cash Learning Partnership'' (CaLP).</ref>.

== Critiques méthodologiques ==

=== Rigueur des évaluations d'impact ===

Les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] des ONG sont accusées de manquer de [[rigueur scientifique]], s'appuyant sur des méthodologies peu robustes qui ne permettent pas d'établir des liens de causalité entre les interventions et les changements observés<ref>Critique notamment formulée par les économistes du développement.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : développement des [[essai randomisé contrôlé|essais randomisés contrôlés]] (RCT), méthodes quasi-expérimentales, indicateurs standardisés. Des initiatives comme [[3ie]] (''International Initiative for Impact Evaluation'') ou le [[J-PAL]] ont professionnalisé l'évaluation. Les contraintes opérationnelles (situations d'urgence, contextes instables) rendent cependant parfois les méthodes les plus rigoureuses difficiles à appliquer.

=== Mesure des résultats ===

Les ONG sont accusées de mesurer leurs activités (''outputs'' : nombre de formations dispensées, de puits construits...) plutôt que leur impact réel (''outcomes'' : amélioration effective des conditions de vie)<ref>Critique récurrente dans les cercles de l'évaluation du développement.</ref>.

Cette critique a conduit à une évolution vers la [[gestion axée sur les résultats]] : [[théorie du changement|théories du changement]] explicites, indicateurs d'impact à long terme, évaluations d'attribution. Les contraintes des bailleurs, qui demandent des résultats rapides et facilement mesurables, contribuent cependant à perpétuer le problème. Le plaidoyer pour des cadres d'évaluation plus adaptés aux changements systémiques est en cours.

== Évolutions et réformes du secteur ==

Face à ces critiques, le secteur des ONG a engagé des réformes significatives depuis les années 1990 :

* Adoption de standards et codes de conduite ([[Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge|Code de conduite]] de la Croix-Rouge et des ONG humanitaires, [[Normes Sphère|standards Sphère]])
* Développement de mécanismes de certification et de labellisation
* Création d'initiatives de transparence ([[IATI]])
* Engagement dans la « localisation » de l'aide ([[Grand Bargain]])
* Professionnalisation de l'évaluation et de la redevabilité
* Adoption de politiques de protection (''safeguarding'')
* Évolution des pratiques de communication

Ces évolutions témoignent d'une capacité d'autocritique et d'adaptation qui, selon les défenseurs du secteur, constitue l'un des signes de sa maturité.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===
* [[Organisation non gouvernementale]]
* [[Aide humanitaire]]
* [[Aide au développement]]
* [[Société civile]]
* [[Plaidoyer]]
* [[Grand Bargain]]
* [[Normes Sphère]]

*

=== Liens externes ===
* [https://www.alnap.org/ ALNAP - Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action]
* [https://www.iatistandard.org/ Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IATI)]
* [https://interagencystandingcommittee.org/ Comité permanent interorganisations (IASC)]

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Les préjugés à l'égard des ONG

2026-01-08T13:40:23Z

Admin : /* Contexte */

Les préjugés à l'égard des ONG

2026-01-08T13:38:35Z

Admin : /* Bibliographie */

Les '''critiques des organisations non gouvernementales''' (ONG) constituent un ensemble de questionnements portant sur la légitimité, l'efficacité, la gouvernance et les pratiques de ces acteurs de la [[société civile]]. Ces critiques, émanant de sources diverses (milieux académiques, gouvernements, médias, bénéficiaires eux-mêmes), ont conduit à des réformes significatives du secteur depuis les années 1990.

== Contexte ==

Le nombre d'ONG a connu une croissance exponentielle depuis la seconde moitié du {{s-|XX}}, passant de quelques centaines d'organisations internationales en 1950 à plusieurs dizaines de milliers aujourd'hui<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]].</ref>. Cette expansion, combinée à l'augmentation des flux financiers de l'[[aide au développement]] et de l'[[aide humanitaire]], a suscité un examen critique croissant de leur rôle et de leurs pratiques.

Les critiques adressées aux ONG proviennent de différents horizons politiques et idéologiques, certaines contestant leur existence même, d'autres visant à améliorer leur fonctionnement.

== Critiques relatives à la légitimité et à la représentativité ==

=== Déficit de légitimité démocratique ===

Une critique récurrente porte sur l'absence de mandat électoral des ONG. Contrairement aux gouvernements issus du [[suffrage universel]], les ONG ne sont pas élues et ne disposent donc pas, selon leurs détracteurs, de légitimité pour parler au nom des populations ou influencer les politiques publiques<ref>Voir notamment les travaux de Kenneth Anderson sur la légitimité des ONG dans la gouvernance mondiale.</ref>.

Les défenseurs des ONG répondent que leur légitimité repose sur d'autres fondements : l'expertise technique, la proximité avec les bénéficiaires, la capacité à donner voix aux populations marginalisées exclues des processus démocratiques traditionnels, ainsi que la transparence et la redevabilité envers leurs membres et donateurs. Ils soulignent également que les [[démocratie libérale|démocraties libérales]] nécessitent des [[contre-pouvoir]]s et des espaces d'expression en dehors du seul cadre électoral<ref>Voir les travaux de [[Mary Kaldor]] sur la société civile mondiale.</ref>.

=== Néocolonialisme et relations Nord-Sud ===

Les ONG internationales, majoritairement basées dans les pays du [[Nord global]], sont accusées d'imposer leur agenda aux populations du [[Sud global]], perpétuant ainsi des dynamiques [[néocolonialisme|néocoloniales]]<ref>Voir notamment ''Lords of Poverty'' de Graham Hancock (1989) et les travaux de Tina Wallace.</ref>. Cette critique porte sur plusieurs aspects :

* La définition des priorités par les sièges situés dans les pays donateurs
* Le recours massif à des expatriés occupant les postes de direction
* L'imposition de méthodologies et de cadres conceptuels occidentaux
* Le contrôle des flux financiers par les organisations du Nord

En réponse à ces critiques, de nombreuses ONG ont engagé des processus de « localisation » : transfert de pouvoir décisionnel vers les partenaires locaux, recrutement de dirigeants issus des pays d'intervention, budgets gérés directement par les organisations locales. Le mouvement ''Shifting the Power'' et les engagements du [[Grand Bargain]] (2016) reflètent cette prise de conscience au niveau du secteur<ref>Grand Bargain signé lors du Sommet humanitaire mondial d'Istanbul en 2016.</ref>.

=== Instrumentalisation par les États et les entreprises ===

Certaines analyses pointent le risque d'instrumentalisation des ONG par les États, qui les utiliseraient comme instruments de [[soft power]], ou par les entreprises, dans une logique de [[greenwashing]] ou de [[social washing]]<ref>Voir les travaux de Nicolas Guilhot sur les fondations philanthropiques américaines.</ref>.

Les ONG répondent à cette critique en développant des politiques d'indépendance : chartes éthiques sur les partenariats privés, refus de financements de certains secteurs (armement, tabac, industries extractives), diversification des sources de financement, publication des listes de donateurs. Certaines organisations, comme [[Médecins sans frontières]], ont fait le choix de limiter drastiquement la part des financements publics pour préserver leur indépendance<ref>MSF finance ses opérations à plus de 90% par des dons privés.</ref>.

== Critiques relatives à l'efficacité et à l'impact ==

=== Efficacité de l'aide au développement ===

Une critique fondamentale porte sur l'efficacité même de l'[[aide au développement]]. Malgré des décennies d'intervention et des centaines de milliards de dollars investis, de nombreux pays restent confrontés à la pauvreté, ce qui amène certains auteurs, comme l'économiste zambienne [[Dambisa Moyo]], à conclure que « l'aide ne fonctionne pas »<ref>Dambisa Moyo, ''Dead Aid: Why Aid Is Not Working and How There Is a Better Way for Africa'', 2009.</ref>.

Les défenseurs de l'aide répondent que cette critique repose sur une compréhension simpliste de la causalité. Les facteurs de pauvreté sont multiples et systémiques : héritage colonial, [[termes de l'échange]] défavorables, [[dette des pays en développement|dette]], instabilité politique, [[changement climatique]]. L'aide représente une fraction minime des flux économiques internationaux et ne peut à elle seule inverser ces dynamiques. Par ailleurs, des progrès significatifs ont été réalisés sur des indicateurs précis : réduction de la [[mortalité infantile]], éradication de maladies comme la [[variole]], augmentation des taux de [[scolarisation]]<ref>Voir les données de la [[Banque mondiale]] et les rapports sur les [[Objectifs de développement durable]].</ref>.

=== Création de dépendance ===

Les interventions des ONG sont accusées de créer une [[dépendance à l'aide]] qui entraverait le développement endogène des sociétés bénéficiaires<ref>Voir les travaux de William Easterly, notamment ''The White Man's Burden'' (2006).</ref>. Cette dépendance se manifesterait à plusieurs niveaux :

* Dépendance économique des communautés envers l'aide extérieure
* Dépendance institutionnelle des organisations locales envers les financements internationaux
* Dépendance psychologique affectant l'initiative locale

En réponse, le secteur a fait évoluer ses pratiques vers une logique de renforcement des capacités (''capacity building'') plutôt que d'assistance directe : programmes limités dans le temps avec stratégies de sortie, travail en partenariat avec les organisations locales plutôt qu'en substitution, transfert de compétences. Les meilleures pratiques actuelles visent à « se rendre obsolètes » en renforçant les acteurs locaux.

=== Concurrence avec les services publics ===

Dans les contextes d'[[État fragile]], les ONG sont accusées de se substituer aux services publics, affaiblissant ainsi l'État et sa légitimité auprès des citoyens<ref>Voir les travaux de David Rieff sur l'humanitaire.</ref>. La présence d'ONG offrant des services gratuits peut également déstabiliser les prestataires locaux privés ou publics.

Les réponses à cette critique incluent le travail en appui aux systèmes publics plutôt qu'en parallèle, la contribution au renforcement des capacités étatiques, et le [[plaidoyer]] pour que les États assument leurs responsabilités. Certaines ONG acceptent de ne pas intervenir si leur présence risque de fragiliser des structures existantes, sauf dans les situations d'urgence où l'État est absent ou défaillant.

=== Durabilité des interventions ===

La pérennité des projets après le départ des ONG est régulièrement questionnée. Les cycles de financement courts des bailleurs (généralement un à trois ans) et les logiques de projet favorisent des interventions ponctuelles dont les effets s'estompent rapidement<ref>Critique développée notamment dans les évaluations de l'[[OCDE]]-[[CAD]].</ref>.

Les réponses incluent l'intégration systématique de stratégies de pérennisation dès la conception des projets, l'appropriation locale, le plaidoyer pour des financements plus longs et plus flexibles, et le travail sur les causes structurelles plutôt que les seuls symptômes. Certaines ONG ont également développé des modèles économiques visant l'auto-financement des activités après leur départ.

== Critiques relatives à la gouvernance et à la transparence ==

=== Opacité financière ===

Les ONG sont parfois accusées de manquer de transparence sur l'utilisation des fonds collectés, notamment auprès du grand public qui donne sans avoir accès à une information détaillée sur la destination de ses contributions<ref>Voir les rapports de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] sur les organismes faisant appel à la générosité publique.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : publication des rapports financiers audités, certifications par des organismes tiers (comme le [[Don en Confiance]] en France ou le ''Zewo'' en Suisse), standards [[IATI]] (''International Aid Transparency Initiative'') pour la transparence de l'aide, évaluations indépendantes. Des plateformes comme [[Charity Navigator]] ou [[GiveWell]] permettent aux donateurs de comparer les organisations.

=== Rémunérations des dirigeants ===

Les salaires des dirigeants de grandes ONG font régulièrement l'objet de controverses médiatiques, certains commentateurs les jugeant excessifs pour des organisations à but non lucratif<ref>Polémiques récurrentes dans la presse, notamment britannique et américaine.</ref>.

Les défenseurs de ces rémunérations soulignent que les salaires des dirigeants d'ONG sont généralement inférieurs à ceux de postes équivalents dans le secteur privé. Gérer une organisation de plusieurs milliers d'employés avec des budgets de centaines de millions d'euros requiert des compétences qui sont valorisées sur le marché du travail. Des salaires trop bas empêcheraient de recruter des personnes compétentes et nuiraient à l'efficacité. La plupart des ONG publient désormais les rémunérations de leurs dirigeants.

=== Frais de fonctionnement ===

Le ratio entre frais de fonctionnement et dépenses directes en faveur des bénéficiaires est un indicateur fréquemment utilisé pour évaluer les ONG, avec l'idée qu'un ratio de frais de structure bas serait synonyme d'efficacité<ref>Indicateur popularisé notamment par les agences de notation des ONG.</ref>.

Cette approche est cependant contestée par les spécialistes du secteur. Des frais de fonctionnement trop bas peuvent être signe de sous-investissement dans la qualité : personnel mal formé, absence de [[suivi-évaluation]], rotation excessive des équipes. Les études suggèrent qu'un ratio de 15 à 25 % de frais de structure est généralement optimal pour garantir la qualité des interventions. Certains « frais » sont en réalité des investissements essentiels : formation du personnel local, systèmes de redevabilité, capitalisation des apprentissages<ref>Voir les travaux de Dan Pallotta sur la « philanthropie efficace ».</ref>.

=== Fragmentation du secteur ===

La multiplication des ONG, dont le nombre est estimé à plusieurs millions dans le monde, pose des problèmes de coordination, de duplication des efforts et d'inefficience<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]] et études sectorielles.</ref>.

Les réponses incluent les mécanismes de coordination (système des [[Cluster (aide humanitaire)|clusters humanitaires]] de l'ONU), les consortiums, les fusions entre organisations, les plateformes communes, et le plaidoyer pour que les bailleurs encouragent la consolidation. Cependant, certains défendent la diversité du secteur pour ses avantages : pluralisme des approches, spécialisation par expertise ou zone géographique, capacité d'innovation.

== Critiques relatives aux pratiques et à l'éthique ==

=== Communication et représentation des bénéficiaires ===

Les ONG sont accusées d'utiliser des images misérabilistes et de perpétuer des [[stéréotype]]s sur les populations qu'elles prétendent aider, pratique parfois qualifiée de « ''poverty porn'' » ou « pornographie de la pauvreté »<ref>Terme popularisé notamment par le journaliste et photographe d'origine ougandaise Glenna Gordon.</ref>. Cette communication serait contre-productive car elle :

* Déshumanise les bénéficiaires en les réduisant à leur condition de victimes
* Perpétue des représentations coloniales et racistes
* Simplifie à l'excès des situations complexes
* Entretient une relation de pouvoir asymétrique entre donateurs et bénéficiaires

En réponse, de nombreuses ONG ont adopté des chartes de communication éthique prévoyant la représentation digne des bénéficiaires, la valorisation de leur [[agentivité]], le [[consentement éclairé]] pour l'utilisation d'images. Des organisations professionnelles comme Bond au Royaume-Uni ont développé des lignes directrices précises<ref>Bond, ''Funding the future'', rapports sur la communication éthique.</ref>.

=== Abus sexuels et exploitation ===

Le secteur humanitaire a été secoué par plusieurs scandales d'[[abus sexuel]]s commis par des employés d'ONG, notamment l'affaire [[Oxfam]] en [[Haïti]] révélée en 2018<ref>Scandale révélé par ''The Times'' en février 2018.</ref>. Ces révélations ont mis en lumière l'existence de comportements d'[[Exploitation sexuelle|exploitation]] favorisés par les déséquilibres de pouvoir inhérents aux situations humanitaires.

Ces scandales ont conduit à des réformes majeures : politiques de ''[[safeguarding]]'' (protection) renforcées, formation obligatoire, mécanismes de signalement confidentiels, vérification des antécédents des employés, partage d'informations entre organisations sur les personnes sanctionnées. Des initiatives comme le ''Misconduct Disclosure Scheme'' visent à empêcher les auteurs d'abus de se faire recruter par d'autres organisations<ref>Initiative lancée par le Steering Committee for Humanitarian Response en 2019.</ref>.

=== Conditions de vie des expatriés ===

Les travailleurs humanitaires expatriés sont parfois accusés de vivre dans des « bulles » privilégiées, déconnectées des réalités locales : logements de standing, véhicules tout-terrain, fréquentation d'espaces sociaux entre expatriés<ref>Critique développée notamment dans les travaux de Mark Duffield.</ref>.

Cette critique a conduit à des évolutions : réduction du nombre d'expatriés au profit du personnel local, conditions de vie plus sobres, formation interculturelle obligatoire, quotas de nationalisation des postes. Le secteur reconnaît que l'expertise locale est généralement supérieure et moins coûteuse. Les expatriés restent nécessaires dans certains contextes (urgences aiguës, compétences techniques très spécifiques) mais leur rôle évolue vers le renforcement de capacités.

== Critiques politiques et idéologiques ==

=== Dimension politique du plaidoyer ===

Les ONG sont accusées par certains d'être des « acteurs politiques déguisés » qui font du [[lobbying]] tout en bénéficiant d'un statut fiscal avantageux et d'une image désintéressée<ref>Critique notamment formulée par des think tanks conservateurs.</ref>.

Les ONG assument de plus en plus ouvertement leur dimension politique : le [[plaidoyer]] (''advocacy'') est reconnu comme complémentaire à l'action de terrain pour traiter les causes structurelles des problèmes. Leurs défenseurs soulignent que cette dimension politique est légitime dans une [[démocratie]] : les ONG portent des voix qui seraient autrement inaudibles. La différence avec le lobbying d'entreprise résiderait dans le fait que les ONG défendent des intérêts collectifs et non privés.

=== Opposition au développement économique ===

Les ONG environnementales sont accusées, notamment par des milieux économiques et certains gouvernements, de bloquer le développement économique par leurs campagnes contre des projets d'infrastructure ou d'extraction de ressources naturelles<ref>Critique notamment formulée dans des pays émergents comme le Brésil ou l'Inde.</ref>.

Les ONG environnementales répondent qu'elles ne contestent pas le [[développement économique]] en soi mais un modèle de développement non durable. Elles promeuvent des alternatives qui intègrent les [[Limite planétaire|limites planétaires]] et les droits des générations futures. Leur rôle de lanceur d'alerte sur les questions environnementales, notamment climatiques, est aujourd'hui largement validé par le [[consensus scientifique]]<ref>Voir les rapports du [[GIEC]].</ref>.

=== Universalisme des droits humains ===

Les ONG de défense des [[droits de l'homme]] sont accusées d'appliquer des standards occidentaux à des cultures différentes, dans une forme d'[[impérialisme culturel]]<ref>Débat sur le « relativisme culturel » versus l'universalisme des droits.</ref>.

Les défenseurs de l'approche universaliste répondent que les [[Déclaration universelle des droits de l'homme|droits humains]] sont issus d'un processus international auquel ont participé des représentants de toutes les cultures. Des penseurs de toutes les traditions philosophiques et religieuses ont contribué à leur élaboration. Ils soulignent également que l'argument du [[relativisme culturel]] est souvent utilisé par des gouvernements autoritaires pour justifier des violations. Les mouvements locaux de défense des droits existant dans tous les pays démontreraient que ces aspirations sont universelles.

== Critiques relatives au modèle économique ==

=== Auto-perpétuation institutionnelle ===

Le secteur de l'aide est accusé d'être devenu une « industrie » qui se perpétue pour elle-même, les organisations ayant un intérêt institutionnel à maintenir les problèmes qu'elles sont censées résoudre<ref>Critique développée notamment par Michael Maren dans ''The Road to Hell'' (1997).</ref>.

Le risque d'auto-perpétuation existe dans toute institution. Les garde-fous développés par le secteur incluent les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] rigoureuses, les stratégies de sortie, et la définition d'indicateurs de succès mesurant l'obsolescence de l'intervention. La professionnalisation du secteur, parfois critiquée, a cependant permis d'améliorer la qualité des interventions.

=== Dépendance aux bailleurs de fonds ===

Les ONG dépendent largement des [[bailleur de fonds|bailleurs de fonds]] institutionnels (agences de coopération, [[Union européenne]], [[Système des Nations unies|agences onusiennes]]), ce qui limiterait leur indépendance et leur capacité à critiquer ces mêmes bailleurs ou leurs politiques<ref>Voir les travaux d'Antonio Donini sur l'humanitaire.</ref>.

Les réponses incluent la diversification des sources de financement, le développement des ressources propres (dons privés, activités génératrices de revenus), la constitution de réserves, et le refus de financements conditionnés à des orientations problématiques. Le plaidoyer pour des financements plus flexibles et pluriannuels fait également partie des revendications du secteur.

=== Économie de l'aide et intermédiaires ===

La chaîne logistique de l'aide humanitaire est accusée d'enrichir des intermédiaires (transporteurs, fournisseurs, consultants) au détriment des bénéficiaires finaux<ref>Voir les travaux de Linda Polman, notamment ''The Crisis Caravan'' (2010).</ref>.

Les réponses incluent le développement des achats locaux, les [[transfert monétaire|transferts monétaires]] directs aux bénéficiaires (''cash transfers''), les procédures d'appel d'offres transparentes et les audits réguliers. Le mouvement vers les transferts monétaires, qui représentent désormais une part croissante de l'aide humanitaire, réduit significativement ce problème tout en renforçant l'autonomie des bénéficiaires<ref>Voir les travaux du ''Cash Learning Partnership'' (CaLP).</ref>.

== Critiques méthodologiques ==

=== Rigueur des évaluations d'impact ===

Les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] des ONG sont accusées de manquer de [[rigueur scientifique]], s'appuyant sur des méthodologies peu robustes qui ne permettent pas d'établir des liens de causalité entre les interventions et les changements observés<ref>Critique notamment formulée par les économistes du développement.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : développement des [[essai randomisé contrôlé|essais randomisés contrôlés]] (RCT), méthodes quasi-expérimentales, indicateurs standardisés. Des initiatives comme [[3ie]] (''International Initiative for Impact Evaluation'') ou le [[J-PAL]] ont professionnalisé l'évaluation. Les contraintes opérationnelles (situations d'urgence, contextes instables) rendent cependant parfois les méthodes les plus rigoureuses difficiles à appliquer.

=== Mesure des résultats ===

Les ONG sont accusées de mesurer leurs activités (''outputs'' : nombre de formations dispensées, de puits construits...) plutôt que leur impact réel (''outcomes'' : amélioration effective des conditions de vie)<ref>Critique récurrente dans les cercles de l'évaluation du développement.</ref>.

Cette critique a conduit à une évolution vers la [[gestion axée sur les résultats]] : [[théorie du changement|théories du changement]] explicites, indicateurs d'impact à long terme, évaluations d'attribution. Les contraintes des bailleurs, qui demandent des résultats rapides et facilement mesurables, contribuent cependant à perpétuer le problème. Le plaidoyer pour des cadres d'évaluation plus adaptés aux changements systémiques est en cours.

== Évolutions et réformes du secteur ==

Face à ces critiques, le secteur des ONG a engagé des réformes significatives depuis les années 1990 :

* Adoption de standards et codes de conduite ([[Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge|Code de conduite]] de la Croix-Rouge et des ONG humanitaires, [[Normes Sphère|standards Sphère]])
* Développement de mécanismes de certification et de labellisation
* Création d'initiatives de transparence ([[IATI]])
* Engagement dans la « localisation » de l'aide ([[Grand Bargain]])
* Professionnalisation de l'évaluation et de la redevabilité
* Adoption de politiques de protection (''safeguarding'')
* Évolution des pratiques de communication

Ces évolutions témoignent d'une capacité d'autocritique et d'adaptation qui, selon les défenseurs du secteur, constitue l'un des signes de sa maturité.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===
* [[Organisation non gouvernementale]]
* [[Aide humanitaire]]
* [[Aide au développement]]
* [[Société civile]]
* [[Plaidoyer]]
* [[Grand Bargain]]
* [[Normes Sphère]]

*

=== Liens externes ===
* [https://www.alnap.org/ ALNAP - Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action]
* [https://www.iatistandard.org/ Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IATI)]
* [https://interagencystandingcommittee.org/ Comité permanent interorganisations (IASC)]

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Les préjugés à l'égard des ONG

2026-01-08T13:37:38Z

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Les '''critiques des organisations non gouvernementales''' (ONG) constituent un ensemble de questionnements portant sur la légitimité, l'efficacité, la gouvernance et les pratiques de ces acteurs de la [[société civile]]. Ces critiques, émanant de sources diverses (milieux académiques, gouvernements, médias, bénéficiaires eux-mêmes), ont conduit à des réformes significatives du secteur depuis les années 1990.

== Contexte ==

Le nombre d'ONG a connu une croissance exponentielle depuis la seconde moitié du {{s-|XX}}, passant de quelques centaines d'organisations internationales en 1950 à plusieurs dizaines de milliers aujourd'hui<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]].</ref>. Cette expansion, combinée à l'augmentation des flux financiers de l'[[aide au développement]] et de l'[[aide humanitaire]], a suscité un examen critique croissant de leur rôle et de leurs pratiques.

Les critiques adressées aux ONG proviennent de différents horizons politiques et idéologiques, certaines contestant leur existence même, d'autres visant à améliorer leur fonctionnement.

== Critiques relatives à la légitimité et à la représentativité ==

=== Déficit de légitimité démocratique ===

Une critique récurrente porte sur l'absence de mandat électoral des ONG. Contrairement aux gouvernements issus du [[suffrage universel]], les ONG ne sont pas élues et ne disposent donc pas, selon leurs détracteurs, de légitimité pour parler au nom des populations ou influencer les politiques publiques<ref>Voir notamment les travaux de Kenneth Anderson sur la légitimité des ONG dans la gouvernance mondiale.</ref>.

Les défenseurs des ONG répondent que leur légitimité repose sur d'autres fondements : l'expertise technique, la proximité avec les bénéficiaires, la capacité à donner voix aux populations marginalisées exclues des processus démocratiques traditionnels, ainsi que la transparence et la redevabilité envers leurs membres et donateurs. Ils soulignent également que les [[démocratie libérale|démocraties libérales]] nécessitent des [[contre-pouvoir]]s et des espaces d'expression en dehors du seul cadre électoral<ref>Voir les travaux de [[Mary Kaldor]] sur la société civile mondiale.</ref>.

=== Néocolonialisme et relations Nord-Sud ===

Les ONG internationales, majoritairement basées dans les pays du [[Nord global]], sont accusées d'imposer leur agenda aux populations du [[Sud global]], perpétuant ainsi des dynamiques [[néocolonialisme|néocoloniales]]<ref>Voir notamment ''Lords of Poverty'' de Graham Hancock (1989) et les travaux de Tina Wallace.</ref>. Cette critique porte sur plusieurs aspects :

* La définition des priorités par les sièges situés dans les pays donateurs
* Le recours massif à des expatriés occupant les postes de direction
* L'imposition de méthodologies et de cadres conceptuels occidentaux
* Le contrôle des flux financiers par les organisations du Nord

En réponse à ces critiques, de nombreuses ONG ont engagé des processus de « localisation » : transfert de pouvoir décisionnel vers les partenaires locaux, recrutement de dirigeants issus des pays d'intervention, budgets gérés directement par les organisations locales. Le mouvement ''Shifting the Power'' et les engagements du [[Grand Bargain]] (2016) reflètent cette prise de conscience au niveau du secteur<ref>Grand Bargain signé lors du Sommet humanitaire mondial d'Istanbul en 2016.</ref>.

=== Instrumentalisation par les États et les entreprises ===

Certaines analyses pointent le risque d'instrumentalisation des ONG par les États, qui les utiliseraient comme instruments de [[soft power]], ou par les entreprises, dans une logique de [[greenwashing]] ou de [[social washing]]<ref>Voir les travaux de Nicolas Guilhot sur les fondations philanthropiques américaines.</ref>.

Les ONG répondent à cette critique en développant des politiques d'indépendance : chartes éthiques sur les partenariats privés, refus de financements de certains secteurs (armement, tabac, industries extractives), diversification des sources de financement, publication des listes de donateurs. Certaines organisations, comme [[Médecins sans frontières]], ont fait le choix de limiter drastiquement la part des financements publics pour préserver leur indépendance<ref>MSF finance ses opérations à plus de 90% par des dons privés.</ref>.

== Critiques relatives à l'efficacité et à l'impact ==

=== Efficacité de l'aide au développement ===

Une critique fondamentale porte sur l'efficacité même de l'[[aide au développement]]. Malgré des décennies d'intervention et des centaines de milliards de dollars investis, de nombreux pays restent confrontés à la pauvreté, ce qui amène certains auteurs, comme l'économiste zambienne [[Dambisa Moyo]], à conclure que « l'aide ne fonctionne pas »<ref>Dambisa Moyo, ''Dead Aid: Why Aid Is Not Working and How There Is a Better Way for Africa'', 2009.</ref>.

Les défenseurs de l'aide répondent que cette critique repose sur une compréhension simpliste de la causalité. Les facteurs de pauvreté sont multiples et systémiques : héritage colonial, [[termes de l'échange]] défavorables, [[dette des pays en développement|dette]], instabilité politique, [[changement climatique]]. L'aide représente une fraction minime des flux économiques internationaux et ne peut à elle seule inverser ces dynamiques. Par ailleurs, des progrès significatifs ont été réalisés sur des indicateurs précis : réduction de la [[mortalité infantile]], éradication de maladies comme la [[variole]], augmentation des taux de [[scolarisation]]<ref>Voir les données de la [[Banque mondiale]] et les rapports sur les [[Objectifs de développement durable]].</ref>.

=== Création de dépendance ===

Les interventions des ONG sont accusées de créer une [[dépendance à l'aide]] qui entraverait le développement endogène des sociétés bénéficiaires<ref>Voir les travaux de William Easterly, notamment ''The White Man's Burden'' (2006).</ref>. Cette dépendance se manifesterait à plusieurs niveaux :

* Dépendance économique des communautés envers l'aide extérieure
* Dépendance institutionnelle des organisations locales envers les financements internationaux
* Dépendance psychologique affectant l'initiative locale

En réponse, le secteur a fait évoluer ses pratiques vers une logique de renforcement des capacités (''capacity building'') plutôt que d'assistance directe : programmes limités dans le temps avec stratégies de sortie, travail en partenariat avec les organisations locales plutôt qu'en substitution, transfert de compétences. Les meilleures pratiques actuelles visent à « se rendre obsolètes » en renforçant les acteurs locaux.

=== Concurrence avec les services publics ===

Dans les contextes d'[[État fragile]], les ONG sont accusées de se substituer aux services publics, affaiblissant ainsi l'État et sa légitimité auprès des citoyens<ref>Voir les travaux de David Rieff sur l'humanitaire.</ref>. La présence d'ONG offrant des services gratuits peut également déstabiliser les prestataires locaux privés ou publics.

Les réponses à cette critique incluent le travail en appui aux systèmes publics plutôt qu'en parallèle, la contribution au renforcement des capacités étatiques, et le [[plaidoyer]] pour que les États assument leurs responsabilités. Certaines ONG acceptent de ne pas intervenir si leur présence risque de fragiliser des structures existantes, sauf dans les situations d'urgence où l'État est absent ou défaillant.

=== Durabilité des interventions ===

La pérennité des projets après le départ des ONG est régulièrement questionnée. Les cycles de financement courts des bailleurs (généralement un à trois ans) et les logiques de projet favorisent des interventions ponctuelles dont les effets s'estompent rapidement<ref>Critique développée notamment dans les évaluations de l'[[OCDE]]-[[CAD]].</ref>.

Les réponses incluent l'intégration systématique de stratégies de pérennisation dès la conception des projets, l'appropriation locale, le plaidoyer pour des financements plus longs et plus flexibles, et le travail sur les causes structurelles plutôt que les seuls symptômes. Certaines ONG ont également développé des modèles économiques visant l'auto-financement des activités après leur départ.

== Critiques relatives à la gouvernance et à la transparence ==

=== Opacité financière ===

Les ONG sont parfois accusées de manquer de transparence sur l'utilisation des fonds collectés, notamment auprès du grand public qui donne sans avoir accès à une information détaillée sur la destination de ses contributions<ref>Voir les rapports de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] sur les organismes faisant appel à la générosité publique.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : publication des rapports financiers audités, certifications par des organismes tiers (comme le [[Don en Confiance]] en France ou le ''Zewo'' en Suisse), standards [[IATI]] (''International Aid Transparency Initiative'') pour la transparence de l'aide, évaluations indépendantes. Des plateformes comme [[Charity Navigator]] ou [[GiveWell]] permettent aux donateurs de comparer les organisations.

=== Rémunérations des dirigeants ===

Les salaires des dirigeants de grandes ONG font régulièrement l'objet de controverses médiatiques, certains commentateurs les jugeant excessifs pour des organisations à but non lucratif<ref>Polémiques récurrentes dans la presse, notamment britannique et américaine.</ref>.

Les défenseurs de ces rémunérations soulignent que les salaires des dirigeants d'ONG sont généralement inférieurs à ceux de postes équivalents dans le secteur privé. Gérer une organisation de plusieurs milliers d'employés avec des budgets de centaines de millions d'euros requiert des compétences qui sont valorisées sur le marché du travail. Des salaires trop bas empêcheraient de recruter des personnes compétentes et nuiraient à l'efficacité. La plupart des ONG publient désormais les rémunérations de leurs dirigeants.

=== Frais de fonctionnement ===

Le ratio entre frais de fonctionnement et dépenses directes en faveur des bénéficiaires est un indicateur fréquemment utilisé pour évaluer les ONG, avec l'idée qu'un ratio de frais de structure bas serait synonyme d'efficacité<ref>Indicateur popularisé notamment par les agences de notation des ONG.</ref>.

Cette approche est cependant contestée par les spécialistes du secteur. Des frais de fonctionnement trop bas peuvent être signe de sous-investissement dans la qualité : personnel mal formé, absence de [[suivi-évaluation]], rotation excessive des équipes. Les études suggèrent qu'un ratio de 15 à 25 % de frais de structure est généralement optimal pour garantir la qualité des interventions. Certains « frais » sont en réalité des investissements essentiels : formation du personnel local, systèmes de redevabilité, capitalisation des apprentissages<ref>Voir les travaux de Dan Pallotta sur la « philanthropie efficace ».</ref>.

=== Fragmentation du secteur ===

La multiplication des ONG, dont le nombre est estimé à plusieurs millions dans le monde, pose des problèmes de coordination, de duplication des efforts et d'inefficience<ref>Chiffres de l'[[Union des associations internationales]] et études sectorielles.</ref>.

Les réponses incluent les mécanismes de coordination (système des [[Cluster (aide humanitaire)|clusters humanitaires]] de l'ONU), les consortiums, les fusions entre organisations, les plateformes communes, et le plaidoyer pour que les bailleurs encouragent la consolidation. Cependant, certains défendent la diversité du secteur pour ses avantages : pluralisme des approches, spécialisation par expertise ou zone géographique, capacité d'innovation.

== Critiques relatives aux pratiques et à l'éthique ==

=== Communication et représentation des bénéficiaires ===

Les ONG sont accusées d'utiliser des images misérabilistes et de perpétuer des [[stéréotype]]s sur les populations qu'elles prétendent aider, pratique parfois qualifiée de « ''poverty porn'' » ou « pornographie de la pauvreté »<ref>Terme popularisé notamment par le journaliste et photographe d'origine ougandaise Glenna Gordon.</ref>. Cette communication serait contre-productive car elle :

* Déshumanise les bénéficiaires en les réduisant à leur condition de victimes
* Perpétue des représentations coloniales et racistes
* Simplifie à l'excès des situations complexes
* Entretient une relation de pouvoir asymétrique entre donateurs et bénéficiaires

En réponse, de nombreuses ONG ont adopté des chartes de communication éthique prévoyant la représentation digne des bénéficiaires, la valorisation de leur [[agentivité]], le [[consentement éclairé]] pour l'utilisation d'images. Des organisations professionnelles comme Bond au Royaume-Uni ont développé des lignes directrices précises<ref>Bond, ''Funding the future'', rapports sur la communication éthique.</ref>.

=== Abus sexuels et exploitation ===

Le secteur humanitaire a été secoué par plusieurs scandales d'[[abus sexuel]]s commis par des employés d'ONG, notamment l'affaire [[Oxfam]] en [[Haïti]] révélée en 2018<ref>Scandale révélé par ''The Times'' en février 2018.</ref>. Ces révélations ont mis en lumière l'existence de comportements d'[[Exploitation sexuelle|exploitation]] favorisés par les déséquilibres de pouvoir inhérents aux situations humanitaires.

Ces scandales ont conduit à des réformes majeures : politiques de ''[[safeguarding]]'' (protection) renforcées, formation obligatoire, mécanismes de signalement confidentiels, vérification des antécédents des employés, partage d'informations entre organisations sur les personnes sanctionnées. Des initiatives comme le ''Misconduct Disclosure Scheme'' visent à empêcher les auteurs d'abus de se faire recruter par d'autres organisations<ref>Initiative lancée par le Steering Committee for Humanitarian Response en 2019.</ref>.

=== Conditions de vie des expatriés ===

Les travailleurs humanitaires expatriés sont parfois accusés de vivre dans des « bulles » privilégiées, déconnectées des réalités locales : logements de standing, véhicules tout-terrain, fréquentation d'espaces sociaux entre expatriés<ref>Critique développée notamment dans les travaux de Mark Duffield.</ref>.

Cette critique a conduit à des évolutions : réduction du nombre d'expatriés au profit du personnel local, conditions de vie plus sobres, formation interculturelle obligatoire, quotas de nationalisation des postes. Le secteur reconnaît que l'expertise locale est généralement supérieure et moins coûteuse. Les expatriés restent nécessaires dans certains contextes (urgences aiguës, compétences techniques très spécifiques) mais leur rôle évolue vers le renforcement de capacités.

== Critiques politiques et idéologiques ==

=== Dimension politique du plaidoyer ===

Les ONG sont accusées par certains d'être des « acteurs politiques déguisés » qui font du [[lobbying]] tout en bénéficiant d'un statut fiscal avantageux et d'une image désintéressée<ref>Critique notamment formulée par des think tanks conservateurs.</ref>.

Les ONG assument de plus en plus ouvertement leur dimension politique : le [[plaidoyer]] (''advocacy'') est reconnu comme complémentaire à l'action de terrain pour traiter les causes structurelles des problèmes. Leurs défenseurs soulignent que cette dimension politique est légitime dans une [[démocratie]] : les ONG portent des voix qui seraient autrement inaudibles. La différence avec le lobbying d'entreprise résiderait dans le fait que les ONG défendent des intérêts collectifs et non privés.

=== Opposition au développement économique ===

Les ONG environnementales sont accusées, notamment par des milieux économiques et certains gouvernements, de bloquer le développement économique par leurs campagnes contre des projets d'infrastructure ou d'extraction de ressources naturelles<ref>Critique notamment formulée dans des pays émergents comme le Brésil ou l'Inde.</ref>.

Les ONG environnementales répondent qu'elles ne contestent pas le [[développement économique]] en soi mais un modèle de développement non durable. Elles promeuvent des alternatives qui intègrent les [[Limite planétaire|limites planétaires]] et les droits des générations futures. Leur rôle de lanceur d'alerte sur les questions environnementales, notamment climatiques, est aujourd'hui largement validé par le [[consensus scientifique]]<ref>Voir les rapports du [[GIEC]].</ref>.

=== Universalisme des droits humains ===

Les ONG de défense des [[droits de l'homme]] sont accusées d'appliquer des standards occidentaux à des cultures différentes, dans une forme d'[[impérialisme culturel]]<ref>Débat sur le « relativisme culturel » versus l'universalisme des droits.</ref>.

Les défenseurs de l'approche universaliste répondent que les [[Déclaration universelle des droits de l'homme|droits humains]] sont issus d'un processus international auquel ont participé des représentants de toutes les cultures. Des penseurs de toutes les traditions philosophiques et religieuses ont contribué à leur élaboration. Ils soulignent également que l'argument du [[relativisme culturel]] est souvent utilisé par des gouvernements autoritaires pour justifier des violations. Les mouvements locaux de défense des droits existant dans tous les pays démontreraient que ces aspirations sont universelles.

== Critiques relatives au modèle économique ==

=== Auto-perpétuation institutionnelle ===

Le secteur de l'aide est accusé d'être devenu une « industrie » qui se perpétue pour elle-même, les organisations ayant un intérêt institutionnel à maintenir les problèmes qu'elles sont censées résoudre<ref>Critique développée notamment par Michael Maren dans ''The Road to Hell'' (1997).</ref>.

Le risque d'auto-perpétuation existe dans toute institution. Les garde-fous développés par le secteur incluent les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] rigoureuses, les stratégies de sortie, et la définition d'indicateurs de succès mesurant l'obsolescence de l'intervention. La professionnalisation du secteur, parfois critiquée, a cependant permis d'améliorer la qualité des interventions.

=== Dépendance aux bailleurs de fonds ===

Les ONG dépendent largement des [[bailleur de fonds|bailleurs de fonds]] institutionnels (agences de coopération, [[Union européenne]], [[Système des Nations unies|agences onusiennes]]), ce qui limiterait leur indépendance et leur capacité à critiquer ces mêmes bailleurs ou leurs politiques<ref>Voir les travaux d'Antonio Donini sur l'humanitaire.</ref>.

Les réponses incluent la diversification des sources de financement, le développement des ressources propres (dons privés, activités génératrices de revenus), la constitution de réserves, et le refus de financements conditionnés à des orientations problématiques. Le plaidoyer pour des financements plus flexibles et pluriannuels fait également partie des revendications du secteur.

=== Économie de l'aide et intermédiaires ===

La chaîne logistique de l'aide humanitaire est accusée d'enrichir des intermédiaires (transporteurs, fournisseurs, consultants) au détriment des bénéficiaires finaux<ref>Voir les travaux de Linda Polman, notamment ''The Crisis Caravan'' (2010).</ref>.

Les réponses incluent le développement des achats locaux, les [[transfert monétaire|transferts monétaires]] directs aux bénéficiaires (''cash transfers''), les procédures d'appel d'offres transparentes et les audits réguliers. Le mouvement vers les transferts monétaires, qui représentent désormais une part croissante de l'aide humanitaire, réduit significativement ce problème tout en renforçant l'autonomie des bénéficiaires<ref>Voir les travaux du ''Cash Learning Partnership'' (CaLP).</ref>.

== Critiques méthodologiques ==

=== Rigueur des évaluations d'impact ===

Les [[évaluation de programme|évaluations d'impact]] des ONG sont accusées de manquer de [[rigueur scientifique]], s'appuyant sur des méthodologies peu robustes qui ne permettent pas d'établir des liens de causalité entre les interventions et les changements observés<ref>Critique notamment formulée par les économistes du développement.</ref>.

Le secteur a considérablement progressé sur ce point : développement des [[essai randomisé contrôlé|essais randomisés contrôlés]] (RCT), méthodes quasi-expérimentales, indicateurs standardisés. Des initiatives comme [[3ie]] (''International Initiative for Impact Evaluation'') ou le [[J-PAL]] ont professionnalisé l'évaluation. Les contraintes opérationnelles (situations d'urgence, contextes instables) rendent cependant parfois les méthodes les plus rigoureuses difficiles à appliquer.

=== Mesure des résultats ===

Les ONG sont accusées de mesurer leurs activités (''outputs'' : nombre de formations dispensées, de puits construits...) plutôt que leur impact réel (''outcomes'' : amélioration effective des conditions de vie)<ref>Critique récurrente dans les cercles de l'évaluation du développement.</ref>.

Cette critique a conduit à une évolution vers la [[gestion axée sur les résultats]] : [[théorie du changement|théories du changement]] explicites, indicateurs d'impact à long terme, évaluations d'attribution. Les contraintes des bailleurs, qui demandent des résultats rapides et facilement mesurables, contribuent cependant à perpétuer le problème. Le plaidoyer pour des cadres d'évaluation plus adaptés aux changements systémiques est en cours.

== Évolutions et réformes du secteur ==

Face à ces critiques, le secteur des ONG a engagé des réformes significatives depuis les années 1990 :

* Adoption de standards et codes de conduite ([[Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge|Code de conduite]] de la Croix-Rouge et des ONG humanitaires, [[Normes Sphère|standards Sphère]])
* Développement de mécanismes de certification et de labellisation
* Création d'initiatives de transparence ([[IATI]])
* Engagement dans la « localisation » de l'aide ([[Grand Bargain]])
* Professionnalisation de l'évaluation et de la redevabilité
* Adoption de politiques de protection (''safeguarding'')
* Évolution des pratiques de communication

Ces évolutions témoignent d'une capacité d'autocritique et d'adaptation qui, selon les défenseurs du secteur, constitue l'un des signes de sa maturité.

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===
* [[Organisation non gouvernementale]]
* [[Aide humanitaire]]
* [[Aide au développement]]
* [[Société civile]]
* [[Plaidoyer]]
* [[Grand Bargain]]
* [[Normes Sphère]]

=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage|auteur1=David Rieff|titre=A Bed for the Night: Humanitarianism in Crisis|année=2002|éditeur=Simon & Schuster}}
* {{Ouvrage|auteur1=William Easterly|titre=The White Man's Burden: Why the West's Efforts to Aid the Rest Have Done So Much Ill and So Little Good|année=2006|éditeur=Penguin Press}}
* {{Ouvrage|auteur1=Dambisa Moyo|titre=Dead Aid: Why Aid Is Not Working and How There Is a Better Way for Africa|année=2009|éditeur=Farrar, Straus and Giroux}}
* {{Ouvrage|auteur1=Linda Polman|titre=The Crisis Caravan: What's Wrong with Humanitarian Aid?|année=2010|éditeur=Metropolitan Books}}
* {{Ouvrage|auteur1=Michael Barnett|titre=Empire of Humanity: A History of Humanitarianism|année=2011|éditeur=Cornell University Press}}

=== Liens externes ===
* [https://www.alnap.org/ ALNAP - Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action]
* [https://www.iatistandard.org/ Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IATI)]
* [https://interagencystandingcommittee.org/ Comité permanent interorganisations (IASC)]

{{Portail|associations|humanitaire|société}}

[[Catégorie:Organisation non gouvernementale]]
[[Catégorie:Aide humanitaire]]
[[Catégorie:Aide au développement]]
[[Catégorie:Critique sociale]]

Arrestation de Maduro Venezuela

2026-01-06T20:51:35Z

Admin :

L'arrestation de Maduro et le droit international (informations basées sur l"interview de Oona Hathaway (Yale) - [https://www.newyorker.com/news/q-and-a/the-brazen-illegality-of-trumps-venezuela-operation Interview dans The New Yorker,] Janvier 2026
----'''Que s'est-il passé au Venezuela ?'''

Le 4 janvier 2026, l'armée américaine a mené une opération militaire pour capturer le président Nicolás Maduro et son épouse. Trump a annoncé que les États-Unis "dirigeraient le pays" le temps d'organiser une transition, sans exclure une présence militaire de longue durée.
----'''Quelle justification l'administration Trump avance-t-elle ?'''

Elle invoque la légitime défense contre le narcoterrorisme. Maduro avait été inculpé en 2020 par un tribunal fédéral de New York pour son rôle présumé dans un complot de trafic de cocaïne impliquant les FARC colombiennes.
----'''Cette justification est-elle valide en droit international ?'''

Non, selon Oona Hathaway, professeure à Yale. La Charte de l'ONU n'autorise le recours à la force qu'en cas d'attaque armée. Le trafic de drogue, aussi grave soit-il, n'a jamais été reconnu comme tel. Accepter cet argument permettrait d'envahir n'importe quel pays pour n'importe quel motif – maladies transmissibles, différends commerciaux, etc.
----'''Maduro peut-il être jugé devant un tribunal américain ?'''

C'est juridiquement contestable. Les chefs d'État bénéficient d'une immunité devant les tribunaux étrangers. Pour contourner cet obstacle, l'administration affirme que Maduro n'est pas le dirigeant légitime du Venezuela puisqu'il a volé les élections. Les tribunaux devront trancher.
----'''Existe-t-il un précédent ?'''

Oui, l'invasion du Panama en 1989. Les États-Unis avaient capturé Manuel Noriega et l'avaient jugé pour trafic de drogue. Les tribunaux avaient alors suivi l'avis de l'exécutif selon lequel Noriega n'était pas chef d'État. L'Assemblée générale de l'ONU avait condamné cette invasion comme une violation flagrante du droit international.
----'''Quelle différence avec le précédent panaméen ?'''

L'argument est plus faible aujourd'hui. Noriega était un dictateur militaire non élu aux côtés de présidents fantoches. Maduro, malgré des élections contestées, exerce effectivement le pouvoir depuis des années et reste reconnu par plusieurs pays. De plus, Trump annonce une occupation prolongée et la saisie du pétrole vénézuélien – ce qui va bien au-delà d'une opération ponctuelle.
----'''Le Congrès américain a-t-il été consulté ?'''

Non. Trump a rejeté avec mépris toute suggestion d'implication du Congrès. Le secrétaire d'État Marco Rubio a qualifié l'opération de simple mission "policière". Pourtant, la Constitution américaine exige une autorisation du Congrès pour tout recours à la force contre un autre pays.
----'''Qu'est-ce que la doctrine Monroe et pourquoi est-elle mentionnée ?'''

C'est une doctrine du XIXe siècle par laquelle les États-Unis s'arrogeaient le droit d'intervenir en Amérique latine. Abandonnée sous Roosevelt, elle semble ressuscitée par Trump qui revendique un "corollaire Trump" dans sa stratégie de sécurité nationale. Lors de l'annonce, il a d'ailleurs évoqué de possibles actions contre le Mexique.
----'''Pourquoi cette action est-elle qualifiée de particulièrement dangereuse ?'''

Parce que Trump ne cherche même pas à justifier légalement son action. Il affirme simplement son droit de faire ce qu'il juge nécessaire, sans contrainte internationale ni constitutionnelle. Cela représente un rejet frontal du système construit depuis 1945 pour empêcher les États de recourir à la guerre selon leur bon vouloir. Si les États-Unis peuvent le faire, qu'est-ce qui empêche la Russie ou la Chine d'avancer les mêmes arguments ?
----'''Quelles pourraient être les conséquences ?'''

L'effondrement du droit international comme cadre de règlement des conflits. Si le trafic de drogue justifie une invasion, tout peut le justifier. Le système de la Charte de l'ONU reposait sur l'idée que les États ne peuvent pas décider seuls de recourir à la force. Cette intervention, assumée et sans limite, dynamite ce principe.

= L'arrestation de Maduro par les États-Unis vue par le droit international (synthèse de l'[https://www.newyorker.com/news/q-and-a/the-brazen-illegality-of-trumps-venezuela-operation article]) =

== Les faits ==
Le 4 janvier 2026, l'armée américaine a capturé le président vénézuélien Nicolás Maduro et son épouse lors d'une opération militaire. Trump a annoncé que les États-Unis "dirigeraient le pays" jusqu'à une transition, sans exclure une présence militaire prolongée. Il a également évoqué la saisie du pétrole vénézuélien.

== L'analyse juridique d'Oona Hathaway (Yale) ==
'''Sur la légitimité de l'intervention :''' L'administration invoque la légitime défense contre le narcoterrorisme, mais cette justification ne tient pas. La Charte de l'ONU limite strictement le recours à la force à la défense contre une attaque armée – le trafic de drogue n'a jamais été reconnu comme tel. Accepter cet argument ouvrirait la porte à des invasions pour n'importe quel motif (maladies transmissibles, différends économiques).

'''Sur le statut de Maduro :''' Pour le juger devant un tribunal américain, l'administration doit prétendre qu'il n'est pas chef d'État (les chefs d'État bénéficient d'une immunité). Le précédent Noriega (Panama, 1989) suggère que les tribunaux pourraient suivre l'exécutif, mais l'argument est plus faible ici : Maduro, malgré des élections contestées, exerce effectivement le pouvoir et est reconnu par plusieurs pays.

'''Les dangers identifiés :'''

* Résurgence de la doctrine Monroe et droit autoproclamé d'intervenir en Amérique latine
* Violation de la Constitution américaine (absence d'autorisation du Congrès)
* Pillage assumé des ressources pétrolières
* Menaces à peine voilées envers le Mexique
* Rejet total des contraintes juridiques nationales et internationales

== L'enjeu fondamental ==
Ce qui distingue cette action des ingérences passées, c'est son caractère assumé et sans limite. Trump ne cherche pas à justifier légalement son action : il affirme simplement son droit de faire ce qu'il juge nécessaire. Cela représente, selon Hathaway, un rejet frontal du système international construit depuis 1945 pour éviter que les États ne recourent à la guerre selon leur bon vouloir.

Arrestation de Maduro Venezuela

2026-01-06T20:50:06Z

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Arrestation de Maduro Venezuela

2026-01-06T20:47:37Z

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====== L'arrestation de Maduro et le droit international (informations basées sur l"interview ======
----'''Que s'est-il passé au Venezuela ?'''

Le 4 janvier 2026, l'armée américaine a mené une opération militaire pour capturer le président Nicolás Maduro et son épouse. Trump a annoncé que les États-Unis "dirigeraient le pays" le temps d'organiser une transition, sans exclure une présence militaire de longue durée.
----'''Quelle justification l'administration Trump avance-t-elle ?'''

Elle invoque la légitime défense contre le narcoterrorisme. Maduro avait été inculpé en 2020 par un tribunal fédéral de New York pour son rôle présumé dans un complot de trafic de cocaïne impliquant les FARC colombiennes.
----'''Cette justification est-elle valide en droit international ?'''

Non, selon Oona Hathaway, professeure à Yale. La Charte de l'ONU n'autorise le recours à la force qu'en cas d'attaque armée. Le trafic de drogue, aussi grave soit-il, n'a jamais été reconnu comme tel. Accepter cet argument permettrait d'envahir n'importe quel pays pour n'importe quel motif – maladies transmissibles, différends commerciaux, etc.
----'''Maduro peut-il être jugé devant un tribunal américain ?'''

C'est juridiquement contestable. Les chefs d'État bénéficient d'une immunité devant les tribunaux étrangers. Pour contourner cet obstacle, l'administration affirme que Maduro n'est pas le dirigeant légitime du Venezuela puisqu'il a volé les élections. Les tribunaux devront trancher.
----'''Existe-t-il un précédent ?'''

Oui, l'invasion du Panama en 1989. Les États-Unis avaient capturé Manuel Noriega et l'avaient jugé pour trafic de drogue. Les tribunaux avaient alors suivi l'avis de l'exécutif selon lequel Noriega n'était pas chef d'État. L'Assemblée générale de l'ONU avait condamné cette invasion comme une violation flagrante du droit international.
----'''Quelle différence avec le précédent panaméen ?'''

L'argument est plus faible aujourd'hui. Noriega était un dictateur militaire non élu aux côtés de présidents fantoches. Maduro, malgré des élections contestées, exerce effectivement le pouvoir depuis des années et reste reconnu par plusieurs pays. De plus, Trump annonce une occupation prolongée et la saisie du pétrole vénézuélien – ce qui va bien au-delà d'une opération ponctuelle.
----'''Le Congrès américain a-t-il été consulté ?'''

Non. Trump a rejeté avec mépris toute suggestion d'implication du Congrès. Le secrétaire d'État Marco Rubio a qualifié l'opération de simple mission "policière". Pourtant, la Constitution américaine exige une autorisation du Congrès pour tout recours à la force contre un autre pays.
----'''Qu'est-ce que la doctrine Monroe et pourquoi est-elle mentionnée ?'''

C'est une doctrine du XIXe siècle par laquelle les États-Unis s'arrogeaient le droit d'intervenir en Amérique latine. Abandonnée sous Roosevelt, elle semble ressuscitée par Trump qui revendique un "corollaire Trump" dans sa stratégie de sécurité nationale. Lors de l'annonce, il a d'ailleurs évoqué de possibles actions contre le Mexique.
----'''Pourquoi cette action est-elle qualifiée de particulièrement dangereuse ?'''

Parce que Trump ne cherche même pas à justifier légalement son action. Il affirme simplement son droit de faire ce qu'il juge nécessaire, sans contrainte internationale ni constitutionnelle. Cela représente un rejet frontal du système construit depuis 1945 pour empêcher les États de recourir à la guerre selon leur bon vouloir. Si les États-Unis peuvent le faire, qu'est-ce qui empêche la Russie ou la Chine d'avancer les mêmes arguments ?
----'''Quelles pourraient être les conséquences ?'''

L'effondrement du droit international comme cadre de règlement des conflits. Si le trafic de drogue justifie une invasion, tout peut le justifier. Le système de la Charte de l'ONU reposait sur l'idée que les États ne peuvent pas décider seuls de recourir à la force. Cette intervention, assumée et sans limite, dynamite ce principe.

Les mutuelles

2026-01-04T20:45:59Z

Admin : Page créée avec « Le système mutualiste belge est un pilier du modèle social du pays. ==== Un système fondamentalement solidaire ==== Le principe de base repose sur une solidarité interpersonnelle : chacun cotise selon ses revenus (via les cotisations sociales prélevées sur les salaires), mais reçoit selon ses besoins de santé. Un travailleur en bonne santé finance indirectement les soins d'une personne malade, sans que celle-ci ne doive supporter seule le coût de ses t... »

Le système mutualiste belge est un pilier du modèle social du pays.

==== Un système fondamentalement solidaire ====
Le principe de base repose sur une solidarité interpersonnelle : chacun cotise selon ses revenus (via les cotisations sociales prélevées sur les salaires), mais reçoit selon ses besoins de santé. Un travailleur en bonne santé finance indirectement les soins d'une personne malade, sans que celle-ci ne doive supporter seule le coût de ses traitements.

Cette solidarité s'exerce aussi entre générations (les actifs financent les soins des pensionnés) et entre bien-portants et malades chroniques. Le système ne pratique pas de sélection des risques : personne ne peut être refusé ou pénalisé pour son état de santé préexistant.

==== Une couverture quasi-universelle ====
Plus de 99% de la population belge est affiliée à une mutuelle. L'assurance obligatoire couvre un panier de soins très large : consultations, hospitalisations, médicaments, kinésithérapie, soins dentaires partiels, etc. Les tickets modérateurs (la part restant à charge) sont plafonnés via le maximum à facturer (MAF), qui garantit qu'aucun ménage ne dépensera plus d'un certain montant annuel en fonction de ses revenus.

==== Le rôle spécifique des mutuelles ====
Les mutuelles belges (socialiste, chrétienne, libérale, neutre, libre) ne sont pas de simples assureurs : elles jouent un rôle d'intermédiaire actif entre les citoyens et le système de santé. Elles informent leurs affiliés sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches, et proposent des services complémentaires (assurance hospitalisation, aide à domicile, activités de prévention).

Leur ancrage historique dans les mouvements sociaux leur confère aussi un rôle de défense des intérêts des patients dans les négociations avec les prestataires de soins et les autorités publiques.

==== Une efficacité reconnue ====
La Belgique combine un accès relativement libre aux spécialistes, des délais d'attente généralement courts comparés à d'autres pays européens, et des indicateurs de santé globalement bons. Le système permet aussi une certaine liberté de choix thérapeutique pour les patients.
[[Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels]]

Pauvrophobie

2026-01-04T19:52:28Z

Admin :

== Définition ==
La pauvrophobie est la phobie des personnes vivant dans la pauvreté ou une situation précaire ; la pauvrophobie peut se manifester par une attitude hostile, voire une discrimination et une intolérance aux personnes en précarité sociale. (définition de L'internaute).

Il est important de noter que ce terme n'est pas couramment utilisé ni reconnu comme un concept psychologique ou sociologique formel. Lorsque l'on parle des attitudes négatives envers les personnes défavorisées sur le plan économique, on utilise généralement des termes tels que la stigmatisation, la discrimination ou le préjugé économique.

De nombreuse personnalités politiques allant de la droite à l'extrême droite se sont emparées du sujet ces dernières années en remettant au goût du jour l'image du mauvais pauvre qui profite de l'assistanat plutôt que de retrousser ses manches. Ils sont un des moteurs des préjugés qui circulent sur les pauvres et qui sont examinés plus bas.

== Impact de la pauvrophobie sur les droits humains ==
La pauvrophobie, si elle se traduit par des attitudes discriminatoires, des préjugés ou des comportements hostiles envers les personnes pauvres, peut constituer un danger pour le respect des droits humains à plusieurs niveaux. Voici quelques-unes des manières dont la pauvrophobie peut porter atteinte aux droits humains :

'''Droit à l'égalité''' : Tous les individus ont le droit à l'égalité devant la loi, sans discrimination. La pauvrophobie, en stigmatisant ou en discriminant les personnes pauvres, viole ce principe fondamental.

'''Droit à la non-discrimination''' : La Déclaration universelle des droits de l'homme garantit le droit à la non-discrimination en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la naissance ou de toute autre situation. La discrimination basée sur le statut économique, comme la pauvrophobie, contrevient à ce droit.

'''Droit à la dignité''' : Tous les individus ont le droit d'être traités avec dignité et respect, indépendamment de leur situation économique. La pauvrophobie peut contribuer à la déshumanisation des personnes pauvres, ce qui viole ce droit.

'''Droit à un niveau de vie adéquat''' : Les droits humains incluent le droit à un niveau de vie adéquat, y compris l'accès à la nourriture, au logement, à l'éducation et aux soins de santé. La pauvrophobie peut entraver ces droits en empêchant les personnes pauvres d'accéder à ces ressources essentielles.

'''Droit à la participation politique''' : La discrimination basée sur la situation économique peut exclure les personnes pauvres de la participation politique, ce qui porte atteinte à leur droit de participer au processus démocratique.

'''Droit à l'éducation''' : La stigmatisation des enfants issus de familles pauvres peut avoir un impact négatif sur leur accès à l'éducation de qualité, ce qui viole leur droit à l'éducation.

'''Droit au travail décent''' : Les personnes pauvres ont le droit de travailler dans des conditions justes et équitables. La pauvrophobie peut contribuer à l'exploitation des travailleurs pauvres et à des conditions de travail inadéquates.

En somme, la pauvrophobie peut conduire à des violations graves des droits humains en contribuant à la discrimination, à la marginalisation et à l'exclusion des personnes en situation de pauvreté. La lutte contre la pauvrophobie et la promotion de l'égalité économique sont essentielles pour garantir le respect des droits humains pour tous.

== Quels sont le préjugés auxquels doivent faire face les personnes pauvres ==

=== Les pauvres sont incapables de se prendre en main ===
Le préjugé qui fait du pauvre une personne non-autonome encourage les qualificatifs négatifs et réducteurs. Cette image du pauvre incapable masque la brutalité des environnements social, économique, juridique, psychique qui sont de réels freins à l’épanouissement personnel et la sortie de la précarité. Cette stigmatisation des populations les plus fragiles « place la responsabilité de notre système économique et social sur les épaules de l’individu isolé » selon Jean Spinette du CPAS de Saint-Gilles.<ref name=":0">https://www.pauvrophobie.be/</ref>

La prise en compte du vécu des personnes pauvres brosse le portrait d’individus résilients davantage que celui d’assistés dépendants. Pour se sortir d’un quotidien précaire, on se doit nécessairement, comme réflexe de survie de faire preuve d’un esprit de débrouillardise. Bien souvent, la passivité est un luxe dont les pauvres n’ont pas le temps de jouir.

=== Plus on aide les pauvres, plus ils se laissent aller et deviennent misérables. ===
Un système de protection sociale favorable n’incite pas forcément les gens à rester au chômage ou au CPAS. Les êtres humains ne cherchent pas uniquement un emploi pour des raisons financières, mais également pour s’émanciper et s’intégrer.

Penser qu’offrir une aide à des individus les démotiverait à chercher un emploi est une idée contestable. « C’est réduire les gens à peu de chose », soutient Esteban Martinez, sociologue du travail à l'ULB Les êtres humains ne cherchent pas uniquement un emploi pour des raisons financières, mais également pour s’émanciper et s’intégrer. Le vrai problème : les formes de travail précaire et les coûts que peuvent engendrer le travail. « Par les coûts engendrés par le travail et par la précarité de certains emplois, les gens n’ont donc pas toujours intérêt à travailler. Mais pourtant, la plupart le font. Ils le font justement pour s’émanciper et pour s’intégrer. » (Esteban Martinez).<ref name=":0" />

=== De nombreuses personnes pauvres cherchent à jouer le rôle de victime pour obtenir de l'aide. ===
Il est important de se rappeler que demander de l'aide en cas de besoin est un droit fondamental, et que, contrairement au préjugé, de nombreuses personnes en situation de pauvreté luttent en silence par crainte de la stigmatisation.

=== Les personnes pauvres sont les premières à s'adonner à la fraude sociale ===
Ce préjugé est totalement infondé. Les fraudes sociales existent, mais elles ne sont pas spécifiques aux personnes pauvres. La fraude sociale peut être commise par des individus de diverses situations économiques et sociales. Accuser systématiquement les personnes pauvres de fraude sociale est injuste et stigmatise ces individus, qui sont déjà confrontés à de nombreuses difficultés.

=== Il faudrait diminuer leurs allocations dans le temps. Cela les motiverait à bouger. ===
Diminuer la protection sociale n’est pas une solution. Cela a déjà été tenté avec la dégressivité des allocations de chômage dans le temps. Sans succès. Selon Esteban Martinez, ce mécanisme n’est pas idéal, puisqu’il pousse les personnes à accepter des emplois précaires ou aux conditions de travail peu favorables. De plus, cette situation impacte l’ensemble de la population active, étant donné que, par effet de ricochet, elle tire vers le bas les conditions sociales de tous les travailleurs.

Mettre en œuvre une telle mesure ne ferait que renforcer la précarité de toute une partie de la population. La dégressivité des allocations de chômage a poussé les personnes visées vers les CPAS. Une dégressivités de leurs allocations sociales les poussera à la rue.

== Références ==
<references />
[[Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels]]

Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels

2026-01-04T19:51:54Z

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Pauvreté et droits humains

2026-01-04T19:51:09Z

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== Principes de base ==
La pauvreté est une condition qui menace de nombreux droits humains fondamentaux. La Charte sociale européenne, le traité le plus important en matière de droits socio-économiques en Europe, prévoit explicitement dans son article 30 un droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce droit exige des autorités qu'elles développent une politique de lutte contre la pauvreté et qu'elles prennent des mesures pour garantir l'accès aux droits sociaux (par exemple, le droit au logement, à l'emploi, à l'éducation, à la culture et à l'assistance sociale et médicale) aux personnes en situation de pauvreté.

Bien que les autorités soient tenues de garantir aux personnes en situation de pauvreté qu'elles puissent bénéficier de leurs droits, la menace émane parfois des autorités elles-mêmes. Une autorité qui, par exemple, empêche des personnes en situation de pauvreté d'améliorer leurs conditions de vie en mendiant, porte atteinte à leur dignité humaine, pourtant protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

En raison de leur statut socio-économique, ces personnes sont confrontées à des risques spécifiques d'atteinte à leurs droits. Elles courent, par exemple, un plus grand risque d'être victimes d'exploitation économique ou de se voir refuser un accès à la justice en raison du coût élevé de celui-ci. Les autorités doivent donc prendre des mesures pour protéger ces personnes contre l'exploitation économique sur la base de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction du travail forcé) et pour garantir qu'une assistance juridique leur soit fournie et que la justice leur reste accessible financièrement sur la base de l'article 6 de la CEDH (le droit à un procès équitable), et de l'article 23, 2° de la Constitution (le droit à l'assistance juridique).

Une bonne partie des informations qui précèdent proviennent de la page Pauvreté et droits humains sur le site de l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH)<ref>https://institutfederaldroitshumains.be/fr/vos-droits/themes/pauvrete-et-droits-humains</ref>.

== Préjugés ==

=== "Dans notre pays, les personnes sont pauvres parce qu'elles le veulent bien" ===
La pauvreté est souvent le résultat de circonstances socio-économiques complexes et de facteurs structurels. Des inégalités économiques, un accès inéquitable à l'éducation, des discriminations, des crises économiques et d'autres facteurs peuvent contribuer à maintenir des individus et des communautés dans la pauvreté. Des événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles, des crises de santé, des licenciements ou des accidents peuvent également plonger des personnes dans la pauvreté, indépendamment de leur volonté.

De nombreuses personnes vivant dans la pauvreté peuvent être confrontées à un manque d'opportunités économiques et éducatives. Sans des chances égales pour s'améliorer, il peut être difficile pour les individus de sortir de la pauvreté. La pauvreté est aussi un piège, où certaines situations de pauvreté peuvent entraîner un cercle vicieux difficile à briser. Par exemple, l'accès limité à l'éducation et aux soins de santé peut perpétuer la pauvreté d'une génération à l'autre.

=== "Ils sont nombreux à frauder l'aide sociale, c'est plus facile que de travailler" ===
L'affirmation "ils sont nombreux à frauder l'aide sociale, c'est plus facile que de travailler" est un stéréotype qui est souvent utilisé pour justifier la réduction des aides sociales. Cependant, il n'y a aucune preuve pour étayer ce stéréotype. En réalité, les fraudes aux aides sociales sont très rares. Selon l'association "Equipes populaires", ''à la fin 2013, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block commanditait une enquête auprès de tous les CPAS de Belgique pour quantifier l’ampleur de ces fraudes aux allocations sociales. Si l’on compare le nombre de fraudes constatées au nombre moyen de bénéficiaires des CPAS qui ont répondu à cette question, le pourcentage de fraude s’élève à 4,14% pour le revenu d’intégration, 4,47% pour l’aide sociale équivalente et 1,69% pour l’aide médicale. Un phénomène presque anecdotique qui contraste de manière violente avec le discours politique qui érige cette lutte en priorité. Une violence d’autant plus forte quand on envisage le problème par l’autre bout de la lorgnette : celui du non-recours aux droits sociaux. Ici, les chiffres sont autrement plus significatifs. D’après une étude réalisée plus ou moins au même moment que le rapport commandité par la ministre De Block, 57% à 76% des ayants droit au RIS n’y ont concrètement pas accès !''<ref>https://www.equipespopulaires.be/analyse/un-etat-social-tres-actif-dans-la-chasse-a-la-fraude-sociale-avril-2022/</ref>

Le fait est que la plupart des gens qui reçoivent des aides sociales sont des travailleurs acharnés qui font de leur mieux pour joindre les deux bouts. Ils sont souvent confrontés à des obstacles importants, tels que le chômage, la maladie, le handicap ou la discrimination. Les aides sociales leur permettent de subvenir à leurs besoins de base et de se remettre sur pied.

Il est important de se rappeler que les aides sociales ne sont pas une solution facile. Les bénéficiaires des aides sociales sont souvent soumis à des conditions strictes, telles que des exigences en matière d'emploi et de formation. Ils peuvent également être stigmatisés par la société.

=== "Il faudrait limiter le chômage dans le temps car c'est un un frein à la mise sur le marché de l'emploi" ===
L'idée de limiter le chômage et les aides sociales dans le temps est un sujet controversé et complexe qui suscite des débats dans de nombreux pays. Certains partisans soutiennent cette mesure en affirmant qu'elle pourrait encourager les demandeurs d'emploi à trouver du travail plus rapidement et à éviter une dépendance prolongée aux aides sociales. Ils considèrent que cette approche incite à l'effort personnel et à l'autonomie financière.

D'un autre côté, les critiques de cette proposition soulèvent plusieurs points importants. Premièrement, la situation économique et le marché de l'emploi peuvent être instables, ce qui signifie que certains individus pourraient éprouver des difficultés à trouver un emploi stable dans un délai imparti. Limiter le chômage dans le temps pourrait alors laisser certaines personnes dans une situation financière précaire sans autre filet de sécurité.

Plusieurs études<ref>https://www.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2011-1-page-49.htm</ref> démontrent que quand on réduit la durée d’indemnisation, il y a moins de chômeurs, mais surtout parce qu’une grande partie d’entre eux changent de catégorie statistique. Ils ne sont plus chômeurs, mais inactifs, au RIS, ou en formation.

Il s’agit presque là d’une tautologie : la baisse de la durée des allocations chômage fait baisser le chômage, tout simplement parce que lorsque les chômeurs ne sont plus indemnisés, ils ne sont plus considérés comme au chômage… Mais cela ne fait pas forcément augmenter l’emploi, car cela pousse surtout les allocataires vers d’autres formes de non emploi.

De plus, le chômage peut être causé par divers facteurs tels que les fluctuations économiques, les progrès technologiques, ou encore les restructurations d'entreprises. Il est donc crucial de prendre en compte les réalités économiques et sociales avant de mettre en place une telle mesure.

== Réferences ==
<references />
[[Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels]]

Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels

2026-01-04T19:49:42Z

Admin : Page créée avec « Catégorie:Droits humains »

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Chômage

2026-01-04T19:47:42Z

Admin :

== Chômage et droits humains ==
Le droit au travail est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 23) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce droit implique non seulement la liberté de travailler, mais aussi la protection contre le chômage et le droit à une rémunération équitable. Les allocations de chômage ne sont pas une faveur, mais un droit social acquis par les cotisations des travailleurs, conçu pour garantir la dignité humaine pendant les périodes de transition professionnelle.

=== '''« Les chômeurs sont paresseux et manquent d'effort »''' ===
Il existe une perception répandue selon laquelle les personnes bénéficiant d'allocations de chômage sont paresseuses ou qu'elles ne font pas suffisamment d'efforts pour trouver un emploi. Cela peut être dû à une méconnaissance des difficultés réelles de la recherche d'emploi et des barrières structurelles existantes sur le marché du travail.

=== '''Dépendance et assistanat''' ===
Certains préjugés considèrent les bénéficiaires d'allocations de chômage comme étant dépendants de l'État et de l'assistanat, suggérant qu'ils préfèrent vivre des prestations plutôt que de travailler. Cependant, la réalité est que la plupart des personnes au chômage cherchent activement du travail et dépendent des allocations pour subvenir à leurs besoins de base pendant leur période de chômage.

Incompétence ou manque de qualifications : Les bénéficiaires d'allocations de chômage peuvent également être stigmatisés en tant qu'individus incompétents ou manquant de qualifications pour occuper un emploi. Cependant, le chômage peut toucher des personnes de tous les niveaux de compétence et de qualification, et souvent, la difficulté réside davantage dans le manque d'opportunités d'emploi plutôt que dans les compétences individuelles.

Fraude et abus : Il existe des perceptions erronées selon lesquelles les bénéficiaires d'allocations de chômage sont souvent impliqués dans la fraude ou abusent du système. Bien qu'il y ait des cas isolés de fraude, ils ne représentent qu'une petite fraction des bénéficiaires, et la grande majorité des personnes touchées par le chômage sont honnêtes et respectent les exigences du programme.

Ces préjugés peuvent avoir des conséquences néfastes en termes de stigmatisation sociale, de discrimination et de difficulté à retrouver un emploi. Il est important de faire preuve de compréhension, de compassion et de remettre en question ces préjugés afin de favoriser une approche plus équitable et inclusive envers les personnes au chômage.

=== '''"S'ils voulaient vraiment travailler, ils trouveraient."''' ===
Le marché du travail n'est pas un espace où l'offre et la demande s'équilibrent automatiquement. En Belgique comme ailleurs, le nombre de demandeurs d'emploi dépasse structurellement le nombre de postes disponibles. Certaines régions, certains secteurs et certaines tranches d'âge sont particulièrement touchés. Une personne peut envoyer des dizaines de candidatures sans obtenir de réponse, non par manque de volonté, mais en raison de la concurrence, de discriminations (âge, origine, handicap) ou de l'inadéquation entre les emplois disponibles et les compétences ou la mobilité des candidats.

=== '''"Les allocations sont trop généreuses, ça n'incite pas à travailler."''' ===
Les montants des allocations de chômage sont généralement inférieurs au salaire minimum et diminuent avec le temps. Elles permettent rarement de maintenir le niveau de vie antérieur et couvrent difficilement les besoins essentiels (logement, alimentation, santé). Les études économiques montrent que le niveau des allocations n'est pas le facteur déterminant du retour à l'emploi : ce sont plutôt la disponibilité des emplois, l'accompagnement et la formation qui font la différence.

=== '''"Il y a du travail, mais ils sont trop difficiles."''' ===
Refuser un emploi n'est pas toujours un caprice. Un poste peut être inaccessible géographiquement (absence de transports, coût du déplacement supérieur au salaire), incompatible avec des contraintes familiales (garde d'enfants, proche aidant), ou proposer des conditions inacceptables (contrats précaires, horaires impossibles, salaire en dessous du minimum légal). Accepter n'importe quel emploi peut parfois aggraver la précarité plutôt que la résoudre.

=== '''"Le chômage, c'est la faute de l'individu."''' ===
Le chômage est avant tout un phénomène économique et structurel : délocalisations, automatisation, crises économiques, restructurations. Individualiser la responsabilité du chômage revient à ignorer ces dynamiques collectives. Une personne licenciée lors d'une fermeture d'usine ou d'une restructuration n'est pas responsable de la perte de son emploi.

=== '''"Les chômeurs profitent du système pendant que les autres travaillent."''' ===
Les allocations de chômage sont financées par les cotisations sociales versées par les travailleurs eux-mêmes tout au long de leur carrière. Il ne s'agit pas d'un don, mais d'un mécanisme d'assurance collective. La personne au chômage aujourd'hui a souvent cotisé hier, et la personne qui travaille aujourd'hui pourrait en avoir besoin demain.

=== '''"Avec tous ces contrôles, les vrais chômeurs n'ont rien à craindre."''' ===
Les procédures de contrôle et d'activation peuvent être sources de stress, d'humiliation et d'anxiété pour les demandeurs d'emploi. Elles partent souvent du principe que la personne est suspecte jusqu'à preuve du contraire. Cette approche punitive peut nuire à la santé mentale et paradoxalement freiner le retour à l'emploi.
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== Réalités du chômage ==

* '''Chômage de longue durée''' : plus la période de chômage s'allonge, plus le retour à l'emploi devient difficile (perte de confiance, obsolescence des compétences, discrimination des recruteurs).
* '''Travailleurs pauvres''' : avoir un emploi ne protège pas toujours de la précarité. Temps partiels subis, contrats précaires et bas salaires maintiennent des personnes dans la pauvreté malgré leur activité.
* '''Impact psychologique''' : le chômage est associé à une augmentation des troubles anxieux, de la dépression et d'une dégradation de l'estime de soi. La stigmatisation sociale aggrave ces effets.
* '''Discriminations à l'embauche''' : âge, origine, handicap, adresse, apparence physique sont autant de facteurs de discrimination documentés qui échappent au contrôle des candidats.

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== Agir contre les préjugés sur le chômage ==

* Éviter les généralisations et les jugements sur les personnes sans emploi
* Reconnaître la dimension structurelle et collective du chômage
* Soutenir des politiques d'emploi qui créent des opportunités plutôt que de sanctionner les individus
* Valoriser toutes les formes de contribution sociale (bénévolat, aide aux proches, engagement associatif)
* Écouter les témoignages des personnes concernées sans projeter ses propres représentations

== Cadre légal en Belgique ==

=== Principes fondamentaux ===
L'assurance-chômage belge repose sur le principe de solidarité : les travailleurs cotisent pendant leur emploi et bénéficient d'une protection en cas de perte involontaire de travail. Les allocations de chômage ne sont pas une faveur mais un droit social acquis par les cotisations des travailleurs. CLEISS

=== Conditions d'accès aux allocations ===
Pour bénéficier des prestations de chômage, le demandeur doit justifier d'un certain nombre de jours de travail (période de stage) au cours d'une période de référence définie. CLEISS Par exemple, si vous avez moins de 36 ans, il faut avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande. Bruxelles-J

Autres conditions :

* Être apte au travail (une inaptitude supérieure à 66 % n'ouvre pas droit aux allocations) CLEISS
* Chercher activement un emploi et collaborer aux actions d'accompagnement et de formation proposées CLEISS
* Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional compétent

=== Calcul des allocations ===
Le calcul se fait sur base de la dernière rémunération brute, de la durée du chômage et de la situation familiale. Office national de l'emploi Trois catégories existent : cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant sans charge de famille.

Les montants sont indexés et les travailleurs à temps plein reçoivent 6 allocations journalières par semaine (du lundi au samedi), soit en moyenne 26 allocations par mois. Office national de l'emploi

=== Réforme 2025-2026 : changements majeurs ===
'''⚠️ Attention : une réforme importante est en cours'''

La réglementation relative à l'assurance chômage a été réformée en profondeur. La modification la plus importante concerne la limitation dans le temps des allocations de chômage. Office national de l'emploi

Le projet de loi a été adopté par la Chambre le 18 juillet 2025. Une période de transition a débuté le 1er juillet 2025. La nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les dossiers avec une date d'admission à partir du 1er mars 2026. Office national de l'emploi

Pour les chômeurs complets qui demandent les allocations à partir du 1er mars 2026, la durée du droit dépend du nombre de jours prestés comme salarié au cours de la période de référence. FGTB-ABVV

Pour la plupart des demandeurs d'emploi, le droit aux allocations sera limité à une période de base de 12 mois, à laquelle pourront s'ajouter jusqu'à 12 mois supplémentaires en fonction du passé professionnel. FGTB-ABVV
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== Recours et droits ==

=== Contester une décision de l'ONEM ===
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de l'ONEM, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail. Office national de l'emploi

'''Délai''' : Vous devez introduire un recours au tribunal du travail dans les 3 mois de la décision. Droits Quotidiens Passé ce délai, la décision devient définitive.

'''Procédure''' : Le recours doit être introduit sous forme de requête écrite au greffe du tribunal du travail compétent. Vous pouvez déposer cette requête vous-même au greffe ou l'envoyer par recommandé. Office national de l'emploi

'''Représentation''' : Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal du travail. Droits Quotidiens Vous pouvez aussi vous faire représenter par votre conjoint, un parent, un allié ou un délégué de votre organisation syndicale avec une procuration écrite. Office national de l'emploi

'''Coût''' : La procédure est totalement gratuite, peu importe que le juge vous donne raison ou non. Droits Quotidiens

=== Recours spécifique à Bruxelles (Actiris) ===
Vous avez trois possibilités : un recours administratif interne auprès du comité paritaire de recours, un recours externe auprès du tribunal du travail, ou les deux. Actiris
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== Ressources utiles ==

=== Organismes officiels ===

* '''ONEM''' (Office national de l'emploi) : www.onem.be — informations sur les allocations, formulaires, fiches info
* '''CAPAC''' (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) : hvw-capac.fgov.be — organisme de paiement public

=== Services régionaux pour l'emploi ===

* '''Actiris''' (Bruxelles) : www.actiris.brussels
* '''Forem''' (Wallonie) : www.leforem.be
* '''VDAB''' (Flandre) : www.vdab.be
* '''ADG''' (Communauté germanophone) : www.adg.be

=== Syndicats (organismes de paiement et aide juridique) ===

* '''FGTB''' : www.fgtb.be
* '''CSC''' : www.lacsc.be
* '''CGSLB''' : www.cgslb.be

=== Information juridique gratuite ===

* '''Droits Quotidiens''' : www.droitsquotidiens.be — fiches explicatives en langage clair
* '''Bruxelles-J''' : www.bruxelles-j.be — information pour les jeunes
* '''Maisons de justice''' : aide juridique de première ligne gratuite
* '''Bureaux d'aide juridique''' : avocats pro deo pour les personnes à faibles revenus

=== Aide sociale complémentaire ===

* '''CPAS''' de votre commune : aide sociale, revenu d'intégration si vous n'avez pas ou plus droit au chômage
* '''Mutuelles''' : accompagnement social, aide administrative
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Droit au logement

2026-01-04T19:46:38Z

Admin :

== Les principes du droit au logement ==
Le droit au logement est un principe fondamental qui reconnaît le droit de chaque individu à avoir un logement adéquat et décent. Il garantit que chaque personne a le droit de vivre dans un logement qui offre la sécurité, l'intimité, le confort et la dignité nécessaires.

Le droit au logement est largement considéré comme un droit de l'homme, et il est reconnu dans plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. Par exemple, l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 énonce que "toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires".

Le droit au logement implique également que les États ont la responsabilité de mettre en place des politiques et des mesures concrètes pour garantir l'accès à un logement adéquat pour tous. Cela peut inclure des mesures de protection contre l'expulsion forcée, des programmes de logement social, des mécanismes de réglementation des loyers, des mesures de lutte contre la discrimination en matière de logement, et d'autres mesures visant à garantir le droit au logement pour les groupes les plus vulnérables de la société.

== Les obstacles qui entravent sa réalisation ==
Plusieurs obstacles peuvent entraver la réalisation du droit au logement. Voici quelques-uns des freins majeurs :

=== Pauvreté et inégalités : ===
Les inégalités économiques et la pauvreté sont souvent les principales causes de l'absence d'accès au logement adéquat. Les personnes à faible revenu peuvent avoir du mal à trouver un logement abordable et décent, et sont souvent confrontées à l'insécurité du logement, à l'itinérance ou à des conditions de logement précaires.

=== Spéculation immobilière et marché du logement : ===
Dans certaines régions, la spéculation immobilière peut entraîner une hausse des prix de l'immobilier, ce qui rend le logement inabordable pour de nombreuses personnes. Les déséquilibres entre l'offre et la demande de logements peuvent également contribuer à la crise du logement.

=== Discrimination et exclusion : ===
La discrimination en matière de logement, telle que la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le genre, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, peut empêcher certaines personnes d'accéder à un logement décent. Les groupes marginalisés et vulnérables sont souvent les plus touchés.

=== Urbanisation rapide : ===
L'urbanisation rapide et non planifiée peut entraîner une augmentation de la demande de logements, dépassant souvent les capacités des gouvernements et des autorités locales pour fournir des logements adéquats à tous. Cela conduit souvent à la croissance des bidonvilles et des logements informels.

=== Manque de politiques et de mesures adéquates : ===
L'absence de politiques et de mesures efficaces pour garantir le droit au logement est un obstacle majeur. Cela peut inclure un manque d'investissement dans le logement social, l'absence de réglementation des loyers, de programmes de réhabilitation urbaine ou de mesures de protection contre l'expulsion forcée.

=== Conflits et catastrophes : ===
Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les déplacements forcés peuvent entraîner des crises humanitaires et une augmentation de la population ayant besoin d'un logement adéquat. Ces situations d'urgence peuvent rendre encore plus difficile la réalisation du droit au logement.
[[Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels]]

Pourquoi des taxes

2026-01-04T19:46:07Z

Admin :

Est-il normal d'être taxé à près de 50% ? Explications à une jeune personne.

Eh bien oui, il est normal de gagner 2h de salaire pour en mettre seulement la moitié dans sa poche.

C'est bien sûr difficile à comprendre quand on n’a jamais travaillé.

L’espérance de vie dans notre pays est de 82 ans. Sur notre vie, pour une carrière complète, cela fera 45 ans de travail.

Approximativement, sans être malade ou absent d’une façon ou d’une autre au boulot, nous allons travailler 10 000 jours sur 30 000.

Pendant les 20 000 autres journées, nous allons bénéficier du travail des autres ( et même les jours où nous travaillons, nous avons besoin du travail des autres)

Vous ne le croyez pas ? Tout commence à la maternité, et même déjà avant la naissance.

Il va falloir financer le médecin, les infirmières, la femme de ménage, le personnel technique, administratif, de cuisine, … puis il faut aussi financer la construction et l’entretien du bâtiment, du matériel médical, du mobilier, de tout le matériel disposable,… bref quand tu rentres chez toi, tu as déjà une sacrée dette.

Et ça ne fait que commencer, parce que jusqu’à ce que tu commences à bosser, tu va sacrément creuser le trou de ta dette.

Tu vas commencer par bénéficier de l’ONE. Tu vas aller à l’école, utiliser le bus pour aller à l’école qui va utiliser les routes pour aller à l’école, …

Tu vas aller au sport, au hall omnisports (payé par le travail des autres) , à la piscine, au cours de musique de l’académie, aux scouts,…

Ensuite, tu vas passer ton permis de conduire (encore des gens à payer) Si tu fais des conneries, tu auras affaire à la police (que tu seras très content de trouver si c’est toi la victime) puis il faudra aussi financer la justice (juge, avocat, procureur, … c’est pas des bénévoles) si tes conneries sont grosses, tu feras peut-être un détour par la case prison ( zut, encore un service public à financer)

Si jamais tu as un accident, il faut aussi financer les secours : ambulance, SMUR, pompiers peut-être, police encore une fois,…

A partir de 18ans tu vas aussi aller voter et donc utiliser ton accès à la démocratie (ça aussi ça coûte cher, car c’est financé avec nos sous.

Heureusement d’ailleurs sinon nous serions en dictature). En votant, tu vas designer toute une série de personnes qui vont voter des lois, des décrets, … (en Belgique, il y en a énormément et ils nous coûtent très très très cher. Ben oui, c’est aussi nous qui les payons)

Bref, tu n’oses même plus imaginer où en est ta dette quand tu commences enfin à bosser.

Pendant toute ta carrière, tu pourras continuer à utiliser tous les services décrits plus haut. Mais aussi, tu auras droit à un salaire de remplacement si tu tombes malade, si tu perds ton boulot, si tu es porteur d’un handicap, si tu prends un congé parental, si les aléas de la vie t’amènent au CPAS, si ton conjoint est en fin de vie, … bref, tout ce qui fait qu’on a besoin des autres.

Quand tu auras enfin accompli tes 45 ans de boulot, tu prendras une retraite bien méritée, et à ce moment tu continueras à recevoir une allocation de retraite (qui t’aidera tout juste à survivre si tu n’as pas été un bon petit soldat).

Tiens en parlant de soldats, ils faut aussi les payer, eux, pour qu’ils puissent nous protéger. ( et maintenant ils nous coûtent très très cher car on vient de leur acheter plein de nouveaux F35 pour 60 000 000 000€. J’ose même pas imaginer le nombre d’heures de boulot pour les financer).

Enfin voilà, j’espère que maintenant tu comprends pourquoi il faut bien qu’on donne un peu de nos heures de travail en compensation de tout ce qu’on est en droit d’espérer. Et encore, je t’ai passé le fait qu’il faut financer les administrations, les finances, les communes, l’urbanisme, la culture, le sport, …

Alors bien sûr, tout ça n’est pas financé que par le travail. Il y a plein de façon de payer de l’impôt. Et le meilleur moyen de ne pas en payer, c’est d’avoir de la fortune. Parce que proportionnellement, plus tu es riche, et moins tu en paies. C’est génial non ?
[[Catégorie:Droits économiques, sociaux et culturels]]

Pourquoi des taxes

2026-01-04T19:44:44Z

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Catégories des droits

2026-01-04T19:39:51Z

Admin :

Bien que '''tous les droits humains soient universels, indivisibles et interdépendants''', leur classification en catégories distinctes permet aux activistes de mieux comprendre leur nature juridique, leurs mécanismes de protection et leurs stratégies de mise en œuvre. Cette typologie, élaborée progressivement depuis 1948, structure l'architecture internationale des droits humains et guide l'action des défenseurs.

== Droits civils et politiques ==

=== Fondements juridiques et portée ===

==== Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ====
'''Adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976''', le PIDCP compte '''174 États parties''' au niveau mondial. Ce traité, qui constitue avec la DUDH et le PIDESC la "Charte internationale des droits de l'homme", '''vise à garantir la protection des droits civils et politiques''' incluant la liberté, l'égalité et la participation politique.

'''Le PIDCP reconnaît que tous ces droits dérivent de la dignité inhérente de la personne humaine''' et établit des obligations immédiates pour les États parties. Contrairement aux droits économiques et sociaux, '''la plupart des droits civils et politiques doivent être respectés immédiatement''', sans considération des ressources disponibles.

==== Mécanisme de contrôle : le Comité des droits de l'homme ====
'''Le Comité des droits de l'homme, composé de 18 experts indépendants''', surveille l'application du PIDCP par l'examen des rapports étatiques quadriennaux. '''Le Premier Protocole facultatif''' (116 États parties) permet aux individus de déposer des communications après épuisement des recours internes. '''Le Deuxième Protocole facultatif''' vise l'abolition de la peine de mort.

=== Droits fondamentaux à la vie, liberté et sécurité ===

==== Droit à la vie (Article 6 PIDCP) ====
'''Le droit à la vie constitue le droit fondamental dont dépendent tous les autres'''. L'article 6 du PIDCP proclame que "le droit à la vie est inhérent à la personne humaine" et interdit la privation arbitraire de la vie. '''Cette protection s'étend au-delà de l'homicide''' pour inclure les obligations positives de protection de la vie.

'''Le Comité des droits de l'homme précise dans son Observation générale n°36''' que le droit à la vie exige des États qu'ils prennent des mesures pour réduire la mortalité infantile, éliminer la malnutrition, prévenir les épidémies et protéger l'environnement. '''Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et l'usage excessif de la force''' par les agents de l'État constituent des violations graves.

==== Interdiction de la torture et des traitements inhumains (Article 7 PIDCP) ====
'''L'article 7 du PIDCP interdit absolument la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants'''. Cette interdiction, qui constitue une norme de jus cogens, ne souffre aucune dérogation, même en cas d'urgence publique. '''La Convention contre la torture de 1984''' développe cette protection avec 175 États parties.

'''Les obligations étatiques incluent''' la prévention, l'enquête, les poursuites et la réparation. '''Le principe de non-refoulement''' interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture. '''Les aveux obtenus sous la torture sont irrecevables''' devant tout tribunal.

==== Droit à la liberté et sécurité de la personne (Article 9 PIDCP) ====
'''L'article 9 protège à la fois la liberté et la sécurité de la personne'''. '''L'Observation générale n°35 du Comité des droits de l'homme''' (2014) précise que la privation de liberté doit être fondée sur la loi, nécessaire et proportionnée. '''La détention arbitraire est prohibée''', même si elle est légale au niveau national.

'''Les garanties procédurales incluent''' : information des motifs d'arrestation, comparution rapide devant un juge, droit à la caution, conditions humaines de détention. '''La détention administrative prolongée''', notamment des migrants et demandeurs d'asile, fait l'objet d'une jurisprudence restrictive croissante.

=== Libertés politiques et démocratiques ===

==== Liberté d'expression (Article 19 PIDCP) ====
'''L'article 19 garantit le droit de tenir des opinions sans ingérence et la liberté d'expression''' sous toutes ses formes. Cette liberté '''"inclut la liberté de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce"''', oralement, par écrit, sous forme artistique ou par tout autre moyen.

'''Les restrictions doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées''' pour protéger les droits d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la morale publiques. '''L'article 20 interdit la propagande de guerre et l'incitation à la haine''', créant une tension avec la liberté d'expression qui fait l'objet de débats internationaux.

'''Les nouvelles technologies posent des défis''' : modération de contenu sur les plateformes, surveillance numérique, désinformation. '''Les restrictions sur Internet doivent respecter les mêmes standards''' que les restrictions hors ligne selon les rapporteurs spéciaux de l'ONU.

==== Liberté de réunion et d'association (Articles 21-22 PIDCP) ====
'''Le droit de réunion pacifique (article 21) et la liberté d'association (article 22)''' constituent les fondements de la participation démocratique. '''Ces droits incluent la liberté de former et rejoindre des syndicats''' pour la protection des intérêts des travailleurs.

'''Les restrictions doivent être strictement nécessaires dans une société démocratique'''. '''La tendance mondiale au rétrécissement de l'espace civique''' - documentée par les rapporteurs spéciaux - inquiète particulièrement : lois restrictives sur les ONG, criminalisation des manifestations, surveillance des défenseurs des droits humains.

==== Droits politiques et participation (Article 25 PIDCP) ====
'''L'article 25 garantit le droit de participer aux affaires publiques''', directement ou par des représentants librement choisis. '''Ce droit inclut''' le droit de vote à bulletins secrets, le droit d'être élu, et l'accès aux fonctions publiques dans des conditions d'égalité.

'''L'Observation générale n°25 du Comité précise''' que la participation effective exige un pluralisme politique, des médias libres, et des élections libres et équitables. '''Les quotas pour assurer la participation des femmes et des minorités''' sont encouragés comme mesures positives temporaires.

=== Droits judiciaires et procéduraux ===

==== Égalité devant la loi et procès équitable (Article 14 PIDCP) ====
'''L'article 14 établit l'égalité de tous devant les tribunaux''' et garantit le droit à un procès équitable. '''Les garanties incluent''' : présomption d'innocence, information des charges, temps et facilités pour préparer la défense, assistance d'un avocat, interrogatoire des témoins, présence d'un interprète.

'''Ces droits s'appliquent à toutes les procédures''' déterminant des droits et obligations civils ou des accusations pénales. '''Les juridictions militaires pour civils''', les tribunaux d'exception et les procédures secrètes violent généralement ces standards. '''L'indépendance judiciaire''' constitue une condition préalable essentielle.

==== Protection de la vie privée (Article 17 PIDCP) ====
'''L'article 17 protège contre les ingérences arbitraires dans la vie privée, la famille, le domicile et la correspondance'''. Cette protection s'étend aux données personnelles et aux communications électroniques. '''La surveillance de masse révélée par Edward Snowden''' a relancé les débats sur les limites de cette protection.

'''Le Comité des droits de l'homme considère''' que la collecte massive de données personnelles constitue une ingérence, même sans consultation ultérieure. '''Les entreprises technologiques ont des responsabilités''' en matière de protection de la vie privée selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

== Droits économiques, sociaux et culturels ==

=== Fondements et nature progressive ===

==== Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ====
'''Adopté simultanément au PIDCP le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976''', le PIDESC compte '''172 États parties'''. Ce traité reconnaît que '''"l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels sont créées"'''.

'''La spécificité du PIDESC réside dans la "réalisation progressive"''' des droits selon le principe du '''"maximum des ressources disponibles"''' (article 2§1). Cette approche reconnaît les contraintes budgétaires tout en maintenant des obligations immédiates : non-discrimination, non-régression, et satisfaction des niveaux minimums essentiels.

==== Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ====
'''Le Comité DESC, composé de 18 experts''', produit des '''observations générales détaillées''' sur chaque droit qui font autorité pour l'interprétation. '''Le Protocole facultatif de 2008''' (24 États parties) permet les communications individuelles, renforçant la "justiciabilité" de ces droits longtemps considérés comme programmatiques.

=== Droits liés au travail et à la protection sociale ===

==== Droit au travail (Article 6 PIDESC) ====
'''L'article 6 reconnaît le droit au travail''', défini comme le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. '''Ce droit inclut''' la formation technique et professionnelle, des politiques d'emploi et la prohibition du travail forcé.

'''L'Observation générale n°18 du Comité DESC''' précise que le travail doit être '''disponible, accessible, acceptable et de qualité suffisante'''. Les États doivent lutter contre le chômage, assurer l'égalité d'accès à l'emploi et protéger contre le licenciement abusif. '''Le travail des enfants, du travail forcé et la traite''' constituent des violations graves.

==== Droits syndicaux (Article 8 PIDESC) ====
'''L'article 8 garantit le droit de former des syndicats et de s'y affilier''', ainsi que le droit de grève exercé conformément aux lois nationales. '''Ces droits constituent des moyens essentiels''' pour que les travailleurs défendent leurs intérêts économiques et sociaux.

'''Les restrictions doivent être prévues par la loi et nécessaires''' dans une société démocratique. '''La criminalisation des activités syndicales, les listes noires de syndicalistes''' et les restrictions excessives du droit de grève violent ces standards. '''L'Organisation internationale du Travail (OIT)''' développe des standards complémentaires.

==== Droit à la sécurité sociale (Article 9 PIDESC) ====
'''L'article 9 reconnaît le droit de toute personne à la sécurité sociale''', y compris les assurances sociales. '''Ce droit inclut''' la protection contre le manque ou la réduction substantielle de revenus dus à la maladie, l'invalidité, la maternité, l'accident du travail, le chômage, la vieillesse ou le décès d'un soutien de famille.

'''L'Observation générale n°19 du Comité''' établit que les systèmes de sécurité sociale doivent être '''disponibles, socialement acceptables, accessibles physiquement et financièrement, et adéquats'''. '''Les réformes régressives des systèmes de protection sociale''' nécessitent une justification rigoureuse.

=== Droits à un niveau de vie suffisant ===

==== Droit à l'alimentation (Article 11 PIDESC) ====
'''L'article 11 reconnaît le droit à une alimentation suffisante''' et le droit fondamental d'être à l'abri de la faim. '''Le droit à l'alimentation signifie''' la possibilité d'avoir accès, de façon régulière, permanente et libre, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante.

'''Les éléments constitutifs incluent''' : disponibilité (production ou importation), accessibilité (physique et économique), et adéquation (culturellement appropriée, sans substances nocives). '''Les expulsions forcées, l'accaparement des terres''' et la pollution compromettent souvent ce droit, particulièrement pour les populations rurales.

==== Droit au logement convenable (Article 11 PIDESC) ====
'''Le droit au logement convenable ne signifie pas le droit à un logement''', mais le droit à vivre quelque part en sécurité, dans la paix et la dignité. '''L'Observation générale n°4 du Comité''' définit sept éléments : sécurité d'occupation, disponibilité des services, accessibilité financière, habitabilité, accessibilité, emplacement approprié, respect du milieu culturel.

'''Les expulsions forcées constituent une violation prima facie''' du Pacte. Définies comme "l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique appropriée leur soit assurée", elles affectent des millions de personnes annuellement. '''Les États doivent adopter des garanties procédurales''' strictes.

==== Droit à la santé (Article 12 PIDESC) ====
'''L'article 12 reconnaît le droit au meilleur état de santé physique et mentale''' qu'une personne soit capable d'atteindre. '''Ce droit inclut''' les soins de santé et les déterminants sous-jacents : eau potable, assainissement, alimentation, logement, conditions de travail saines, environnement sain.

'''L'Observation générale n°14 établit''' que les services de santé doivent être '''disponibles, accessibles (non-discrimination, accessibilité physique, accessibilité économique, accès à l'information), acceptables''' (éthiquement et culturellement) '''et de bonne qualité'''. '''Les États ont des obligations minimales''' incluant l'accès aux soins de santé essentiels.

=== Droits culturels et éducatifs ===

==== Droit à l'éducation (Articles 13-14 PIDESC) ====
'''L'article 13 reconnaît le droit à l'éducation''', dirigée vers le plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité. '''L'éducation primaire doit être obligatoire et gratuite''', l'enseignement secondaire généralement accessible, et l'enseignement supérieur également accessible selon les capacités.

'''Les États qui n'assurent pas la gratuité de l'enseignement primaire''' doivent adopter dans les deux ans un plan détaillé (article 14). '''Le droit à l'éducation est considéré comme multiplicateur''' car il permet l'exercice des autres droits. '''Les fermetures d'écoles pendant la COVID-19''' ont soulevé de nouveaux défis pour sa réalisation.

==== Droits culturels (Article 15 PIDESC) ====
'''L'article 15 reconnaît le droit de participer à la vie culturelle''' et de bénéficier du progrès scientifique. '''Ce droit inclut''' la participation aux activités créatrices, l'accès et la jouissance des biens culturels, et la participation aux décisions culturelles.

'''L'Observation générale n°21 du Comité''' précise que '''les droits culturels protègent''' les droits de toutes les personnes, individuellement et en communauté avec d'autres, ainsi qu'en groupes, de développer et exprimer leur humanité, leur vision du monde et leurs identités. '''Les droits des minorités culturelles''' et des peuples autochtones bénéficient d'une protection renforcée.

== Droits collectifs et de solidarité ==

=== Émergence et controverse conceptuelle ===

==== La théorie des "trois générations" : origines et évolution ====
'''Développée en 1979 par le juriste tchèque Karel Vasak''', la théorie des trois générations classe les droits humains selon les valeurs de la Révolution française : '''liberté''' (droits civils et politiques), '''égalité''' (droits économiques et sociaux), '''fraternité''' (droits de solidarité). '''Cette typologie, bien qu'influente en Europe, fait l'objet de critiques''' pour sa suggestion d'une hiérarchie chronologique.

'''Les droits de troisième génération, aussi appelés "droits de solidarité"''', tentent de dépasser le cadre des droits individuels pour se concentrer sur des concepts collectifs comme la communauté ou le peuple. '''Ces droits incluent généralement''' le droit au développement, à la paix, à un environnement sain, au patrimoine commun de l'humanité, à la communication et à l'assistance humanitaire.

==== Débats sur la nature collective des droits ====
'''Certains experts s'opposent à ces droits car ils sont "collectifs"''', arguant que les droits humains ne peuvent être détenus que par des individus. '''D'autres craignent''' que cette évolution terminologique puisse justifier la négation de droits individuels au nom de droits collectifs, par exemple restreindre sévèrement les droits civils pour assurer le "développement économique".

'''Un autre défi concerne la responsabilité''' : contrairement aux droits individuels dont l'État est le débiteur principal, les droits de solidarité impliquent souvent la communauté internationale. '''Qui est responsable''' d'assurer la paix au Moyen-Orient ou de protéger la forêt amazonienne contre le changement climatique ?

=== Droit au développement ===

==== Consécration juridique et définition ====
'''La Déclaration sur le droit au développement''', adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 4 décembre 1986, '''définit le développement comme "un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique"'''.

'''Ce droit implique''' la pleine réalisation du droit des peuples à l'autodétermination et l'exercice de leur souveraineté sur leurs ressources naturelles. '''Il ne s'agit pas de charité mais d'habilitation et d'autonomisation'''. La Déclaration identifie les obstacles au développement et renforce la responsabilité des porteurs de devoirs.

==== Dimensions et obligations ====
'''Le droit au développement comprend plusieurs dimensions''' : participation (droit de participer aux décisions), contributions (apporter sa contribution), et jouissance (bénéficier des fruits du développement). '''Il intègre tous les droits humains civils, politiques, économiques, sociaux et culturels'''.

'''Les États ont le devoir de coopérer''' pour assurer le développement et éliminer les obstacles. '''Cela inclut''' la réforme des relations économiques internationales, l'allègement de la dette, l'accès aux technologies, et la coopération pour relever les défis globaux. '''Le droit au développement reste controversé''', certains pays développés questionnant sa nature juridique contraignante.

=== Droits environnementaux ===

==== Évolution historique : de Stockholm à nos jours ====
'''La Déclaration de Stockholm de 1972''' constitue le premier instrument international à proclamer que '''"l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être"'''. Cette conférence crée le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

'''La Déclaration de Rio de 1992''' réaffirme et développe ces principes, établissant le concept de développement durable. '''Le Principe 3 proclame''' que "le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures".

'''En octobre 2021, le Conseil des droits de l'homme reconnaît''' le droit humain à un environnement propre, sain et durable par 43 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. '''Cette reconnaissance, bien que non contraignante''', constitue une étape majeure après 50 ans de développement du droit environnemental international.

==== Contenu et mise en œuvre ====
'''Le droit à l'environnement sain inclut''' l'air pur, l'eau potable, un sol non contaminé, un climat stable, et la biodiversité. '''Il implique des obligations procédurales''' : accès à l'information environnementale, participation aux décisions, accès à la justice environnementale - consacrées par la Convention d'Aarhus de 1998.

'''Les défenseurs de l'environnement payent un lourd tribut''' : selon Global Witness, 227 défenseurs environnementaux ont été tués en 2020, soit presque quatre personnes chaque semaine. '''L'Accord d'Escazú de 2018''' pour l'Amérique latine et les Caraïbes constitue le premier traité régional combinant protection environnementale et droits humains.

=== Droits des peuples autochtones ===

==== Reconnaissance internationale progressive ====
'''La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones''', adoptée en 2007 après 25 ans de négociations, '''reconnaît que les peuples autochtones possèdent des droits collectifs indispensables à leur existence, leur bien-être et leur développement intégral en tant que peuples'''.

'''Environ 370 millions de personnes autochtones''' représentent moins de 5% de la population mondiale mais protègent 80% de la biodiversité restante. '''Leurs terres contiennent 35% des forêts intactes''' et sont souvent riches en ressources naturelles, ce qui les expose à l'accaparement et à la pollution.

==== Droits fondamentaux spécifiques ====
'''Le droit à l'autodétermination''' permet aux peuples autochtones de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel. '''Ce droit, reconnu par les Pactes de 1966''', s'applique également aux peuples autochtones sans impliquer nécessairement la sécession.

'''Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE)''' constitue un principe fondamental. '''Selon le droit international''', les États ne peuvent relocaliser les peuples autochtones sans leur CPLE et sans compensation adéquate. '''Pourtant, leurs terres sont routinièrement appropriées''', vendues, louées ou pillées par les gouvernements et entreprises privées.

'''Les droits collectifs incluent''' : maintien et développement de l'identité collective, droits culturels, droits fonciers et territoriaux, participation aux décisions les affectant, réparations pour les préjudices historiques. '''Ces droits sont historiques''' et ne constituent pas des droits de propriété au sens occidental mais découlent des relations traditionnelles avec les territoires.

== Applications stratégiques pour les activistes ==

=== Choix des instruments juridiques selon les violations ===
'''Les activistes doivent adapter leur stratégie''' selon la nature des violations et les instruments disponibles. '''Pour les violations de droits civils et politiques''', les mécanismes de protection offrent souvent des recours plus rapides et contraignants. '''Pour les droits économiques et sociaux''', l'accent doit être mis sur la documentation des politiques régressives et l'exigence de réalisation progressive.

'''Matrice décisionnelle suggérée :'''

* '''Violations immédiates de l'intégrité physique''' : PIDCP, Convention contre la torture, mécanismes urgents
* '''Discriminations systémiques''' : Conventions spécialisées (CEDAW, CERD, CRPD), rapporteurs spéciaux
* '''Violations socio-économiques''' : PIDESC, droit au développement, arguments d'interdépendance
* '''Atteintes environnementales''' : Droit à l'environnement, droits des peuples autochtones, climat et droits humains

=== Construction d'argumentaires intégrés ===
'''L'indivisibilité permet de construire des arguments systémiques''' montrant comment différentes catégories de droits se renforcent mutuellement. '''Une campagne sur l'éducation''' peut invoquer les droits de l'enfant (CIDE), l'égalité des genres (CEDAW), les droits des minorités, et les droits économiques (PIDESC).

'''Exemples de synergies :'''

* '''Liberté d'expression + Droit à l'information + Participation''' = Démocratie environnementale
* '''Droits syndicaux + Droit au travail décent + Santé et sécurité''' = Justice économique
* '''Droits culturels + Droits fonciers + Environnement''' = Droits des peuples autochtones
* '''Non-discrimination + Services publics + Participation''' = Inclusion des personnes handicapées

=== Utilisation de la jurisprudence comparative ===
'''Les activistes peuvent s'inspirer''' de la jurisprudence d'autres régions pour renforcer leurs arguments. '''Les standards européens''' sur la liberté d'expression peuvent éclairer des cas africains. '''Les avancées latino-américaines''' sur les droits environnementaux inspirent d'autres continents.

'''Ressources jurisprudentielles clés :'''

* '''Comités des traités ONU''' : observations générales, communications individuelles, observations finales
* '''Cours régionales''' : CEDH, Cour interaméricaine, Cour africaine des droits de l'homme
* '''Mécanismes spéciaux''' : rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail
* '''Juridictions nationales''' : cours constitutionnelles, cours suprêmes, tribunaux spécialisés

Cette compréhension approfondie des catégories de droits permet aux activistes de naviguer efficacement dans le système international de protection, de choisir les arguments les plus pertinents selon les contextes, et de construire des stratégies de plaidoyer intégrées maximisant les chances de succès.
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== Sources et Bibliographie - Catégories de droits humains ==

=== Sources officielles des Nations Unies ===

==== Haut-Commissariat aux droits de l'homme (OHCHR) ====

* OHCHR. (2024). ''International Covenant on Civil and Political Rights''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Background to the International Covenant on Civil and Political Rights and Optional Protocols''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/ccpr/background-international-covenant-civil-and-political-rights-and-optional-protocols</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Human Rights Committee''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/ccpr</nowiki>
* OHCHR. (2014). ''General comment No. 35 on Article 9, Liberty and security of person''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/calls-for-input/general-comment-no-35-article-9-liberty-and-security-person</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Economic, social and cultural rights''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/human-rights/economic-social-cultural-rights</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Committee on Economic, Social and Cultural Rights''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/cescr</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Declaration on the Right to Development''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/declaration-right-development</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''The Declaration on the Right to Development''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/documents/instruments/declaration-right-development</nowiki>
* OHCHR. (2022). ''Moment for Nature''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/statements/2022/07/moment-nature</nowiki>
* OHCHR. (2021). ''Protecting indigenous peoples' rights is a "collective fight"''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/stories/2021/11/protecting-indigenous-peoples-rights-collective-fight</nowiki>
* OHCHR. (2024). ''Expert seminar on the links between articles 19 and 20 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)''. <nowiki>https://www.ohchr.org/en/freedom-of-expression/expert-seminar-links-between-articles-19-and-20-international-covenant-civil-and-political-rights</nowiki>
* OHCHR. (2022). ''NEWS RELEASE: Fifty years after the Stockholm Declaration, world must step up efforts to protect the right to a healthy environment''. Bureau régional pour l'Asie du Sud-Est, Bangkok. <nowiki>https://bangkok.ohchr.org/news/2022/news-release-fifty-years-after-stockholm-declaration-world-must-step-efforts-protect</nowiki>

==== Organisation des Nations Unies - Autres entités ====

* Nations Unies. (2018). ''United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples''. Département des affaires économiques et sociales. <nowiki>https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf</nowiki>
* UNEP. (2022). ''The Stockholm Declaration and environmental law''. <nowiki>https://www.unep.org/news-and-stories/speech/stockholm-declaration-and-environmental-law</nowiki>
* CBD. (2024). ''Rio Declaration on Environment and Development''. Convention sur la diversité biologique. <nowiki>https://www.cbd.int/doc/ref/rio-declaration.shtml</nowiki>
* Nations Unies. (1992). ''Rio Declaration on Environment and Development''. A/CONF.151/26/Vol.I. <nowiki>https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/generalassembly/docs/globalcompact/A_CONF.151_26_Vol.I_Declaration.pdf</nowiki>
* Nations Unies. (1972). ''Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment''. Bibliothèque audiovisuelle de droit international. <nowiki>https://legal.un.org/avl/ha/dunche/dunche.html</nowiki>

=== Sources institutionnelles européennes ===

==== Conseil de l'Europe ====

* Conseil de l'Europe. (2023). ''The International Covenant on Civil and Political Rights''. Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes. <nowiki>https://www.coe.int/en/web/compass/the-international-covenant-on-civil-and-political-rights</nowiki>
* Conseil de l'Europe. (2023). ''International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights''. Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes. <nowiki>https://www.coe.int/en/web/compass/international-covenant-on-economic-social-and-cultural-rights</nowiki>
* Conseil de l'Europe. (2023). ''The evolution of human rights''. Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes. <nowiki>https://www.coe.int/en/web/compass/the-evolution-of-human-rights</nowiki>

=== Sources gouvernementales ===

==== Canada ====

* Canadian Civil Liberties Association (CCLA). (2021). ''Summary: International Covenant On Civil And Political Rights (Iccpr)''. <nowiki>https://ccla.org/privacy/surveillance-and-privacy/summary-international-covenant-on-civil-and-political-rights-iccpr/</nowiki>

==== États-Unis ====

* American Civil Liberties Union (ACLU). (2006). ''FAQ: The Covenant on Civil & Political Rights (ICCPR)''. <nowiki>https://www.aclu.org/documents/faq-covenant-civil-political-rights-iccpr</nowiki>

==== Royaume-Uni ====

* Equality and Human Rights Commission (EHRC). (2024). ''International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR)''. <nowiki>https://www.equalityhumanrights.com/our-work/our-human-rights-work/monitoring-and-promoting-un-treaties/international-covenant-economic</nowiki>

=== Sources académiques et juridiques ===

==== Wikipedia (pour références factuelles et chronologie) ====

* Wikipedia. (2025). ''International Covenant on Civil and Political Rights''. <nowiki>https://en.wikipedia.org/wiki/International_Covenant_on_Civil_and_Political_Rights</nowiki>
* Wikipedia. (2025). ''International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights''. <nowiki>https://en.wikipedia.org/wiki/International_Covenant_on_Economic,_Social_and_Cultural_Rights</nowiki>
* Wikipedia. (2025). ''Three generations of human rights''. <nowiki>https://en.wikipedia.org/wiki/Three_generations_of_human_rights</nowiki>
* Wikipedia. (2024). ''Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment''. <nowiki>https://en.wikipedia.org/wiki/Declaration_of_the_United_Nations_Conference_on_the_Human_Environment</nowiki>

=== Sources spécialisées en droits humains ===

==== Organisations non gouvernementales ====

* Amnesty International. (2024). ''Indigenous peoples rights are human rights''. <nowiki>https://www.amnesty.org/en/what-we-do/indigenous-peoples/</nowiki>
* Friends of the Earth International. (2023). ''What are collective rights? How to defend them?'' <nowiki>https://www.foei.org/what-are-collective-rights/</nowiki>
* ESCR-Net. (2024). ''What are Economic, Social and Cultural Rights?'' <nowiki>https://www.escr-net.org/our-resources/what-are-escr/</nowiki>

==== Organisations intergouvernementales spécialisées ====

* WIEGO. (2024). ''International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR)''. <nowiki>https://www.wiego.org/advocacy-worker-education-resources/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights-icescr-0/</nowiki>

==== Instituts de recherche et think tanks ====

* International Institute for Sustainable Development (IISD). (2022). ''Indigenous Peoples: Defending an Environment for All''. <nowiki>https://www.iisd.org/articles/deep-dive/indigenous-peoples-defending-environment-all</nowiki>
* Indigenous Sight. (2021). ''The Collective Rights of Indigenous Peoples''. <nowiki>https://insight.ipcf.org.tw/en-US/article/431</nowiki>

==== Centres éducatifs ====

* Working with Indigenous Australians. (2024). ''Rights: Working with Indigenous Australians''. <nowiki>http://www.workingwithindigenousaustralians.info/content/Present_1_Rights.html</nowiki>
* Maktabat MEPI. (2011). ''Resources-The International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), OHCHR''. <nowiki>https://maktabatmepi.org/en/resources/international-covenant-civil-and-political-rights-iccpr-ohchr</nowiki>
* iPleaders. (2020). ''Everything you need to know about the Stockholm Declaration''. <nowiki>https://blog.ipleaders.in/everything-need-know-stockholm-declaration/</nowiki>

=== Sources documentaires éducatives ===

==== Scribd ====

* Scribd. (2024). ''Solidarity/Collective Rights: (Third Generation of Rights)''. <nowiki>https://www.scribd.com/presentation/462541096/CLJ102</nowiki>

=== Instruments juridiques et jurisprudence cités ===

==== Traités fondamentaux ====

* Assemblée générale des Nations Unies. (1966, 16 décembre). ''Pacte international relatif aux droits civils et politiques''. Résolution 2200A (XXI).
* Assemblée générale des Nations Unies. (1966, 16 décembre). ''Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels''. Résolution 2200A (XXI).
* Assemblée générale des Nations Unies. (1986, 4 décembre). ''Déclaration sur le droit au développement''. Résolution 41/128.
* Assemblée générale des Nations Unies. (2007, 13 septembre). ''Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones''. Résolution 61/295.

==== Conférences internationales ====

* Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain. (1972, 16 juin). ''Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain''.
* Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. (1992, 14 juin). ''Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement''.

==== Observations générales citées ====

* Comité des droits de l'homme. (2014). ''Observation générale n°35 sur l'article 9 (Liberté et sécurité de la personne)''. CCPR/C/GC/35.
* Comité des droits de l'homme. (2018). ''Observation générale n°36 sur l'article 6 (Droit à la vie)''. CCPR/C/GC/36.
* Comité des droits économiques, sociaux et culturels. (1991). ''Observation générale n°4 sur le droit au logement convenable''. E/1992/23.
* Comité des droits économiques, sociaux et culturels. (2000). ''Observation générale n°14 sur le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint''. E/C.12/2000/4.

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== Note méthodologique ==
Cette bibliographie privilégie les sources primaires officielles (traités, observations générales, déclarations) complétées par des analyses institutionnelles reconnues et des ressources pratiques pour activistes. L'organisation hiérarchique reflète l'autorité des sources : instruments contraignants, soft law, jurisprudence, puis analyses secondaires.

Les URLs ont été vérifiées en juillet 2025. Cette bibliographie constitue une base solide pour l'approfondissement de chaque catégorie de droits et la construction d'argumentaires juridiques robustes dans le travail de plaidoyer.
[[Catégorie:Droits humains]]
[[Catégorie:Droit international humanitaire]]
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Catégories des droits

2026-01-04T19:26:08Z

Admin : Page créée avec « Bien que '''tous les droits humains soient universels, indivisibles et interdépendants''', leur classification en catégories distinctes permet aux activistes de mieux comprendre leur nature juridique, leurs mécanismes de protection et leurs stratégies de mise en œuvre. Cette typologie, élaborée progressivement depuis 1948, structure l'architecture internationale des droits humains et guide l'action des défenseurs. == Droits civils et politiques == === F... »

L'égalité des genres

2026-01-03T19:53:00Z

Admin : /* Préjugés sur l'égalité des genres (et réponses) */

== Principe fondamental ==

L'égalité des genres est un principe fondamental qui vise à assurer que tous les individus, quels que soient leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle, jouissent des mêmes droits, des mêmes opportunités et de la même dignité. Elle implique de remettre en question les inégalités basées sur le genre, les stéréotypes de genre et les normes discriminatoires.

== Préjugés sur l'égalité des genres (et réponses) ==

=== "Les différences biologiques justifient des rôles et des droits différents entre hommes et femmes." ===
Bien que des différences biologiques existent, elles ne doivent pas être utilisées pour justifier des inégalités sociales ou des discriminations. Les droits et les opportunités doivent être basés sur l'égalité des chances et les capacités individuelles, et non sur des caractéristiques biologiques. Réduire une personne à son sexe biologique revient à nier sa singularité et son potentiel.

=== "Les hommes et les femmes ont des rôles complémentaires, c'est naturel." ===
La complémentarité ne doit pas être confondue avec l'inégalité. Les hommes et les femmes peuvent contribuer de manière complémentaire à la société tout en ayant les mêmes droits et opportunités. Les rôles de genre ne doivent pas être rigides et limitants, mais plutôt basés sur les choix individuels et les compétences. Ce n'est pas parce qu'un modèle a longtemps existé qu'il est juste ou immuable.

=== "Les femmes et les hommes ont des compétences innées différentes." ===
Les différences individuelles sont bien plus importantes que les différences de genre. Les compétences, les talents et les intérêts varient d'un individu à l'autre, indépendamment du genre. Il est donc important d'offrir à tous les individus des opportunités égales pour développer leurs compétences et réaliser leur potentiel, quel que soit leur genre. Les écarts observés aujourd'hui reflètent souvent des inégalités d'accès plutôt que des aptitudes naturelles.

=== "L'égalité des genres menace nos traditions et notre culture." ===
L'égalité des genres ne vise pas à détruire les traditions culturelles, mais à remettre en question les aspects discriminatoires et oppressifs qui peuvent être présents. Il est possible d'évoluer vers une société plus égalitaire tout en valorisant la diversité culturelle et en respectant les droits humains fondamentaux. Les traditions évoluent constamment ; celles qui reposent sur l'oppression d'un groupe ne méritent pas d'être préservées.

=== "L'égalité des genres coûte cher à la société." ===
L'égalité des genres est bénéfique pour la société dans son ensemble. Les études montrent que l'égalité des genres stimule la croissance économique, favorise l'innovation et améliore le bien-être général. Investir dans l'égalité des genres est un investissement dans un avenir plus équitable et prospère. En Belgique, l'écart salarial entre hommes et femmes représente une perte économique considérable, tout comme la sous-utilisation des compétences des femmes dans certains secteurs.

=== "On ne peut pas traiter les hommes et les femmes de la même façon, ils sont différents." ===
Tous les individus ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Cela signifie qu'il est interdit de traiter quelqu'un de manière moins favorable en raison de son genre, que ce soit dans le domaine de l'emploi, de l'éducation, de la santé, du logement ou d'autres domaines de la vie sociale. L'égalité ne signifie pas l'uniformité, mais l'égalité des droits et des chances.

=== "Les femmes sont libres aujourd'hui, il n'y a plus besoin de féminisme." ===
L'égalité des genres est essentielle pour garantir le droit à la liberté et à l'autonomie des femmes et des personnes de tous genres. Cela comprend le droit de prendre des décisions concernant son propre corps, de choisir sa carrière, d'accéder à l'éducation, à la santé, à la participation politique et à d'autres domaines de la vie. Tant que des inégalités persistent (écart salarial, sous-représentation politique, violences sexistes), le combat pour l'égalité reste nécessaire.

=== "La violence conjugale, c'est une affaire privée." ===
L'égalité des genres est liée au droit à la protection contre la violence. Les femmes et les personnes LGBTQ+ sont souvent plus exposées à la violence fondée sur le genre, telle que la violence domestique, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel. L'égalité des genres exige que des mesures soient prises pour prévenir et éliminer ces formes de violence, et pour garantir une protection et un soutien adéquats aux victimes. En Belgique, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines sous les coups de son (ex-)partenaire.
----

== Pourquoi promouvoir l'égalité des genres ? ==
Promouvoir l'égalité des genres est essentiel pour la réalisation des droits humains universels. Cela implique de :

* Remettre en question les inégalités systémiques
* Combattre les stéréotypes de genre
* Garantir que tous les individus puissent jouir pleinement de leurs droits, indépendamment de leur genre ou de leur identité de genre
* Reconnaître que toutes les personnes doivent avoir les mêmes opportunités et la même capacité à exercer leur liberté et à contrôler leur propre vie

== Lien entre égalité des genres et droits humains ==

Le lien entre l'égalité des genres et les droits humains est étroit. Voici quelques aspects de ce lien :

=== Droit à l'égalité : ===
L'égalité des genres est un droit fondamental inscrit dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Ces instruments reconnaissent le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes et exigent des États qu'ils prennent des mesures pour éliminer les discriminations basées sur le genre.

=== Droit à la non-discrimination : ===
L'égalité des genres est intrinsèquement liée au droit à la non-discrimination. Tous les individus ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Cela signifie qu'il est interdit de traiter quelqu'un de manière moins favorable en raison de son genre ou de sa sexualité, que ce soit dans le domaine de l'emploi, de l'éducation, de la santé, du logement ou d'autres domaines de la vie sociale.

=== Droit à la liberté et à l'autonomie : ===
L'égalité des genres est essentielle pour garantir le droit à la liberté et à l'autonomie des femmes et des personnes de tous genres. Cela comprend le droit de prendre des décisions concernant son propre corps, de choisir sa carrière, d'accéder à l'éducation, à la santé, à la participation politique et à d'autres domaines de la vie. L'égalité des genres reconnaît que toutes les personnes doivent avoir les mêmes opportunités et la même capacité à exercer leur liberté et à contrôler leur propre vie.

=== Droit à la protection contre la violence : ===
L'égalité des genres est également liée au droit à la protection contre la violence. Les femmes et les personnes LGBTQ+ sont souvent plus exposées à la violence fondée sur le genre, telle que la violence domestique, les [[Viol et violences sexuelles|agressions sexuelles]], le [[Viol et violences sexuelles|harcèlement sexuel]], etc. L'égalité des genres exige que des mesures soient prises pour prévenir et éliminer ces formes de violence, et pour garantir une protection et un soutien adéquats aux victimes.

Promouvoir l'égalité des genres est donc essentiel pour la réalisation des droits humains universels. Cela implique de remettre en question les inégalités systémiques, de combattre les stéréotypes de genre et de garantir que tous les individus puissent jouir pleinement de leurs droits, indépendamment de leur genre ou de leur identité de genre.

== Arguments couramment utilisés pour refuser l'égalité des genres ==

Il existe plusieurs arguments couramment utilisés pour refuser l'égalité des genres. Il est important de les examiner et de fournir des réponses solides pour promouvoir l'égalité et remettre en question ces arguments. Voici quelques-uns des arguments fréquemment avancés et des réponses correspondantes :

=== Argument de la nature biologique ===
Certains soutiennent que les différences biologiques entre hommes et femmes justifient des rôles et des droits différenciés. La réponse à cet argument est que bien que des différences biologiques existent, elles ne doivent pas être utilisées pour justifier des inégalités sociales ou des discriminations. Les droits et les opportunités doivent être basés sur l'égalité des chances et les capacités individuelles, et non sur des caractéristiques biologiques.

=== Argument de la complémentarité des genres ===
Certains affirment que les rôles traditionnels assignés aux hommes et aux femmes sont complémentaires et nécessaires pour le bon fonctionnement de la société. La réponse à cela est que la complémentarité ne doit pas être confondue avec l'inégalité. Les hommes et les femmes peuvent contribuer de manière complémentaire à la société tout en ayant les mêmes droits et opportunités. Les rôles de genre ne doivent pas être rigides et limitants, mais plutôt basés sur les choix individuels et les compétences.

=== Argument des différences innées de compétences ===
Certains avancent que les femmes et les hommes ont des compétences innées différentes, ce qui justifie des inégalités dans les opportunités et les résultats. La réponse à cela est que les différences individuelles sont bien plus importantes que les différences de genre. Les compétences, les talents et les intérêts varient d'un individu à l'autre, indépendamment du genre. Il est donc important d'offrir à tous les individus des opportunités égales pour développer leurs compétences et réaliser leur potentiel, quel que soit leur genre.

=== Argument de la préservation des traditions et de la culture ===
Certains soutiennent que l'égalité des genres menace les traditions et les cultures existantes. La réponse à cela est que l'égalité des genres ne vise pas à détruire les traditions culturelles, mais à remettre en question les aspects discriminatoires et oppressifs qui peuvent être présents. Il est possible d'évoluer vers une société plus égalitaire tout en valorisant la diversité culturelle et en respectant les droits humains fondamentaux.

=== Argument économique ===
Certains affirment que l'égalité des genres est coûteuse sur le plan économique, par exemple en raison des mesures de discrimination positive ou des politiques de congé parental. La réponse à cela est que l'égalité des genres est bénéfique pour la société dans son ensemble. Les études montrent que l'égalité des genres stimule la croissance économique, favorise l'innovation et améliore le bien-être général. Investir dans l'égalité des genres est un investissement dans un avenir plus équitable et prospère.

En répondant à ces arguments, il est important de souligner les principes d'égalité des droits, de justice sociale et de respect des droits humains. Mettre en avant les bénéfices de l'égalité des genres pour l'ensemble de la société peut également contribuer à convaincre ceux qui s'opposent à l'égalité.
[[Catégorie:Droits des femmes]]
[[Catégorie:Genre]]

L'égalité des genres

2026-01-03T19:51:25Z

Admin :

== Principe fondamental ==

L'égalité des genres est un principe fondamental qui vise à assurer que tous les individus, quels que soient leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle, jouissent des mêmes droits, des mêmes opportunités et de la même dignité. Elle implique de remettre en question les inégalités basées sur le genre, les stéréotypes de genre et les normes discriminatoires.

== Préjugés sur l'égalité des genres (et réponses) ==
'''"Les différences biologiques justifient des rôles et des droits différents entre hommes et femmes."'''

Bien que des différences biologiques existent, elles ne doivent pas être utilisées pour justifier des inégalités sociales ou des discriminations. Les droits et les opportunités doivent être basés sur l'égalité des chances et les capacités individuelles, et non sur des caractéristiques biologiques. Réduire une personne à son sexe biologique revient à nier sa singularité et son potentiel.

'''"Les hommes et les femmes ont des rôles complémentaires, c'est naturel."'''

La complémentarité ne doit pas être confondue avec l'inégalité. Les hommes et les femmes peuvent contribuer de manière complémentaire à la société tout en ayant les mêmes droits et opportunités. Les rôles de genre ne doivent pas être rigides et limitants, mais plutôt basés sur les choix individuels et les compétences. Ce n'est pas parce qu'un modèle a longtemps existé qu'il est juste ou immuable.

'''"Les femmes et les hommes ont des compétences innées différentes."'''

Les différences individuelles sont bien plus importantes que les différences de genre. Les compétences, les talents et les intérêts varient d'un individu à l'autre, indépendamment du genre. Il est donc important d'offrir à tous les individus des opportunités égales pour développer leurs compétences et réaliser leur potentiel, quel que soit leur genre. Les écarts observés aujourd'hui reflètent souvent des inégalités d'accès plutôt que des aptitudes naturelles.

'''"L'égalité des genres menace nos traditions et notre culture."'''

L'égalité des genres ne vise pas à détruire les traditions culturelles, mais à remettre en question les aspects discriminatoires et oppressifs qui peuvent être présents. Il est possible d'évoluer vers une société plus égalitaire tout en valorisant la diversité culturelle et en respectant les droits humains fondamentaux. Les traditions évoluent constamment ; celles qui reposent sur l'oppression d'un groupe ne méritent pas d'être préservées.

'''"L'égalité des genres coûte cher à la société."'''

L'égalité des genres est bénéfique pour la société dans son ensemble. Les études montrent que l'égalité des genres stimule la croissance économique, favorise l'innovation et améliore le bien-être général. Investir dans l'égalité des genres est un investissement dans un avenir plus équitable et prospère. En Belgique, l'écart salarial entre hommes et femmes représente une perte économique considérable, tout comme la sous-utilisation des compétences des femmes dans certains secteurs.

'''"On ne peut pas traiter les hommes et les femmes de la même façon, ils sont différents."'''

Tous les individus ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Cela signifie qu'il est interdit de traiter quelqu'un de manière moins favorable en raison de son genre, que ce soit dans le domaine de l'emploi, de l'éducation, de la santé, du logement ou d'autres domaines de la vie sociale. L'égalité ne signifie pas l'uniformité, mais l'égalité des droits et des chances.

'''"Les femmes sont libres aujourd'hui, il n'y a plus besoin de féminisme."'''

L'égalité des genres est essentielle pour garantir le droit à la liberté et à l'autonomie des femmes et des personnes de tous genres. Cela comprend le droit de prendre des décisions concernant son propre corps, de choisir sa carrière, d'accéder à l'éducation, à la santé, à la participation politique et à d'autres domaines de la vie. Tant que des inégalités persistent (écart salarial, sous-représentation politique, violences sexistes), le combat pour l'égalité reste nécessaire.

'''"La violence conjugale, c'est une affaire privée."'''

L'égalité des genres est liée au droit à la protection contre la violence. Les femmes et les personnes LGBTQ+ sont souvent plus exposées à la violence fondée sur le genre, telle que la violence domestique, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel. L'égalité des genres exige que des mesures soient prises pour prévenir et éliminer ces formes de violence, et pour garantir une protection et un soutien adéquats aux victimes. En Belgique, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines sous les coups de son (ex-)partenaire.
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== Pourquoi promouvoir l'égalité des genres ? ==
Promouvoir l'égalité des genres est essentiel pour la réalisation des droits humains universels. Cela implique de :

* Remettre en question les inégalités systémiques
* Combattre les stéréotypes de genre
* Garantir que tous les individus puissent jouir pleinement de leurs droits, indépendamment de leur genre ou de leur identité de genre
* Reconnaître que toutes les personnes doivent avoir les mêmes opportunités et la même capacité à exercer leur liberté et à contrôler leur propre vie

== Lien entre égalité des genres et droits humains ==

Le lien entre l'égalité des genres et les droits humains est étroit. Voici quelques aspects de ce lien :

=== Droit à l'égalité : ===
L'égalité des genres est un droit fondamental inscrit dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Ces instruments reconnaissent le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes et exigent des États qu'ils prennent des mesures pour éliminer les discriminations basées sur le genre.

=== Droit à la non-discrimination : ===
L'égalité des genres est intrinsèquement liée au droit à la non-discrimination. Tous les individus ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Cela signifie qu'il est interdit de traiter quelqu'un de manière moins favorable en raison de son genre ou de sa sexualité, que ce soit dans le domaine de l'emploi, de l'éducation, de la santé, du logement ou d'autres domaines de la vie sociale.

=== Droit à la liberté et à l'autonomie : ===
L'égalité des genres est essentielle pour garantir le droit à la liberté et à l'autonomie des femmes et des personnes de tous genres. Cela comprend le droit de prendre des décisions concernant son propre corps, de choisir sa carrière, d'accéder à l'éducation, à la santé, à la participation politique et à d'autres domaines de la vie. L'égalité des genres reconnaît que toutes les personnes doivent avoir les mêmes opportunités et la même capacité à exercer leur liberté et à contrôler leur propre vie.

=== Droit à la protection contre la violence : ===
L'égalité des genres est également liée au droit à la protection contre la violence. Les femmes et les personnes LGBTQ+ sont souvent plus exposées à la violence fondée sur le genre, telle que la violence domestique, les [[Viol et violences sexuelles|agressions sexuelles]], le [[Viol et violences sexuelles|harcèlement sexuel]], etc. L'égalité des genres exige que des mesures soient prises pour prévenir et éliminer ces formes de violence, et pour garantir une protection et un soutien adéquats aux victimes.

Promouvoir l'égalité des genres est donc essentiel pour la réalisation des droits humains universels. Cela implique de remettre en question les inégalités systémiques, de combattre les stéréotypes de genre et de garantir que tous les individus puissent jouir pleinement de leurs droits, indépendamment de leur genre ou de leur identité de genre.

== Arguments couramment utilisés pour refuser l'égalité des genres ==

Il existe plusieurs arguments couramment utilisés pour refuser l'égalité des genres. Il est important de les examiner et de fournir des réponses solides pour promouvoir l'égalité et remettre en question ces arguments. Voici quelques-uns des arguments fréquemment avancés et des réponses correspondantes :

=== Argument de la nature biologique ===
Certains soutiennent que les différences biologiques entre hommes et femmes justifient des rôles et des droits différenciés. La réponse à cet argument est que bien que des différences biologiques existent, elles ne doivent pas être utilisées pour justifier des inégalités sociales ou des discriminations. Les droits et les opportunités doivent être basés sur l'égalité des chances et les capacités individuelles, et non sur des caractéristiques biologiques.

=== Argument de la complémentarité des genres ===
Certains affirment que les rôles traditionnels assignés aux hommes et aux femmes sont complémentaires et nécessaires pour le bon fonctionnement de la société. La réponse à cela est que la complémentarité ne doit pas être confondue avec l'inégalité. Les hommes et les femmes peuvent contribuer de manière complémentaire à la société tout en ayant les mêmes droits et opportunités. Les rôles de genre ne doivent pas être rigides et limitants, mais plutôt basés sur les choix individuels et les compétences.

=== Argument des différences innées de compétences ===
Certains avancent que les femmes et les hommes ont des compétences innées différentes, ce qui justifie des inégalités dans les opportunités et les résultats. La réponse à cela est que les différences individuelles sont bien plus importantes que les différences de genre. Les compétences, les talents et les intérêts varient d'un individu à l'autre, indépendamment du genre. Il est donc important d'offrir à tous les individus des opportunités égales pour développer leurs compétences et réaliser leur potentiel, quel que soit leur genre.

=== Argument de la préservation des traditions et de la culture ===
Certains soutiennent que l'égalité des genres menace les traditions et les cultures existantes. La réponse à cela est que l'égalité des genres ne vise pas à détruire les traditions culturelles, mais à remettre en question les aspects discriminatoires et oppressifs qui peuvent être présents. Il est possible d'évoluer vers une société plus égalitaire tout en valorisant la diversité culturelle et en respectant les droits humains fondamentaux.

=== Argument économique ===
Certains affirment que l'égalité des genres est coûteuse sur le plan économique, par exemple en raison des mesures de discrimination positive ou des politiques de congé parental. La réponse à cela est que l'égalité des genres est bénéfique pour la société dans son ensemble. Les études montrent que l'égalité des genres stimule la croissance économique, favorise l'innovation et améliore le bien-être général. Investir dans l'égalité des genres est un investissement dans un avenir plus équitable et prospère.

En répondant à ces arguments, il est important de souligner les principes d'égalité des droits, de justice sociale et de respect des droits humains. Mettre en avant les bénéfices de l'égalité des genres pour l'ensemble de la société peut également contribuer à convaincre ceux qui s'opposent à l'égalité.
[[Catégorie:Droits des femmes]]
[[Catégorie:Genre]]

La reconnaissance faciale

2026-01-03T19:49:36Z

Admin :

== Questions et réponses ==

=== "La reconnaissance faciale, c'est légal, donc c'est acceptable." ===
La légalité des systèmes de reconnaissance faciale est compliquée car la technologie s'est développée à un rythme beaucoup plus rapide que la loi ou la réglementation. Le manque de surveillance et de réglementation du développement, de la vente et de l'utilisation de cette technologie est alarmant, compte tenu des risques en jeu. Il n'existe actuellement aucune norme technique ni garantie à l'échelle de l'industrie concernant le développement et l'utilisation de ces systèmes. Ce n'est pas parce qu'une technologie n'est pas explicitement interdite qu'elle respecte les droits fondamentaux.

=== "Si on n'a rien à cacher, on n'a rien à craindre de la surveillance." ===
Conformément aux principes des droits humains, les États doivent démontrer de manière proactive que les systèmes de reconnaissance faciale répondent à un besoin spécifié et montrer que les données personnelles sensibles collectées (y compris les données biométriques comme l'image du visage ou d'autres caractéristiques d'identification) sont collectées dans un but légitime et de manière limitée, avec des paramètres définis concernant la collecte, le stockage et l'utilisation. La charge de la preuve repose sur l'État, pas sur les citoyens.

=== "La reconnaissance faciale est un outil efficace pour lutter contre la criminalité." ===
Les États doivent démontrer que les systèmes de reconnaissance faciale sont un moyen proportionné d'atteindre un objectif légitime. C'est un outil général qui est actuellement impossible à utiliser sur la base de soupçons raisonnables individualisés d'actes criminels. La surveillance de masse aveugle n'est jamais une ingérence proportionnée dans les droits à la vie privée, à la liberté d'expression, à la liberté d'association et de réunion pacifique.

=== "C'est juste pour notre sécurité." ===
La surveillance des communications doit être considérée comme un acte hautement intrusif qui interfère avec le droit au respect de la vie privée, ainsi qu'avec la liberté d'opinion et d'expression, et qui constitue de ce fait une menace à l'égard des fondements d'une société démocratique. Les décisions relatives à la surveillance doivent être prises en comparant les bénéfices attendus aux atteintes causées aux droits des personnes, et doivent prendre en compte le degré de sensibilité des informations et la gravité de l'atteinte à la vie privée.

=== "Dans quelles conditions la surveillance peut-elle être autorisée ?" ===
Si un État, dans le cadre d'une enquête criminelle, veut avoir accès à des informations protégées par le biais d'une procédure de surveillance, il doit établir auprès d'une autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale que :

* il y a une probabilité élevée qu'une infraction pénale grave a été ou sera commise
* la preuve d'une telle infraction serait obtenue en accédant à l'information recherchée
* les techniques d'investigation moins intrusives ont été épuisées
* l'information recueillie sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent et toute information superflue sera promptement détruite
* l'information est utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l'autorisation a été accordée

=== "Qui doit autoriser la surveillance ?" ===
Les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante. Cette autorité doit être distincte des autorités qui effectuent la surveillance, au fait des enjeux relatifs aux technologies et aux droits humains, et disposer de ressources suffisantes pour exercer ses fonctions. En Belgique, ce rôle revient notamment aux juges d'instruction.

=== "Les citoyens surveillés doivent-ils être informés ?" ===
Les personnes doivent être notifiées d'une décision autorisant la surveillance de leurs communications, avec un délai et des informations suffisantes pour leur permettre de faire appel de la décision. Les retards dans la notification ne se justifient que si la notification porterait gravement atteinte à l'objet de la surveillance ou s'il existe un risque imminent de danger pour une vie humaine. La personne concernée doit être informée dès que le risque est levé ou au plus tard lorsque la surveillance prend fin.

=== "L'État peut surveiller sans rendre de comptes." ===
Les États doivent faire preuve de transparence quant à l'utilisation de leurs pouvoirs de surveillance. Ils doivent publier, a minima, les informations globales sur le nombre de demandes approuvées et rejetées. Les États doivent également établir des mécanismes de contrôle indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité de la surveillance. Ces instances doivent pouvoir accéder à des informations sur les actions de l'État, évaluer si l'État fait un usage légitime de ses prérogatives et publier des rapports réguliers.

=== "Les entreprises technologiques doivent aider l'État à surveiller." ===
Afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des systèmes de communication, les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services ou les vendeurs de matériels et de logiciels à inclure des capacités de surveillance dans leurs systèmes. Toute atteinte à la sécurité pour des motifs étatiques compromet presque toujours la sécurité en général. La collecte et le stockage des données a priori ne doivent jamais être demandés aux fournisseurs de services.

=== "On peut s'exprimer en ligne, mais pas de façon anonyme." ===
Les personnes ont le droit de s'exprimer anonymement. Les États doivent donc s'abstenir d'imposer l'identification des utilisateurs comme condition préalable pour l'accès à un service. L'anonymat est une composante de la liberté d'expression et permet notamment aux lanceurs d'alerte, aux journalistes et aux militants de s'exprimer sans crainte de représailles.

=== "Que se passe-t-il en cas de surveillance illégale ?" ===
Les États doivent adopter une législation réprimant la surveillance illicite des communications par des acteurs publics ou privés. La loi doit prévoir des sanctions civiles et pénales dissuasives, des mesures protectrices au profit des lanceurs d'alertes, ainsi que des voies de recours pour les personnes affectées. Toute information obtenue en infraction avec ces principes doit être irrecevable en tant que preuve dans tout type de procédure.

== Les principes ==

=== La légalité ===
La légalité des systèmes de reconnaissance faciale est compliquée car la technologie s'est développée à un rythme beaucoup plus rapide que la loi ou la réglementation de l' industrie . Le manque de surveillance et de réglementation du développement, de la vente et de l'utilisation de cette technologie est alarmant , compte tenu des risques en jeu. Il n'existe actuellement aucune norme technique ni garantie à l'échelle de l'industrie concernant le développement et l'utilisation de systèmes de reconnaissance faciale . L'organisme de normalisation de l'industrie, l'IEEE, envisage actuellement de créer les premières normes pour guider «l'utilisation éthique» de la technologie de reconnaissance faciale. Des efforts sont déployés pour établir des normes internationales par le biais des Nations Unies, l'UIT dirigeant apparemment une initiative de normalisation internationale, bien que ce soit - selon des documents divulgués - créé par des sociétés de télécommunications et des fournisseurs de FRT, y compris des sociétés chinoises actives dans la fourniture de FRT. pour la surveillance dans la province du Xinjiang. 
=== La nécessité ===
Conformément aux principes des droits de l'homme et afin de justifier toute violation potentielle des droits (vie privée, non-discrimination, etc.), les États doivent démontrer de manière proactive que les systèmes de reconnaissance faciale répondent à un besoin spécifié et montrer que les données personnelles sensibles collectées sur les individus (y compris les données biométriques, telles que l' image du visage , le mouvement de la démarche ou d'autres caractéristiques biométriques d'identification) sont effectuées dans un but et un objectif légitimes et de manière limitée, avec des paramètres définis concernant la collecte, le stockage et l'utilisation.
=== La Proportionnalité ===
Les États doivent démontrer que les systèmes de reconnaissance faciale sont un moyen proportionné d'atteindre un objectif légitime . C'est un outil général qui est actuellement impossible à utiliser sur la base de soupçons raisonnables individualisés d'actes criminels. La surveillance de masse aveugle n'est jamais une ingérence proportionnée dans les droits à la vie privée, à la liberté d'expression, à la liberté d'association et de réunion pacifique.
=== Adéquation : ===
toute surveillance des communications prévue par la loi doit être en adéquation avec l’objectif légitime poursuivi.
=== Proportionnalité : ===
la surveillance des communications doit être considérée comme un acte hautement intrusif qui interfère avec le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’avec la liberté d’opinion et d’expression, et qui constitue de ce fait une menace à l’égard les fondements d’une société démocratique. Les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises en comparant les bénéfices attendus aux atteintes causées aux droits des personnes et aux autres intérêts concurrents, et doivent prendre en compte le degré de sensibilité des informations et la gravité de l’atteinte à la vie privée. Cela signifie en particulier que si un État, dans le cadre d’une enquête criminelle, veut avoir accès à des informations protégées par le biais d’une procédure de surveillance des communications, il doit établir auprès de l’autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale, que :
* il y a une probabilité élevée qu’une infraction pénale grave a été ou sera commise ;
* la preuve d’une telle infraction serait obtenue en accédant à l’information protégée recherchée ; * les techniques d’investigation moins intrusives ont été épuisées ;
* l’information recueillie sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent au regard de l’infraction concernée et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée ;
* l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée. Si l’État cherche à avoir accès à des informations protégées via une surveillance des communications à des fins qui ne placeront pas une personne sous le risque de poursuites pénales, d’enquête, de discrimination ou de violation des droits de l’homme, l’État doit établir devant une autorité indépendante, impartiale et compétente que :
* d’autres techniques d’investigation moins intrusives ont été envisagées ;
* l’information collectée sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent, et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée à la personne concernée ;
* l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée.

=== Autorité judiciaire compétente : ===
les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante. L’autorité doit être (1) distincte des autorités qui effectuent la surveillance des communications, (2) au fait des enjeux relatifs aux technologies de la communication et aux droits humains, et compétente pour rendre des décisions judiciaires dans ces domaines, et (3) disposer de ressources suffisantes pour exercer les fonctions qui lui sont assignées. === Le droit à une procédure équitable : === Une procédure équitable suppose que les États respectent et garantissent les droits humains des personnes en s’assurant que les procédures relatives aux atteintes aux droits humains sont prévues par la loi, sont systématiquement appliquées et sont accessibles à tous. En particulier, pour statuer sur l’étendue de ses droits humains, chacun a droit à un procès public dans un délai raisonnable par un tribunal établi par la loi, indépendant, compétent et impartial[10] sauf cas d’urgence lorsqu’il y a un risque imminent de danger pour une vie humaine. Dans de tels cas, une autorisation rétroactive doit être recherchée dans un délai raisonnable. Le simple risque de fuite ou de destruction de preuves ne doit jamais être considéré comme suffisant pour justifier une autorisation rétroactive.
=== Notification des utilisateurs : === les personnes doivent être notifiées d’une décision autorisant la surveillance de leurs communications, avec un délai et des informations suffisantes pour leur permettre de faire appel de la décision, et elles doivent avoir accès aux documents présentés à l’appui de la demande d’autorisation. Les retards dans la notification ne se justifient que dans les cas suivants :
* la notification porterait gravement atteinte à l’objet pour lequel la surveillance est autorisée, ou il existe un risque imminent de danger pour une vie humaine ; ou
* l’autorisation de retarder la notification est accordée par l’autorité judiciaire compétente conjointement à l’autorisation de surveillance ; et
* la personne concernée est informée dès que le risque est levé ou dans un délai raisonnable, et au plus tard lorsque la surveillance des communications prend fin. * À l’expiration du délai, les fournisseurs de services de communication sont libres d’informer les personnes de la surveillance de leurs communications, que ce soit de leur propre initiative ou en réponse à une demande.
=== Transparence : ===
les États doivent faire preuve de transparence quant à l’utilisation de leurs pouvoirs de surveillance des communications. Ils doivent publier, a minima, les informations globales sur le nombre de demandes approuvées et rejetées, une ventilation des demandes par fournisseurs de services, par enquêtes et objectifs. Les États devraient fournir aux individus une information suffisante pour leur permettre de comprendre pleinement la portée, la nature et l’application des lois autorisant la surveillance des communications. Les États doivent autoriser les fournisseurs de service à rendre publiques les procédures qu’ils appliquent dans les affaires de surveillance des communications par l’État, et leur permettre de respecter ces procédures ainsi que de publier des informations détaillées sur la surveillance des communications par l’État.
=== Contrôle public : ===
les États doivent établir des mécanismes de contrôle indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité de la surveillance des communications[11]. Les instances de contrôle doivent avoir les pouvoirs suivants : accéder à des informations sur les actions de l’État, y compris, le cas échéant, à des informations secrètes ou classées ; évaluer si l’État fait un usage légitime de ses prérogatives ; évaluer si l’État a rendu publiques de manière sincère les informations sur l’étendue et l’utilisation de ses pouvoirs de surveillance ; publier des rapports réguliers ainsi que toutes autres informations pertinentes relatives à la surveillance des communications. Ces mécanismes de contrôle indépendants doivent être mis en place en sus de tout contrôle interne au gouvernement.
=== Intégrité des communications et systèmes : ===
Afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des systèmes de communication, et eu égard au fait que toute atteinte à la sécurité pour des motifs étatiques compromet presque toujours la sécurité en général, les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services, ou les vendeurs de matériels et de logiciels, à inclure des capacités de surveillance dans leurs systèmes ou à recueillir et conserver certaines informations exclusivement dans le but de permettre une surveillance par l’État. La collecte et le stockage des données a priori ne doivent jamais être demandés aux fournisseurs de services. Les personnes ont le droit de s’exprimer anonymement, les États doivent donc s’abstenir d’imposer l’identification des utilisateurs comme condition préalable pour l’accès à un service[12].
=== Garanties dans le cadre de la coopération internationale : ===
en réponse aux évolutions dans les flux d’information et les technologies de communication, les États peuvent avoir besoin de demander assistance à un fournisseur de services étranger. Les traités de coopération internationale en matière de police et de justice et les autres accords conclus entre les États doivent garantir que, lorsque plusieurs droits nationaux peuvent s’appliquer à la surveillance des communications, ce sont les dispositions établissant la plus grande protection à l’égard des individus qui prévalent. Lorsque les États demandent assistance dans l’application du droit, le principe de double-incrimination doit être appliqué (NdT : principe selon lequel, pour être recevable, la demande de collaboration doit porter sur une disposition pénale existant à l’identique dans les deux pays). Les États ne doivent pas utiliser les processus de coopération judiciaire ou les requêtes internationales portant sur des informations protégées dans le but de contourner les restrictions nationales sur la surveillance des communications. Les règles de coopération internationale et autres accords doivent être clairement documentés, publics, et conformes au droit à une procédure équitable.
=== Garanties contre tout accès illégitime : ===
les États doivent adopter une législation réprimant la surveillance illicite des communications par des acteurs publics ou privés. La loi doit prévoir des sanctions civiles et pénales dissuasives, des mesures protectrices au profit des lanceurs d’alertes, ainsi que des voies de recours pour les personnes affectées. Cette législation doit prévoir que toute information obtenue en infraction avec ces principes est irrecevable en tant que preuve dans tout type de procédure, de même que toute preuve dérivée de telles informations. Les États doivent également adopter des lois prévoyant qu’une fois utilisées pour l’objectif prévu, les informations obtenues par la surveillance des communications doivent être détruites ou retournées à la personne.
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La reconnaissance faciale

2026-01-03T19:45:36Z

Admin :

== Questions et réponses ==

=== '''"La reconnaissance faciale, c'est légal, donc c'est acceptable."''' ===
La légalité des systèmes de reconnaissance faciale est compliquée car la technologie s'est développée à un rythme beaucoup plus rapide que la loi ou la réglementation. Le manque de surveillance et de réglementation du développement, de la vente et de l'utilisation de cette technologie est alarmant, compte tenu des risques en jeu. Il n'existe actuellement aucune norme technique ni garantie à l'échelle de l'industrie concernant le développement et l'utilisation de ces systèmes. Ce n'est pas parce qu'une technologie n'est pas explicitement interdite qu'elle respecte les droits fondamentaux.

=== '''"Si on n'a rien à cacher, on n'a rien à craindre de la surveillance."''' ===
Conformément aux principes des droits humains, les États doivent démontrer de manière proactive que les systèmes de reconnaissance faciale répondent à un besoin spécifié et montrer que les données personnelles sensibles collectées (y compris les données biométriques comme l'image du visage ou d'autres caractéristiques d'identification) sont collectées dans un but légitime et de manière limitée, avec des paramètres définis concernant la collecte, le stockage et l'utilisation. La charge de la preuve repose sur l'État, pas sur les citoyens.

=== '''"La reconnaissance faciale est un outil efficace pour lutter contre la criminalité."''' ===
Les États doivent démontrer que les systèmes de reconnaissance faciale sont un moyen proportionné d'atteindre un objectif légitime. C'est un outil général qui est actuellement impossible à utiliser sur la base de soupçons raisonnables individualisés d'actes criminels. La surveillance de masse aveugle n'est jamais une ingérence proportionnée dans les droits à la vie privée, à la liberté d'expression, à la liberté d'association et de réunion pacifique.

=== '''"C'est juste pour notre sécurité."''' ===
La surveillance des communications doit être considérée comme un acte hautement intrusif qui interfère avec le droit au respect de la vie privée, ainsi qu'avec la liberté d'opinion et d'expression, et qui constitue de ce fait une menace à l'égard des fondements d'une société démocratique. Les décisions relatives à la surveillance doivent être prises en comparant les bénéfices attendus aux atteintes causées aux droits des personnes, et doivent prendre en compte le degré de sensibilité des informations et la gravité de l'atteinte à la vie privée.

=== '''"Dans quelles conditions la surveillance peut-elle être autorisée ?"''' ===
Si un État, dans le cadre d'une enquête criminelle, veut avoir accès à des informations protégées par le biais d'une procédure de surveillance, il doit établir auprès d'une autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale que :

* il y a une probabilité élevée qu'une infraction pénale grave a été ou sera commise
* la preuve d'une telle infraction serait obtenue en accédant à l'information recherchée
* les techniques d'investigation moins intrusives ont été épuisées
* l'information recueillie sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent et toute information superflue sera promptement détruite
* l'information est utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l'autorisation a été accordée

=== '''"Qui doit autoriser la surveillance ?"''' ===
Les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante. Cette autorité doit être distincte des autorités qui effectuent la surveillance, au fait des enjeux relatifs aux technologies et aux droits humains, et disposer de ressources suffisantes pour exercer ses fonctions. En Belgique, ce rôle revient notamment aux juges d'instruction.

=== '''"Les citoyens surveillés doivent-ils être informés ?"''' ===
Les personnes doivent être notifiées d'une décision autorisant la surveillance de leurs communications, avec un délai et des informations suffisantes pour leur permettre de faire appel de la décision. Les retards dans la notification ne se justifient que si la notification porterait gravement atteinte à l'objet de la surveillance ou s'il existe un risque imminent de danger pour une vie humaine. La personne concernée doit être informée dès que le risque est levé ou au plus tard lorsque la surveillance prend fin.

=== '''"L'État peut surveiller sans rendre de comptes."''' ===
Les États doivent faire preuve de transparence quant à l'utilisation de leurs pouvoirs de surveillance. Ils doivent publier, a minima, les informations globales sur le nombre de demandes approuvées et rejetées. Les États doivent également établir des mécanismes de contrôle indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité de la surveillance. Ces instances doivent pouvoir accéder à des informations sur les actions de l'État, évaluer si l'État fait un usage légitime de ses prérogatives et publier des rapports réguliers.

=== '''"Les entreprises technologiques doivent aider l'État à surveiller."''' ===
Afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des systèmes de communication, les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services ou les vendeurs de matériels et de logiciels à inclure des capacités de surveillance dans leurs systèmes. Toute atteinte à la sécurité pour des motifs étatiques compromet presque toujours la sécurité en général. La collecte et le stockage des données a priori ne doivent jamais être demandés aux fournisseurs de services.

=== '''"On peut s'exprimer en ligne, mais pas de façon anonyme."''' ===
Les personnes ont le droit de s'exprimer anonymement. Les États doivent donc s'abstenir d'imposer l'identification des utilisateurs comme condition préalable pour l'accès à un service. L'anonymat est une composante de la liberté d'expression et permet notamment aux lanceurs d'alerte, aux journalistes et aux militants de s'exprimer sans crainte de représailles.

=== '''"Que se passe-t-il en cas de surveillance illégale ?"''' ===
Les États doivent adopter une législation réprimant la surveillance illicite des communications par des acteurs publics ou privés. La loi doit prévoir des sanctions civiles et pénales dissuasives, des mesures protectrices au profit des lanceurs d'alertes, ainsi que des voies de recours pour les personnes affectées. Toute information obtenue en infraction avec ces principes doit être irrecevable en tant que preuve dans tout type de procédure.

== Les principes ==

=== La légalité ===
La légalité des systèmes de reconnaissance faciale est compliquée car la technologie s'est développée à un rythme beaucoup plus rapide que la loi ou la réglementation de l' industrie . Le manque de surveillance et de réglementation du développement, de la vente et de l'utilisation de cette technologie est alarmant , compte tenu des risques en jeu. Il n'existe actuellement aucune norme technique ni garantie à l'échelle de l'industrie concernant le développement et l'utilisation de systèmes de reconnaissance faciale . L'organisme de normalisation de l'industrie, l'IEEE, envisage actuellement de créer les premières normes pour guider «l'utilisation éthique» de la technologie de reconnaissance faciale. Des efforts sont déployés pour établir des normes internationales par le biais des Nations Unies, l'UIT dirigeant apparemment une initiative de normalisation internationale, bien que ce soit - selon des documents divulgués - créé par des sociétés de télécommunications et des fournisseurs de FRT, y compris des sociétés chinoises actives dans la fourniture de FRT. pour la surveillance dans la province du Xinjiang. 
=== La nécessité ===
Conformément aux principes des droits de l'homme et afin de justifier toute violation potentielle des droits (vie privée, non-discrimination, etc.), les États doivent démontrer de manière proactive que les systèmes de reconnaissance faciale répondent à un besoin spécifié et montrer que les données personnelles sensibles collectées sur les individus (y compris les données biométriques, telles que l' image du visage , le mouvement de la démarche ou d'autres caractéristiques biométriques d'identification) sont effectuées dans un but et un objectif légitimes et de manière limitée, avec des paramètres définis concernant la collecte, le stockage et l'utilisation.
=== La Proportionnalité ===
Les États doivent démontrer que les systèmes de reconnaissance faciale sont un moyen proportionné d'atteindre un objectif légitime . C'est un outil général qui est actuellement impossible à utiliser sur la base de soupçons raisonnables individualisés d'actes criminels. La surveillance de masse aveugle n'est jamais une ingérence proportionnée dans les droits à la vie privée, à la liberté d'expression, à la liberté d'association et de réunion pacifique.
=== Adéquation : ===
toute surveillance des communications prévue par la loi doit être en adéquation avec l’objectif légitime poursuivi.
=== Proportionnalité : ===
la surveillance des communications doit être considérée comme un acte hautement intrusif qui interfère avec le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’avec la liberté d’opinion et d’expression, et qui constitue de ce fait une menace à l’égard les fondements d’une société démocratique. Les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises en comparant les bénéfices attendus aux atteintes causées aux droits des personnes et aux autres intérêts concurrents, et doivent prendre en compte le degré de sensibilité des informations et la gravité de l’atteinte à la vie privée. Cela signifie en particulier que si un État, dans le cadre d’une enquête criminelle, veut avoir accès à des informations protégées par le biais d’une procédure de surveillance des communications, il doit établir auprès de l’autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale, que :
* il y a une probabilité élevée qu’une infraction pénale grave a été ou sera commise ;
* la preuve d’une telle infraction serait obtenue en accédant à l’information protégée recherchée ; * les techniques d’investigation moins intrusives ont été épuisées ;
* l’information recueillie sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent au regard de l’infraction concernée et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée ;
* l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée. Si l’État cherche à avoir accès à des informations protégées via une surveillance des communications à des fins qui ne placeront pas une personne sous le risque de poursuites pénales, d’enquête, de discrimination ou de violation des droits de l’homme, l’État doit établir devant une autorité indépendante, impartiale et compétente que :
* d’autres techniques d’investigation moins intrusives ont été envisagées ;
* l’information collectée sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent, et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée à la personne concernée ;
* l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée.

=== Autorité judiciaire compétente : ===
les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante. L’autorité doit être (1) distincte des autorités qui effectuent la surveillance des communications, (2) au fait des enjeux relatifs aux technologies de la communication et aux droits humains, et compétente pour rendre des décisions judiciaires dans ces domaines, et (3) disposer de ressources suffisantes pour exercer les fonctions qui lui sont assignées. === Le droit à une procédure équitable : === Une procédure équitable suppose que les États respectent et garantissent les droits humains des personnes en s’assurant que les procédures relatives aux atteintes aux droits humains sont prévues par la loi, sont systématiquement appliquées et sont accessibles à tous. En particulier, pour statuer sur l’étendue de ses droits humains, chacun a droit à un procès public dans un délai raisonnable par un tribunal établi par la loi, indépendant, compétent et impartial[10] sauf cas d’urgence lorsqu’il y a un risque imminent de danger pour une vie humaine. Dans de tels cas, une autorisation rétroactive doit être recherchée dans un délai raisonnable. Le simple risque de fuite ou de destruction de preuves ne doit jamais être considéré comme suffisant pour justifier une autorisation rétroactive.
=== Notification des utilisateurs : === les personnes doivent être notifiées d’une décision autorisant la surveillance de leurs communications, avec un délai et des informations suffisantes pour leur permettre de faire appel de la décision, et elles doivent avoir accès aux documents présentés à l’appui de la demande d’autorisation. Les retards dans la notification ne se justifient que dans les cas suivants :
* la notification porterait gravement atteinte à l’objet pour lequel la surveillance est autorisée, ou il existe un risque imminent de danger pour une vie humaine ; ou
* l’autorisation de retarder la notification est accordée par l’autorité judiciaire compétente conjointement à l’autorisation de surveillance ; et
* la personne concernée est informée dès que le risque est levé ou dans un délai raisonnable, et au plus tard lorsque la surveillance des communications prend fin. * À l’expiration du délai, les fournisseurs de services de communication sont libres d’informer les personnes de la surveillance de leurs communications, que ce soit de leur propre initiative ou en réponse à une demande.
=== Transparence : ===
les États doivent faire preuve de transparence quant à l’utilisation de leurs pouvoirs de surveillance des communications. Ils doivent publier, a minima, les informations globales sur le nombre de demandes approuvées et rejetées, une ventilation des demandes par fournisseurs de services, par enquêtes et objectifs. Les États devraient fournir aux individus une information suffisante pour leur permettre de comprendre pleinement la portée, la nature et l’application des lois autorisant la surveillance des communications. Les États doivent autoriser les fournisseurs de service à rendre publiques les procédures qu’ils appliquent dans les affaires de surveillance des communications par l’État, et leur permettre de respecter ces procédures ainsi que de publier des informations détaillées sur la surveillance des communications par l’État.
=== Contrôle public : ===
les États doivent établir des mécanismes de contrôle indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité de la surveillance des communications[11]. Les instances de contrôle doivent avoir les pouvoirs suivants : accéder à des informations sur les actions de l’État, y compris, le cas échéant, à des informations secrètes ou classées ; évaluer si l’État fait un usage légitime de ses prérogatives ; évaluer si l’État a rendu publiques de manière sincère les informations sur l’étendue et l’utilisation de ses pouvoirs de surveillance ; publier des rapports réguliers ainsi que toutes autres informations pertinentes relatives à la surveillance des communications. Ces mécanismes de contrôle indépendants doivent être mis en place en sus de tout contrôle interne au gouvernement.
=== Intégrité des communications et systèmes : ===
Afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des systèmes de communication, et eu égard au fait que toute atteinte à la sécurité pour des motifs étatiques compromet presque toujours la sécurité en général, les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services, ou les vendeurs de matériels et de logiciels, à inclure des capacités de surveillance dans leurs systèmes ou à recueillir et conserver certaines informations exclusivement dans le but de permettre une surveillance par l’État. La collecte et le stockage des données a priori ne doivent jamais être demandés aux fournisseurs de services. Les personnes ont le droit de s’exprimer anonymement, les États doivent donc s’abstenir d’imposer l’identification des utilisateurs comme condition préalable pour l’accès à un service[12].
=== Garanties dans le cadre de la coopération internationale : ===
en réponse aux évolutions dans les flux d’information et les technologies de communication, les États peuvent avoir besoin de demander assistance à un fournisseur de services étranger. Les traités de coopération internationale en matière de police et de justice et les autres accords conclus entre les États doivent garantir que, lorsque plusieurs droits nationaux peuvent s’appliquer à la surveillance des communications, ce sont les dispositions établissant la plus grande protection à l’égard des individus qui prévalent. Lorsque les États demandent assistance dans l’application du droit, le principe de double-incrimination doit être appliqué (NdT : principe selon lequel, pour être recevable, la demande de collaboration doit porter sur une disposition pénale existant à l’identique dans les deux pays). Les États ne doivent pas utiliser les processus de coopération judiciaire ou les requêtes internationales portant sur des informations protégées dans le but de contourner les restrictions nationales sur la surveillance des communications. Les règles de coopération internationale et autres accords doivent être clairement documentés, publics, et conformes au droit à une procédure équitable.
=== Garanties contre tout accès illégitime : ===
les États doivent adopter une législation réprimant la surveillance illicite des communications par des acteurs publics ou privés. La loi doit prévoir des sanctions civiles et pénales dissuasives, des mesures protectrices au profit des lanceurs d’alertes, ainsi que des voies de recours pour les personnes affectées. Cette législation doit prévoir que toute information obtenue en infraction avec ces principes est irrecevable en tant que preuve dans tout type de procédure, de même que toute preuve dérivée de telles informations. Les États doivent également adopter des lois prévoyant qu’une fois utilisées pour l’objectif prévu, les informations obtenues par la surveillance des communications doivent être détruites ou retournées à la personne.
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L'appel d'air, mythe ou réalité?

2026-01-03T19:40:52Z

Admin :

💡
==== Résumé ====
<blockquote>
Les facteurs dits "push" – les troubles politiques, économiques, sociaux ou religieux qui incitent les migrants à quitter leur pays – sont en effet nettement plus puissants que les facteurs dits "pull" – l’attractivité, réelle ou fantasmée, des pays de destination. Les études montrent que ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée (souvent mauvaises) qui attirent que la situation dans les pays de départ, où se mêlent l’absence d’espoir, le chômage massif des jeunes et parfois aussi la guerre et l’insécurité.
La qualité de l’accueil pèse en outre peu dans le choix des migrants. Les principaux déterminants de la migration, selon les chercheurs, ne sont pas les politiques sociales du pays d’arrivée, mais son attractivité économique et la présence, sur son territoire, d’une diaspora. Pour les migrants, le premier critère est d’ordre professionnel : ils cherchent à accéder soit à un emploi, soit à un cursus universitaire. Le second critère, c’est l’existence, dans le pays d’accueil, d’une communauté issue de leur pays d’origine. L’activation de ces réseaux sociaux, qu’ils soient familiaux, villageois ou nationaux, permet de faire baisser les risques et le coût de la migration mais aussi de faciliter l’intégration.
Les élus qui redoutent le fameux "appel d’air" ignorent sans doute tout de ce phénomène d’enracinement.
</blockquote>

== Questions et réponses ==

=== '''"Si on améliore les conditions d'accueil, ça crée un appel d'air."''' ===
L'appel d'air est un mythe. L'Institut Convergences Migrations, qui rassemble six cents chercheurs en sciences sociales, constate qu'il n'est en rien corroboré par les travaux de recherche. Les études internationales montrent qu'il n'existe aucune corrélation entre la qualité des politiques d'accueil et l'orientation des flux migratoires. Ce constat vaut pour la Belgique comme pour les autres pays européens.

=== '''"Les migrants choisissent la Belgique parce que les allocations y sont généreuses."''' ===
La générosité de l'État-providence n'est pas un facteur-clé de départ. L'économiste Corrado Giulietti (université de Southampton) montre que l'effet dit "welfare magnet" (l'effet aimant des bénéfices sociaux) est faible ou inexistant. Les principaux déterminants de la migration ne sont pas les politiques sociales du pays d'arrivée, mais son attractivité économique et la présence d'une diaspora.

=== '''"Ils viennent parce que c'est facile ici."''' ===
Les facteurs "push" (ce qui pousse à partir) sont nettement plus puissants que les facteurs "pull" (l'attractivité du pays de destination). Les études montrent que ce sont beaucoup moins les conditions d'arrivée (souvent mauvaises) qui attirent que la situation dans les pays de départ, où se mêlent l'absence d'espoir, le chômage massif des jeunes et parfois aussi la guerre et l'insécurité.

=== '''"Qu'est-ce qui motive vraiment les migrants à choisir un pays ?"''' ===
Pour les migrants, le premier critère est d'ordre professionnel : ils cherchent à accéder soit à un emploi, soit à un cursus universitaire. Le second critère, c'est l'existence, dans le pays d'accueil, d'une communauté issue de leur pays d'origine. L'activation de ces réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux, villageois ou nationaux, permet de faire baisser les risques et le coût de la migration mais aussi de faciliter l'intégration.

=== '''"Pourquoi certaines communautés viennent-elles en Belgique plutôt qu'ailleurs ?"''' ===
Les diasporas sont souvent un héritage de l'histoire coloniale ou des accords de main-d'œuvre. C'est pourquoi la Belgique compte d'importantes communautés congolaise, marocaine, turque ou italienne. Ces populations partagent avec la Belgique une histoire, parfois une langue, et des réseaux familiaux établis depuis des décennies. Cette tradition des "corridors migratoires" pèse infiniment plus lourd que les politiques sociales ou les perspectives de régularisation.

=== '''"Si on régularise, ça va en attirer d'autres."''' ===
Depuis le début des années 1980, aucune vague de régularisation, même massive, n'a eu d'effet incitatif sur les départs : elles n'ont produit aucun "appel d'air". Au contraire, la délivrance d'un titre de séjour durable favoriserait l'inclusion sociale, l'évolution professionnelle et la formation linguistique des personnes concernées.

=== '''"Il faut être plus ferme pour qu'ils ne viennent pas."''' ===
La fermeté des politiques migratoires engendre un effet paradoxal. Quand les visas sont difficiles, voire impossibles à obtenir, les étrangers risquent, s'ils retournent au pays, de ne plus pouvoir revenir. Ils renoncent donc à leurs allées et venues – et, parfois, font venir leurs familles. Les responsables politiques qui redoutent le fameux "appel d'air" ignorent sans doute tout de ce phénomène d'enracinement.

== Histoire d’une notion. ==
Avant même que le projet du gouvernement sur l’immigration soit connu, la droite et l’extrême droite ont entonné un refrain qui accompagne, depuis vingt ans, toutes les controverses sur les flux migratoires : si la France améliore ses conditions d’accueil, elle créera un redoutable *« appel d’air »*. La présence de centres d’hébergement, l’accès aux allocations, la prise en charge des soins médicaux ou la promesse de régularisations encouragent, selon elles, les migrants à rejoindre la France : ces politiques généreuses *« aspireraient la misère du monde »*, résume, en 2019, le philosophe Jérôme Lèbre dans la revue *Lignes*.

Depuis vingt ans, la droite et l’extrême droite ont entonné un refrain qui accompagne toutes les controverses sur les flux migratoires en France : si la France améliore ses conditions d’accueil, elle créera un redoutable "appel d’air". Pourtant, cette logique ne correspond nullement à la réalité, et surtout à la complexité, des parcours migratoires. L'appel d'air est un mythe, constate, en 2021, l’Institut Convergences Migrations, qui rassemble six cents chercheurs en sciences sociales issus de plusieurs institutions : il n’est en rien corroboré par les travaux de recherche. Les études internationales consacrées aux déterminants de la migration montrent en effet qu’il n’existe aucune corrélation entre la qualité des politiques d’accueil et l’orientation des flux migratoires.

Repris ces dernières semaines par Eric Ciotti (Les Républicains, LR) ou Jordan Bardella (Rassemblement national, RN), ce *« discours connu de la mythologie d’extrême droite »,* selon Jérôme Lèbre, s’est imposé dans le débat, y compris à gauche, au début des années 2000, lors des polémiques sur le camp de Sangatte (Pas-de-Calais). Il repose sur l’idée que les migrants se comportent comme les sujets rationnels et éclairés de la théorie libérale classique : informés par la presse, les réseaux sociaux et le bouche-à-oreille, ils pèsent avec soin, avant de quitter leur pays, les avantages et les inconvénients de chaque destination afin de repérer les contrées les plus hospitalières.

Si cette logique semble inspirée par le bon sens, elle ne correspond nullement à la réalité, et surtout à la complexité, des parcours migratoires. ''« L’appel d’air est un mythe »'', constate, en 2021, l’Institut Convergences Migrations, qui rassemble six cents chercheurs en sciences sociales issus de plusieurs institutions : il n’est en rien ''« corroboré par les travaux de recherche »''. Les études internationales consacrées aux déterminants de la migration montrent en effet qu’il n’existe, selon l’institut, *« aucune corrélation »* entre la qualité des politiques d’accueil et l’orientation des flux migratoires.

====== [https://beuvumiku.com/?_=%2Fidees%2Farticle%2F2023%2F01%2F03%2Fla-vision-dominante-que-l-on-a-de-la-population-immigree-est-approximative-ce-qui-nuit-a-l-intelligibilite-du-fait-migratoire_6156405_3232.html%23nDy9LL0vrYViqHgxXZ0qYx34hroFdA%3D%3D « La vision dominante que l’on a de la population immigrée est approximative, ce qui nuit à l’intelligibilité du fait migratoire »] ======
Les facteurs dits ''« push »'' – les troubles politiques, économiques, sociaux ou religieux qui incitent les migrants à quitter leur pays – sont en effet nettement plus puissants que les facteurs dits ''« pull »'' – l’attractivité, réelle ou fantasmée, des pays de destination. ''« Les études montrent que ce sont beaucoup moins les conditions d’arrivée (souvent mauvaises) qui attirent [que] la situation dans les pays de départ, où se mêlent l’absence d’espoir, le chômage massif des jeunes et parfois aussi la guerre et l’insécurité [qui poussent à partir]»'', analyse l’Institut Convergences Migrations.

== Pas « d’effet aimant » ==
La qualité de l’accueil pèse en outre peu dans le choix des migrants. Dans un travail publié en 2014, l’économiste Corrado Giulietti (université de Southampton, Royaume-Uni) montre ainsi que la générosité de l’Etat-providence n’est pas un facteur-clé de départ : le *« welfare magnet »* [« l’effet aimant » des bénéfices sociaux] est *« faible ou inexistant »*. **Une conclusion confirmée, en 2017, par la chercheuse Nicole Thompson (université Colgate, Etats-Unis) : les principaux déterminants de la migration, estime-t-elle, ne sont pas les politiques sociales du pays d’arrivée, mais son attractivité économique et la présence, sur son territoire, d’une diaspora.

Selon Hélène Thiollet, chercheuse au CNRS (Sciences Po CERI), ces deux ingrédients sont *« absolument décisifs »*. *« Pour les migrants, le premier critère est d’ordre professionnel : ils cherchent à accéder soit à un emploi, soit à un cursus universitaire,* explique-t-elle. *Le second critère, c’est l’existence, dans le pays d’accueil, d’une communauté issue de leur pays d’origine. L’activation de ces réseaux sociaux, qu’ils soient familiaux, villageois ou nationaux, permet de faire baisser les risques et le coût de la migration mais aussi de faciliter l’intégration. »*

[https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/03/la-delivrance-d-un-titre-de-sejour-durable-favoriserait-l-inclusion-sociale-l-evolution-professionnelle-et-la-formation-linguistique-des-salaries-sans-papiers_6156384_3232.html « La délivrance d’un titre de séjour durable favoriserait l’inclusion sociale, l’évolution professionnelle et la formation linguistique des salariés sans papiers »]

Ces deux facteurs, poursuit la politiste, qui a coordonné *Migrants, migrations. 50 questions pour vous faire votre opinion*(Armand Colin, 2016), sont *« indissociables »*. *« C’est grâce aux réseaux d’entraide que les migrants parviennent à trouver rapidement un emploi,* explique-t-elle. *Ces diasporas sont elles-mêmes souvent un héritage de la colonisation. Aujourd’hui encore, les Latino-Américains continuent d’aller vers l’Espagne ou le Portugal, alors que les Maghrébins choisissent plutôt la France : ils partagent avec ces pays de destination une langue et une culture. »*

== « Corridors migratoires » ==

Même si elle a tendance à s’affaiblir, cette tradition des *« corridors migratoires »*, selon le mot de Cris Beauchemin, directeur de recherches à l’Institut national des études démographiques, pèse infiniment plus lourd que les politiques sociales ou les perspectives de régularisation. *« Parce que le gouvernement propose aujourd’hui de délivrer des titres de séjour dans les métiers en tension, certains prédisent une forte augmentation des flux d’entrées*. *Les travaux de recherche montrent pourtant que, depuis le début des années 1980, aucune vague de régularisation, même massive, n’a eu d’effet incitatif sur les départs : elles n’ont produit aucun “appel d’air”. »*

Lire aussi la tribune : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/12/06/pour-en-finir-avec-l-impuissance-de-la-politique-migratoire-organisons-une-convention-citoyenne-sur-la-migration_6153171_3232.html « Pour en finir avec l’impuissance de la politique migratoire, organisons une convention citoyenne sur la migration »]

Selon Cris Beauchemin, la fermeté des politiques migratoires engendre même un effet paradoxal : les études internationales démontrent que les pays d’accueil qui multiplient les obstacles à l’immigration incitent les migrants déjà présents sur le territoire [à s’installer durablement] (voir:[https://www.ined.fr/fr/publications/editions/population-et-societes/europe-afrique-migrations/#:~:text=Les%20enqu%C3%AAtes%20Migration%20entre%20l,par%20les%20pays%20de%20destination.De l’Europe vers l’Afrique : Les migrations de retour au Sénégal et en RDC]). *« Quand les visas sont difficiles, voire impossibles à obtenir, les étrangers risquent, s’ils retournent au pays, de ne plus pouvoir revenir. Ils renoncent donc à leurs allées et venues – et, parfois, font venir leurs familles. Les élus qui redoutent le fameux « appel d’air » ignorent sans doute tout de ce phénomène d’enracinement.
[[Catégorie:Migrants]]

Chômage

2026-01-03T19:33:57Z

Admin : /* Agir contre les préjugés sur le chômage */

Chômage

2026-01-03T19:30:33Z

Admin : /* Dépendance et assistanat */

Chômage

2026-01-03T19:30:10Z

Admin : /* « Les chômeurs sont paresseux et manquent d'effort » */

Chômage

2026-01-03T19:28:35Z

Admin : /* Dépendance et assistanat */

Chômage

2026-01-03T19:27:45Z

Admin : /* "Les allocations sont trop généreuses, ça n'incite pas à travailler." */

Chômage

2026-01-03T19:25:25Z

Admin :

Homophobie et transphobie

2026-01-03T18:34:14Z

Admin : /* "Que les médias cessent de faire l'apologie de l'homosexualité. Le droit de la défendre n'est pas un droit pour en faire la promotion !" */

== Homophobie, transphobie et droits humains ==
L'homophobie et la transphobie sont contraires aux droits humains fondamentaux en raison de leur nature discriminatoire et de leur impact négatif sur la vie et la dignité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ+).

# Droit à la non-discrimination : Tous les individus ont le droit fondamental d'être traités sur un pied d'égalité, sans distinction aucune, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. L'homophobie et la transphobie violent ce droit en créant des préjugés et des discriminations à l'encontre des personnes LGBTQ+, les privant ainsi de leurs droits fondamentaux.
# Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité : Les actes de violence, y compris les violences physiques, psychologiques et verbales, motivées par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, constituent une violation grave des droits humains. Ces violences peuvent conduire à des blessures, à la mort et à des traumatismes psychologiques, menaçant la vie, la liberté et la sécurité des personnes LGBTQ+.
# Droit à la liberté d'expression et d'association : Les personnes LGBTQ+ ont le droit de s'exprimer librement et d'exprimer leur identité sans crainte de persécution ou de représailles. L'homophobie et la transphobie restreignent cette liberté en créant un climat de peur et d'intimidation, limitant ainsi la capacité des individus LGBTQ+ à participer pleinement à la vie sociale et politique.
# Droit à la santé : Les personnes LGBTQ+ ont le droit d'accéder à des soins de santé de qualité sans discrimination ni stigmatisation. L'homophobie et la transphobie entravent cet accès en créant des barrières systémiques et sociales qui découragent les personnes LGBTQ+ de rechercher des soins de santé appropriés, y compris les soins liés à la santé sexuelle et reproductive.
# Droit à la reconnaissance juridique : Les personnes LGBTQ+ ont le droit d'être reconnues légalement et d'avoir leurs relations familiales et leurs identités de genre pleinement respectées par la loi. L'homophobie et la transphobie se traduisent souvent par des lois discriminatoires qui nient ou restreignent ces droits, comme l'interdiction du mariage homosexuel ou le refus de reconnaître légalement le genre choisi par une personne transgenre.

Il est important de lutter contre l'homophobie et la transphobie pour garantir que tous les individus, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, puissent jouir pleinement de leurs droits humains et vivre dans la dignité. La promotion de l'égalité, de l'inclusion et du respect de la diversité sont essentielles pour construire une société juste et respectueuse de tous.

== Préjugés transphobes ==

=== "Changer de genre comme de chemise relève de l'effet de mode." ===
Le fait de changer de genre n'est pas une décision prise à la légère ou influencée par des tendances passagères. Pour de nombreuses personnes, il s'agit d'un processus long et introspectif, basé sur une réflexion profonde et une compréhension intime de leur propre identité de genre. Certaines personnes peuvent avoir ressenti cette incongruence de genre depuis leur plus jeune âge, tandis que d'autres peuvent avoir pris conscience de leur identité de genre plus tard dans leur vie.

Il est également important de noter que l'évolution des attitudes et des connaissances sur la diversité de genre a permis à davantage de personnes de s'exprimer et d'explorer leur identité de genre de manière plus ouverte. Cela peut donner l'impression que le changement de genre est devenu plus visible ou plus répandu, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'un simple effet de mode.

=== "Pourquoi étaler sa transidentité. La sexualité ça reste à la maison." ===
Lorsque les personnes transgenres parlent de leur identité de genre, il est important de reconnaître que cela ne se limite pas seulement à une question de sexualité, mais plutôt à leur identité fondamentale en tant qu'êtres humains. Parler de son identité de genre n'est pas différent de parler d'autres aspects importants de sa vie, tels que sa carrière, ses relations ou ses intérêts personnels. Pour de nombreuses personnes transgenres, partager leur expérience peut être une manière de trouver du soutien, de sensibiliser les autres à leurs réalités et de contribuer à une meilleure compréhension de la diversité de genre.

=== '''"Les enfants sont trop jeunes pour savoir s'ils sont trans."''' ===
Les enfants développent une conscience de leur identité de genre dès l'âge de 2-3 ans. Si la plupart des enfants s'identifient au genre assigné à la naissance, certains expriment très tôt une identité différente. L'accompagnement médical et psychologique adapté à l'âge permet d'explorer cette identité de manière sécurisée, sans précipiter de décisions irréversibles. Écouter et soutenir un enfant dans son questionnement n'est pas l'encourager, c'est respecter son vécu.

=== '''"Les personnes trans regrettent leur transition."''' ===
Les études montrent que le taux de regret après une transition est extrêmement faible (moins de 1% selon plusieurs recherches). La grande majorité des personnes trans rapportent une amélioration significative de leur bien-être et de leur santé mentale après leur transition. Les rares cas de détransition sont souvent liés à des pressions sociales ou familiales plutôt qu'à une erreur sur l'identité de genre.

=== '''"On ne peut pas changer de sexe biologique."''' ===
L'identité de genre ne se réduit pas aux caractéristiques biologiques. De plus, le sexe biologique lui-même est plus complexe qu'une simple binarité : il inclut les chromosomes, les hormones, les gonades et les caractères sexuels secondaires, qui ne sont pas toujours alignés. Les personnes intersexes en sont un exemple. La transition permet aux personnes trans d'aligner leur corps et leur expression avec leur identité ressentie.

== Préjugés homophobes ==

=== "Que les médias cessent de faire l'apologie de l'homosexualité. Le droit de la défendre n'est pas un droit pour en faire la promotion !" ===
Les médias jouent un rôle important dans la société en reflétant et en représentant la diversité de la réalité humaine. La visibilité et la représentation des personnes LGBTQ+ dans les médias contribuent à lutter contre la discrimination, à promouvoir l'acceptation et à sensibiliser le public aux enjeux auxquels cette communauté peut être confrontée.

La défense des droits des personnes LGBTQ+ ne signifie pas nécessairement une promotion excessive, mais plutôt une reconnaissance de leur existence, de leur identité et de leur droit à être traitées de manière égale et respectueuse. L'inclusion des récits et des expériences LGBTQ+ permet de créer une société plus tolérante et d'encourager un environnement où chacun peut vivre authentiquement.

Il est également important de noter que les médias ont évolué pour refléter les progrès sociaux et les changements d'attitudes envers les minorités sexuelles. En donnant la parole aux personnes LGBTQ+ et en éduquant le public sur les réalités vécues par cette communauté, les médias peuvent jouer un rôle positif dans la promotion de l'égalité des droits et de l'inclusion.

=== '''"L'homosexualité est contre-nature."''' ===
L'homosexualité est documentée chez plus de 1 500 espèces animales, des mammifères aux oiseaux en passant par les insectes. Elle fait donc partie du spectre naturel des comportements. Par ailleurs, qualifier quelque chose de "naturel" ou "contre-nature" ne constitue pas un argument moral : de nombreuses pratiques humaines (médecine, technologie) sont "non naturelles" sans être condamnables.

=== '''"Un enfant a besoin d'un père et d'une mère."''' ===
Les études scientifiques menées depuis plusieurs décennies montrent que le bien-être des enfants dépend de la qualité des liens affectifs, de la stabilité du foyer et des ressources disponibles, et non du genre des parents. Les enfants élevés par des couples de même sexe présentent un développement comparable à ceux élevés par des couples hétérosexuels.

=== '''"C'est un choix de vie."''' ===
L'orientation sexuelle n'est pas un choix. Les recherches en psychologie et en neurosciences indiquent qu'elle se développe à travers une combinaison complexe de facteurs biologiques et environnementaux précoces. Personne ne "choisit" d'être attiré par tel ou tel genre, pas plus qu'on ne choisit sa couleur d'yeux.

=== '''"Ils peuvent être homos, mais qu'ils restent discrets."''' ===
Demander la discrétion aux personnes LGBTQ+ revient à leur imposer une charge que les personnes hétérosexuelles n'ont pas à porter. Parler de son ou sa partenaire, se tenir la main en public, afficher une photo de famille : ces gestes quotidiens ne sont pas de l'exhibition, mais des expressions normales de la vie sociale.
[[Catégorie:Genre]]

Homophobie et transphobie

2026-01-03T18:33:41Z

Admin : /* Préjugés transphobes */

== Homophobie, transphobie et droits humains ==
L'homophobie et la transphobie sont contraires aux droits humains fondamentaux en raison de leur nature discriminatoire et de leur impact négatif sur la vie et la dignité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ+).

# Droit à la non-discrimination : Tous les individus ont le droit fondamental d'être traités sur un pied d'égalité, sans distinction aucune, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. L'homophobie et la transphobie violent ce droit en créant des préjugés et des discriminations à l'encontre des personnes LGBTQ+, les privant ainsi de leurs droits fondamentaux.
# Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité : Les actes de violence, y compris les violences physiques, psychologiques et verbales, motivées par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, constituent une violation grave des droits humains. Ces violences peuvent conduire à des blessures, à la mort et à des traumatismes psychologiques, menaçant la vie, la liberté et la sécurité des personnes LGBTQ+.
# Droit à la liberté d'expression et d'association : Les personnes LGBTQ+ ont le droit de s'exprimer librement et d'exprimer leur identité sans crainte de persécution ou de représailles. L'homophobie et la transphobie restreignent cette liberté en créant un climat de peur et d'intimidation, limitant ainsi la capacité des individus LGBTQ+ à participer pleinement à la vie sociale et politique.
# Droit à la santé : Les personnes LGBTQ+ ont le droit d'accéder à des soins de santé de qualité sans discrimination ni stigmatisation. L'homophobie et la transphobie entravent cet accès en créant des barrières systémiques et sociales qui découragent les personnes LGBTQ+ de rechercher des soins de santé appropriés, y compris les soins liés à la santé sexuelle et reproductive.
# Droit à la reconnaissance juridique : Les personnes LGBTQ+ ont le droit d'être reconnues légalement et d'avoir leurs relations familiales et leurs identités de genre pleinement respectées par la loi. L'homophobie et la transphobie se traduisent souvent par des lois discriminatoires qui nient ou restreignent ces droits, comme l'interdiction du mariage homosexuel ou le refus de reconnaître légalement le genre choisi par une personne transgenre.

Il est important de lutter contre l'homophobie et la transphobie pour garantir que tous les individus, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, puissent jouir pleinement de leurs droits humains et vivre dans la dignité. La promotion de l'égalité, de l'inclusion et du respect de la diversité sont essentielles pour construire une société juste et respectueuse de tous.

== Préjugés transphobes ==

=== "Changer de genre comme de chemise relève de l'effet de mode." ===
Le fait de changer de genre n'est pas une décision prise à la légère ou influencée par des tendances passagères. Pour de nombreuses personnes, il s'agit d'un processus long et introspectif, basé sur une réflexion profonde et une compréhension intime de leur propre identité de genre. Certaines personnes peuvent avoir ressenti cette incongruence de genre depuis leur plus jeune âge, tandis que d'autres peuvent avoir pris conscience de leur identité de genre plus tard dans leur vie.

Il est également important de noter que l'évolution des attitudes et des connaissances sur la diversité de genre a permis à davantage de personnes de s'exprimer et d'explorer leur identité de genre de manière plus ouverte. Cela peut donner l'impression que le changement de genre est devenu plus visible ou plus répandu, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'un simple effet de mode.

=== "Pourquoi étaler sa transidentité. La sexualité ça reste à la maison." ===
Lorsque les personnes transgenres parlent de leur identité de genre, il est important de reconnaître que cela ne se limite pas seulement à une question de sexualité, mais plutôt à leur identité fondamentale en tant qu'êtres humains. Parler de son identité de genre n'est pas différent de parler d'autres aspects importants de sa vie, tels que sa carrière, ses relations ou ses intérêts personnels. Pour de nombreuses personnes transgenres, partager leur expérience peut être une manière de trouver du soutien, de sensibiliser les autres à leurs réalités et de contribuer à une meilleure compréhension de la diversité de genre.

=== '''"Les enfants sont trop jeunes pour savoir s'ils sont trans."''' ===
Les enfants développent une conscience de leur identité de genre dès l'âge de 2-3 ans. Si la plupart des enfants s'identifient au genre assigné à la naissance, certains expriment très tôt une identité différente. L'accompagnement médical et psychologique adapté à l'âge permet d'explorer cette identité de manière sécurisée, sans précipiter de décisions irréversibles. Écouter et soutenir un enfant dans son questionnement n'est pas l'encourager, c'est respecter son vécu.

=== '''"Les personnes trans regrettent leur transition."''' ===
Les études montrent que le taux de regret après une transition est extrêmement faible (moins de 1% selon plusieurs recherches). La grande majorité des personnes trans rapportent une amélioration significative de leur bien-être et de leur santé mentale après leur transition. Les rares cas de détransition sont souvent liés à des pressions sociales ou familiales plutôt qu'à une erreur sur l'identité de genre.

=== '''"On ne peut pas changer de sexe biologique."''' ===
L'identité de genre ne se réduit pas aux caractéristiques biologiques. De plus, le sexe biologique lui-même est plus complexe qu'une simple binarité : il inclut les chromosomes, les hormones, les gonades et les caractères sexuels secondaires, qui ne sont pas toujours alignés. Les personnes intersexes en sont un exemple. La transition permet aux personnes trans d'aligner leur corps et leur expression avec leur identité ressentie.

== Préjugés homophobes ==

=== "Que les médias cessent de faire l'apologie de l'homosexualité. Le droit de la défendre n'est pas un droit pour en faire la promotion !" ===
Les médias jouent un rôle important dans la société en reflétant et en représentant la diversité de la réalité humaine. La visibilité et la représentation des personnes LGBTQ+ dans les médias contribuent à lutter contre la discrimination, à promouvoir l'acceptation et à sensibiliser le public aux enjeux auxquels cette communauté peut être confrontée.

La défense des droits des personnes LGBTQ+ ne signifie pas nécessairement une promotion excessive, mais plutôt une reconnaissance de leur existence, de leur identité et de leur droit à être traitées de manière égale et respectueuse. L'inclusion des récits et des expériences LGBTQ+ permet de créer une société plus tolérante et d'encourager un environnement où chacun peut vivre authentiquement.

Il est également important de noter que les médias ont évolué pour refléter les progrès sociaux et les changements d'attitudes envers les minorités sexuelles. En donnant la parole aux personnes LGBTQ+ et en éduquant le public sur les réalités vécues par cette communauté, les médias peuvent jouer un rôle positif dans la promotion de l'égalité des droits et de l'inclusion.

'''"L'homosexualité est contre-nature."''' L'homosexualité est documentée chez plus de 1 500 espèces animales, des mammifères aux oiseaux en passant par les insectes. Elle fait donc partie du spectre naturel des comportements. Par ailleurs, qualifier quelque chose de "naturel" ou "contre-nature" ne constitue pas un argument moral : de nombreuses pratiques humaines (médecine, technologie) sont "non naturelles" sans être condamnables.

=== '''"Un enfant a besoin d'un père et d'une mère."''' ===
Les études scientifiques menées depuis plusieurs décennies montrent que le bien-être des enfants dépend de la qualité des liens affectifs, de la stabilité du foyer et des ressources disponibles, et non du genre des parents. Les enfants élevés par des couples de même sexe présentent un développement comparable à ceux élevés par des couples hétérosexuels.

=== '''"C'est un choix de vie."''' ===
L'orientation sexuelle n'est pas un choix. Les recherches en psychologie et en neurosciences indiquent qu'elle se développe à travers une combinaison complexe de facteurs biologiques et environnementaux précoces. Personne ne "choisit" d'être attiré par tel ou tel genre, pas plus qu'on ne choisit sa couleur d'yeux.

=== '''"Ils peuvent être homos, mais qu'ils restent discrets."''' ===
Demander la discrétion aux personnes LGBTQ+ revient à leur imposer une charge que les personnes hétérosexuelles n'ont pas à porter. Parler de son ou sa partenaire, se tenir la main en public, afficher une photo de famille : ces gestes quotidiens ne sont pas de l'exhibition, mais des expressions normales de la vie sociale.
[[Catégorie:Genre]]

Justice transitionnelle

2026-01-03T18:26:37Z

Admin :

La justice transitionnelle désigne l'ensemble des mécanismes judiciaires et non-judiciaires mis en place par une société pour faire face à un passé marqué par des violations massives des droits humains, généralement après un conflit armé, une dictature ou un régime autoritaire.

'''Son objectif principal''' est de permettre une transition vers la paix et la démocratie tout en répondant aux besoins des victimes et en prévenant la répétition des atrocités.

Elle repose généralement sur quatre piliers complémentaires :

Le '''droit à la vérité''' passe souvent par la création de commissions vérité et réconciliation (comme en Afrique du Sud après l'apartheid) qui documentent les violations commises et permettent aux victimes de témoigner.

Le '''droit à la justice''' implique des poursuites pénales contre les responsables, que ce soit devant des tribunaux nationaux, internationaux (comme la Cour pénale internationale) ou hybrides.

Le '''droit à la réparation''' comprend des mesures d'indemnisation, de restitution, de réhabilitation ou de satisfaction symbolique pour les victimes.

Les '''garanties de non-répétition''' englobent des réformes institutionnelles profondes : réforme du secteur de la sécurité, vetting (filtrage des agents de l'État impliqués), réformes constitutionnelles et éducation aux droits humains.

Des exemples notables incluent les processus en Argentine, au Rwanda, en Colombie ou encore en Tunisie après 2011. Chaque contexte national façonne un équilibre différent entre ces mécanismes, selon les rapports de force politiques et les attentes des sociétés concernées.

== Questions de compréhension ==
'''Quelle est la différence entre justice transitionnelle et justice pénale classique ?'''

La justice pénale classique vise à punir des individus pour des crimes spécifiques. La justice transitionnelle a une ambition plus large : elle cherche à traiter des violations massives et systémiques, souvent commises par ou avec la complicité de l'État. Elle combine des outils judiciaires (procès) et non-judiciaires (commissions vérité, réparations, réformes). Elle prend aussi en compte des objectifs collectifs comme la réconciliation nationale et la reconstruction institutionnelle, pas seulement la sanction individuelle.
----'''Pourquoi parle-t-on de "transitionnelle" ? Transition vers quoi exactement ?'''

Le terme désigne le passage d'une période de conflit, de dictature ou de répression vers un régime plus démocratique et respectueux des droits humains. C'est une justice pensée pour accompagner ce moment charnière, où les institutions sont fragiles et où il faut à la fois rendre des comptes sur le passé et construire un avenir commun. La transition peut être politique (changement de régime), sociale (réconciliation entre groupes) ou institutionnelle (réforme de l'armée, de la police, de la justice).
----'''Qui décide quels mécanismes mettre en place ? Les victimes ont-elles leur mot à dire ?'''

En théorie, les processus doivent être participatifs et centrés sur les victimes. En pratique, c'est souvent le résultat de négociations politiques entre anciens belligérants, gouvernements de transition et parfois acteurs internationaux. Les bonnes pratiques recommandent des consultations nationales avec la société civile et les associations de victimes. Quand les victimes sont exclues du processus, celui-ci perd en légitimité et en efficacité. Le cas colombien a inclus des audiences avec les victimes dans les négociations de La Havane, ce qui est considéré comme une avancée.
----'''Combien de temps dure un processus de justice transitionnelle ?'''

Il n'y a pas de durée standard. Une commission vérité dure généralement 2 à 5 ans. Mais le processus global peut s'étendre sur des décennies. En Argentine, les procès contre les responsables de la dictature (1976-1983) se poursuivent encore aujourd'hui. Les réparations et les réformes institutionnelles prennent également du temps. On parle parfois de justice transitionnelle comme d'un processus générationnel, pas d'un événement ponctuel.
----

== Questions critiques / sceptiques ==
'''"Ça ne revient pas à offrir l'impunité aux bourreaux ?"'''

C'est une critique fréquente et légitime. Plusieurs réponses possibles :

* L'amnistie totale et inconditionnelle est aujourd'hui considérée comme contraire au droit international pour les crimes graves (génocide, crimes contre l'humanité, torture).
* Des modèles comme l'Afrique du Sud ont proposé une amnistie conditionnelle : les auteurs devaient reconnaître publiquement leurs actes et prouver leur motivation politique. Ce n'était pas un pardon gratuit.
* Quand les poursuites sont impossibles (trop de coupables, système judiciaire effondré), l'alternative n'est pas "justice parfaite vs amnistie" mais "une forme de justice vs rien du tout".
* La vérité publique peut être une forme de sanction sociale, même sans prison.

----'''Est-ce que ça fonctionne vraiment ? Quels pays ont réussi leur transition ?'''

Les résultats sont mitigés et dépendent des critères choisis :

* '''Succès relatifs''' : Afrique du Sud (stabilité politique, pas de guerre civile post-apartheid), Allemagne post-nazie (dénazification puis mémoire), Argentine (procès emblématiques, culture mémorielle forte).
* '''Résultats contestés''' : Rwanda (justice rendue mais régime autoritaire), Espagne (pacte d'oubli critiqué des décennies plus tard).
* '''Échecs''' : certains processus n'ont jamais abouti faute de volonté politique.

La recherche montre que les processus les plus efficaces combinent plusieurs mécanismes et s'inscrivent dans la durée.
----'''N'est-ce pas une justice des vainqueurs imposée aux vaincus ?'''

Ce risque existe. Exemples :

* Les tribunaux de Nuremberg et Tokyo après 1945 ont été critiqués pour ne juger que les perdants.
* Au Rwanda, le TPIR a jugé le génocide des Tutsis mais très peu les crimes du FPR (actuel parti au pouvoir).

Pour éviter cela, les processus doivent viser l'impartialité et examiner les violations de tous les camps. C'est difficile politiquement mais essentiel pour la crédibilité. La Colombie tente cette approche en examinant aussi les crimes des forces armées, pas seulement ceux des FARC.
----'''Comment éviter que ce soit instrumentalisé politiquement ?'''

C'est un défi constant. Quelques garde-fous :

* Indépendance des commissions et tribunaux par rapport au pouvoir exécutif.
* Mandats clairs et limités dans le temps.
* Participation de la société civile et supervision internationale.
* Transparence des procédures.

Malgré tout, la justice transitionnelle reste un processus politique par nature, car elle touche aux fondements du pouvoir.
----'''"Les victimes veulent la prison pour les coupables, pas des excuses symboliques"'''

C'est souvent vrai, mais pas toujours. Les études montrent que les attentes des victimes sont diverses :

* Certaines veulent la prison, d'autres veulent surtout savoir ce qui s'est passé (sort des disparus, circonstances des massacres).
* Beaucoup demandent une reconnaissance officielle de leur souffrance.
* Les réparations matérielles (indemnisation, accès aux soins, éducation des enfants) comptent aussi énormément.

L'erreur serait de décider à la place des victimes ce qu'elles veulent. D'où l'importance des consultations. En Afrique du Sud, beaucoup de victimes ont exprimé que connaître la vérité leur importait plus que la prison.
----

== Questions pratiques / opérationnelles ==
'''Comment finance-t-on ces processus ?'''

Les sources sont variées :

* '''Budget national''' : souvent insuffisant dans des pays sortant de conflit.
* '''Aide internationale''' : ONU, Union européenne, coopérations bilatérales, fondations.
* '''Fonds fiduciaires''' dédiés (comme le Fonds au profit des victimes de la CPI).

Le financement est un enjeu majeur : beaucoup de commissions vérité ont manqué de moyens, et les programmes de réparation sont souvent sous-dotés. La dépendance aux bailleurs internationaux pose aussi des questions de souveraineté.
----'''Quel rôle pour la communauté internationale ? N'est-ce pas une ingérence ?'''

La tension est réelle. Arguments des deux côtés :

* '''Pour l'implication internationale''' : les crimes graves concernent l'humanité entière (principe de compétence universelle), les acteurs locaux peuvent manquer de moyens ou d'impartialité, le droit international impose des obligations.
* '''Contre''' : imposition de modèles occidentaux, ignorance des réalités locales, sélectivité (on intervient ici mais pas là).

L'équilibre recherché aujourd'hui est celui de l'appropriation locale (''local ownership'') : la communauté internationale soutient mais ne dicte pas. Les processus les plus légitimes sont ceux pilotés par les acteurs nationaux.
----'''Comment gère-t-on le cas où les responsables sont encore au pouvoir ?'''

C'est le cas le plus difficile. Options :

* '''Attendre''' un changement politique (risque : les preuves disparaissent, les témoins meurent).
* '''Documenter''' en attendant (archives, témoignages) pour préparer une justice future.
* '''Pression internationale''' : sanctions, isolement diplomatique.
* '''Justice ailleurs''' : compétence universelle (des tribunaux étrangers jugent, comme pour Pinochet arrêté à Londres).

En pratique, la justice transitionnelle complète n'est possible qu'après un changement de rapport de force. Mais la documentation préalable est cruciale.
----'''Que fait-on quand il y a des milliers de coupables ?'''

C'est le dilemme du Rwanda : 800 000 morts, des centaines de milliers de participants potentiels. Juger tout le monde prendrait des siècles.

Solutions adoptées :

* '''Tribunaux classiques''' pour les planificateurs et les pires exécutants.
* '''Juridictions communautaires''' (Gacaca au Rwanda) : justice participative locale pour les cas moins graves, avec possibilité de peines alternatives (travaux d'intérêt général).
* '''Amnistie conditionnelle''' pour les exécutants de base qui avouent.
* '''Vetting''' : exclusion de la fonction publique sans procès pénal.

Aucune solution n'est parfaite, mais l'inaction totale est pire.
----

== Remarques provocantes possibles ==
'''"Il faut tourner la page, pas remuer le passé."'''

Réponses possibles :

* On ne peut pas tourner une page qu'on n'a pas lue. Ignorer le passé ne le fait pas disparaître, il ressurgit sous d'autres formes (traumatismes, ressentiments, violence).
* L'Espagne a tenté le "pacte d'oubli" après Franco. Quarante ans plus tard, le débat est revenu avec force (fosses communes, loi de mémoire historique).
* Les études montrent que les sociétés qui affrontent leur passé ont moins de risques de rechute dans la violence.
* Tourner la page sans justice, c'est demander aux victimes de porter seules le poids du passé.

----'''"La réconciliation, c'est demander aux victimes de pardonner gratuitement."'''

* La réconciliation n'est pas le pardon. Elle vise la coexistence pacifique, pas l'effacement des torts.
* Personne ne peut forcer une victime à pardonner. Le pardon est un choix personnel, pas une obligation politique.
* La vraie réconciliation suppose la reconnaissance des faits, la responsabilité des auteurs et des garanties pour l'avenir. Sans cela, on parle d'impunité déguisée.
* Desmond Tutu distinguait "réconciliation" et "réconciliation à bon marché" : la seconde est une imposture.

----'''"Dans mon pays, ça ne marcherait jamais à cause de [raison culturelle/politique]."'''

* Chaque contexte est unique, mais cette objection est souvent formulée partout, et partout des processus ont quand même eu lieu.
* La justice transitionnelle n'est pas un modèle clé en main : elle doit être adaptée. Les Gacaca au Rwanda s'inspiraient de pratiques traditionnelles.
* L'argument culturel peut aussi servir à protéger les puissants ("chez nous on règle ça autrement" = on ne règle pas).
* La question n'est pas "est-ce que c'est possible ?" mais "qu'est-ce qui est possible ici et maintenant ?".

----'''"C'est un concept occidental plaqué sur des réalités locales."'''

* Critique partiellement fondée : le champ s'est structuré autour d'expériences latino-américaines et sud-africaines, avec un fort investissement académique et institutionnel occidental.
* Mais les pratiques de gestion des conflits et de réparation existent dans toutes les cultures. La justice transitionnelle peut (et doit) s'en inspirer.
* Le risque de placage existe quand des experts internationaux arrivent avec des recettes toutes faites. D'où l'importance de l'appropriation locale.
* Critiquer l'origine d'un concept ne suffit pas à l'invalider : la question est son utilité et son adaptation.

----

== Questions sur des cas concrets ==
'''Pourquoi l'Afrique du Sud a-t-elle choisi l'amnistie conditionnelle ?'''

Contexte : transition négociée, pas victoire militaire d'un camp. Le rapport de force ne permettait pas des procès massifs.

Le compromis de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR, 1996-1998) :

* Amnistie individuelle possible pour les crimes politiquement motivés.
* Conditions : demande personnelle, aveu complet et public, preuve du mobile politique.
* Les victimes pouvaient témoigner et obtenir reconnaissance.
* Les crimes sans mobile politique ou non avoués restaient poursuivables.

Résultat : environ 7 000 demandes d'amnistie, 1 500 accordées. Beaucoup de responsables n'ont jamais demandé l'amnistie et n'ont pas été poursuivis non plus, ce qui reste critiqué.
----'''La Colombie avec les FARC, c'est un succès ou un échec ?'''

Situation nuancée (accord de 2016) :

'''Points positifs''' :

* Fin d'un conflit de 50 ans, des milliers de vies épargnées.
* Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP) innovante : peines alternatives pour ceux qui avouent, peines classiques sinon.
* Commission Vérité qui a rendu son rapport en 2022.
* Participation des victimes dans les négociations.

'''Points négatifs''' :

* Rejet du premier accord par référendum (renégociation ensuite).
* Assassinats de centaines d'ex-combattants et de leaders sociaux depuis 2016.
* Lenteur de la JEP, frustration des victimes.
* Dissidences armées (ex-FARC qui ont repris les armes).

Bilan : processus en cours, trop tôt pour conclure, mais souvent cité comme modèle pour sa conception.
----'''Et en France, a-t-on fait de la justice transitionnelle (Algérie, Vichy) ?'''

La France n'a jamais utilisé ce terme pour elle-même, mais la question se pose :

'''Vichy et la Seconde Guerre mondiale''' :

* Épuration à la Libération (procès, sanctions), mais limitée et rapide.
* Longue période de refoulement ("résistancialisme").
* Reconnaissance tardive : discours Chirac 1995 sur la responsabilité de l'État français dans la déportation des Juifs.
* Pas de commission vérité, pas de programme de réparations global (indemnisations ponctuelles).

'''Guerre d'Algérie''' :

* Amnisties successives (1962, 1968, 1982) couvrant tous les crimes.
* Pas de commission vérité, archives longtemps fermées.
* Reconnaissance très progressive : "guerre" (et non "événements") reconnue en 1999, rapport Stora en 2021.
* Aucun processus structuré de justice transitionnelle.

La France illustre un cas de non-transition assumée, avec des résurgences mémorielles régulières qui montrent les limites de cette approche.
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Justice transitionnelle

2026-01-03T18:26:15Z

Admin : Page créée avec « La justice transitionnelle désigne l'ensemble des mécanismes judiciaires et non-judiciaires mis en place par une société pour faire face à un passé marqué par des violations massives des droits humains, généralement après un conflit armé, une dictature ou un régime autoritaire. '''Son objectif principal''' est de permettre une transition vers la paix et la démocratie tout en répondant aux besoins des victimes et en prévenant la répétition des at... »

Droit international

2026-01-03T18:12:07Z

Admin :

= Le droit international ne sert à rien ? Pas si vite. =

Face à l'opération militaire américaine au Venezuela, la réaction est compréhensible : à quoi bon le droit international si la première puissance mondiale peut enlever un chef d'État étranger en toute impunité ?
Le constat d'impuissance est réel. Mais conclure à l'inutilité du droit international, c'est confondre efficacité immédiate et utilité structurelle.

== Le droit comme langage commun ==

Remarquons d'abord un paradoxe : pour condamner cette action, tout le monde — la Colombie, les organisations internationales, les commentateurs — utilise le vocabulaire du droit international. On invoque la Charte de l'ONU, la souveraineté des États, l'interdiction du recours à la force. Pas la loi du plus fort.

Ce cadre normatif permet de nommer l'injustice, de constituer des coalitions, de délégitimer l'agresseur. Sans lui, il ne resterait que le rapport de force brut — et le silence.

== La justice différée n'est pas l'impunité ==

Le droit international n'a pas de police mondiale. Sa temporalité est longue. Mais les exemples de justice différée sont nombreux :

* Augusto Pinochet, dictateur chilien de 1973 à 1990, a été arrêté à Londres en 1998 sur mandat espagnol — vingt-cinq ans après son coup d'État. Même sans procès final, ce précédent a brisé le mythe de l'immunité absolue des anciens chefs d'État.
* Slobodan Milosevic, président serbe, a été livré au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 2001 et jugé pour génocide.
* Charles Taylor, ancien président du Liberia, a été condamné en 2012 à cinquante ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
* Hissène Habré, ancien dictateur tchadien, a été condamné au Sénégal en 2016 — première condamnation d'un chef d'État africain par une juridiction africaine.

== La roue tourne, parfois lentement. ==

Même les puissants paient un prix
En 1986, la Cour internationale de Justice a condamné les États-Unis pour le minage des ports nicaraguayens. Washington a ignoré le jugement — mais a dû retirer sa reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ. Un coût politique et diplomatique réel, qui limite encore aujourd'hui la marge de manœuvre américaine devant cette instance.

L'avis consultatif de la CIJ sur le mur de séparation israélien (2004) n'était pas contraignant. Il est pourtant cité dans d'innombrables résolutions et reste une référence pour les mouvements de défense des droits.

== Les précédents se retournent ==

Voici peut-être l'argument le plus pragmatique : l'érosion du cadre normatif profite à tout le monde, y compris aux adversaires.
L'intervention américaine en Irak (2003), menée sans mandat de l'ONU, a été explicitement invoquée par la Russie pour justifier l'annexion de la Crimée en 2014, puis l'invasion de l'Ukraine en 2022. Quand une grande puissance s'affranchit des règles, elle offre un précédent aux autres.

== La vraie question ==

Ce n'est pas « le droit international sert-il à quelque chose ? » mais « que serait le monde sans lui ? »
L'alternative n'est pas un système plus juste. C'est l'absence de tout référentiel commun. La pure loi du plus fort, assumée et banalisée.

Le droit international est imparfait, inégalement appliqué, souvent bafoué. Mais il reste le seul cadre qui permette de distinguer une agression d'une intervention légitime, un crime de guerre d'un acte de combat, un dictateur d'un dirigeant.

Renoncer à ce cadre, c'est renoncer à l'idée même qu'il existe des limites au pouvoir.

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Droit international

2026-01-03T18:10:08Z

Admin :

Droit international

2026-01-03T18:09:02Z

Admin : Page créée avec « = Le droit international ne sert à rien ? Pas si vite. = Face à l'opération militaire américaine au Venezuela, la réaction est compréhensible : à quoi bon le droit international si la première puissance mondiale peut enlever un chef d'État étranger en toute impunité ? Le constat d'impuissance est réel. Mais conclure à l'inutilité du droit international, c'est confondre efficacité immédiate et utilité structurelle. == Le droit comme langage comm... »

Prison

2026-01-03T18:06:23Z

Admin :

Utilisateur:Brappier

2025-05-25T08:04:44Z

Admin : Description

Animateur de #jerésiste

Réfugiés et Migrants: questions principales & préjugés

2024-07-05T08:49:46Z

Admin : /* Est-on envahi par les « migrants » ? */

Voir aussi, bien entendu: [https://www.cire.be/publication/refugies-etrangers-petit-guide-anti-prejuges-edition/ Réfugié·es & étranger·ères: petit guide anti-préjugés – édition 2023]

===Est-on envahi par les « migrants » ? ===
Non, la Belgique n'est pas envahie. Le nombre de demandeurs d'asile varie chaque année mais reste gérable. La plupart des migrants dans le monde restent dans leur région d'origine. Les pays à revenu faible et intermédiaire accueillent 75% des réfugié·es dans le monde.

Avec 36.871 demandes en 2022 et encore 2.700 en janvier 2023, les arrivées de personnes demandant une protection internationale à notre pays sont au plus haut depuis la crise syrienne de 2015 (un peu moins de 45.000 demandes). Mais à l’époque, des solutions avaient pu être trouvées rapidement pour que personne ne dorme à la rue pendant des semaines. « On oublie aussi de dire que l’augmentation des chiffres s’explique par les restrictions de possibilités de voyage durant le covid en 2020 et 2021 », ajoute Jessica Blommaert, spécialiste de l’accueil au Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). « Il était prévisible qu’au moment du retour à la normale, plus de personnes arrivent en Europe. Cela n’a pas été anticipé par les autorités. »

Notez qu’on ne parle pas ici des Ukrainiens, qui sont 65.000 à avoir obtenu automatiquement une protection temporaire de l’Europe leur accordant (pour deux ans) tous les droits d’un réfugié sans passer par la procédure d’asile.

===Pourquoi laisse-t-on des gens à la rue ? ===
Le manque de places d'accueil est dû à des problèmes de gestion et de financement. Les autorités ont du mal à s'adapter rapidement aux fluctuations du nombre d'arrivées.

Selon un dernier décompte, il y aurait 2.400 demandeurs d’asile laissés sans solution de logement par Fedasil, l’organe en charge de l’accueil en Belgique. La création de 8.000 places dans quatorze nouveaux centres d’accueil n’a pas suffi à absorber la demande. Plusieurs centaines de personnes se présentent chaque jour et les places sont attribuées en priorité aux femmes, aux enfants et aux mineurs non accompagnés.

Depuis l’automne 2021, de nombreux hommes sont contraints de se débrouiller, parfois pendant des mois, sans aucune aide. D’où leur installation dans des squats comme à Schaerbeek ou dans des tentes à Molenbeek. Cela a valu à la Belgique plus de 7.000 condamnations accompagnées d’astreintes par les tribunaux du travail et 1.400 par la Cour européenne des droits de l’Homme. « Le problème est plus lié à une mauvaise gestion du réseau plutôt qu’au nombre d’arrivées », résume Jessica Blommaert. « Dès que l’on passe sous les 85 % d’occupation des centres, on ferme des places et on se sépare de personnel. Il existe des places tampons (5.000 financées sous la Vivaldi, NDLR) qui peuvent être activées directement, mais elles sont insuffisantes. Le gouvernement attend toujours d’être saturé pour prendre des mesures. »

'''À lire aussi''' Crise de l’accueil: à quand la fin des solutions «sparadraps»?

===Combien de places faudrait-il encore ? ===
Le nombre exact varie selon les périodes, mais plusieurs milliers de places supplémentaires seraient nécessaires pour accueillir dignement tous les demandeurs d'asile en Belgique.

S’il arrive à un accord mercredi soir, le gouvernement devrait pouvoir annoncer la création d’environ 2.000 nouvelles places, via notamment l’installation d’un village de 600 logements modulaires (containeurs) dans le Brabant flamand. On sait déjà que cela ne suffira probablement pas. « Il aurait déjà fallu 2.400 places ne fût-ce que pour héberger les personnes à la rue », rappelle Jessica Blommaert. « Or, on s’attend à une augmentation des arrivées dans les mois qui viennent. Si on veut stabiliser la situation, il faudrait donc beaucoup plus de places, à mon avis au moins 4.000 à 4500 nouvelles places d’accueil. »

===D’où viennent les demandeurs d’asile ?===
Les principaux pays d'origine varient selon les années et kla situation internationale, mais incluent souvent des pays en conflit comme la Syrie, l'Afghanistan, l'Irak, ou des pays avec des problèmes politiques comme l'Érythrée.

La très grande majorité de ceux qui demandent l’accueil en Belgique fuient le régime des talibans en Afghanistan. Les autres nationalités les plus représentées viennent également des pays où la situation est très compliquée, à savoir la Syrie, la Palestine ou encore l’Erythrée. De nombreux Burundais ont aussi tenté leur chance en 2022, encouragés par un système de visa avantageux via un passage par la Serbie. Ce système a été supprimé et les Burundais n’apparaissent plus dans le top 10 des nationalités les plus représentées.

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498074/article/2023-02-28/medecins-sans-frontieres-sur-la-crise-de-laccueil-une-situation-chaotique-digne Médecins sans frontières sur la crise de l’accueil: «Une situation chaotique digne des pays du Sahel»]

===Les demandeurs d’asile reçoivent-ils de l’argent ?===
Non. La Belgique a opté pour un système d’aide matérielle, c’est-à-dire qu’elle s’engage à offrir un lit dans un hébergement collectif, l’accès à des repas, un accompagnement sociojuridique pour les démarches ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ils n'ont pas accès aux allocations sociales classiques.

« L’aide financière qui existait jusqu’en 2007 n’a plus été retenue », précise Jessica Blommaert. « Un peu d’argent de poche est distribué chaque semaine dans les centres, mais cela représente moins de 10 euros par semaine pour les adultes. »

Les demandeurs d’asile ont légalement le droit de rester sur notre territoire jusqu’à la fin de leur procédure. S’ils n’ont pas reçu de décision au bout de quatre mois, ils peuvent travailler. Il n’est pas possible de cumuler l’aide matérielle avec un revenu du travail. Pour rester dans les centres, les demandeurs d’asile qui travaillent doivent contribuer à hauteur de leur revenu. S’ils en ont les moyens, ils peuvent trouver leur propre logement.

===Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ?===
Oui, malheureusement. Selon le rapport annuel 2022 de Fedasil, la durée moyenne de séjour dans le réseau d'accueil était de 15,5 mois. Certains cas complexes peuvent effectivement prendre plusieurs années.

Cette attente est liée à l’arriéré accumulé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), institution indépendante chargée de statuer sur les requêtes des demandeurs d’asile. L’arriéré est actuellement d’environ 12.000 dossiers. Du personnel a été recruté, mais cela ne suffit pas. « Cela tient aussi au fait que le dernier dossier déposé en haut de la pile est traité en priorité », glisse Jessica Blommaert. « Résultat : quelqu’un qui demande l’asile aujourd’hui aura probablement une réponse plus rapidement que quelqu’un qui est arrivé il y a deux ou trois ans. »

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498495/article/2023-03-02/crise-de-laccueil-pourquoi-la-vivaldi-tourne-en-rond Crise de l’accueil: pourquoi la Vivaldi tourne en rond?]

===Que faire de ceux à qui on a dit « non » ?===
Les personnes déboutées doivent en principe quitter le territoire. Cependant, certaines restent pour diverses raisons (appel en cours, impossibilité de retour, etc.). Un accompagnement au retour volontaire est proposé. D'autre part, ceetaines catégories, comme les AFhans, ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, même si la protection leur est refusée. La Belgique « fabrique » ainsi des sans-papiers.

Un peu plus de 7.000 personnes ont été expulsées en 2022, mais les chiffres ne précisent pas combien étaient des demandeurs d’asile déboutés. Le gouvernement envisage que ces derniers quittent directement les centres d’accueil dès qu’ils ont reçu une décision finale négative. « La majorité sort déjà des centres à ce moment-là », assure Jessica Blommaert. « Une fois déboutés, certains vont introduire une demande pour raison humanitaire ou médicale, mais on parle d’environ 1.000 personnes maximum sur un réseau de 34.000 places… »

===Tout cela est-il la faute de l’Europe ?===
Non, ce n'est pas uniquement la faute de l'Europe. La gestion de l'asile est une responsabilité partagée entre l'UE et ses États membres. Les défis sont complexes et nécessitent une coopération à tous les niveaux.

Les discussions compliquées au niveau belge sont de la gnognotte par rapport aux blocages au niveau européen. Le règlement de Dublin, qui prévoit qu’un demandeur d’asile s’enregistre et suive la procédure dans son pays d’arrivée (donc dans les pays aux frontières de l’Europe), est caduc. « Sauf que cela n’est pas nouveau », rappelle Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB. « Dublin n’a jamais fonctionné depuis vingt ans, pour diverses raisons. Par exemple, il est souvent difficile pour un pays comme la Belgique de prouver la responsabilité d’un autre Etat d’où serait théoriquement originaire un demandeur d’asile. »

Le spécialiste ne croit pas que le Pacte sur la migration, négocié en ce moment au niveau européen, changera fondamentalement la donne : « Il ne prévoit pas de revoir les critères de Dublin. Et quand bien même le Pacte serait adopté, ce ne serait pas avant début 2024. Les Etats devront ensuite mettre en œuvre les réglementations, et je ne suis pas sûr que cela permette de gérer mieux les flux migratoires. On veut faire reposer l’essentiel du travail sur les Etats situés aux frontières, mais auront-ils les moyens de gérer cela ? La solidarité sera-t-elle à la hauteur ? On peut en douter. Le miracle ne viendra donc pas de l’Europe. »

===La Belgique est-elle plus « attractive » que ses voisins ?===
Pas particulièrement. Selon Eurostat, en 2022, la Belgique a reçu environ 37.000 demandes d'asile, soit moins que l'Allemagne (244.000) ou la France (156.000), proportionnellement à sa population. La Belgique n’est donc pas au-dessus de la moyenne. Nos voisins ont aussi connu des difficultés.

Les Pays-Bas sont toutefois parvenus à trouver des solutions pour que personne ne dorme à la rue. Même topo en Allemagne. Dans ces deux pays, les communes ont été appelées à la rescousse via des plans de répartition. Option jusqu’ici refusée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor (CD&V). Pour Jessica Blommaert, « dire que la Belgique est particulièrement touchée passe très mal, surtout quand on pense aux pays de la Méditerranée, qui sont bien plus concernés ».

===L’état de droit est-il menacé ?===
Oui, et cela n’est pas nouveau en matière migratoire, à en croire Philippe De Bruycker : « Le plus choquant dans cette crise est que des personnes soient laissées à la rue en violation du droit belge, du droit européen et du droit international. On n’applique pas le droit belge ni les décisions rendues par la justice. Cette remise en cause de l’état de droit est très préoccupante, bien qu’elle ne soit pas propre à la Belgique. »

=== Ce sont tous des profiteurs? ===
Cette affirmation est fausse. La majorité des demandeurs d'asile fuient des situations de guerre ou de persécution. Selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en 2022, environ 50% des demandes d'asile en Belgique ont été approuvées, confirmant la légitimité de nombreuses demandes.

Nous rappelons que dans la plupart des cas les demandeurs d’asile sont parfaitement honnêtes et sincères. Les personnes ne recevant pas le droit d'asile ne sont pas des « profiteurs » du système, mais simplement des gens qui n’ont pas satisfait aux critères requis. Il en va ainsi de tout processus de sélection.
=== La Belgique est trop généreuse en matière d'asile ===
Faux. La Belgique doit respecter simplement ses obligations internationales. Selon l'OCDE, les dépenses belges pour l'accueil des demandeurs d'asile représentaient environ 0,24% du PIB en 2019, un chiffre comparable à d'autres pays européens.

Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique la Convention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 à plus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.

Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.

Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.

Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.

Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.

Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.

Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.

=== Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe ===
Faux. La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne. Les chiffres fluctuent mais ne montrent pas d'explosion. Eurostat indique qu'en 2022, l'UE a reçu environ 966.000 demandes d'asile, un chiffre inférieur au pic de 1,3 million en 2015.

L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, suite au conflit en Syrie, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).

En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge). Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.

Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».

Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993. En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
=== « L’immigration ruine les finances publiques ! » ===
Faux. Des études, comme celle de la Banque nationale de Belgique en 2020, montrent que l'impact fiscal net de l'immigration est proche de zéro à long terme, avec des effets positifs dans certains secteurs économiques.

D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.\nN’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.\n\nD’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .\n\nUn tout récent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même qu’à partir de cette date, « la vague migratoire va générer 0,1% de croissance supplémentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours inférieur à celui de l’année 2000 (42.700) quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo.
===“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”===
Faux. Il existe déjà des statuts spécifiques : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Ces statuts sont définis par la Convention de Genève et le droit européen, et appliqués en Belgique.

Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
=== « On va être envahi par des criminels et des terroristes ! » ===
FAUX Cette affirmation est fausse et stigmatisante. Selon les statistiques de la police fédérale belge, il n'y a pas de lien direct entre immigration et augmentation de la criminalité. Les demandeurs d'asile font d'ailleurs l'objet de contrôles de sécurité.

La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
=== « L’Europe est une passoire ! » ===
FAUX. L'UE a renforcé ses contrôles aux frontières. Frontex, l'agence européenne de garde-frontières, a vu son budget passer de 6 millions d'euros en 2005 à 754 millions en 2022, démontrant les efforts de contrôle.

En fait, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
=== « L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! » ===
FAUX. Renforcer les frontières ne réduit pas nécessairement l'immigration mais peut la rendre plus dangereuse. L'OIM rapporte que plus de 25.000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis 2014, malgré le renforcement des contrôles.

L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie.
===« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! »===
FAUX. La plupart fuient des situations de danger extrême. Selon le HCR, 71% des réfugiés dans le monde en 2021 venaient de seulement cinq pays en conflit, montrant que ces déplacements sont souvent une nécessité vitale.

Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
Depuis début 2016, 2,859 migrants sont morts en Méditerranée, sur les 3570 migrants qui sont morts dans le monde en cherchant un lieu d’asile. (source: OIM)

=== « Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air » ===
FAUX. Cette affirmation n'est pas fondée sur des preuves. Des études, comme celle publiée dans Nature en 2022, montrent que les opérations de sauvetage n'augmentent pas les tentatives de traversée. Les gens fuient principalement à cause des conflits et de la pauvreté, pas à cause des secours en mer. Sauver des vies est une obligation morale et légale.

En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.

=== « Ils sont entrés illégalement en Belgique » ===
FAUX. Demander l'asile est un droit, peu importe la manière d'entrer dans le pays. La Convention de Genève, ratifiée par la Belgique, reconnaît ce droit et protège les demandeurs d'asile de sanctions pour entrée irrégulière.

Les migrants qui arrivent en Belgique par voie terrestre doivent se présenter dans les 8 jours à l'Office des étrangers (anciennement au Petit Château ; actuellement Bd Pacheco) pour introduire une demande de protection internationale (DPI). Ce n'est que passé ce délai qu'ils seront considérés en séjour illégal.

Il est aussi possible d'introduire une demande de protection internationale auprès de la police des frontières, lorsque l’étranger est arrêté à la frontière ou auprès du directeur de la prison ou du centre fermé, après que l’étranger a été arrêté et placé en détention.

Le site web du CGRA précise clairement qu'il n’est pas possible d’introduire une demande de protection internationale à l’étranger (par exemple, auprès d’une ambassade ou d’un consulat).

=== « La destruction des navires est une bonne chose ! » ===
FAUX. Détruire les navires n'empêche pas les départs mais augmente les risques. L'Organisation Maritime Internationale souligne que cela peut pousser les migrants à utiliser des embarcations encore plus dangereuses.

On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.\nDes situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
=== « De toute façon, je ne peux rien faire ! » ===
FAUX Chacun peut agir : s'informer, combattre les préjugés, soutenir des associations locales. Il existe de nombreuses façons de s'engager, du bénévolat aux dons.

Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
=== “Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille” ===
Vrai et faux Le regroupement familial existe mais est strictement encadré. Selon l'Office des étrangers, en 2021, environ 13.000 visas ont été délivrés pour regroupement familial, un chiffre stable depuis plusieurs années.

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
=== “La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple” ===
Vrai et faux. Les différences culturelles existent mais ne justifient pas les généralisations. Unia, le centre interfédéral pour l'égalité des chances, rappelle que le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité hommes-femmes, s'applique à tous en Belgique.

De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
[[Catégorie:Migrants]]

Réfugiés et Migrants: questions principales & préjugés

2024-07-05T08:24:00Z

Admin : /* « Ils sont entrés illégalement en Belgique » */

Voir aussi, bien entendu: [https://www.cire.be/publication/refugies-etrangers-petit-guide-anti-prejuges-edition/ Réfugié·es & étranger·ères: petit guide anti-préjugés – édition 2023]

===Est-on envahi par les « migrants » ? ===
Non, la Belgique n'est pas envahie. Le nombre de demandeurs d'asile varie chaque année mais reste gérable. La plupart des migrants dans le monde restent dans leur région d'origine.

Avec 36.871 demandes en 2022 et encore 2.700 en janvier 2023, les arrivées de personnes demandant une protection internationale à notre pays sont au plus haut depuis la crise syrienne de 2015 (un peu moins de 45.000 demandes). Mais à l’époque, des solutions avaient pu être trouvées rapidement pour que personne ne dorme à la rue pendant des semaines. « On oublie aussi de dire que l’augmentation des chiffres s’explique par les restrictions de possibilités de voyage durant le covid en 2020 et 2021 », ajoute Jessica Blommaert, spécialiste de l’accueil au Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). « Il était prévisible qu’au moment du retour à la normale, plus de personnes arrivent en Europe. Cela n’a pas été anticipé par les autorités. »

Notez qu’on ne parle pas ici des Ukrainiens, qui sont 65.000 à avoir obtenu automatiquement une protection temporaire de l’Europe leur accordant (pour deux ans) tous les droits d’un réfugié sans passer par la procédure d’asile.

===Pourquoi laisse-t-on des gens à la rue ? ===
Le manque de places d'accueil est dû à des problèmes de gestion et de financement. Les autorités ont du mal à s'adapter rapidement aux fluctuations du nombre d'arrivées.

Selon un dernier décompte, il y aurait 2.400 demandeurs d’asile laissés sans solution de logement par Fedasil, l’organe en charge de l’accueil en Belgique. La création de 8.000 places dans quatorze nouveaux centres d’accueil n’a pas suffi à absorber la demande. Plusieurs centaines de personnes se présentent chaque jour et les places sont attribuées en priorité aux femmes, aux enfants et aux mineurs non accompagnés.

Depuis l’automne 2021, de nombreux hommes sont contraints de se débrouiller, parfois pendant des mois, sans aucune aide. D’où leur installation dans des squats comme à Schaerbeek ou dans des tentes à Molenbeek. Cela a valu à la Belgique plus de 7.000 condamnations accompagnées d’astreintes par les tribunaux du travail et 1.400 par la Cour européenne des droits de l’Homme. « Le problème est plus lié à une mauvaise gestion du réseau plutôt qu’au nombre d’arrivées », résume Jessica Blommaert. « Dès que l’on passe sous les 85 % d’occupation des centres, on ferme des places et on se sépare de personnel. Il existe des places tampons (5.000 financées sous la Vivaldi, NDLR) qui peuvent être activées directement, mais elles sont insuffisantes. Le gouvernement attend toujours d’être saturé pour prendre des mesures. »

'''À lire aussi''' Crise de l’accueil: à quand la fin des solutions «sparadraps»?

===Combien de places faudrait-il encore ? ===
Le nombre exact varie selon les périodes, mais plusieurs milliers de places supplémentaires seraient nécessaires pour accueillir dignement tous les demandeurs d'asile en Belgique.

S’il arrive à un accord mercredi soir, le gouvernement devrait pouvoir annoncer la création d’environ 2.000 nouvelles places, via notamment l’installation d’un village de 600 logements modulaires (containeurs) dans le Brabant flamand. On sait déjà que cela ne suffira probablement pas. « Il aurait déjà fallu 2.400 places ne fût-ce que pour héberger les personnes à la rue », rappelle Jessica Blommaert. « Or, on s’attend à une augmentation des arrivées dans les mois qui viennent. Si on veut stabiliser la situation, il faudrait donc beaucoup plus de places, à mon avis au moins 4.000 à 4500 nouvelles places d’accueil. »

===D’où viennent les demandeurs d’asile ?===
Les principaux pays d'origine varient selon les années et kla situation internationale, mais incluent souvent des pays en conflit comme la Syrie, l'Afghanistan, l'Irak, ou des pays avec des problèmes politiques comme l'Érythrée.

La très grande majorité de ceux qui demandent l’accueil en Belgique fuient le régime des talibans en Afghanistan. Les autres nationalités les plus représentées viennent également des pays où la situation est très compliquée, à savoir la Syrie, la Palestine ou encore l’Erythrée. De nombreux Burundais ont aussi tenté leur chance en 2022, encouragés par un système de visa avantageux via un passage par la Serbie. Ce système a été supprimé et les Burundais n’apparaissent plus dans le top 10 des nationalités les plus représentées.

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498074/article/2023-02-28/medecins-sans-frontieres-sur-la-crise-de-laccueil-une-situation-chaotique-digne Médecins sans frontières sur la crise de l’accueil: «Une situation chaotique digne des pays du Sahel»]

===Les demandeurs d’asile reçoivent-ils de l’argent ?===
Non. La Belgique a opté pour un système d’aide matérielle, c’est-à-dire qu’elle s’engage à offrir un lit dans un hébergement collectif, l’accès à des repas, un accompagnement sociojuridique pour les démarches ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ils n'ont pas accès aux allocations sociales classiques.

« L’aide financière qui existait jusqu’en 2007 n’a plus été retenue », précise Jessica Blommaert. « Un peu d’argent de poche est distribué chaque semaine dans les centres, mais cela représente moins de 10 euros par semaine pour les adultes. »

Les demandeurs d’asile ont légalement le droit de rester sur notre territoire jusqu’à la fin de leur procédure. S’ils n’ont pas reçu de décision au bout de quatre mois, ils peuvent travailler. Il n’est pas possible de cumuler l’aide matérielle avec un revenu du travail. Pour rester dans les centres, les demandeurs d’asile qui travaillent doivent contribuer à hauteur de leur revenu. S’ils en ont les moyens, ils peuvent trouver leur propre logement.

===Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ?===
Oui, malheureusement. Selon le rapport annuel 2022 de Fedasil, la durée moyenne de séjour dans le réseau d'accueil était de 15,5 mois. Certains cas complexes peuvent effectivement prendre plusieurs années.

Cette attente est liée à l’arriéré accumulé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), institution indépendante chargée de statuer sur les requêtes des demandeurs d’asile. L’arriéré est actuellement d’environ 12.000 dossiers. Du personnel a été recruté, mais cela ne suffit pas. « Cela tient aussi au fait que le dernier dossier déposé en haut de la pile est traité en priorité », glisse Jessica Blommaert. « Résultat : quelqu’un qui demande l’asile aujourd’hui aura probablement une réponse plus rapidement que quelqu’un qui est arrivé il y a deux ou trois ans. »

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498495/article/2023-03-02/crise-de-laccueil-pourquoi-la-vivaldi-tourne-en-rond Crise de l’accueil: pourquoi la Vivaldi tourne en rond?]

===Que faire de ceux à qui on a dit « non » ?===
Les personnes déboutées doivent en principe quitter le territoire. Cependant, certaines restent pour diverses raisons (appel en cours, impossibilité de retour, etc.). Un accompagnement au retour volontaire est proposé. D'autre part, ceetaines catégories, comme les AFhans, ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, même si la protection leur est refusée. La Belgique « fabrique » ainsi des sans-papiers.

Un peu plus de 7.000 personnes ont été expulsées en 2022, mais les chiffres ne précisent pas combien étaient des demandeurs d’asile déboutés. Le gouvernement envisage que ces derniers quittent directement les centres d’accueil dès qu’ils ont reçu une décision finale négative. « La majorité sort déjà des centres à ce moment-là », assure Jessica Blommaert. « Une fois déboutés, certains vont introduire une demande pour raison humanitaire ou médicale, mais on parle d’environ 1.000 personnes maximum sur un réseau de 34.000 places… »

===Tout cela est-il la faute de l’Europe ?===
Non, ce n'est pas uniquement la faute de l'Europe. La gestion de l'asile est une responsabilité partagée entre l'UE et ses États membres. Les défis sont complexes et nécessitent une coopération à tous les niveaux.

Les discussions compliquées au niveau belge sont de la gnognotte par rapport aux blocages au niveau européen. Le règlement de Dublin, qui prévoit qu’un demandeur d’asile s’enregistre et suive la procédure dans son pays d’arrivée (donc dans les pays aux frontières de l’Europe), est caduc. « Sauf que cela n’est pas nouveau », rappelle Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB. « Dublin n’a jamais fonctionné depuis vingt ans, pour diverses raisons. Par exemple, il est souvent difficile pour un pays comme la Belgique de prouver la responsabilité d’un autre Etat d’où serait théoriquement originaire un demandeur d’asile. »

Le spécialiste ne croit pas que le Pacte sur la migration, négocié en ce moment au niveau européen, changera fondamentalement la donne : « Il ne prévoit pas de revoir les critères de Dublin. Et quand bien même le Pacte serait adopté, ce ne serait pas avant début 2024. Les Etats devront ensuite mettre en œuvre les réglementations, et je ne suis pas sûr que cela permette de gérer mieux les flux migratoires. On veut faire reposer l’essentiel du travail sur les Etats situés aux frontières, mais auront-ils les moyens de gérer cela ? La solidarité sera-t-elle à la hauteur ? On peut en douter. Le miracle ne viendra donc pas de l’Europe. »

===La Belgique est-elle plus « attractive » que ses voisins ?===
Pas particulièrement. Selon Eurostat, en 2022, la Belgique a reçu environ 37.000 demandes d'asile, soit moins que l'Allemagne (244.000) ou la France (156.000), proportionnellement à sa population. La Belgique n’est donc pas au-dessus de la moyenne. Nos voisins ont aussi connu des difficultés.

Les Pays-Bas sont toutefois parvenus à trouver des solutions pour que personne ne dorme à la rue. Même topo en Allemagne. Dans ces deux pays, les communes ont été appelées à la rescousse via des plans de répartition. Option jusqu’ici refusée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor (CD&V). Pour Jessica Blommaert, « dire que la Belgique est particulièrement touchée passe très mal, surtout quand on pense aux pays de la Méditerranée, qui sont bien plus concernés ».

===L’état de droit est-il menacé ?===
Oui, et cela n’est pas nouveau en matière migratoire, à en croire Philippe De Bruycker : « Le plus choquant dans cette crise est que des personnes soient laissées à la rue en violation du droit belge, du droit européen et du droit international. On n’applique pas le droit belge ni les décisions rendues par la justice. Cette remise en cause de l’état de droit est très préoccupante, bien qu’elle ne soit pas propre à la Belgique. »

=== Ce sont tous des profiteurs? ===
Cette affirmation est fausse. La majorité des demandeurs d'asile fuient des situations de guerre ou de persécution. Selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en 2022, environ 50% des demandes d'asile en Belgique ont été approuvées, confirmant la légitimité de nombreuses demandes.

Nous rappelons que dans la plupart des cas les demandeurs d’asile sont parfaitement honnêtes et sincères. Les personnes ne recevant pas le droit d'asile ne sont pas des « profiteurs » du système, mais simplement des gens qui n’ont pas satisfait aux critères requis. Il en va ainsi de tout processus de sélection.
=== La Belgique est trop généreuse en matière d'asile ===
Faux. La Belgique doit respecter simplement ses obligations internationales. Selon l'OCDE, les dépenses belges pour l'accueil des demandeurs d'asile représentaient environ 0,24% du PIB en 2019, un chiffre comparable à d'autres pays européens.

Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique la Convention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 à plus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.

Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.

Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.

Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.

Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.

Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.

Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.

=== Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe ===
Faux. La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne. Les chiffres fluctuent mais ne montrent pas d'explosion. Eurostat indique qu'en 2022, l'UE a reçu environ 966.000 demandes d'asile, un chiffre inférieur au pic de 1,3 million en 2015.

L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, suite au conflit en Syrie, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).

En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge). Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.

Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».

Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993. En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
=== « L’immigration ruine les finances publiques ! » ===
Faux. Des études, comme celle de la Banque nationale de Belgique en 2020, montrent que l'impact fiscal net de l'immigration est proche de zéro à long terme, avec des effets positifs dans certains secteurs économiques.

D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.\nN’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.\n\nD’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .\n\nUn tout récent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même qu’à partir de cette date, « la vague migratoire va générer 0,1% de croissance supplémentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours inférieur à celui de l’année 2000 (42.700) quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo.
===“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”===
Faux. Il existe déjà des statuts spécifiques : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Ces statuts sont définis par la Convention de Genève et le droit européen, et appliqués en Belgique.

Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
=== « On va être envahi par des criminels et des terroristes ! » ===
FAUX Cette affirmation est fausse et stigmatisante. Selon les statistiques de la police fédérale belge, il n'y a pas de lien direct entre immigration et augmentation de la criminalité. Les demandeurs d'asile font d'ailleurs l'objet de contrôles de sécurité.

La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
=== « L’Europe est une passoire ! » ===
FAUX. L'UE a renforcé ses contrôles aux frontières. Frontex, l'agence européenne de garde-frontières, a vu son budget passer de 6 millions d'euros en 2005 à 754 millions en 2022, démontrant les efforts de contrôle.

En fait, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
=== « L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! » ===
FAUX. Renforcer les frontières ne réduit pas nécessairement l'immigration mais peut la rendre plus dangereuse. L'OIM rapporte que plus de 25.000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis 2014, malgré le renforcement des contrôles.

L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie.
===« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! »===
FAUX. La plupart fuient des situations de danger extrême. Selon le HCR, 71% des réfugiés dans le monde en 2021 venaient de seulement cinq pays en conflit, montrant que ces déplacements sont souvent une nécessité vitale.

Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
Depuis début 2016, 2,859 migrants sont morts en Méditerranée, sur les 3570 migrants qui sont morts dans le monde en cherchant un lieu d’asile. (source: OIM)

=== « Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air » ===
FAUX. Cette affirmation n'est pas fondée sur des preuves. Des études, comme celle publiée dans Nature en 2022, montrent que les opérations de sauvetage n'augmentent pas les tentatives de traversée. Les gens fuient principalement à cause des conflits et de la pauvreté, pas à cause des secours en mer. Sauver des vies est une obligation morale et légale.

En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.

=== « Ils sont entrés illégalement en Belgique » ===
FAUX. Demander l'asile est un droit, peu importe la manière d'entrer dans le pays. La Convention de Genève, ratifiée par la Belgique, reconnaît ce droit et protège les demandeurs d'asile de sanctions pour entrée irrégulière.

Les migrants qui arrivent en Belgique par voie terrestre doivent se présenter dans les 8 jours à l'Office des étrangers (anciennement au Petit Château ; actuellement Bd Pacheco) pour introduire une demande de protection internationale (DPI). Ce n'est que passé ce délai qu'ils seront considérés en séjour illégal.

Il est aussi possible d'introduire une demande de protection internationale auprès de la police des frontières, lorsque l’étranger est arrêté à la frontière ou auprès du directeur de la prison ou du centre fermé, après que l’étranger a été arrêté et placé en détention.

Le site web du CGRA précise clairement qu'il n’est pas possible d’introduire une demande de protection internationale à l’étranger (par exemple, auprès d’une ambassade ou d’un consulat).

=== « La destruction des navires est une bonne chose ! » ===
FAUX. Détruire les navires n'empêche pas les départs mais augmente les risques. L'Organisation Maritime Internationale souligne que cela peut pousser les migrants à utiliser des embarcations encore plus dangereuses.

On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.\nDes situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
=== « De toute façon, je ne peux rien faire ! » ===
FAUX Chacun peut agir : s'informer, combattre les préjugés, soutenir des associations locales. Il existe de nombreuses façons de s'engager, du bénévolat aux dons.

Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
=== “Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille” ===
Vrai et faux Le regroupement familial existe mais est strictement encadré. Selon l'Office des étrangers, en 2021, environ 13.000 visas ont été délivrés pour regroupement familial, un chiffre stable depuis plusieurs années.

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
=== “La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple” ===
Vrai et faux. Les différences culturelles existent mais ne justifient pas les généralisations. Unia, le centre interfédéral pour l'égalité des chances, rappelle que le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité hommes-femmes, s'applique à tous en Belgique.

De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
[[Catégorie:Migrants]]

Réfugiés et Migrants: questions principales & préjugés

2024-07-05T08:22:44Z

Admin : /* Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe: faux */

Voir aussi, bien entendu: [https://www.cire.be/publication/refugies-etrangers-petit-guide-anti-prejuges-edition/ Réfugié·es & étranger·ères: petit guide anti-préjugés – édition 2023]

===Est-on envahi par les « migrants » ? ===
Non, la Belgique n'est pas envahie. Le nombre de demandeurs d'asile varie chaque année mais reste gérable. La plupart des migrants dans le monde restent dans leur région d'origine.

Avec 36.871 demandes en 2022 et encore 2.700 en janvier 2023, les arrivées de personnes demandant une protection internationale à notre pays sont au plus haut depuis la crise syrienne de 2015 (un peu moins de 45.000 demandes). Mais à l’époque, des solutions avaient pu être trouvées rapidement pour que personne ne dorme à la rue pendant des semaines. « On oublie aussi de dire que l’augmentation des chiffres s’explique par les restrictions de possibilités de voyage durant le covid en 2020 et 2021 », ajoute Jessica Blommaert, spécialiste de l’accueil au Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). « Il était prévisible qu’au moment du retour à la normale, plus de personnes arrivent en Europe. Cela n’a pas été anticipé par les autorités. »

Notez qu’on ne parle pas ici des Ukrainiens, qui sont 65.000 à avoir obtenu automatiquement une protection temporaire de l’Europe leur accordant (pour deux ans) tous les droits d’un réfugié sans passer par la procédure d’asile.

===Pourquoi laisse-t-on des gens à la rue ? ===
Le manque de places d'accueil est dû à des problèmes de gestion et de financement. Les autorités ont du mal à s'adapter rapidement aux fluctuations du nombre d'arrivées.

Selon un dernier décompte, il y aurait 2.400 demandeurs d’asile laissés sans solution de logement par Fedasil, l’organe en charge de l’accueil en Belgique. La création de 8.000 places dans quatorze nouveaux centres d’accueil n’a pas suffi à absorber la demande. Plusieurs centaines de personnes se présentent chaque jour et les places sont attribuées en priorité aux femmes, aux enfants et aux mineurs non accompagnés.

Depuis l’automne 2021, de nombreux hommes sont contraints de se débrouiller, parfois pendant des mois, sans aucune aide. D’où leur installation dans des squats comme à Schaerbeek ou dans des tentes à Molenbeek. Cela a valu à la Belgique plus de 7.000 condamnations accompagnées d’astreintes par les tribunaux du travail et 1.400 par la Cour européenne des droits de l’Homme. « Le problème est plus lié à une mauvaise gestion du réseau plutôt qu’au nombre d’arrivées », résume Jessica Blommaert. « Dès que l’on passe sous les 85 % d’occupation des centres, on ferme des places et on se sépare de personnel. Il existe des places tampons (5.000 financées sous la Vivaldi, NDLR) qui peuvent être activées directement, mais elles sont insuffisantes. Le gouvernement attend toujours d’être saturé pour prendre des mesures. »

'''À lire aussi''' Crise de l’accueil: à quand la fin des solutions «sparadraps»?

===Combien de places faudrait-il encore ? ===
Le nombre exact varie selon les périodes, mais plusieurs milliers de places supplémentaires seraient nécessaires pour accueillir dignement tous les demandeurs d'asile en Belgique.

S’il arrive à un accord mercredi soir, le gouvernement devrait pouvoir annoncer la création d’environ 2.000 nouvelles places, via notamment l’installation d’un village de 600 logements modulaires (containeurs) dans le Brabant flamand. On sait déjà que cela ne suffira probablement pas. « Il aurait déjà fallu 2.400 places ne fût-ce que pour héberger les personnes à la rue », rappelle Jessica Blommaert. « Or, on s’attend à une augmentation des arrivées dans les mois qui viennent. Si on veut stabiliser la situation, il faudrait donc beaucoup plus de places, à mon avis au moins 4.000 à 4500 nouvelles places d’accueil. »

===D’où viennent les demandeurs d’asile ?===
Les principaux pays d'origine varient selon les années et kla situation internationale, mais incluent souvent des pays en conflit comme la Syrie, l'Afghanistan, l'Irak, ou des pays avec des problèmes politiques comme l'Érythrée.

La très grande majorité de ceux qui demandent l’accueil en Belgique fuient le régime des talibans en Afghanistan. Les autres nationalités les plus représentées viennent également des pays où la situation est très compliquée, à savoir la Syrie, la Palestine ou encore l’Erythrée. De nombreux Burundais ont aussi tenté leur chance en 2022, encouragés par un système de visa avantageux via un passage par la Serbie. Ce système a été supprimé et les Burundais n’apparaissent plus dans le top 10 des nationalités les plus représentées.

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498074/article/2023-02-28/medecins-sans-frontieres-sur-la-crise-de-laccueil-une-situation-chaotique-digne Médecins sans frontières sur la crise de l’accueil: «Une situation chaotique digne des pays du Sahel»]

===Les demandeurs d’asile reçoivent-ils de l’argent ?===
Non. La Belgique a opté pour un système d’aide matérielle, c’est-à-dire qu’elle s’engage à offrir un lit dans un hébergement collectif, l’accès à des repas, un accompagnement sociojuridique pour les démarches ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ils n'ont pas accès aux allocations sociales classiques.

« L’aide financière qui existait jusqu’en 2007 n’a plus été retenue », précise Jessica Blommaert. « Un peu d’argent de poche est distribué chaque semaine dans les centres, mais cela représente moins de 10 euros par semaine pour les adultes. »

Les demandeurs d’asile ont légalement le droit de rester sur notre territoire jusqu’à la fin de leur procédure. S’ils n’ont pas reçu de décision au bout de quatre mois, ils peuvent travailler. Il n’est pas possible de cumuler l’aide matérielle avec un revenu du travail. Pour rester dans les centres, les demandeurs d’asile qui travaillent doivent contribuer à hauteur de leur revenu. S’ils en ont les moyens, ils peuvent trouver leur propre logement.

===Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ?===
Oui, malheureusement. Selon le rapport annuel 2022 de Fedasil, la durée moyenne de séjour dans le réseau d'accueil était de 15,5 mois. Certains cas complexes peuvent effectivement prendre plusieurs années.

Cette attente est liée à l’arriéré accumulé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), institution indépendante chargée de statuer sur les requêtes des demandeurs d’asile. L’arriéré est actuellement d’environ 12.000 dossiers. Du personnel a été recruté, mais cela ne suffit pas. « Cela tient aussi au fait que le dernier dossier déposé en haut de la pile est traité en priorité », glisse Jessica Blommaert. « Résultat : quelqu’un qui demande l’asile aujourd’hui aura probablement une réponse plus rapidement que quelqu’un qui est arrivé il y a deux ou trois ans. »

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498495/article/2023-03-02/crise-de-laccueil-pourquoi-la-vivaldi-tourne-en-rond Crise de l’accueil: pourquoi la Vivaldi tourne en rond?]

===Que faire de ceux à qui on a dit « non » ?===
Les personnes déboutées doivent en principe quitter le territoire. Cependant, certaines restent pour diverses raisons (appel en cours, impossibilité de retour, etc.). Un accompagnement au retour volontaire est proposé. D'autre part, ceetaines catégories, comme les AFhans, ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, même si la protection leur est refusée. La Belgique « fabrique » ainsi des sans-papiers.

Un peu plus de 7.000 personnes ont été expulsées en 2022, mais les chiffres ne précisent pas combien étaient des demandeurs d’asile déboutés. Le gouvernement envisage que ces derniers quittent directement les centres d’accueil dès qu’ils ont reçu une décision finale négative. « La majorité sort déjà des centres à ce moment-là », assure Jessica Blommaert. « Une fois déboutés, certains vont introduire une demande pour raison humanitaire ou médicale, mais on parle d’environ 1.000 personnes maximum sur un réseau de 34.000 places… »

===Tout cela est-il la faute de l’Europe ?===
Non, ce n'est pas uniquement la faute de l'Europe. La gestion de l'asile est une responsabilité partagée entre l'UE et ses États membres. Les défis sont complexes et nécessitent une coopération à tous les niveaux.

Les discussions compliquées au niveau belge sont de la gnognotte par rapport aux blocages au niveau européen. Le règlement de Dublin, qui prévoit qu’un demandeur d’asile s’enregistre et suive la procédure dans son pays d’arrivée (donc dans les pays aux frontières de l’Europe), est caduc. « Sauf que cela n’est pas nouveau », rappelle Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB. « Dublin n’a jamais fonctionné depuis vingt ans, pour diverses raisons. Par exemple, il est souvent difficile pour un pays comme la Belgique de prouver la responsabilité d’un autre Etat d’où serait théoriquement originaire un demandeur d’asile. »

Le spécialiste ne croit pas que le Pacte sur la migration, négocié en ce moment au niveau européen, changera fondamentalement la donne : « Il ne prévoit pas de revoir les critères de Dublin. Et quand bien même le Pacte serait adopté, ce ne serait pas avant début 2024. Les Etats devront ensuite mettre en œuvre les réglementations, et je ne suis pas sûr que cela permette de gérer mieux les flux migratoires. On veut faire reposer l’essentiel du travail sur les Etats situés aux frontières, mais auront-ils les moyens de gérer cela ? La solidarité sera-t-elle à la hauteur ? On peut en douter. Le miracle ne viendra donc pas de l’Europe. »

===La Belgique est-elle plus « attractive » que ses voisins ?===
Pas particulièrement. Selon Eurostat, en 2022, la Belgique a reçu environ 37.000 demandes d'asile, soit moins que l'Allemagne (244.000) ou la France (156.000), proportionnellement à sa population. La Belgique n’est donc pas au-dessus de la moyenne. Nos voisins ont aussi connu des difficultés.

Les Pays-Bas sont toutefois parvenus à trouver des solutions pour que personne ne dorme à la rue. Même topo en Allemagne. Dans ces deux pays, les communes ont été appelées à la rescousse via des plans de répartition. Option jusqu’ici refusée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor (CD&V). Pour Jessica Blommaert, « dire que la Belgique est particulièrement touchée passe très mal, surtout quand on pense aux pays de la Méditerranée, qui sont bien plus concernés ».

===L’état de droit est-il menacé ?===
Oui, et cela n’est pas nouveau en matière migratoire, à en croire Philippe De Bruycker : « Le plus choquant dans cette crise est que des personnes soient laissées à la rue en violation du droit belge, du droit européen et du droit international. On n’applique pas le droit belge ni les décisions rendues par la justice. Cette remise en cause de l’état de droit est très préoccupante, bien qu’elle ne soit pas propre à la Belgique. »

=== Ce sont tous des profiteurs? ===
Cette affirmation est fausse. La majorité des demandeurs d'asile fuient des situations de guerre ou de persécution. Selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en 2022, environ 50% des demandes d'asile en Belgique ont été approuvées, confirmant la légitimité de nombreuses demandes.

Nous rappelons que dans la plupart des cas les demandeurs d’asile sont parfaitement honnêtes et sincères. Les personnes ne recevant pas le droit d'asile ne sont pas des « profiteurs » du système, mais simplement des gens qui n’ont pas satisfait aux critères requis. Il en va ainsi de tout processus de sélection.
=== La Belgique est trop généreuse en matière d'asile ===
Faux. La Belgique doit respecter simplement ses obligations internationales. Selon l'OCDE, les dépenses belges pour l'accueil des demandeurs d'asile représentaient environ 0,24% du PIB en 2019, un chiffre comparable à d'autres pays européens.

Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique la Convention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 à plus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.

Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.

Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.

Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.

Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.

Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.

Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.

=== Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe ===
Faux. La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne. Les chiffres fluctuent mais ne montrent pas d'explosion. Eurostat indique qu'en 2022, l'UE a reçu environ 966.000 demandes d'asile, un chiffre inférieur au pic de 1,3 million en 2015.

L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, suite au conflit en Syrie, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).

En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge). Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.

Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».

Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993. En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
=== « L’immigration ruine les finances publiques ! » ===
Faux. Des études, comme celle de la Banque nationale de Belgique en 2020, montrent que l'impact fiscal net de l'immigration est proche de zéro à long terme, avec des effets positifs dans certains secteurs économiques.

D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.\nN’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.\n\nD’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .\n\nUn tout récent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même qu’à partir de cette date, « la vague migratoire va générer 0,1% de croissance supplémentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours inférieur à celui de l’année 2000 (42.700) quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo.
===“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”===
Faux. Il existe déjà des statuts spécifiques : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Ces statuts sont définis par la Convention de Genève et le droit européen, et appliqués en Belgique.

Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
=== « On va être envahi par des criminels et des terroristes ! » ===
FAUX Cette affirmation est fausse et stigmatisante. Selon les statistiques de la police fédérale belge, il n'y a pas de lien direct entre immigration et augmentation de la criminalité. Les demandeurs d'asile font d'ailleurs l'objet de contrôles de sécurité.

La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
=== « L’Europe est une passoire ! » ===
FAUX. L'UE a renforcé ses contrôles aux frontières. Frontex, l'agence européenne de garde-frontières, a vu son budget passer de 6 millions d'euros en 2005 à 754 millions en 2022, démontrant les efforts de contrôle.

En fait, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
=== « L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! » ===
FAUX. Renforcer les frontières ne réduit pas nécessairement l'immigration mais peut la rendre plus dangereuse. L'OIM rapporte que plus de 25.000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis 2014, malgré le renforcement des contrôles.

L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie.
===« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! »===
FAUX. La plupart fuient des situations de danger extrême. Selon le HCR, 71% des réfugiés dans le monde en 2021 venaient de seulement cinq pays en conflit, montrant que ces déplacements sont souvent une nécessité vitale.

Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
Depuis début 2016, 2,859 migrants sont morts en Méditerranée, sur les 3570 migrants qui sont morts dans le monde en cherchant un lieu d’asile. (source: OIM)

=== « Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air » ===
FAUX. Cette affirmation n'est pas fondée sur des preuves. Des études, comme celle publiée dans Nature en 2022, montrent que les opérations de sauvetage n'augmentent pas les tentatives de traversée. Les gens fuient principalement à cause des conflits et de la pauvreté, pas à cause des secours en mer. Sauver des vies est une obligation morale et légale.

En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.

=== « '''Ils sont entrés illégalement en Belgique »''' ===
FAUX. Demander l'asile est un droit, peu importe la manière d'entrer dans le pays. La Convention de Genève, ratifiée par la Belgique, reconnaît ce droit et protège les demandeurs d'asile de sanctions pour entrée irrégulière.

Les migrants qui arrivent en Belgique par voie terrestre doivent se présenter dans les 8 jours à l'Office des étrangers (anciennement au Petit Château ; actuellement Bd Pacheco) pour introduire une demande de protection internationale (DPI). Ce n'est que passé ce délai qu'ils seront considérés en séjour illégal.

Il est aussi possible d'introduire une demande de protection internationale auprès de la police des frontières, lorsque l’étranger est arrêté à la frontière ou auprès du directeur de la prison ou du centre fermé, après que l’étranger a été arrêté et placé en détention.

Le site web du CGRA précise clairement qu'il n’est pas possible d’introduire une demande de protection internationale à l’étranger (par exemple, auprès d’une ambassade ou d’un consulat).

=== « La destruction des navires est une bonne chose ! » ===
FAUX. Détruire les navires n'empêche pas les départs mais augmente les risques. L'Organisation Maritime Internationale souligne que cela peut pousser les migrants à utiliser des embarcations encore plus dangereuses.

On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.\nDes situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
=== « De toute façon, je ne peux rien faire ! » ===
FAUX Chacun peut agir : s'informer, combattre les préjugés, soutenir des associations locales. Il existe de nombreuses façons de s'engager, du bénévolat aux dons.

Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
=== “Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille” ===
Vrai et faux Le regroupement familial existe mais est strictement encadré. Selon l'Office des étrangers, en 2021, environ 13.000 visas ont été délivrés pour regroupement familial, un chiffre stable depuis plusieurs années.

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
=== “La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple” ===
Vrai et faux. Les différences culturelles existent mais ne justifient pas les généralisations. Unia, le centre interfédéral pour l'égalité des chances, rappelle que le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité hommes-femmes, s'applique à tous en Belgique.

De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
[[Catégorie:Migrants]]

Réfugiés et Migrants: questions principales & préjugés

2024-07-05T08:10:39Z

Admin : /* Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ? */

Voir aussi, bien entendu: [https://www.cire.be/publication/refugies-etrangers-petit-guide-anti-prejuges-edition/ Réfugié·es & étranger·ères: petit guide anti-préjugés – édition 2023]

===Est-on envahi par les « migrants » ? ===
Non, la Belgique n'est pas envahie. Le nombre de demandeurs d'asile varie chaque année mais reste gérable. La plupart des migrants dans le monde restent dans leur région d'origine.

Avec 36.871 demandes en 2022 et encore 2.700 en janvier 2023, les arrivées de personnes demandant une protection internationale à notre pays sont au plus haut depuis la crise syrienne de 2015 (un peu moins de 45.000 demandes). Mais à l’époque, des solutions avaient pu être trouvées rapidement pour que personne ne dorme à la rue pendant des semaines. « On oublie aussi de dire que l’augmentation des chiffres s’explique par les restrictions de possibilités de voyage durant le covid en 2020 et 2021 », ajoute Jessica Blommaert, spécialiste de l’accueil au Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). « Il était prévisible qu’au moment du retour à la normale, plus de personnes arrivent en Europe. Cela n’a pas été anticipé par les autorités. »

Notez qu’on ne parle pas ici des Ukrainiens, qui sont 65.000 à avoir obtenu automatiquement une protection temporaire de l’Europe leur accordant (pour deux ans) tous les droits d’un réfugié sans passer par la procédure d’asile.

===Pourquoi laisse-t-on des gens à la rue ? ===
Le manque de places d'accueil est dû à des problèmes de gestion et de financement. Les autorités ont du mal à s'adapter rapidement aux fluctuations du nombre d'arrivées.

Selon un dernier décompte, il y aurait 2.400 demandeurs d’asile laissés sans solution de logement par Fedasil, l’organe en charge de l’accueil en Belgique. La création de 8.000 places dans quatorze nouveaux centres d’accueil n’a pas suffi à absorber la demande. Plusieurs centaines de personnes se présentent chaque jour et les places sont attribuées en priorité aux femmes, aux enfants et aux mineurs non accompagnés.

Depuis l’automne 2021, de nombreux hommes sont contraints de se débrouiller, parfois pendant des mois, sans aucune aide. D’où leur installation dans des squats comme à Schaerbeek ou dans des tentes à Molenbeek. Cela a valu à la Belgique plus de 7.000 condamnations accompagnées d’astreintes par les tribunaux du travail et 1.400 par la Cour européenne des droits de l’Homme. « Le problème est plus lié à une mauvaise gestion du réseau plutôt qu’au nombre d’arrivées », résume Jessica Blommaert. « Dès que l’on passe sous les 85 % d’occupation des centres, on ferme des places et on se sépare de personnel. Il existe des places tampons (5.000 financées sous la Vivaldi, NDLR) qui peuvent être activées directement, mais elles sont insuffisantes. Le gouvernement attend toujours d’être saturé pour prendre des mesures. »

'''À lire aussi''' Crise de l’accueil: à quand la fin des solutions «sparadraps»?

===Combien de places faudrait-il encore ? ===
Le nombre exact varie selon les périodes, mais plusieurs milliers de places supplémentaires seraient nécessaires pour accueillir dignement tous les demandeurs d'asile en Belgique.

S’il arrive à un accord mercredi soir, le gouvernement devrait pouvoir annoncer la création d’environ 2.000 nouvelles places, via notamment l’installation d’un village de 600 logements modulaires (containeurs) dans le Brabant flamand. On sait déjà que cela ne suffira probablement pas. « Il aurait déjà fallu 2.400 places ne fût-ce que pour héberger les personnes à la rue », rappelle Jessica Blommaert. « Or, on s’attend à une augmentation des arrivées dans les mois qui viennent. Si on veut stabiliser la situation, il faudrait donc beaucoup plus de places, à mon avis au moins 4.000 à 4500 nouvelles places d’accueil. »

===D’où viennent les demandeurs d’asile ?===
Les principaux pays d'origine varient selon les années et kla situation internationale, mais incluent souvent des pays en conflit comme la Syrie, l'Afghanistan, l'Irak, ou des pays avec des problèmes politiques comme l'Érythrée.

La très grande majorité de ceux qui demandent l’accueil en Belgique fuient le régime des talibans en Afghanistan. Les autres nationalités les plus représentées viennent également des pays où la situation est très compliquée, à savoir la Syrie, la Palestine ou encore l’Erythrée. De nombreux Burundais ont aussi tenté leur chance en 2022, encouragés par un système de visa avantageux via un passage par la Serbie. Ce système a été supprimé et les Burundais n’apparaissent plus dans le top 10 des nationalités les plus représentées.

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498074/article/2023-02-28/medecins-sans-frontieres-sur-la-crise-de-laccueil-une-situation-chaotique-digne Médecins sans frontières sur la crise de l’accueil: «Une situation chaotique digne des pays du Sahel»]

===Les demandeurs d’asile reçoivent-ils de l’argent ?===
Non. La Belgique a opté pour un système d’aide matérielle, c’est-à-dire qu’elle s’engage à offrir un lit dans un hébergement collectif, l’accès à des repas, un accompagnement sociojuridique pour les démarches ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ils n'ont pas accès aux allocations sociales classiques.

« L’aide financière qui existait jusqu’en 2007 n’a plus été retenue », précise Jessica Blommaert. « Un peu d’argent de poche est distribué chaque semaine dans les centres, mais cela représente moins de 10 euros par semaine pour les adultes. »

Les demandeurs d’asile ont légalement le droit de rester sur notre territoire jusqu’à la fin de leur procédure. S’ils n’ont pas reçu de décision au bout de quatre mois, ils peuvent travailler. Il n’est pas possible de cumuler l’aide matérielle avec un revenu du travail. Pour rester dans les centres, les demandeurs d’asile qui travaillent doivent contribuer à hauteur de leur revenu. S’ils en ont les moyens, ils peuvent trouver leur propre logement.

===Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ?===
Oui, malheureusement. Selon le rapport annuel 2022 de Fedasil, la durée moyenne de séjour dans le réseau d'accueil était de 15,5 mois. Certains cas complexes peuvent effectivement prendre plusieurs années.

Cette attente est liée à l’arriéré accumulé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), institution indépendante chargée de statuer sur les requêtes des demandeurs d’asile. L’arriéré est actuellement d’environ 12.000 dossiers. Du personnel a été recruté, mais cela ne suffit pas. « Cela tient aussi au fait que le dernier dossier déposé en haut de la pile est traité en priorité », glisse Jessica Blommaert. « Résultat : quelqu’un qui demande l’asile aujourd’hui aura probablement une réponse plus rapidement que quelqu’un qui est arrivé il y a deux ou trois ans. »

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498495/article/2023-03-02/crise-de-laccueil-pourquoi-la-vivaldi-tourne-en-rond Crise de l’accueil: pourquoi la Vivaldi tourne en rond?]

===Que faire de ceux à qui on a dit « non » ?===
Les personnes déboutées doivent en principe quitter le territoire. Cependant, certaines restent pour diverses raisons (appel en cours, impossibilité de retour, etc.). Un accompagnement au retour volontaire est proposé. D'autre part, ceetaines catégories, comme les AFhans, ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, même si la protection leur est refusée. La Belgique « fabrique » ainsi des sans-papiers.

Un peu plus de 7.000 personnes ont été expulsées en 2022, mais les chiffres ne précisent pas combien étaient des demandeurs d’asile déboutés. Le gouvernement envisage que ces derniers quittent directement les centres d’accueil dès qu’ils ont reçu une décision finale négative. « La majorité sort déjà des centres à ce moment-là », assure Jessica Blommaert. « Une fois déboutés, certains vont introduire une demande pour raison humanitaire ou médicale, mais on parle d’environ 1.000 personnes maximum sur un réseau de 34.000 places… »

===Tout cela est-il la faute de l’Europe ?===
Non, ce n'est pas uniquement la faute de l'Europe. La gestion de l'asile est une responsabilité partagée entre l'UE et ses États membres. Les défis sont complexes et nécessitent une coopération à tous les niveaux.

Les discussions compliquées au niveau belge sont de la gnognotte par rapport aux blocages au niveau européen. Le règlement de Dublin, qui prévoit qu’un demandeur d’asile s’enregistre et suive la procédure dans son pays d’arrivée (donc dans les pays aux frontières de l’Europe), est caduc. « Sauf que cela n’est pas nouveau », rappelle Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB. « Dublin n’a jamais fonctionné depuis vingt ans, pour diverses raisons. Par exemple, il est souvent difficile pour un pays comme la Belgique de prouver la responsabilité d’un autre Etat d’où serait théoriquement originaire un demandeur d’asile. »

Le spécialiste ne croit pas que le Pacte sur la migration, négocié en ce moment au niveau européen, changera fondamentalement la donne : « Il ne prévoit pas de revoir les critères de Dublin. Et quand bien même le Pacte serait adopté, ce ne serait pas avant début 2024. Les Etats devront ensuite mettre en œuvre les réglementations, et je ne suis pas sûr que cela permette de gérer mieux les flux migratoires. On veut faire reposer l’essentiel du travail sur les Etats situés aux frontières, mais auront-ils les moyens de gérer cela ? La solidarité sera-t-elle à la hauteur ? On peut en douter. Le miracle ne viendra donc pas de l’Europe. »

===La Belgique est-elle plus « attractive » que ses voisins ?===
Pas particulièrement. Selon Eurostat, en 2022, la Belgique a reçu environ 37.000 demandes d'asile, soit moins que l'Allemagne (244.000) ou la France (156.000), proportionnellement à sa population. La Belgique n’est donc pas au-dessus de la moyenne. Nos voisins ont aussi connu des difficultés.

Les Pays-Bas sont toutefois parvenus à trouver des solutions pour que personne ne dorme à la rue. Même topo en Allemagne. Dans ces deux pays, les communes ont été appelées à la rescousse via des plans de répartition. Option jusqu’ici refusée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor (CD&V). Pour Jessica Blommaert, « dire que la Belgique est particulièrement touchée passe très mal, surtout quand on pense aux pays de la Méditerranée, qui sont bien plus concernés ».

===L’état de droit est-il menacé ?===
Oui, et cela n’est pas nouveau en matière migratoire, à en croire Philippe De Bruycker : « Le plus choquant dans cette crise est que des personnes soient laissées à la rue en violation du droit belge, du droit européen et du droit international. On n’applique pas le droit belge ni les décisions rendues par la justice. Cette remise en cause de l’état de droit est très préoccupante, bien qu’elle ne soit pas propre à la Belgique. »

=== Ce sont tous des profiteurs? ===
Cette affirmation est fausse. La majorité des demandeurs d'asile fuient des situations de guerre ou de persécution. Selon le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en 2022, environ 50% des demandes d'asile en Belgique ont été approuvées, confirmant la légitimité de nombreuses demandes.

Nous rappelons que dans la plupart des cas les demandeurs d’asile sont parfaitement honnêtes et sincères. Les personnes ne recevant pas le droit d'asile ne sont pas des « profiteurs » du système, mais simplement des gens qui n’ont pas satisfait aux critères requis. Il en va ainsi de tout processus de sélection.
=== La Belgique est trop généreuse en matière d'asile: faux ===
La Belgique doit respecter simplement ses obligations internationales. Selon l'OCDE, les dépenses belges pour l'accueil des demandeurs d'asile représentaient environ 0,24% du PIB en 2019, un chiffre comparable à d'autres pays européens.

Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique la Convention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 à plus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.

Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.

Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.

Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.

Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.

Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.

Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.

=== Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe: faux ===
La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne.<nowiki> </nowiki>L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).

En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge). Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.

Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».

Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993. En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
=== « L’immigration ruine les finances publiques ! » - FAUX ===
D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.\nN’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.\n\nD’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .\n\nUn tout récent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même qu’à partir de cette date, « la vague migratoire va générer 0,1% de croissance supplémentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours inférieur à celui de l’année 2000 (42.700) quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo.
===“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”Faux===
Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
=== « On va être envahi par des criminels et des terroristes ! » - FAUX ===
La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
=== « L’Europe est une passoire ! » - FAUX ===
Bien au contraire, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
=== « L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! » - FAUX ===
L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie.
===« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! » FAUX===
Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
Depuis début 2016, 2,859 migrants sont morts en Méditerranée, sur les 3570 migrants qui sont morts dans le monde en cherchant un lieu d’asile. (source: OIM)

===« Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air <nowiki>» FAUX===</nowiki>

Rien ne permet d’étayer cette hypothèse. En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.

=== « '''Ils sont entrés illégalement en Belgique » - FAUX''' ===
Les migrants qui arrivent en Belgique par voie terrestre doivent se présenter dans les 8 jours à l'Office des étrangers (anciennement au Petit Château ; actuellement Bd Pacheco) pour introduire une demande de protection internationale (DPI). Ce n'est que passé ce délai qu'ils seront considérés en séjour illégal.

Il est aussi possible d'introduire une demande de protection internationale auprès de la police des frontières, lorsque l’étranger est arrêté à la frontière ou auprès du directeur de la prison ou du centre fermé, après que l’étranger a été arrêté et placé en détention.

Le site web du CGRA précise clairement qu'il n’est pas possible d’introduire une demande de protection internationale à l’étranger (par exemple, auprès d’une ambassade ou d’un consulat).

=== « La destruction des navires est une bonne chose ! » - FAUX ===
On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.\nDes situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
=== « De toute façon, je ne peux rien faire ! » - FAUX ===
Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
=== “Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille” - Vrai et faux ===
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
=== “La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple” - Vrai et faux ===
De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
[[Catégorie:Migrants]]

Réfugiés et Migrants: questions principales & préjugés

2024-07-05T07:58:05Z

Admin : /* Est-on envahi par les « migrants » ? */

Voir aussi, bien entendu: [https://www.cire.be/publication/refugies-etrangers-petit-guide-anti-prejuges-edition/ Réfugié·es & étranger·ères: petit guide anti-préjugés – édition 2023]

===Est-on envahi par les « migrants » ? ===
Non, la Belgique n'est pas envahie. Le nombre de demandeurs d'asile varie chaque année mais reste gérable. La plupart des migrants dans le monde restent dans leur région d'origine.

Avec 36.871 demandes en 2022 et encore 2.700 en janvier 2023, les arrivées de personnes demandant une protection internationale à notre pays sont au plus haut depuis la crise syrienne de 2015 (un peu moins de 45.000 demandes). Mais à l’époque, des solutions avaient pu être trouvées rapidement pour que personne ne dorme à la rue pendant des semaines. « On oublie aussi de dire que l’augmentation des chiffres s’explique par les restrictions de possibilités de voyage durant le covid en 2020 et 2021 », ajoute Jessica Blommaert, spécialiste de l’accueil au Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). « Il était prévisible qu’au moment du retour à la normale, plus de personnes arrivent en Europe. Cela n’a pas été anticipé par les autorités. »

Notez qu’on ne parle pas ici des Ukrainiens, qui sont 65.000 à avoir obtenu automatiquement une protection temporaire de l’Europe leur accordant (pour deux ans) tous les droits d’un réfugié sans passer par la procédure d’asile.

===Pourquoi laisse-t-on des gens à la rue ? ===
Le manque de places d'accueil est dû à des problèmes de gestion et de financement. Les autorités ont du mal à s'adapter rapidement aux fluctuations du nombre d'arrivées.

Selon un dernier décompte, il y aurait 2.400 demandeurs d’asile laissés sans solution de logement par Fedasil, l’organe en charge de l’accueil en Belgique. La création de 8.000 places dans quatorze nouveaux centres d’accueil n’a pas suffi à absorber la demande. Plusieurs centaines de personnes se présentent chaque jour et les places sont attribuées en priorité aux femmes, aux enfants et aux mineurs non accompagnés.

Depuis l’automne 2021, de nombreux hommes sont contraints de se débrouiller, parfois pendant des mois, sans aucune aide. D’où leur installation dans des squats comme à Schaerbeek ou dans des tentes à Molenbeek. Cela a valu à la Belgique plus de 7.000 condamnations accompagnées d’astreintes par les tribunaux du travail et 1.400 par la Cour européenne des droits de l’Homme. « Le problème est plus lié à une mauvaise gestion du réseau plutôt qu’au nombre d’arrivées », résume Jessica Blommaert. « Dès que l’on passe sous les 85 % d’occupation des centres, on ferme des places et on se sépare de personnel. Il existe des places tampons (5.000 financées sous la Vivaldi, NDLR) qui peuvent être activées directement, mais elles sont insuffisantes. Le gouvernement attend toujours d’être saturé pour prendre des mesures. »

'''À lire aussi''' Crise de l’accueil: à quand la fin des solutions «sparadraps»?

===Combien de places faudrait-il encore ? ===
Le nombre exact varie selon les périodes, mais plusieurs milliers de places supplémentaires seraient nécessaires pour accueillir dignement tous les demandeurs d'asile en Belgique.

S’il arrive à un accord mercredi soir, le gouvernement devrait pouvoir annoncer la création d’environ 2.000 nouvelles places, via notamment l’installation d’un village de 600 logements modulaires (containeurs) dans le Brabant flamand. On sait déjà que cela ne suffira probablement pas. « Il aurait déjà fallu 2.400 places ne fût-ce que pour héberger les personnes à la rue », rappelle Jessica Blommaert. « Or, on s’attend à une augmentation des arrivées dans les mois qui viennent. Si on veut stabiliser la situation, il faudrait donc beaucoup plus de places, à mon avis au moins 4.000 à 4500 nouvelles places d’accueil. »

===D’où viennent les demandeurs d’asile ?===
Les principaux pays d'origine varient selon les années, mais incluent souvent des pays en conflit comme la Syrie, l'Afghanistan, l'Irak, ou des pays avec des problèmes politiques comme l'Érythrée.

La très grande majorité de ceux qui demandent l’accueil en Belgique fuient le régime des talibans en Afghanistan. Les autres nationalités les plus représentées viennent également des pays où la situation est très compliquée, à savoir la Syrie, la Palestine ou encore l’Erythrée. De nombreux Burundais ont aussi tenté leur chance en 2022, encouragés par un système de visa avantageux via un passage par la Serbie. Ce système a été supprimé et les Burundais n’apparaissent plus dans le top 10 des nationalités les plus représentées.

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498074/article/2023-02-28/medecins-sans-frontieres-sur-la-crise-de-laccueil-une-situation-chaotique-digne Médecins sans frontières sur la crise de l’accueil: «Une situation chaotique digne des pays du Sahel»]

===Les demandeurs d’asile reçoivent-ils de l’argent ?===
Non. La Belgique a opté pour un système d’aide matérielle, c’est-à-dire qu’elle s’engage à offrir un lit dans un hébergement collectif, l’accès à des repas, un accompagnement sociojuridique pour les démarches ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ils n'ont pas accès aux allocations sociales classiques.

« L’aide financière qui existait jusqu’en 2007 n’a plus été retenue », précise Jessica Blommaert. « Un peu d’argent de poche est distribué chaque semaine dans les centres, mais cela représente moins de 10 euros par semaine pour les adultes. »

Les demandeurs d’asile ont légalement le droit de rester sur notre territoire jusqu’à la fin de leur procédure. S’ils n’ont pas reçu de décision au bout de quatre mois, ils peuvent travailler. Il n’est pas possible de cumuler l’aide matérielle avec un revenu du travail. Pour rester dans les centres, les demandeurs d’asile qui travaillent doivent contribuer à hauteur de leur revenu. S’ils en ont les moyens, ils peuvent trouver leur propre logement.

===Certains restent-ils vraiment trois ans dans les centres ?===
Oui, et même parfois encore plus. Cette attente est liée à l’arriéré accumulé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), institution indépendante chargée de statuer sur les requêtes des demandeurs d’asile. L’arriéré est actuellement d’environ 12.000 dossiers. Du personnel a été recruté, mais cela ne suffit pas. « Cela tient aussi au fait que le dernier dossier déposé en haut de la pile est traité en priorité », glisse Jessica Blommaert. « Résultat : quelqu’un qui demande l’asile aujourd’hui aura probablement une réponse plus rapidement que quelqu’un qui est arrivé il y a deux ou trois ans. »

'''À lire aussi''' [https://www.lesoir.be/498495/article/2023-03-02/crise-de-laccueil-pourquoi-la-vivaldi-tourne-en-rond Crise de l’accueil: pourquoi la Vivaldi tourne en rond?]

===Que faire de ceux à qui on a dit « non » ?===
Un peu plus de 7.000 personnes ont été expulsées en 2022, mais les chiffres ne précisent pas combien étaient des demandeurs d’asile déboutés. Le gouvernement envisage que ces derniers quittent directement les centres d’accueil dès qu’ils ont reçu une décision finale négative. « La majorité sort déjà des centres à ce moment-là », assure Jessica Blommaert. « Une fois déboutés, certains vont introduire une demande pour raison humanitaire ou médicale, mais on parle d’environ 1.000 personnes maximum sur un réseau de 34.000 places… »

===Tout cela est-il la faute de l’Europe ?===
Les discussions compliquées au niveau belge sont de la gnognotte par rapport aux blocages au niveau européen. Le règlement de Dublin, qui prévoit qu’un demandeur d’asile s’enregistre et suive la procédure dans son pays d’arrivée (donc dans les pays aux frontières de l’Europe), est caduc. « Sauf que cela n’est pas nouveau », rappelle Philippe De Bruycker, professeur à l’ULB. « Dublin n’a jamais fonctionné depuis vingt ans, pour diverses raisons. Par exemple, il est souvent difficile pour un pays comme la Belgique de prouver la responsabilité d’un autre Etat d’où serait théoriquement originaire un demandeur d’asile. »

Le spécialiste ne croit pas que le Pacte sur la migration, négocié en ce moment au niveau européen, changera fondamentalement la donne : « Il ne prévoit pas de revoir les critères de Dublin. Et quand bien même le Pacte serait adopté, ce ne serait pas avant début 2024. Les Etats devront ensuite mettre en œuvre les réglementations, et je ne suis pas sûr que cela permette de gérer mieux les flux migratoires. On veut faire reposer l’essentiel du travail sur les Etats situés aux frontières, mais auront-ils les moyens de gérer cela ? La solidarité sera-t-elle à la hauteur ? On peut en douter. Le miracle ne viendra donc pas de l’Europe. »

===La Belgique est-elle plus « attractive » que ses voisins ?===
Les chiffres européens consolidés pays par pays ne sont pas encore disponibles pour l’année 2022, mais l’augmentation des demandes d’asile est estimée à 50 % à l’échelle de l’Union. Avec 40 % de demandes supplémentaires, la Belgique n’est donc pas au-dessus de la moyenne. Nos voisins ont aussi connu des difficultés.

Les Pays-Bas sont toutefois parvenus à trouver des solutions pour que personne ne dorme à la rue. Même topo en Allemagne. Dans ces deux pays, les communes ont été appelées à la rescousse via des plans de répartition. Option jusqu’ici refusée par la secrétaire d’Etat Nicole de Moor (CD&V). Pour Jessica Blommaert, « dire que la Belgique est particulièrement touchée passe très mal, surtout quand on pense aux pays de la Méditerranée, qui sont bien plus concernés ».

===L’état de droit est-il menacé ?===
Oui, et cela n’est pas nouveau en matière migratoire, à en croire Philippe De Bruycker : « Le plus choquant dans cette crise est que des personnes soient laissées à la rue en violation du droit belge, du droit européen et du droit international. On n’applique pas le droit belge ni les décisions rendues par la justice. Cette remise en cause de l’état de droit est très préoccupante, bien qu’elle ne soit pas propre à la Belgique. »

=== Ce sont tous des profiteurs: faux ===
Nous rappelons que dans la plupart des cas les demandeurs d’asile sont parfaitement honnêtes et sincères, que presque 60% d’entre eux obtiennent la protection internationale, ce qui ne fait pas des 40 % restant des abuseurs du système, mais simplement des gens qui n’ont pas satisfait aux critères requis. Il en va ainsi de tout processus de sélection.
=== La Belgique est trop généreuse en matière d'asile: faux ===
Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique la Convention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.
Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 à plus de 62,8% aujourd’hui). Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.

Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale (voir un très bon dossier de la RTBF à ce sujet.) Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de quatre mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.

Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

Une étude réalisée par des économistes de l’Université Catholique de Louvain (UCL) estime que l’impact budgétaire de l’immigration est de 0,5% du PIB, soit environ deux milliards d’euros actuellement, indique mercredi le quotidien Le Soir.

Frédéric Docquier, l’un des auteurs de la recherche, reconnaît toutefois qu’on manque actuellement de données sur les demandeurs d’asile pour affirmer que la vague actuelle aura des effets semblables aux précédentes.

Il souligne cependant “qu’on constate aussi que dans des pays comme la Syrie, le niveau de formation a augmenté ces dernières années. Les jeunes qui arrivent ont un meilleur niveau que la moyenne de leur pays, même si ce niveau est inférieur à ce qu’on connaît ici“.

Sur base de ces constats, l’étude plaide pour accorder rapidement le droit de travail aux demandeurs d’asile.

Il n’y a pas autant de populations immigrées qu’on pourrait le croire parmi les bénéficiaires des allocations familiales ou de chômage. Et s’ils s’y retrouvent, c’est souvent parce qu’ils sont victimes de discrimination à l’embauche.Il faut savoir qu’aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit à aucune aide sauf l’aide médicale urgente. Il n’y a qu’une seule exception dans le cas d’un enfant mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) permet d’avoir droit au revenu d’intégration sociale et d’avoir accès légalement au marché du travail.Certains employeurs profitent des personnes en situation irrégulière pour les embaucher de manière non déclarée et les soumettent à de très bas salaires et à des conditions de travail précaire. Notons que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles. Par contre, dans de nombreux cas, ils peuvent générer des emplois lorsqu’ils créent leurs propres entreprises. Ils paient les impôts et injectent de l’argent dans notre économie.

=== Il y a une explosion de demandeurs d'asile en Europe: faux ===
La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. La majorité des étrangers présents sur le territoire européen sont d’ailleurs d’origine européenne.<nowiki> </nowiki>L’Union européenne n’accueille qu’un faible pourcentage de ces personnes déplacées : fin 2015, 2.356.224 personnes y étaient réfugiées ou demandeuses d’asile (moins de 0,5% de sa population).

En Belgique, 82 % de la population est belge de naissance, les 18 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 8 % ont acquis la nationalité belge). Les Nations unies ont estimé que 1,2 million de réfugiés (à travers le monde) devaient être réinstallés de toute urgence, soit 300.000 personnes chaque année durant les cinq prochaines années.

Concernant les demandeurs d’asile, l’UE souhaite que ses États membres traitent 100.000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Europe afin de soulager l’Italie et la Grèce. Cette proposition ne changerait d’ailleurs rien pour la Belgique : elle a octroyé le statut de réfugié à 1.270 Syriens en 2014, soit près du nombre de relocalisations suggéré par l’UE pour la Belgique. Par ailleurs, ces 1.270 réfugiés n’ont pu arriver en Belgique que par des voies « illégales ».

Les pays européens ont déjà connu des arrivées massives de réfugiés dans le passé : l’Allemagne avait déjà enregistré plus de 438 000 demandeurs d’asile en 1992, la plupart fuyant la guerre en Ex-Yougoslavie. De même, la Belgique a enregistré 42.691 demandes d’asile en 2000, et 26.717 en 1993. En 2015, l’Allemagne enregistrait 1 091 894 demandes d’asile et la Belgique 35 476. Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants, et la Belgique plus de 11 millions… Les chiffres plus généraux de l’immigration ne permettent pas non plus de parler d’invasion.
En 2013, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 122 079, dont 63% étaient des citoyens de l’UE.
=== « L’immigration ruine les finances publiques ! » - FAUX ===
D’abord, il ne faut pas confondre droit d’asile et immigration. En ce qui concerne le droit d’asile, un réfugié coûte précisément 37,7 euros par jour, s’il est en logement individuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil. Cette somme comprend en effet la nourriture, le logement et les frais annexes comme le salaire des personnes payées pour les accueillir. Bref, un réfugié, aussi cynique que cela puisse sembler, fait tourner notre économie.
En 2014, l’accueil des réfugiés (Fedasil) pesait 300 millions. Soit 0,15% des dépenses totales de l’administration belge.
Selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. Les migrants injectent de l’argent dans notre économie. Selon une étude allemande, citée par la Cimade [1], un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50.000 € aux finances du pays qui l’accueille. En outre, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographie trop faible.\nN’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher à nos pays, notamment l’édification des murs avec du matériel de surveillance de pointe. Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’€) ont été consacrés aux procédures d’asile.\n\nD’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration “rapporterait” en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an .\n\nUn tout récent rapport de la Banque Nationale Belge annonce que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même qu’à partir de cette date, « la vague migratoire va générer 0,1% de croissance supplémentaire ». La Banque rappelle qu’il n’y a que deux demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique et que le nombre de demandeurs d’asile accueillis en 2015 (35.000) reste toujours inférieur à celui de l’année 2000 (42.700) quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo.
===“Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés”Faux===
Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
=== « On va être envahi par des criminels et des terroristes ! » - FAUX ===
La mise en place d’une opération de recherche et de sauvetage permettra d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun. Cependant, les personnes qui montent à bord de ces embarcations de fortune sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient pour sauver leur vie ou trouver une vie meilleure pour eux et leurs familles. Ce ne sont pas des terroristes. Ces derniers voyagent comme tout le monde, notamment par avion, si nécessaire avec de faux papiers. Mais ils sont aussi recrutés sur le territoire européen.
Trop souvent un amalgame est fait entre musulmans et intégristes, généralisant ainsi une peur du musulman. Or les intégristes ne représentant qu’une infime minorité des musulmans.
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.
=== « L’Europe est une passoire ! » - FAUX ===
Bien au contraire, l’Europe est une véritable forteresse. Aux frontières de l’Europe, des murs s’érigent un peu partout, notamment entre la Turquie et la Grèce ou la Turquie et la Bulgarie, ou encore autour des enclaves espagnoles au Maroc. Barbelés, barrières de dissuasion, radars, diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements : des systèmes de surveillance sophistiqués et des dispositifs militaires sont mis au service de la protection des frontières. Paradoxalement, ce sont ces moyens de surveillance qui entraînent les migrants à entrer clandestinement, mais on ne peut pas dire que l’Europe soit une passoire.
Par ailleurs, entrer et s’établir en Europe est un véritable parcours du combattant. Tout migrant doit en effet obtenir un visa ; or l’attente est souvent très longue et les conditions d’obtention des papiers ont été durcies aussi bien pour les migrants que pour les réfugiés. Les procédures de demande d’asile sont devenues tellement restrictives qu’elles ne permettent pas toujours aux individus exposés aux conflits d’obtenir le statut de réfugié.
=== « L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts ! » - FAUX ===
L’édification de murs et de clôtures ne diminuera pas les arrivées de migrants, mais causera davantage de morts en mer. Les personnes qui fuient des conflits ou des guerres tenteront toujours de sauver leur vie, s’il le faut en empruntant des voies périlleuses. Même lorsqu’un terme a été mis à l’opération italienne de recherche et de sauvetage Mare Nostrum, les migrants et réfugiés ont continué d’arriver en plus grand nombre.
Le renforcement de ces mesures est à l’origine de nombreuses souffrances et de pertes humaines. Compte tenu des clôtures qui ferment les routes les plus sûres, du durcissement de la surveillance et du déploiement des forces de sécurité, les migrants sont contraints de suivre des voies encore plus dangereuses, parfois avec des conséquences tragiques. Des femmes, des hommes et des enfants se noient en mer ou étouffent dans des camions. C’est donc justement la politique de l’UE qui est à l’origine des morts en mer. Bien que l’UE ait renforcé son opération de sauvetage, le manque de voies sûres et légales continuera de forcer les migrants et les réfugiés à emprunter des chemins dangereux pour sauver leur vie.
===« Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et ou par inconscience ! » FAUX===
Les migrants et les réfugiés sont contraints de fuir leur pays d’origine pour sauver leur vie. Par manque de voies sûres et légales pour rejoindre l’Europe, ils sont contraints d’emprunter des chemins dangereux pour assurer leur survie et celle de leur famille.Selon les statistiques, une majorité de ceux qui arrivent par la mer fuit la guerre, un conflit, des persécutions, la torture ou des menaces de mort. En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170.000 personnes qui sont arrivées en Italie par la mer. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak.
Depuis début 2016, 2,859 migrants sont morts en Méditerranée, sur les 3570 migrants qui sont morts dans le monde en cherchant un lieu d’asile. (source: OIM)

===« Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter d’avantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air <nowiki>» FAUX===</nowiki>

Rien ne permet d’étayer cette hypothèse. En fait, le nombre de réfugiés et de migrants prenant la route de la mer s’est accru depuis que l’Italie a mis fin à l’opération de sauvetage Mare Nostrum, en octobre 2014, et donc lorsque les risques étaient plus élevés. Plus de 41 470 personnes étaient déjà arrivées en Italie par la mer entre janvier et mai 2015. La plupart des personnes cherchent tout simplement à fuir à tout prix une situation extrêmement difficile, même au péril de leur vie. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de prendre la mer pour essayer de trouver la sécurité.

=== « '''Ils sont entrés illégalement en Belgique » - FAUX''' ===
Les migrants qui arrivent en Belgique par voie terrestre doivent se présenter dans les 8 jours à l'Office des étrangers (anciennement au Petit Château ; actuellement Bd Pacheco) pour introduire une demande de protection internationale (DPI). Ce n'est que passé ce délai qu'ils seront considérés en séjour illégal.

Il est aussi possible d'introduire une demande de protection internationale auprès de la police des frontières, lorsque l’étranger est arrêté à la frontière ou auprès du directeur de la prison ou du centre fermé, après que l’étranger a été arrêté et placé en détention.

Le site web du CGRA précise clairement qu'il n’est pas possible d’introduire une demande de protection internationale à l’étranger (par exemple, auprès d’une ambassade ou d’un consulat).

=== « La destruction des navires est une bonne chose ! » - FAUX ===
On ne voit pas très bien comment les gouvernements pourront détruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sans mettre en danger les réfugiés et les migrants. Des dizaines de milliers de migrants et de réfugiés pourraient ainsi se retrouver pris au piège dans une zone de conflit violent. Ces actions risquent aussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer. Et tout cela pourrait pousser les populations migrantes à utiliser des moyens plus dangereux encore pour tenter de pénétrer dans la forteresse Europe.\nDes situations similaires (boat-people en Asie à la fin de la guerre du Viêt Nam) ont montré que les passeurs répondaient à la destruction de bateaux par la construction d’esquifs encore plus dangereux…
=== « De toute façon, je ne peux rien faire ! » - FAUX ===
Vous pouvez signer nos pétitions sur des sites comme www.amnesty.be et les relayer largement via vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons prouver que les Européens ne sauraient en aucun cas tolérer que la Méditerranée devienne un cimetière.
Nous continuerons à faire pression sur les dirigeants européens pour qu’ils mettent un terme à cette situation dans laquelle des gens souffrent et meurent devant leur porte – en mer ou sur la terre ferme.
=== “Ils viennent seuls ici, et puis ils vont venir toute leur famille” - Vrai et faux ===
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.
Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge: environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.
Et cela ne se fait pas en claquant des doigts! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts: il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé: redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…
De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.
=== “La culture de ces personnes est différente et les hommes peuvent même menacer les femmes ici, par exemple” - Vrai et faux ===
De nombreuses femmes réfugiées sont victimes de harcèlement ou de violences sexuelles tout au long de leur parcours d’asile. Certaines d’entre elles fuient des situations insupportables dans leur pays d’origine (excisions, viols, crimes d’honneur…). À chaque halte, elles craignent de subir les mêmes horreurs, car bien souvent elles ne sont pas protégées, pas même dans les camps mis en place par les autorités, quand ils existent.
En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences: on estime qu’entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol (et ça ne représenterait qu’un dixième des faits) et 162 personnes sont mortes suite à des violences conjugales en 2013. Cela montre la gravité du problème. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée de migrants. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels. Toutes les associations qui luttent contre ces fléaux le disent clairement: il faut punir les coupables et éduquer les jeunes et moins jeunes à une société sans sexisme. Ceci est vrai pour tous ceux et celles qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.
Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil. Le message qui leur est donné est très clair: les femmes ont des droits égaux aux hommes, et doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.
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